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  1. 14.3289 : Introduction urgente de mesures aptes à garantir la surveillance de l’adjudication de mandats par la Confédération

    Mo. (Motion) - Commission de gestion CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé 1. de finaliser, jusqu'au 1er janvier 2015, dans le cadre de la mise en place d'un controlling efficace des marchés publics, l'introduction généralisée à l'ensemble de l'administration fédérale de l'outil informatisé de gestion des contrats de l'administration fédérale

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3018 : Introduction urgente de mesures aptes à garantir la surveillance de l'adjudication de mandats par la Confédération

    Mo. (Motion) - Commission de gestion CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé 1. de finaliser, jusqu'au 1er janvier 2015, dans le cadre de la mise en place d'un controlling efficace des marchés publics, l'introduction généralisée à l'ensemble de l'administration fédérale de l'outil informatisé de gestion des contrats de l'administration fédérale

    En suspens Non encore traité
  3. 13.5510 : Aucune leçon n'a-t-elle été tirée du désastre d'Insieme?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans les journaux qu'au moins six entreprises ayant participé aux travaux liés au projet Insieme, qui s'est achevé par un désastre chiffré à 100 millions de francs, doivent collaborer au projet Fiscal-IT de l'Administration fédérale des contributions, bien que ces entreprises soient vis

    Liquidé
  4. 13.3968 : Marchés publics de la Confédération et projets TIC. Evaluation de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale

    Ip. (Interpellation) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
    Les projets TIC de la Confédération, tous départements confondus, font continuellement l'objet de critiques: Administration fédérale des contributions (Insieme), surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (ISS), accessibilité des données environnementales (DaZu), Système d'info

    20.11.2013 Liquidé
  5. 13.3823 : Marchés publics de la Confédération et projets TIC. Evaluation FIS des Forces terrestres

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Qu'il s'agisse du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions, du système électronique de surveillance ISS de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du projet DaZu concernant l'accès aux données environnementales ou encore du Système de conduite et d'info

    20.11.2013 Liquidé
  6. 11.3393 : Vérification des calculs effectués par Swiss DRG et rémunération des hôpitaux par un organe collectif neutre

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dans la LAMal les dispositions qui assureront que la vérification du calcul de la rémunération et du caractère économique de la prestation, prévue à l'article 42 alinéa 3 LAMal, sera effectuée par un organe de révision externe, indépendant du débiteur de la

    16.09.2011 Liquidé
  7. 10.4004 : 5e révision de l'AI. Contrôle de l'efficacité des mesures de réadaptation

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le second train de mesures de la 6e révision de l'AI vise à réaliser des économies d'environ 100 millions de francs par la réinsertion de rentiers sur le marché primaire du travail et par l'intégration sur ledit marché de personnes menacées d'invalidité. Cet objectif ne pourra être atteint que si un

    11.03.2011 Liquidé
  8. 10.3641 : Examen de la gestion du progiciel SAP au sein de l'administration

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé: a. d'analyser les conséquences de la gestion décentralisée des systèmes SAP, induite par la disposition dérogatoire prévue à l'article 2 alinéa 3 de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF); b. d'examiner, du point de vue de l'efficacité de

    27.10.2010 Liquidé
  9. 10.3640 : Compétences dans le domaine de l'informatique et des télécommunications de l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes à l'intention des organes de surveillance compétents de l'Assemblée fédérale: a. présenter la procédure et les critères déterminant quel système informatique entre dans le champ d'application de l'article 2 alinéa 3 de l'ordonnance sur l

    27.10.2010 Liquidé
  10. 10.061 : Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 juin 2010 sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et les CFF pour les années 2011-2012 (FF 2010 4495)

    - Liquidé
  11. 09.3586 : Egalité des chances au DDPS et à l'armée

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    En 2002, le DDPS a défini un concept de l'égalité des chances. En 2003, il a adopté un concept de réalisation pour les années 2003-2007, suivi en 2004 d'un programme pour la formation des supérieurs hiérarchiques, intitulé "Egalité des chances au DDPS". Ce programme se basait sur un constat: la mise

    19.08.2009 Liquidé
  12. 09.3337 : Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les entreprises qui obtiennent des mandats en rapport avec les mesures de stabilisation de la conjoncture appliquent l'égalité des salaires.

    20.05.2009 Liquidé
  13. 09.088 : Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport d'évaluation GMEB 2009

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 4 novembre 2009 sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

    - Liquidé
  14. 08.3497 : Stratégie du Conseil fédéral concernant l'extension des capacités de médiation de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
    Selon le message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l'homme (07.051), la Suisse participe, dans le cadre de ses bons offices, à titre de médiateur à plus de quinze processus de négociation entre des parties en conflit. D'après ce message, l

    19.11.2008 Liquidé
  15. 08.3487 : Stratégie du Conseil fédéral concernant l'extension des capacités de médiation de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Briner Peter; Groupe radical-libéral
    Selon le message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l'homme (07.051), la Suisse participe, dans le cadre de ses bons offices, à titre de médiateur à plus de quinze processus de négociation entre des parties en conflit. D'après ce message, l

    19.11.2008 Liquidé
  16. 07.3775 : Principes directeurs du Conseil fédéral dans le rapport concernant le gouvernement d'entreprise

    Po. (Postulat) - Commission des finances CN (06.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les principes directeurs énumérés ci-après concernant le rapport du Conseil fédéral du 13 septembre 2006 concernant l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (rapport sur le gouvernement d'entreprise) et de les approuver comme lignes dire

    07.12.2007 Liquidé
  17. 07.3625 : Lutte contre les risques naturels

    Mo. (Motion) - Cathomas Sep; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie interdépartementale d'affectation efficiente des ressources pour la prévention des risques naturels. Il doit, ce faisant, tenir compte en particulier des points suivants: a. ordre de priorité selon les critères de la gestion intégrale des risque

    20.02.2008 Liquidé
  18. 07.3370 : Coordination des filières d'études master

    Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Au sujet de la planification des filières d'études master, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. La Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont-elles défini des exigences communes en ce qui concerne le nombre souhai

    12.09.2007 Liquidé
  19. 07.3361 : Transversales alpines. Valoriser les expériences

    Mo. (Motion) - Béguelin Michel; Groupe socialiste
    Dans le sens d'un retour partiel sur investissements, je demande au Conseil fédéral de rassembler, puis de valoriser toutes les expériences et expertises, passées, en cours et futures, en matière de décisions politiques, de suivi, de coordination et de surveillance des coûts, jusqu'à l'achèvement de

    12.09.2007 Liquidé
  20. 07.3315 : Revoir les structures de direction du domaine des EPF

    Po. (Postulat) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter avant fin 2007 un rapport qui examinera les questions suivantes: 1. En quoi l'organisation actuelle du domaine des EPF est-elle optimale en termes de capacité à garantir la qualité, la direction et le pilotage du domaine des EPF? Quels problèmes se sont pos

    29.08.2007 Liquidé
  21. 07.3261 : Prévention et promotion de la santé

    Mo. (Motion) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à créer les bases légales nécessaires à la coordination de la planification, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de mesures de prévention et de promotion de la santé. Il portera une attention particulière à la lutte contre les maladies non transmissibles.

    28.09.2007 Liquidé
  22. 07.3147 : Inscrire le programme de la législature dans la perspective du développement durable

    Po. (Postulat) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le Programme de la législature 2008-2011 s'inscrive de manière efficace et efficiente dans la perspective du développement durable.

    08.06.2007 Liquidé
  23. 06.3087 : Simplifier la vie des entreprises

    Mo. (Motion) - Engelberger Edi; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer les travaux en cours qui amélioreront la qualité des trois instruments suivants: analyse d'impact de la réglementation, test PME et Forum PME, mais aussi de préparer les mesures et éventuelles modifications législatives nécessaires pour que les six recommand

    24.05.2006 Liquidé
  24. 06.3019 : Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges. Potentiel de ressources et qualité des données

    Ip. (Interpellation) - Heberlein Trix; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Quelle est la procédure retenue pour l'estimation du potentiel de ressources des cantons en prévision de la compensation des ressources de 2008? - Quelle est la procédure prévue pour les années 2009 et suivantes? - Qui vérifie le calc

    31.05.2006 Liquidé
  25. 06.1008 : Objectifs de la Confédération dans le domaine de l'informatique

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
    Les Lignes directrices de l'informatique de la Confédération adoptées en 2000 fixent six objectifs à atteindre d'ici à 2005 qui sont définis en ces termes. 1. Le produit "information" sera offert à la population et aux partenaires de l'administration fédérale dans les délais convenus, à un prix conc

    08.11.2006 Liquidé
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