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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 9 décembre 2011 concernant le classement de la motion Noser 07.3452 "Centralisation des fournisseurs de prestations TI" (FF 2011 8563)
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité administrative de la Confédération, continue d'exercer ses tâches opérationnelles à Berne ou dans ses environs.
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le siège principal de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), tant juridique qu'opérationnel, reste définitivement à Berne.
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Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Il y a plus de quatre ans que le Conseil fédéral a été chargé, par la motion 07.3452, de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), à l'exception de ceux dont la centralisation n'est pas pos
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les déplacements pendulaires sont écologiquement coûteux, les tarifs CFF augmentent, les frais de déplacement pénalisent les fonctionnaires qui ont leur domicile dans des cantons périphériques comme le Jura. Des études récentes démontrent les avantages qualitatifs du travail à domicile. Une relocali
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Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.
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Mo. (Motion) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de faire actualiser le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) afin qu'il intègre l'objectif d'une production décentralisée de l'électricité. Cette actualisation doit s'effectuer également dans le cadre de la transformation en cours du PSE en plan sec
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN
Le Conseil fédéral est chargé: a. d'analyser les conséquences de la gestion décentralisée des systèmes SAP, induite par la disposition dérogatoire prévue à l'article 2 alinéa 3 de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF); b. d'examiner, du point de vue de l'efficacité de
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
C'est avec étonnement qu'on a appris à Bâle, par différents articles de presse, que la SSR prévoit de construire à Zurich, avec l'aide d'investisseurs privés, un nouveau complexe de bureaux et de studios comprenant un immeuble de quinze étages et environ 30 000 mètres carrés pour les bureaux de la t
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 28 août 2009, la conseillère fédérale Doris Leuthard ainsi que les conseillères et conseillers d'Etat des cantons ont pris connaissance du rapport du Groupe d'experts (ci-après le GE) relatif à l'organisation future de la HES-SO. Selon le GE, présidé par l'ancienne conseillère nationale Barbara H
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les bases permettant à la Confédération de piloter la planification hospitalière doivent être créées. La Confédération doit également obtenir la compétence d'imposer des restrictions à la médecine high-tech.
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Derrière le projet "convergence des médias" de la SSR se cache un processus de restructuration. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. N'est-il pas d'avis qu'un processus de convergence devrait répondre aux besoins du journalisme plutôt qu'à ceux de la g
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Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance des projets de centralisation de la SSR? Dans quelle mesure est-il impliqué? 2. N'est-il pas d'avis qu'une centralisation de la SSR irait à l'encontre de l'"idée suisse" qu'elle représente? 3. Ne craint-il pas qu
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Nous avons appris que les troncs communs pour les master (maîtrise en français) seront organisés à Lausanne pour toute la Suisse romande. Au départ, cette centralisation sur Lausanne était prévue uniquement pour la filière ingénierie. Cependant, il apparaît que les cours dans les domaines de l'écono
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Des bases légales seront créées pour désigner d'ici à 2020 le Centre de protonthérapie de l'Institut Paul Scherrer (PSI), à Villigen, comme unique ce
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
La restructuration annoncée de CFF Cargo pourrait laisser la moitié du personnel de Bellinzone sur le carreau, dans un premier temps, avant la fermeture des ateliers. Cette perspective est inacceptable pour notre canton. Au nom de la députation tessinoise, je pose donc les questions suivantes: 1. Co
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Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
Selon le chapitre 2.8 du rapport final du délégué à la réforme de l'administration fédérale 2005-2007, daté du 20 décembre 2007, les 44 bibliothèques ou services de documentation de la Confédération ont été regroupés sur 16 sites à la fin 2007, le principal portant le nom de "Bibliothèque am Guisanp
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Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
Voilà bientôt un an, le 21 juin 2007, je déposais la motion 07.3452, "Centralisation des fournisseurs de prestations TI", qui chargeait le Conseil fédéral de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunicati
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que l'ensemble du personnel de la Confédération continue de se voir offrir des cours de formation continue en dépit de la suppression d'un grand nombre de ces cours par l'Office fédéral du personnel?
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), à l'exception de ceux dont la centralisation n'est pas possible pour des raisons de sécurité.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 juin 2007 concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professsionnelle vieillesse, survivants et invalidité (réforme structurelle) (FF 2007 5381)
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
En collaboration avec le Bureau du Conseil des Etats, le Bureau du Conseil national est invité à étudier l'organisation d'une session décentralisée du Parlement fédéral en 2018 dans l'Arc jurassien. Il veillera en particulier à ce que le Conseil national siège à La Chaux-de-Fonds et le Conseil des E
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Ip. (Interpellation) - Levrat Christian; Groupe socialiste
Les jeunes de Suisse romande et de Suisse italienne semblent nettement défavorisés dans la recherche de places d'apprentissage auprès de l'administration fédérale. Selon une enquête publiée le 6 septembre par l'Agence télégraphique suisse, l'administration fédérale a employé, au cours de l'année 200
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Q (Question) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe démocrate-chrétien
L'histoire du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de Manno est parsemée de péripéties qui ont affecté sa stratégie, sa direction et son mandat. La députation tessinoise a dû intervenir à plusieurs reprises afin de rappeler à l'EPFZ et au Conseil des EPF leur engagement d'installer au Tessin
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fasel Hugo; Groupe des Verts
1. Que pense le Conseil fédéral de la manière de procéder et de la communication de l'Office fédéral des migrations à l'égard des autorités fribourgeoises dans le cas de la fermeture du service de Fribourg? 2. Est-il vrai que le loyer à payer à Berne pour des locaux comparables sera nettement plus é