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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5008 : Palais fédéral. Interdiction d'accès à Maryam Radjavi

    Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Madame Maraym Radjavi a été nommée future présidente de la République par le Conseil national de la résistance iranienne, qui fédère l'opposition au régime actuellement en place. A ce titre, elle a été invitée par plusieurs parlementaires, dont le signataire de cette question, à une rencontre le mer

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3333 : Autoriser les manifestations à caractère politique sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de la ville de Berne afin que cette dernière abroge l'interdiction injustifiée de manifester sur la Place fédérale pendant les sessions des Chambres fédérales, interdiction qui figure dans son règlement concernant les manifestations ("Kundgebungsregl

    08.09.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3096 : Pavoisement du Palais fédéral en vue de souligner son importance

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après entente avec la délégation administrative, je charge le Conseil fédéral de modifier sa directive régissant le pavoisement des bâtiments de la Confédération, de façon à ce que le Palais fédéral soit en permanence pourvu d'un drapeau suisse.

    21.05.2014 Motion au 2e conseil
  4. 14.1079 : Restauration au Palais du Parlement. Conditions de travail

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Les cafétérias du Palais du Parlement (Galerie des Alpes et Café Vallotton) sont gérées en vertu d'un contrat d'exploitation passé entre la Confédération suisse et l'entreprise zurichoise ZFV. Le personnel doit faire preuve d'une grande souplesse, étant donné que le taux de fréquentation de ces étab

    27.11.2014 Liquidé
  5. 13.3969 : Sculpture "Les droits de la personne humaine" de Bettina Eichin

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 1999, l'Office fédéral de la culture a acquis pour 275 000 francs la sculpture "Les droits de la personne humaine" de Bettina Eichin. Il était prévu de la mettre bien en vue au Palais du Parlement. Malgré une pétition et de nombreuses lettres, cette oeuvre n'a pourtant jamais été exposée pour une

    29.11.2013 Liquidé
  6. 13.3246 : Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

    Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur les marchés publics de telle sorte que les dispositions générales ne s'appliquent plus aux mandats de construction ou de rénovation de bâtiments ou d'objets particulièrement sensibles sur les plans culturel ou politique en Suisse, et que l

    15.05.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.1062 : Accès d'un photographe au Palais fédéral

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Le Zurichois Fred Mayer est actuellement le photographe suisse le plus connu et le plus renommé au plan international. Ce professionnel hors pair a décidé il y a deux ans, après plus de 65 ans d'activité dans le monde entier, de faire un cadeau exceptionnel à la Suisse sous la forme d'un ouvrage ill

    13.11.2013 Liquidé
  8. 13.1009 : Installations photovoltaïques sur la partie plate du toit du Palais fédéral

    Q (Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le Palais fédéral jouit d'une grande force symbolique. Il y a plus d'un siècle, l'intention de son architecte, Hans Willhelm Auer, était de faire en sorte que le bâtiment du Parlement représente symboliquement l'ensemble de la Suisse. Des pierres provenant des quatre coins du pays ont ainsi été util

    08.05.2013 Liquidé
  9. 13.043 : Message sur les immeubles du DFF 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 concernant les immeubles du DFF pour 2013 (Message 2013 sur les immeubles)

    - Liquidé
  10. 13.035 : Interventions de la compétence des Bureaux. Classements

    OP (Objet du Parlement)
    Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.

    - Liquidé
  11. 12.5491 : Les fenêtres du Palais fédéral sont-elles soumises au secret d'affaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Sur quelles bases légales s'appuie le Conseil fédéral lorsqu'il déclare, dans sa réponse du 3 décembre 2012 à la question Pardini 12.5429, que l'entreprise à laquelle le contrat a été adjugé n'est pas tenue de révéler la provenance des fenêtres en vertu du secret d'affaires?

    10.12.2012 Liquidé
  12. 12.5429 : Une entreprise suisse sous-traite un contrat pour des fenêtres au Palais fédéral à une entreprise tchèque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    En vue de la transformation de l'aile est du Palais fédéral, une entreprise suisse spécialisée dans les fenêtres traditionnelles a décroché un contrat de 1,5 million de francs pour la fabrication et le montage de fenêtres en bois. Or, ce sera une entreprise tchèque qui va exécuter l'ouvrage. - Au mo

    03.12.2012 Liquidé
  13. 12.5428 : Des fenêtres en bois tchèques pour le Palais fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    En réponse à ma demande auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), il m'a été confirmé que les nouvelles fenêtres en bois qui seront montées lors de la transformation de l'aile est du Palais fédéral sont fabriquées en République tchèque. - Quelle est la position du Cons

    03.12.2012 Liquidé
  14. 12.5265 : Protection du Palais fédéral contre les vandales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Une manifestation de jeunes a eu lieu à Berne sans autorisation le samedi 2 juin 2012. Bien que l'exécutif de la ville de Berne parle de manifestation pacifique, l'événement s'est soldé par des dégâts considérables, dont le Palais fédéral a aussi fait les frais: déprédations sur les portes d'entrée

    11.06.2012 Liquidé
  15. 12.5226 : Défilé saccageur à travers la ville de Berne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de la manifestation de jeunes qui a eu lieu le 2 juin dernier, le Palais fédéral a été détérioré de façon scandaleuse. 1. Qui assume les coûts de nettoyage et de remise en état? 2. Quelles mesures seront-elles prises afin que cela ne se reproduise pas?

    11.06.2012 Liquidé
  16. 12.5219 : Vive la fête à Berne. Dégâts au Palais fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC-PEV
    Le week-end dernier, plus de 10 000 personnes se sont réunies dans le centre-ville de Berne, soi-disant pour faire la fête. La manifestation était censée lutter contre la disparition de la vie nocturne dans la vieille ville. Des dégâts matériels considérables ont été commis à cette occasion. C'est p

    11.06.2012 Liquidé
  17. 12.5218 : Actes de vandalisme autour du Palais fédéral. Qui paye?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pendant la nuit du 2 au 3 juin 2012, la capitale fédérale a une fois de plus été le théâtre d'une manifestation de masse non autorisée et, une fois de plus, Berne n'a pas été en mesure d'éviter des dégâts matériels tels que vitres brisées et façades taguées tout autour du Palais fédéral, récemment r

    11.06.2012 Liquidé
  18. 12.430 : Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement et les règlements des conseils doivent être modifiés de manière à ce que la représentation d'intérêts dans l'encei

    - Liquidé
  19. 12.401 : Moins de lobbying au Palais fédéral

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement et les règlements des conseils seront modifiés de telle sorte que: 1. les lobbyistes ne recevront plus de cartes d'accès permanentes;

    - Liquidé
  20. 12.059 : Message 2012 sur les immeubles du DFF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 mai 2012 concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles)

    - Liquidé
  21. 11.5540 : Sculpture de Bettina Eichin intitulée "Les Droits de la personne humaine"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    La sculpture intitulée "Les Droits de la personne humaine" est une oeuvre de Bettina Eichin. En 1998, les six tablettes de bronze qui la composent ont été exposées sous la coupole du Palais fédéral. C'est là que l'oeuvre est restée pendant six mois; elle était le clou d'une exposition de sculptures.

    Liquidé
  22. 11.5041 : 14 juin 2011. Que fera la Confédération?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    L'article constitutionnel sur l'égalité entre femmes et hommes aura 30 ans le 14 juin prochain. Une journée d'action nationale célébrera cet événement. - Comment la Confédération et l'administration fédérale commémoreront-elles cet anniversaire? - Serait-il possible de décorer le Palais fédéral pour

    Liquidé
  23. 11.4116 : Base légale insuffisante pour l'ordonnance sur l'accréditation des correspondants des médias

    Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    L'ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr, RS 170.61) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle règle l'accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et du Palais du Parlement ainsi que l'autorisation d'

    15.02.2012 Liquidé
  24. 11.031 : Message 2011 sur les immeubles du DFF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 mai 2011 concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

    - Liquidé
  25. 10.5449 : Plus de place au Palais fédéral pour les médias privés lors de l'élection de conseillers fédéraux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'élection de conseillers fédéraux, les médias privés sont cantonnés dans des locaux exigus du Palais fédéral. C'est serrées comme dans une boîte de sardines que les chaînes de télévision locales et de télévision en ligne doivent réaliser toutes en même temps leurs interviews dans des condit

    27.09.2010 Liquidé
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