-
Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur les marchés publics de telle sorte que les dispositions générales ne s'appliquent plus aux mandats de construction ou de rénovation de bâtiments ou d'objets particulièrement sensibles sur les plans culturel ou politique en Suisse, et que l
-
Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
L'Office fédéral des routes a déposé une demande de permis de construire pour un centre d'entretien autoroutier à Emmen (assainissement et agrandissement du bâtiment des bureaux et construction d'un entrepôt pour appareils et véhicules). L'examen de cette demande a révélé que le projet ne prévoyait
-
Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre rapidement au point une stratégie pour poser au plus vite des installations solaires sur le plus grand nombre possible de bâtiments fédéraux.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 février 2013 sur l‘immobilier du DDPS pour l‘année 2013 (Message sur l‘immobilier du DDPS 2013) (FF 2013 1683)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse à la question Pardini 12.5429 concernant les fenêtres du Palais fédéral qui proviennent de République tchèque, le Conseil fédéral a déclaré que, dans le cadre de la procédure du GATT/de l'OMC, l'entreprise est libre de choisir où elle se procure les matériaux de construction et les p
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
En Suisse, il existe de nombreuses listes de bâtiments contenant de l'amiante. La Confédération tient elle-même plusieurs de ces listes. - Combien de listes existe-t-il? - Combien de bâtiments contiennent-elles? - Ne serait-il pas préférable d'avoir un seul registre public? - Comment la Confédératio
-
Po. (Postulat) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si tout l'immobilier de la Confédération pourrait être réuni dans un "service de l'immobilier" et si un tel service serait subordonné au DFF.
-
Mo. (Motion) - Commission des institutions politiques CN
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une réserve stratégique de logements pour les requérants d'asile, de sorte que leur hébergement soit garanti en cas de forte hausse du nombre de demandes d'asile. La liste des logements disponibles sera régulièrement réexaminée et, le cas échéant, adaptée.
-
Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
L'augmentation des loyers est un souci constant pour beaucoup de gens, qui ont de plus en plus de peine à se loger, en particulier en ville. La presse a récemment rapporté que la CNA a acheté des immeubles à Zurich et augmenté leurs loyers. 1. Que pense le Conseil fédéral de ce cas précis, la CNA ét
-
Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 13 alinéa 2 de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération de telle sorte que les entreprises liées à la Confédération comme les CFF, la Poste, armasuisse, les EPF et Swisscom soient aussi soumises explic
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient de créer le cadre juridique nécessaire à une utilisation accrue du bois suisse dans les constructions.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 mai 2012 concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles) (FF 2012 5325)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 février 2012 sur l‘immobilier du DDPS pour l‘année 2012 (Message sur l‘immobilier du DDPS 2012) (FF 2012 2591)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Suite aux informations parues dans la presse dominicale, nous apprenons que les crédits immobiliers du DDPS approuvés par les Chambres fédérales sont nettement sous-évalués. Pour que les crédits immobiliers soient approuvés par les Chambres fédérales, le DDPS prend-t-il l'habitude de demander des mo
-
Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les immeubles et les parcelles inutilisés des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération soient affectés à la construction de logements d'utilité publique. Cela vaut en particulier pour les rés
-
Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Un cadastre solaire est un inventaire public qui recense toutes les constructions qui se prêtent à la production d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque ou d'énergie solaire thermique. Des logiciels modernes permettent de l'établir assez facilement à partir de photos aériennes et de mensurat
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 mai 2011 concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) (FF 2011 3887)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 février 2011 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2011 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2011) (FF 2011 1999)
-
Mo. (Motion) - Commission des constructions publiques CN
Le Conseil fédéral est chargé à l'avenir d'étudier systématiquement dans quelle mesure la capacité énergétique des installations et des constructions qu'il compte rénover ou construire peut être améliorée et de quelle façon des installations de production d'énergie renouvelable peuvent y être intégr
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 juin 2010 concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF) (FF 2010 3823)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 février 2010 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2010 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2010) (FF 2010 1113)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Alors que la Confédération s'engage pour promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments, il est légitime de se demander si elle donne l'exemple avec son parc immobilier et ceux qu'elle contrôle ou subventionne. - En combien d'années la Confédération entend-elle rénover au point de vue énergétiqu
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Pour quelles raisons faut-il des chauffages électriques d'appoint pour atteindre une température correcte dans les locaux du DETEC à Ittigen? - Que s'est-il passé pour que de tels défauts de conception apparaissent? - Comment l'OFCL pense-t-il éviter ce genre de problème, à l'ère de l'optimisation
-
Ip. (Interpellation) - Altherr Hans; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai qu'il entend vendre le domaine du château de Wildegg au canton d'Argovie? 2. Est-il vrai que la Confédération est devenue propriétaire de ce domaine en vertu du testament d'Adelheid-Pauline-Juliette von Effinger, daté
-
Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les bases légales régissant la construction des immeubles FIPOI seront modifiées de manière à ce que la planification et la construction de ces derniers relèvent de l'Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL).