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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
La Confédération a émis un appel d'offres pour le système de gestion de contenu de l'ensemble de l'administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. - Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des p
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Qst. (Heure des questions. Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
Le poste de chef de la Direction du travail du SECO est vacant depuis le 1er octobre 2012, ce qui m'amène à poser les questions suivantes: - Comment se fait-il qu'au bout de plusieurs mois, un poste aussi stratégique n'ait toujours pas été repourvu? - Eu égard à la défiance croissante que suscite da
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Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
La Confédération confie dans une mesure croissante la sécurité des accès aux bâtiments de son administration à une société privée. Cette externalisation a certainement une justification économique. Cependant, elle implique un risque accru dans le domaine de la protection des données. Quelles sont le
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que toute unité de l'administration fédérale fournissant des prestations à des tiers établisse une comptabilité analytique fondée sur le principe des coûts complets. Tous les coûts (aussi bien les frais variables que les frais fixes tels que les amortiss
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Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour garantir suffisamment de places de stage dans le secteur public (Confédération et entreprises publiques et semi-publiques) en faveur des personnes ayant suivi des cours de formation en vue de reprendre une activité professionnelle
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles activités sont ou seront menées en Suisse de 2011 à 2020 à l'occasion de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité? 2. Qu'entreprennent concrètement les offices fédéraux concernés, en particulier l'OFEV, l'OFAG, l'O
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Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
En réponse à la prise de position du PLR sur la Stratégie énergétique 2050, l'Office fédéral de l'énergie a transmis aux destinataires de la consultation un accusé de réception qui appelle les remarques suivantes: - L'accusé de réception a été posté le 19 décembre 2012 à Mühlestrasse 4 (Ittigen) et
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Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Favoriser le temps partiel masculin est un instrument important pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. Dans ce domaine, la Confédération s'est engagée à montrer l'exemple au reste de l'économie. En ce sens, j'aimerais savoir combien de collaborateurs de l'administration fédéra
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les stages offerts par l'administration aux universitaires fraichement diplômés sont très recherchés. Ils doivent être ouverts à tous, candidats italophones ou diplômés de l'Université de la Suisse italienne (USI) compris. Or, les diplômés de l'USI sont de plus en plus nombreux à signaler que leur c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Nous apprenions récemment que le délégué au plurilinguisme jetait l'éponge et démissionnait; la volonté du Parlement, exprimée dans la loi sur les langues et réaffirmée dans la loi sur le personnel est pourtant claire! Mais ce délégué a été jusqu'ici muselé et mis dans l'incapacité d'agir par une hi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon des rapports de presse, le Conseil fédéral a adopté un document destiné à favoriser la diversité religieuse dans l'administration. Les organisations islamiques seraient invitées à encourager leurs membres à se porter candidats à des postes de la fonction publique. - Est-ce là une mauvaise plai
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les points suivants et d'en rendre compte dans un rapport: 1. De quelle façon peut-il intégrer le cinquième principe du gouvernement d'entreprise (représentation équilibrée des deux sexes et des régions linguistiques au sein des conseils d'administration des
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie d'acquisition applicable aux projets relevant de l'informatique ou des télécommunications. Cette stratégie réglera clairement la question de savoir s'il faut "faire ou faire faire" ("make or buy").
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Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération, l'ensemble des départements et même certains secteurs partiels et divisions impriment chaque année une multitude de brochures d'information, de prospectus et d'imprimés divers, souvent sous la forme de catalogues en papier glacé. A ce sujet, le Conseil fédéral est chargé d'établir
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Po. (Postulat) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la métrologie le 1er janvier 2013, l'Office fédéral de métrologie deviendra une entité indépendante de la Confédération. Du point de vue du Conseil fédéral, cela implique une forme d'organisation souple, objectif concrétisé par la création d'u
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également ch
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
En 2006, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le gouvernement d'entreprise dont le cinquième principe a été complété, entre autres à la suite d'un postulat, pour que le profil d'exigences énumérant les conditions auxquelles les membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil d'institu
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Mo. (Motion) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et d'introduire un concept de contrôle adéquat qui lui permet, ainsi qu'aux cadres supérieurs, de veiller à ce que les normes en matière de temps de travail soient aussi respectées dans le domaine de l'horaire de travail fondé sur la confiance.
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Mo. (Motion) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification des bases légales afin de fortifier la position de l'OFPER dans l'intérêt d'une politique du personnel pilotée de manière centralisée.
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expose de quelle manière il entend gérer les ressources en personnel de l'administration en tenant aussi compte des heures de travail fournies par les personnes soumises à l'horaire de travail fondé sur la confiance.
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examine la possibilité que le modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance soit basé sur la fonction plutôt que sur la classe salariale.
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport au sujet du potentiel d'optimisation des processus RH au sein de la Confédération et des départements - notamment en relation avec les différences dans la répartition hiérarchique des tâches -, en se fondant sur une analyse de l'efficacité des proce
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Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
La Confédération joue un rôle important en faveur du plurilinguisme, notamment par la mise en oeuvre de la loi sur les langues (LLC). La Suisse a en outre ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou
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Ip. (Interpellation) - Haller Vannini Ursula; Groupe BD
1. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il que les principes directeurs de John Ruggie ne figurent pas dans la "Stratégie pour le développement durable 2012-2015"? 2. Comment faire en sorte que ces principes soient au moins intégrés lors de la mise en oeuvre de cette stratégie? 3. Comment le Cons