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  1. 14.5180 : Déconfiture informatique à la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    AFC: 100 millions de francs perdus; OFEV: 7,6 millions perdus; OFROU: 4,5 millions perdus; SCPT: 18 millions "présentant des risques"; à cette liste vient maintenant s'ajouter la perte de "plusieurs millions" à la CdC. - Le Conseil fédéral peut-il envisager de centraliser les compétences en matière

    Liquidé
  2. 14.3019 : Marchés publics. Projets TIC

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical
    Ces dernières années, divers projets TIC de la Confédération (tous départements confondus) n'ont cessé de défrayer la chronique. La source du problème réside en partie dans la gestion et le contrôle des projets, mais aussi dans le flou qui entoure la stratégie d'acquisition et dans la manière de pro

    14.03.2014 Liquidé
  3. 13.4061 : Avenir de l'Institut suisse de droit comparé

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. L'indépendance nécessaire, au sens de la jurisprudence, de l'ISDC est-elle garantie dans le futur? 2. Notamment, son éloignement physique de l'administration centrale est-il assuré à long terme?

    26.02.2014 Liquidé
  4. 13.3638 : Compenser en partie la suppression d'emplois dans les régions de montagne par des transferts au sein de l'administration fédérale

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport, premièrement, s'il est possible de compenser partiellement la perte d'emplois qui se profile à l'horizon pour les régions de montagne en répartissant différemment les postes de l'administration fédérale et, deuxièmement, quels en seraient l'u

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  5. 13.3479 : Pour une politique fédéraliste respectueuse des régions

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Quelles sont les réflexions du Conseil fédéral sur la politique régionale que les départements et offices de la Confédération doivent mener? Les décisions de centralisation se font-elles en prenant en considération les aspects régionalistes et fédéralistes?

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  6. 13.028 : Centralisation des fournisseurs de prestations TI. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 07.3452

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 9 décembre 2011 concernant le classement de la motion Noser 07.3452 "Centralisation des fournisseurs de prestations TI"

    - Non encore traité au conseil
  7. 12.4022 : La Régie fédérale des alcools doit rester à Berne

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité administrative de la Confédération, continue d'exercer ses tâches opérationnelles à Berne ou dans ses environs.

    30.01.2013 Liquidé
  8. 12.3586 : Maintien définitif de l'Autorité de surveillance des marchés financiers à Berne

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le siège principal de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), tant juridique qu'opérationnel, reste définitivement à Berne.

    15.08.2012 Liquidé
  9. 12.1118 : Centralisation des fournisseurs de prestations TI. Quand la motion 07.3452 sera-t-elle enfin mise en oeuvre?

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Il y a plus de quatre ans que le Conseil fédéral a été chargé, par la motion 07.3452, de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), à l'exception de ceux dont la centralisation n'est pas pos

    27.02.2013 Liquidé
  10. 11.5240 : Décentraliser les postes de travail des fonctionnaires fédéraux?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les déplacements pendulaires sont écologiquement coûteux, les tarifs CFF augmentent, les frais de déplacement pénalisent les fonctionnaires qui ont leur domicile dans des cantons périphériques comme le Jura. Des études récentes démontrent les avantages qualitatifs du travail à domicile. Une relocali

    Liquidé
  11. 11.3571 : Mobilité et places de travail. A la Confédération de donner l'exemple

    Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.

    24.08.2011 Liquidé
  12. 11.3458 : Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins

    Mo. (Motion) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de faire actualiser le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) afin qu'il intègre l'objectif d'une production décentralisée de l'électricité. Cette actualisation doit s'effectuer également dans le cadre de la transformation en cours du PSE en plan sec

    25.05.2011 Adopté
  13. 10.3641 : Examen de la gestion du progiciel SAP au sein de l'administration

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé: a. d'analyser les conséquences de la gestion décentralisée des systèmes SAP, induite par la disposition dérogatoire prévue à l'article 2 alinéa 3 de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF); b. d'examiner, du point de vue de l'efficacité de

    27.10.2010 Adopté
  14. 10.3102 : SSR. Agrandissement à Zurich, redimensionnement à Bâle

    Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    C'est avec étonnement qu'on a appris à Bâle, par différents articles de presse, que la SSR prévoit de construire à Zurich, avec l'aide d'investisseurs privés, un nouveau complexe de bureaux et de studios comprenant un immeuble de quinze étages et environ 30 000 mètres carrés pour les bureaux de la t

    19.05.2010 Liquidé
  15. 09.3785 : Gouvernance de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale et risques d'une centralisation excessive

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 28 août 2009, la conseillère fédérale Doris Leuthard ainsi que les conseillères et conseillers d'Etat des cantons ont pris connaissance du rapport du Groupe d'experts (ci-après le GE) relatif à l'organisation future de la HES-SO. Selon le GE, présidé par l'ancienne conseillère nationale Barbara H

    11.11.2009 Liquidé
  16. 09.3684 : Pilotage centralisé de la santé publique

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Les bases permettant à la Confédération de piloter la planification hospitalière doivent être créées. La Confédération doit également obtenir la compétence d'imposer des restrictions à la médecine high-tech.

    26.08.2009 Liquidé
  17. 09.3173 : Convergence des médias au sein de la SSR

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Derrière le projet "convergence des médias" de la SSR se cache un processus de restructuration. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. N'est-il pas d'avis qu'un processus de convergence devrait répondre aux besoins du journalisme plutôt qu'à ceux de la g

    20.05.2009 Liquidé
  18. 09.3107 : Contre une centralisation de SRG SSR idée suisse

    Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance des projets de centralisation de la SSR? Dans quelle mesure est-il impliqué? 2. N'est-il pas d'avis qu'une centralisation de la SSR irait à l'encontre de l'"idée suisse" qu'elle représente? 3. Ne craint-il pas qu

    20.05.2009 Liquidé
  19. 09.1016 : Localisation des troncs communs pour les master

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Nous avons appris que les troncs communs pour les master (maîtrise en français) seront organisés à Lausanne pour toute la Suisse romande. Au départ, cette centralisation sur Lausanne était prévue uniquement pour la filière ingénierie. Cependant, il apparaît que les cours dans les domaines de l'écono

    06.05.2009 Liquidé
  20. 09.501 : Centre suisse de protonthérapie au PSI

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Des bases légales seront créées pour désigner d'ici à 2020 le Centre de protonthérapie de l'Institut Paul Scherrer (PSI), à Villigen, comme unique ce

    - Liquidé
  21. 08.5043 : CFF Cargo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
    La restructuration annoncée de CFF Cargo pourrait laisser la moitié du personnel de Bellinzone sur le carreau, dans un premier temps, avant la fermeture des ateliers. Cette perspective est inacceptable pour notre canton. Au nom de la députation tessinoise, je pose donc les questions suivantes: 1. Co

    Liquidé
  22. 08.3491 : Regroupement des bibliothèques de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
    Selon le chapitre 2.8 du rapport final du délégué à la réforme de l'administration fédérale 2005-2007, daté du 20 décembre 2007, les 44 bibliothèques ou services de documentation de la Confédération ont été regroupés sur 16 sites à la fin 2007, le principal portant le nom de "Bibliothèque am Guisanp

    19.11.2008 Liquidé
  23. 08.1069 : Motion 07.3452. Etat d'avancement de la mise en oeuvre

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
    Voilà bientôt un an, le 21 juin 2007, je déposais la motion 07.3452, "Centralisation des fournisseurs de prestations TI", qui chargeait le Conseil fédéral de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunicati

    19.09.2008 Liquidé
  24. 07.5180 : Formation continue du personnel de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que l'ensemble du personnel de la Confédération continue de se voir offrir des cours de formation continue en dépit de la suppression d'un grand nombre de ces cours par l'Office fédéral du personnel?

    Liquidé
  25. 07.3452 : Centralisation des fournisseurs de prestations TI

    Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), à l'exception de ceux dont la centralisation n'est pas possible pour des raisons de sécurité.

    21.09.2007 Adopté
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