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Q (Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
L'objet 09.082 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport est encore en discussion, des divergences subsistent encore entre les chambres. De plus, j'ai déposé une motion 10.3232, "Lutte contre le dopag
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Mo. (Motion) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures, y compris préventives, en vue de lutter contre le dopage afin que: 1. le dopage soit considéré comme un problème de santé publique, 2. les produits dopants ne soient pas considérés comme une problématique à part, mais qu'ils soient intégrés à ce
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 novembre 2009 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (FF 2009 7401)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Jugendsession 2007 SAJV
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Jugendsession 2007 SAJV
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Dans sa réponse orale à l'interpellation 07.3326, le Conseil fédéral a jugé positifs les efforts accrus de Swiss Olympic et a dénoncé le dopage comme "intolérable pour le sport". Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis, à l'instar d'autres acteurs issus ou non du monde du sport, que la Confédération
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Mo. (Motion) - Guisan Yves; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de prentre les mesures suivantes: 1. Création d'une Agence nationale antidopage; 2. Poursuite d'office par cette Agence nationale de l'entourage lorsqu'un athlète est déclaré positif; 3. La participation de professionnels de la santé à une opération de dopage caractéri
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Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe radical-libéral
Les aveux de dopage toujours plus nombreux permettent de mesurer la véritable étendue de ce fléau qui porte gravement atteinte à l'image du sport. 1. Que pense le Conseil fédéral de la dégradation constante de la situation dans le sport en raison du nombre croissant de scandales liés au dopage? 2. L
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 5 septembre 2007 concernant la Convention internationale contre le dopage dans le sport (FF 2007 6133)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Dans sa réponse du 27 novembre 2006 à l'interpellation 06.3516, le Conseil fédéral dit examiner la possibilité de création d'une agence nationale antidopage, mais ajoute qu'il n'entend pas consacrer à ce secteur plus de moyens qu'il ne le fait actuellement. Le Conseil fédéral est-il sûr de pouvoir m
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Ip. (Interpellation) - Guisan Yves; Groupe radical-libéral
La lutte contre le dopage en Suisse a mis en place des mesures ne sanctionnant pas seulement les athlètes, mais aussi leur entourage: article 11f de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, articles 86, 87 et 88 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPth), enfin confiscation d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'Assemblée fédérale institue un organe parlementaire qui sera chargé d'examiner toutes les questions liées aux conditions-cadres du sport en Suisse. Cet orga
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Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer au Code pénal suisse une disposition pénale visant à sanctionner expressément le dopage des sportifs.
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QO (Question ordinaire) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
Le sport de masse fait l'objet d'une promotion relativement bonne de la part des organismes suisses. Il est surprenant de constater, en examinant le mandat de prestations, une certaine retenue vis-à-vis du sport d'élite. Or, cette catégorie est aussi importante pour le sport de masse, comme peut l'ê
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 octobre 2003 concernant le Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage (FF 2003 7087)
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, des mesures relatives au dopage ont été introduites dans la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports. Depuis le 1er janvier 2002, c'est la Commission fédérale de sport qui est responsable du contrôle antidopage. Lorsque des
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (01.434)
Il est demandé au Conseil fédéral, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, de présenter au Parlement des objectifs concrets et un programme d'actions en matière de prévention et d'information, de promotion de la santé, de surveillance et de contrôle dans le domaine de la lutte contre le d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Grobet Christian; Groupe socialiste
En vertu de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je propose par une initiative parlementaire conçue en termes généraux, la mise en place d'une législation pour lutter contre le dopage.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les cas de dopage qui ont entaché le Tour de France 1998 ont donné lieu à un débat dans notre pays concernant le renforcement de la lutte contre le dopage. L'Association olympique suisse (AOS) a pris un certain nombre de mesures qui élèveront considérablement ses frais dès l'an 2000. L'augmentation
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Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que toutes les drogues recensées dans le catalogue des stupéfiants du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid), organe de l'ONU ayant son siège à Vienne, soient incluses dans la liste des produits dopants qui sera
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Grobet Christian; Groupe socialiste
En vertu de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je propose par une initiative parlementaire conçue en termes généraux, la mise en place d'une législation pour lutter contre le dopage.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er mars 1999 concernant une loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPT) (FF 1999 3151)
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Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale un projet de loi portant sur la prévention et la lutte contre le dopage.
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Mo. (Motion) - Ostermann Roland; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement une loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
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Ip. (Interpellation) - Ostermann Roland; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Des médecins suisses ne cachent pas l'aide qu'ils apportent à des sportifs pour sublimer leurs performances. Selon la loi française, il s'agit d'un délit. N'existe-t-il pas dans l'arsenal législatif suisse un article p