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  1. 14.3492 : L'administration fédérale doit être joignable aux tarifs habituels sur le réseau fixe

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Confédération garantit que le passage de l'administration fédérale aux numéros 058 n'engendre aucune dépense supplémentaire pour les personnes qui téléphonent.

    13.08.2014 Non encore traité
  2. 14.3443 : Litige fiscal avec les USA. Prise en charge des frais

    Mo. (Motion) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de loi aux termes duquel les banques assumeront la totalité des frais déjà engendrés pour l'administration fédérale par le règlement du litige fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis et des frais encore à venir. Ces frais seront répartis

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3318 : Distribution d'imprimés de la Confédération aux membres du Parlement

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux membres des Chambres fédérales des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant de l'administration centrale et de l'administration décentralisé. Les députés devront pouvoir

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3178 : Imprimés de la Confédération sans rapport avec l'activité parlementaire. Cesser la distribution aux membres du Parlement sauf si ceux-ci le demandent

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux députés des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant des services fédéraux, d'institutions proches de la Confédération ou d'organisations semi-étatiques financées dans u

    En suspens Liquidé
  5. 14.3113 : Facturation électronique. Où en est l'administration fédérale?

    Ip. (Interpellation) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    L'administration fédérale est autorisée depuis 2012 à envoyer et à accepter des factures électroniques. Depuis, elle a dû acquérir une certaine expérience en la matière. Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes: 1. Où en est l'administration fédérale s'agissant de la

    28.05.2014 Liquidé
  6. 14.3064 : Numéros 058. Tarifs incompréhensibles

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    D'après une série d'articles parus dans la presse, les fournisseurs de services téléphoniques facturent des taxes supplémentaires pour les appels vers des numéros 058, même si le client a un abonnement qui lui permet d'appeler gratuitement sur le réseau fixe en Suisse. Ces fournisseurs justifient ce

    30.04.2014 Liquidé
  7. 14.1055 : Télécopieurs dans l'administration fédérale. Potentiel d'économies?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Les télécopieurs étaient par le passé utiles pour transmettre des informations. Ces dernières années, ils ont néanmoins été remplacés, ou sont sur le point de l'être, par la messagerie électronique dans la plupart des domaines. La ville de Berne a par exemple récemment prévu, dans le cadre d'un prog

    20.08.2014 Liquidé
  8. 14.004 : Rapport annuel 2013 des CdG et de la DélCdG

    OP (Objet du Parlement)
    Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.

    - Liquidé
  9. 13.5451 : Renouvellement du conseil de l'institut Swissmedic. Quel est le profil requis des candidats?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    D'ici à la fin de l'année, le Conseil fédéral renouvellera les membres du Conseil de l'institut Swissmedic. Il est légitime d'exiger des candidats qu'ils soient compétents dans le domaine spécifique des autorisations de mise sur le marché des médicaments. 1. Comment le DFI compte-t-il s'y prendre po

    Liquidé
  10. 13.5311 : Embauche d'Eveline Gugger Bruckdorfer

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment se fait-il que l'ancienne vice-directrice de l'Office fédéral des migrations, Eveline Gugger Bruckdorfer, ait pu être nommée au niveau départemental comme vice-directrice de l'Administration fédérale des douanes?

    16.09.2013 Liquidé
  11. 13.5307 : Révision 6a de l'AI. Contrôle de résultat

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    La série de mesures prises dans le cadre de la révision 6a de l'AI prévoit l'intégration de quelque 17 000 bénéficiaires de rente sur le marché du travail d'ici à 2018. 1. Le processus de mise en oeuvre de cet objectif de la révision 6a fait-il l'objet d'un suivi? 2. Quel calendrier a-t-il été fixé

    Liquidé
  12. 13.5254 : Chiffres et scénarios de l'AI enjolivés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Dans le cadre de la révision 6b de l'AI, l'administration ne cesse de présenter des chiffres plus favorables que ceux figurant dans le message. Les risques sont quant à eux passés sous silence. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment évalue-t-il les conséquences de

    17.06.2013 Liquidé
  13. 13.5139 : Adjudication du système de gestion de contenu par la Confédération. Respect de la neutralité technologique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    La Confédération a émis un appel d'offres pour le système de gestion de contenu de l'ensemble de l'administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. - Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des p

    Liquidé
  14. 13.5133 : Direction du travail du SECO. A quand la nomination d'un nouveau chef?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le poste de chef de la Direction du travail du SECO est vacant depuis le 1er octobre 2012, ce qui m'amène à poser les questions suivantes: - Comment se fait-il qu'au bout de plusieurs mois, un poste aussi stratégique n'ait toujours pas été repourvu? - Eu égard à la défiance croissante que suscite da

    18.03.2013 Liquidé
  15. 13.5092 : La sécurité au sein de l'administration fédérale confiée à une société privée. Quelles garanties pour la protection des données?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    La Confédération confie dans une mesure croissante la sécurité des accès aux bâtiments de son administration à une société privée. Cette externalisation a certainement une justification économique. Cependant, elle implique un risque accru dans le domaine de la protection des données. Quelles sont le

    Liquidé
  16. 13.4061 : Avenir de l'Institut suisse de droit comparé

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. L'indépendance nécessaire, au sens de la jurisprudence, de l'ISDC est-elle garantie dans le futur? 2. Notamment, son éloignement physique de l'administration centrale est-il assuré à long terme?

    26.02.2014 Liquidé
  17. 13.3638 : Compenser en partie la suppression d'emplois dans les régions de montagne par des transferts au sein de l'administration fédérale

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport, premièrement, s'il est possible de compenser partiellement la perte d'emplois qui se profile à l'horizon pour les régions de montagne en répartissant différemment les postes de l'administration fédérale et, deuxièmement, quels en seraient l'u

    21.08.2013 Non encore traité
  18. 13.3628 : Durabilité numérique des solutions GEVER de l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de garantir la durabilité numérique des solutions logicielles qu'il met en place pour la gestion électronique des affaires (GEVER) dans l'administration fédérale. Il veillera notamment: 1. à ce que l'administration fédérale dispose d'un accès intégral au code source; 2.

    12.02.2014 Non encore traité
  19. 13.3584 : Partenariat pour la mise en oeuvre du Swissness

    Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Concrètement comment le Conseil fédéral voit-il la collaboration entre son administration et les organisations professionnelles dans la lutte contre les abus portant sur l'utilisation de la croix suisse ou des désignations comme "Swiss made", "swiss design", "swiss engineering", etc., au pays comme

    21.08.2013 Liquidé
  20. 13.3479 : Pour une politique fédéraliste respectueuse des régions

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Quelles sont les réflexions du Conseil fédéral sur la politique régionale que les départements et offices de la Confédération doivent mener? Les décisions de centralisation se font-elles en prenant en considération les aspects régionalistes et fédéralistes?

    28.08.2013 Non encore traité
  21. 13.3364 : Comptes selon le principe des coûts complets au sein de l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que toute unité de l'administration fédérale fournissant des prestations à des tiers établisse une comptabilité analytique fondée sur le principe des coûts complets. Tous les coûts (aussi bien les frais variables que les frais fixes tels que les amortiss

    29.05.2013 Liquidé
  22. 13.3272 : Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour garantir suffisamment de places de stage dans le secteur public (Confédération et entreprises publiques et semi-publiques) en faveur des personnes ayant suivi des cours de formation en vue de reprendre une activité professionnelle

    15.05.2013 Non encore traité
  23. 13.3266 : La Suisse et la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité

    Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles activités sont ou seront-elles menées en Suisse de 2011 à 2020 à l'occasion de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité? 2. Qu'entreprennent concrètement les offices fédéraux concernés, en particulier l'OFEV, l'OFA

    29.05.2013 Liquidé
  24. 13.3173 : La lutte contre les gaspillages bureaucratiques est-elle toujours d'actualité?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En réponse à la prise de position du PLR sur la Stratégie énergétique 2050, l'Office fédéral de l'énergie a transmis aux destinataires de la consultation un accusé de réception qui appelle les remarques suivantes: - L'accusé de réception a été posté le 19 décembre 2012 à la Mühlestrasse 4 (Ittigen)

    15.05.2013 Liquidé
  25. 13.1007 : Travail masculin à temps partiel dans l'administration fédérale

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Favoriser le temps partiel masculin est un instrument important pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. Dans ce domaine, la Confédération s'est engagée à montrer l'exemple au reste de l'économie. En ce sens, j'aimerais savoir combien de collaborateurs de l'administration fédéra

    22.05.2013 Liquidé
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