-
Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est la teneur exacte de la décision prise le 26 novembre 2008 par le Conseil fédéral de réduire les effectifs de l'armée (ainsi que le matériel)? 2. Pourquoi cette décision n'a-t-elle pas été communiquée ou rendue publique à c
-
Mo. (Motion) - Commission de gestion CE (10.054)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une révision de la LOGA, pour y inscrire l'obligation intégrale de la forme écrite pour toutes ses délibérations et décisions. La forme écrite doit être appliquée également pour les affaires secrètes et pour les simples informations orales. Les procès-verba
-
Mo. (Motion) - Commission de gestion CN (10.054)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une révision de la LOGA, pour y inscrire l'obligation intégrale de la forme écrite pour toutes ses délibérations et décisions. La forme écrite doit être appliquée également pour les affaires secrètes et pour les simples informations orales. Les procès-verba
-
Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Pendant longtemps, lorsque le Conseil fédéral répondait ou arrêtait une position à propos d'une question, interpellation, motion ou toute autre intervention déposée par un ou une parlementaire, ce dernier recevait, dès le lendemain de la séance de conseil et par courrier express, la réponse en quest
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Me fondant sur les articles 160 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les Chambres fédérales adopteront une disposition qui interdira toute approbation anticipée par elles d'un acte que le Conseil fédéral doit arrêter ou qui, à défaut, é
-
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de publier désormais les indications suivantes avec le budget: - les modifications législatives adoptées par les chambres l'année précédente et concernant les nouveaux impôts, taxes et émoluments, et les conséquences financières à en attendre; - les décisions que le Con
-
Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le cadre d'une visite privée du chancelier allemand Gerhard Schröder à Zurich le 23 septembre 2004, une rencontre a eu lieu à l'aéroport de Kloten avec le président de la Confédération Joseph Deiss. D'après un communiqué du porte-parole du Département fédéral de l'économie, le président de la C
-
Q (Question) - de Buman Dominique; Groupe démocrate-chrétien
Le 4 mai 2004, lors des débats du Conseil national sur la révision partielle de la loi sur l'asile, le conseiller fédéral Blocher a été interpellé par le conseiller national Leuenberger sur la position du gouvernement quant à l'article 44 alinéa 5 du projet de loi. Alors que le projet du Conseil féd
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Bader Elvira; Groupe démocrate-chrétien
1. A l'occasion de sa visite au CERN, le 4 juin 2003, le président de la Confédération, M. Couchepin, a annoncé que la Confédération allait céder le "Palais de l'équilibre" de l'Expo.02 au CERN. 2. Est-ce vrai que, comme il l'a été mentionné dans le communiqué du DFI du 4 juin 2003, le Conseil fédér
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Bäumlin Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que la décision définitive quant à l'octroi de la GRE pour le projet des Trois-Gorges devrait, compte tenu de sa portée politique et financière, être prise non par la Commission de la GRE mais par le Gouvernement?
-
Rec. (Recommandation) - Commission des affaires juridiques CE (94.028)
Le Conseil fédéral est invité à abroger l'arrêté du Conseil fédéral du 24 février 1948 (RS 126) concernant les discours politiques d'étrangers.