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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Au vu de la situation des marchés financiers et de l'économie, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, qui touchent également ses considérations sur la politique suivie par la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS): 1. Les mesures prises à ce jour pour régler
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les critiques s'accumulent contre la décision de la Banque nationale suisse de fixer un taux plancher à 1,20 franc pour 1 euro. La dépendance de la Suisse est accrue et certains, comme le patron d'UBS, parle de stratégie à la "David contre Goliath" et rappelle que "notre petit pays avec son franc ne
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
- A quel montant s'établissent les pertes de change cumulées (depuis le 1er janvier 2011) subies par la Banque nationale suisse (BNS) en raison des tentatives de soutien du franc suisse? - Ses fonds propres ayant fortement diminué, la BNS peut-elle encore remplir son mandat constitutionnel? - Quelle
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lumengo Ricardo; Non inscrit
A cause de sa politique de lutte contre le franc fort, la BNS a affiché un déficit d'une vingtaine de milliards defrancs en spéculant sur le marché des dévises: 1. Combien la BNS a-t-elle investi sur le marché des devises en général et sur celui de l'euro en particulier durant l'année 2010? 2. Combi
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Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'instauration d'un mécanisme de change différencié pendant une période déterminée, qui permettra aux entreprises suisses qui importent et exportent des biens et des prestations de facturer leurs opérations selon un taux de change fixe par rapport à l'euro et
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est chargée de créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire. Les objectifs de cette assurance devraient être les mêmes q
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Les cantons, les banques cantonales et d'autres organismes de droit public détiennent 55 pour cent des actions de la Banque nationale suisse (BNS) - à raison de 39, 14 et 1 pour cent. Outre les dividendes versés sur les actions, les cantons reçoivent deux tiers du bénéfice porté au bilan, le solde r
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: La législation sera modifiée de sorte que les réserves monétaires de la Banque nationale suisse (BNS) soient portées, en regard de la somme des b
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Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Face à l'énorme déficit budgétaire et commercial extérieur des Etats-Unis et compte tenu de la faiblesse de l'économie américaine, le risque est grand pour ceux qui ont placé de l'argent en dollars de subir des pertes de change en raison de la baisse de la valeur du dollar. De fait, cette baisse du
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Po. (Postulat) - Hess Bernhard; Non inscrit
Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la Banque nationale (BNS) pour que celle-ci convertisse ses réserves de dollars en euros et évite ainsi de lourdes pertes de change en raison de l'affaiblissement du dollar.
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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
"Il est notoire que le taux de change du franc suisse se trouve au-dessus de la parité du pouvoir d'achat." ("NZZ", 30 septembre 2002). Les données publiées dans la "NZZ" indiquent que la même évolution négative qu'en 1991-1995 est en cours. La surévaluation du franc suisse par rapport à l'euro dépa
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz Jean-Claude; Groupe démocrate-chrétien
Une récente statistique de l'OCDE démontre qu'en 2002, il est en train de se reproduire une situation analogue de celle de 1991-1995. En effet, la surévaluation du franc suisse par rapport à l'euro s'élève à 40 pour cent. Il est bon de se rappeler que la politique monétaire de la première moitié de
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe socialiste
La hausse du franc suisse menace d'étouffer la reprise conjoncturelle l'année prochaine et d'empêcher toute diminution du chômage. Sans vouloir lier le franc au mark de manière durable, par un taux fixe, il serait tout à fait possible d'influer sur le cours du franc de manière concertée, afin qu'il