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  1. 11.5194 : Service national d'interprétariat communautaire par téléphone

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Mandatée par l'OFSP, l'organisation zurichoise AOZ assure depuis avril 2011, et en douze langues, un service national d'interprétariat communautaire par téléphone pour les questions touchant la santé, l'éducation et les affaires sociales. - Combien ce service coûte-t-il au contribuable? - A combien

  2. 11.3900 : Insertion professionnelle des sourds. Des efforts à faire

    Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    La Suisse compte près de 10 000 sourds. Contrairement à ce qu'on croit, peu d'entre eux maîtrisent la lecture. La surdité est un handicap très lourd mais ceux qui en souffrent ne sont pas malades et veulent travailler. Leur insertion professionnelle est toutefois difficile. Les chiffres sont clairs:

  3. 11.1023 : Formation des interprètes en langue des signes

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Depuis l'entrée en vigueur de la RPT et la mise en place de la convention de Bologne, la formation des interprètes en langue des signes en Suisse romande est confrontée à diverses difficultés, notamment pour des raisons de financement. Si, en Suisse allemande, l'Interkantonale Hochschule für Heilpäd

  4. 10.3157 : Diffusion des débats du Conseil des Etats dans les langues nationales

    Po. (Postulat) - Berset Alain; Groupe socialiste
    Je prie le Bureau, d'entente avec la délégation administrative, d'évaluer la possibilité de rétablir l'égalité entre les conseils en matière de diffusion des débats et d'étendre la diffusion sur Internet de la traduction des débats du Conseil des Etats. Pour ce faire, le Bureau pourrait envisager d'

  5. 09.4235 : Formation des interprètes communautaires

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels moyens financiers ont été investis jusqu'à présent dans la formation des interprètes communautaires? 2. Est-il garanti que les cantons en assureront le financement à la place de la Confédération? 3. Comment le financement de

  6. 08.3642 : Interprètes allophones dans le domaine de la santé

    Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système permettant, lorsque cela est nécessaire dans les relations entre soignants et patients, l'intervention d'interprètes ou d'interprètes communautaires formés et de régler le financement de ces prestations.

  7. 07.3355 : Traduction simultanée des séances de commission

    Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Le Bureau du Conseil national est chargé de prendre des dispositions pour que les séances des commissions parlementaires puissent bénéficier d'une traduction simultanée.

  8. 06.428 : Droit aux soins pour les patients allophones

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Conformément à l'article 160 de la Constitution fédérale et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Afin de garantir l'accès informé aux soins pour les patients allophones, il est indispensable que le médecin puisse les comprendre, et réciproquemen

  9. 03.1006 : Les minorités linguistiques sont-elles vraiment respectées?

    QO (Question ordinaire) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Avant d'aborder ce sujet, il me vient à l'esprit cette plaisanterie faite sur la question de l'égalité de traitement face à la loi. A quelqu'un qui défendait que d'après la loi tous les hommes étaient égaux, son contradicteur lui répondit "oui, mais il y en a qui sont plus égaux que d'autres". Trop

  10. 00.1066 : Reconnaissance de la langue des signes

    QO (Question ordinaire) - Hassler Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 27 mai 1994, un postulat demandant au Conseil fédéral de reconnaître la langue des signes pour une meilleure intégration des sourds et malentendants a été transmis sans opposition. Bien qu'accepté par le Conseil fédéral, il n'a pas encore été réalisé. La langue des signes est le mode de communica

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