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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
La Confédération a émis un appel d'offres pour le système de gestion de contenu de l'ensemble de l'administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. - Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des p
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Q (Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
Dans sa réponse à la question no 13.5139 de l'heure des questions du 18 mars 2013, le Conseil fédéral a déclaré que l'adjudication d'un nouveau système de gestion de contenus ne respectait pas le principe de la neutralité technologique parce qu'il fallait pouvoir exploiter et développer ce système d
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 9 décembre 2011 concernant le classement de la motion Noser 07.3452 "Centralisation des fournisseurs de prestations TI" (FF 2011 8563)
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Ip. (Interpellation) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical
Un dédouanement efficace et moderne contribue à simplifier l'importation de biens de consommation et de biens industriels, tout en faisant diminuer les coûts. Afin d'optimiser les procédures d'importation et d'exportation lors du trafic des marchandises, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a
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Ip. (Interpellation) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les banques de données et les recherches électroniques prennent de plus en plus de place dans les activités des tribunaux et des études d'avocats en Suisse. Ces dernières années, le secteur privé a conçu toute une série de prestations informatiques dans ce domaine, créant ainsi des emplois. Disposan
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Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
Conformément à la pratique actuelle, les pouvoirs publics développent eux-mêmes des solutions logicielles pour leurs propres besoins ou les font développer par des prestataires de services externes. En l'occurrence, les titulaires des droits d'auteur ne sont autres que les administrations, si bien q
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Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'article 4 de la loi sur le Contrôle fédéral des finances ne doit pas être modifié suite aux dérapages qu'a connus le projet informatique Insieme.
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie d'acquisition applicable aux projets relevant de l'informatique ou des télécommunications. Cette stratégie réglera clairement la question de savoir s'il faut "faire ou faire faire" ("make or buy").
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Mo. (Motion) - Commission des finances CE
Le Conseil fédéral est chargé de créer aussi rapidement que possible un groupe ("pool") de chefs de projet informatique de sorte que les grands projets informatiques puissent être dirigés par des chefs de projet expérimentés issus de ce groupe ou que les départements puissent faire appel à ces chefs
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN
Le Conseil fédéral est chargé de créer aussi rapidement que possible un groupe (pool) de chefs de projet informatique de sorte que les grands projets informatiques puissent être dirigés par des chefs de projet expérimentés issus de ce groupe ou que les départements puissent faire appel à ces chefs d
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le projet informatique Insieme de l'AFC a été abandonné. Comme nous informe le Conseil fédéral, ce projet a souffert non seulement de l'absence d'une planification générale englobant les aspects informatique et organisationnel, mais aussi de l'absence, d'une gestion technique du projet. Ces dernière
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Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Bientôt la signature électronique fêtera ses dix ans d'égalité avec la signature manuscrite. Or les choses n'ont guère changé dans la pratique. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler le retard des systèmes de cyberadministration de la Confédération et des cantons?
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Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
En décembre 2005, le Parlement a voté le crédit d'engagement nécessaire à la réalisation du nouveau système informatique de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Sept ans plus tard, le projet est enterré. Bilan: près de 90 millions de francs de dépenses et toujours rien de prévu pour le
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Ip. (Interpellation) - Haller Vannini Ursula; Groupe BD
La modification du Code civil du 30 septembre 2011 relative au nom et au droit de cité des époux entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Or, cette modification suppose l'adaptation du registre informatisé de l'état civil (Infostar). D'où les questions que je pose au Conseil fédéral: 1. Est-il exact
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de créer, sur la base de l'actuelle loi sur la météorologie, le cadre légal permettant de donner libre accès aux données météorologiques (principe de l'"open government data").
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Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Il y a plus de quatre ans que le Conseil fédéral a été chargé, par la motion 07.3452, de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), à l'exception de ceux dont la centralisation n'est pas pos
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Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La Suisse ID revêt une importance considérable dans la stratégie suisse de cyberadministration. Depuis plus de deux ans, une personne physique peut obtenir une Suisse ID, sous la forme soit d'une carte à puce, soit d'une clé USB. Bien que la Suisse ID soit un outil important et disponible, ses possi
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Nous proposons de charger une commission d'enquête parlementaire (CEP) de faire la lumière sur le fiasco du projet informatique Insieme de l'Administ
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie (FF 2012 3305)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le rapport final FIS FT de l'Inspectorat du DDPS est très clair: il constate que "cette acquisition se trouve dans une situation extrêmement critique". Etant donné que le rapport final ne va pas au-delà de septembre 2010, il est difficile de savoir si le montant total de 702 millions de francs que l
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral d'introduire au sein de l'administration fédérale une gestion professionnelle et globale des processus d'entreprise, afin d'alléger la charge administrative des entreprises, d'augmenter la proximité entre l'administration et le citoyen, d'optimiser les structures et les
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Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
A la mi-novembre, on a appris que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'interrompre le développement de l'application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu'il n'est pas rentable de poursuivre le développement d'une appl
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Po. (Postulat) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, au plus tard à la fin du premier semestre 2012, un rapport et un plan directeur relatifs au libre accès aux données publiques ("Open Government Data"). Les points principaux en seront: - l'analyse des bases de données de la Confédération, tant
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données e
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Mo. (Motion) - von Graffenried Alec; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes qui permettront d'améliorer la passation des marchés publics portant sur des prestations informatiques et d'y introduire une concurrence plus équitable: 1. La part des marchés passés de gré à gré sera réduite d'ici à 2015 pour atteindre