Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 9Page suivanteNombre de résultats: 225
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5466 : Arbres situés devant le Palais fédéral ouest

    Qst. (Heure des questions. Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    L'OFCL prévoit de couper les arbres situés dans la cour d'honneur de l'aile du Palais fédéral ouest et de les remplacer par des formes géométriques vertes composées de pousses de hêtre coupées à mi-hauteur. Un recours de la population bernoise est pendant. - Le Conseil fédéral est-il prêt à revoir c

    Liquidé
  2. 14.5455 : GEVER. Gestion électronique des affaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En ce qui concerne l'appel d'offres OMC par la Chancellerie fédérale portant sur l'acquisition de deux systèmes standards parallèles pour le contrôle des affaires, avec un coût total, d'après la presse, de plus de 200 millions de francs, le Conseil fédéral a-t-il examiné: 1. si, à la place de deux c

    Liquidé
  3. 14.3965 : Acquisition de véhicules de l'armée. Partenariats public-privé

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La question du caractère économique de l'acquisition de véhicules de l'armée est toujours entourée d'un manque de clarté, comme par exemple dans l'enquête 027 réalisée le 21 mars 2014 par le DDPS, publiée récemment et relayée par les médias. Par le passé, des enquêtes sur des externalisations effect

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 14.3951 : Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir régulièrement (tous les quatre ans) un rapport sur les retombées économiques de ses activités dans les cantons. Le rapport devra notamment indiquer quelle valeur ajoutée est générée par la création d'emploi et l'attribution de travaux dans les différents canto

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.3925 : Partenariat public-privé. Où en est l'administration fédérale?

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    L'art. 52a OFC prévoit que les unités administratives examinent, s'il y a lieu, la possibilité de collaborer à plus long terme, sur des bases contractuelles, avec des partenaires privés. Il semblerait toutefois que cette disposition soit peu appliquée et peu appréciée des unités administratives. 1.

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.3878 : Formation professionnelle supérieure en administration publique

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures visant à garantir la mise en place, dans le cadre du système dual de formation, d'une formation en administration publique au niveau tertiaire B. Il veillera à ce que l'administration fédérale s'investisse, en sa qualité d'employeur, dans la créat

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.3492 : L'administration fédérale doit être joignable aux tarifs habituels sur le réseau fixe

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Confédération garantit que le passage de l'administration fédérale aux numéros 058 n'engendre aucune dépense supplémentaire pour les personnes qui téléphonent.

    13.08.2014 Liquidé
  8. 14.3443 : Litige fiscal avec les Etats-Unis. Prise en charge des frais

    Mo. (Motion) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de loi aux termes duquel les banques assumeront la totalité des frais déjà engendrés pour l'administration fédérale par le règlement du litige fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis et des frais encore à venir. Ces frais seront répartis

    19.09.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3318 : Distribution d'imprimés de la Confédération aux membres du Parlement

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux membres des Chambres fédérales des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant de l'administration centrale et de l'administration décentralisé. Les députés devront pouvoir

    20.08.2014 Motion au 2e conseil
  10. 14.3178 : Imprimés de la Confédération sans rapport avec l'activité parlementaire. Cesser la distribution aux membres du Parlement sauf si ceux-ci le demandent

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux députés des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant des services fédéraux, d'institutions proches de la Confédération ou d'organisations semi-étatiques financées dans u

    En suspens Liquidé
  11. 14.3113 : Facturation électronique. Où en est l'administration fédérale?

    Ip. (Interpellation) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    L'administration fédérale est autorisée depuis 2012 à envoyer et à accepter des factures électroniques. Depuis, elle a dû acquérir une certaine expérience en la matière. Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes: 1. Où en est l'administration fédérale s'agissant de la

    28.05.2014 Liquidé
  12. 14.3064 : Numéros 058. Tarifs incompréhensibles

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    D'après une série d'articles parus dans la presse, les fournisseurs de services téléphoniques facturent des taxes supplémentaires pour les appels vers des numéros 058, même si le client a un abonnement qui lui permet d'appeler gratuitement sur le réseau fixe en Suisse. Ces fournisseurs justifient ce

    30.04.2014 Liquidé
  13. 14.1086 : Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    A compter de l'année 2015, l'armée suisse privilégiera aussi systématiquement les produits suisses dans ses achats de viande, d'oeufs et de fromage. Cette nouvelle est réjouissante. La politique d'achat des autres entreprises de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées n'est en revanch

    En suspens Déposé
  14. 14.1084 : Pilotage stratégique de la politique du Conseil fédéral. Quelles sources d'information et quelles structures pour quelle anticipation?

    Q (Question) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Dans un contexte d'accélération des processus de mondialisation, d'émergence d'une économie internationalisée toujours plus concurrentielle, d'une métropolisation croissante et de transformations sociétales et environnementales profondes, il est nécessaire que notre pays renforce encore ses moyens p

    29.10.2014 Liquidé
  15. 14.1055 : Télécopieurs dans l'administration fédérale. Un potentiel d'économies?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Les télécopieurs étaient par le passé utiles pour transmettre des informations. Ces dernières années, ils ont néanmoins été remplacés, ou sont sur le point de l'être, par la messagerie électronique dans la plupart des domaines. La ville de Berne a par exemple récemment prévu, dans le cadre d'un prog

    20.08.2014 Liquidé
  16. 14.004 : Rapport annuel 2013 des CdG et de la DélCdG

    OP (Objet du Parlement)
    Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.

    - Liquidé
  17. 13.5451 : Renouvellement du conseil de l'institut Swissmedic. Quel est le profil requis des candidats?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    D'ici à la fin de l'année, le Conseil fédéral renouvellera les membres du Conseil de l'institut Swissmedic. Il est légitime d'exiger des candidats qu'ils soient compétents dans le domaine spécifique des autorisations de mise sur le marché des médicaments. 1. Comment le DFI compte-t-il s'y prendre po

    Liquidé
  18. 13.5311 : Embauche d'Eveline Gugger Bruckdorfer

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment se fait-il que l'ancienne vice-directrice de l'Office fédéral des migrations, Eveline Gugger Bruckdorfer, ait pu être nommée au niveau départemental comme vice-directrice de l'Administration fédérale des douanes?

    16.09.2013 Liquidé
  19. 13.5307 : Révision 6a de l'AI. Contrôle de résultat

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    La série de mesures prises dans le cadre de la révision 6a de l'AI prévoit l'intégration de quelque 17 000 bénéficiaires de rente sur le marché du travail d'ici à 2018. 1. Le processus de mise en oeuvre de cet objectif de la révision 6a fait-il l'objet d'un suivi? 2. Quel calendrier a-t-il été fixé

    Liquidé
  20. 13.5254 : Chiffres et scénarios de l'AI enjolivés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Dans le cadre de la révision 6b de l'AI, l'administration ne cesse de présenter des chiffres plus favorables que ceux figurant dans le message. Les risques sont quant à eux passés sous silence. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment évalue-t-il les conséquences de

    17.06.2013 Liquidé
  21. 13.5139 : Adjudication du système de gestion de contenu par la Confédération. Respect de la neutralité technologique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    La Confédération a émis un appel d'offres pour le système de gestion de contenu de l'ensemble de l'administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. - Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des p

    Liquidé
  22. 13.5133 : Direction du travail du SECO. A quand la nomination d'un nouveau chef?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le poste de chef de la Direction du travail du SECO est vacant depuis le 1er octobre 2012, ce qui m'amène à poser les questions suivantes: - Comment se fait-il qu'au bout de plusieurs mois, un poste aussi stratégique n'ait toujours pas été repourvu? - Eu égard à la défiance croissante que suscite da

    18.03.2013 Liquidé
  23. 13.5092 : La sécurité au sein de l'administration fédérale confiée à une société privée. Quelles garanties pour la protection des données?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    La Confédération confie dans une mesure croissante la sécurité des accès aux bâtiments de son administration à une société privée. Cette externalisation a certainement une justification économique. Cependant, elle implique un risque accru dans le domaine de la protection des données. Quelles sont le

    Liquidé
  24. 13.4061 : Avenir de l'Institut suisse de droit comparé

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. L'indépendance nécessaire, au sens de la jurisprudence, de l'ISDC est-elle garantie dans le futur? 2. Notamment, son éloignement physique de l'administration centrale est-il assuré à long terme?

    26.02.2014 Liquidé
  25. 13.3638 : Compenser en partie la suppression d'emplois dans les régions de montagne par des transferts au sein de l'administration fédérale

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport, premièrement, s'il est possible de compenser partiellement la perte d'emplois qui se profile à l'horizon pour les régions de montagne en répartissant différemment les postes de l'administration fédérale et, deuxièmement, quels en seraient l'u

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
Page précédentePage 1 sur 9Page suivanteNombre de résultats: 225
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats