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Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur les marchés publics de telle sorte que les dispositions générales ne s'appliquent plus aux mandats de construction ou de rénovation de bâtiments ou d'objets particulièrement sensibles sur les plans culturel ou politique en Suisse, et que l
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Q (Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
Le Palais fédéral jouit d'une grande force symbolique. Il y a plus d'un siècle, l'intention de son architecte, Hans Willhelm Auer, était de faire en sorte que le bâtiment du Parlement représente symboliquement l'ensemble de la Suisse. Des pierres provenant des quatre coins du pays ont ainsi été util
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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Sur quelles bases légales s'appuie le Conseil fédéral lorsqu'il déclare, dans sa réponse du 3 décembre 2012 à la question Pardini 12.5429, que l'entreprise à laquelle le contrat a été adjugé n'est pas tenue de révéler la provenance des fenêtres en vertu du secret d'affaires?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
En vue de la transformation de l'aile est du Palais fédéral, une entreprise suisse spécialisée dans les fenêtres traditionnelles a décroché un contrat de 1,5 million de francs pour la fabrication et le montage de fenêtres en bois. Or, ce sera une entreprise tchèque qui va exécuter l'ouvrage. - Au mo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
En réponse à ma demande auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), il m'a été confirmé que les nouvelles fenêtres en bois qui seront montées lors de la transformation de l'aile est du Palais fédéral sont fabriquées en République tchèque. - Quelle est la position du Cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Une manifestation de jeunes a eu lieu à Berne sans autorisation le samedi 2 juin 2012. Bien que l'exécutif de la ville de Berne parle de manifestation pacifique, l'événement s'est soldé par des dégâts considérables, dont le Palais fédéral a aussi fait les frais: déprédations sur les portes d'entrée
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de la manifestation de jeunes qui a eu lieu le 2 juin dernier, le Palais fédéral a été détérioré de façon scandaleuse. 1. Qui assume les coûts de nettoyage et de remise en état? 2. Quelles mesures seront-elles prises afin que cela ne se reproduise pas?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC-PEV
Le week-end dernier, plus de 10 000 personnes se sont réunies dans le centre-ville de Berne, soi-disant pour faire la fête. La manifestation était censée lutter contre la disparition de la vie nocturne dans la vieille ville. Des dégâts matériels considérables ont été commis à cette occasion. C'est p
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pendant la nuit du 2 au 3 juin 2012, la capitale fédérale a une fois de plus été le théâtre d'une manifestation de masse non autorisée et, une fois de plus, Berne n'a pas été en mesure d'éviter des dégâts matériels tels que vitres brisées et façades taguées tout autour du Palais fédéral, récemment r
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement et les règlements des conseils doivent être modifiés de manière à ce que la représentation d'intérêts dans l'encei
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement et les règlements des conseils seront modifiés de telle sorte que: 1. les lobbyistes ne recevront plus de cartes d'accès permanentes;
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 mai 2012 concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles) (FF 2012 5325)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
La sculpture intitulée "Les Droits de la personne humaine" est une oeuvre de Bettina Eichin. En 1998, les six tablettes de bronze qui la composent ont été exposées sous la coupole du Palais fédéral. C'est là que l'oeuvre est restée pendant six mois; elle était le clou d'une exposition de sculptures.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
L'article constitutionnel sur l'égalité entre femmes et hommes aura 30 ans le 14 juin prochain. Une journée d'action nationale célébrera cet événement. - Comment la Confédération et l'administration fédérale commémoreront-elles cet anniversaire? - Serait-il possible de décorer le Palais fédéral pour
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr, RS 170.61) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle règle l'accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et du Palais du Parlement ainsi que l'autorisation d'
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 mai 2011 concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) (FF 2011 3887)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de l'élection de conseillers fédéraux, les médias privés sont cantonnés dans des locaux exigus du Palais fédéral. C'est serrées comme dans une boîte de sardines que les chaînes de télévision locales et de télévision en ligne doivent réaliser toutes en même temps leurs interviews dans des condit
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr; RS 170.61) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle règle l'accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et du Palais du Parlement, ainsi que l'autorisation d
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Il est des interventions parlementaires qui n'ont pas pour vocation de changer la face de l'humanité; celle-ci en est une. Lors des travaux de rénovation du Palais du Parlement qui ont coûté environ 80 millions de francs et qui sont, par ailleurs, très réussis, il a été décidé d'interdire de fumer d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'accès des lobbyistes au Palais du Parlement et leur accréditation doivent être réglés. En vertu des nouvelles dispositions: 1. les lobbyistes devro
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Qst. (Heure des questions. Question) - Marty Kälin Barbara; Groupe socialiste
Peut-on déduire de la réponse apportée par Monsieur le conseiller fédéral Merz à la question 07.5107, "Bilan énergétique et consommation d'électricité", que les ampoules à incandescence installées dans la cage d'escalier peinte en vert foncé du Palais du Parlement - ces ampoules, ou plutôt ces petit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-libéral
Une boucle magnétique peut améliorer la qualité acoustique d'une salle de manière décisive et à peu de frais, permettant ainsi aux malentendants de suivre un débat. Est-il prévu d'installer des boucles magnétiques au Palais fédéral?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétien
La question de la sécurité est traitée de manière prioritaire dans le Palais fédéral et je pensais jusqu'ici qu'il s'agissait avant tout d'éviter que des armes ne soient introduites dans le bâtiment. Comment Monsieur le conseiller national Bortoluzzi a-t-il donc pu, mercredi matin, en pleine session
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
1. Est-ce que la commission de rénovation du Palais fédéral a effectué un bilan énergétique du bâtiment et a conduit sa réflexion et ses choix en fonction des économies d'énergie envisageables? 2. Par exemple, est-ce que le choix des luminaires tient compte de leur consommation d'électricité? 3. L'é
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-libéral
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Modification de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie Art. 9 Bâtiments .... Al. 5 En vue d'abaisser durablement les émissions nocives, la Confédération, dans l