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  1. 13.3419 : Racolage de toxicomanes avec des bons d'achat chez Denner

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les centres de remise contrôlée d'héroïne Crossline et Lifeline, à Zurich, distribuent des feuillets sur lesquels on peut lire la publicité suivante: "Recommandez nos polycliniques et recevez jusqu'à 60 francs de bons d'achat chez Denner. Pour toute nouvelle personne qui mentionne votre nom lors du

    28.08.2013 Liquidé
  2. 13.3239 : Violence et drogues. Etablir une statistique

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de veiller au relevé des données et à l'établissement d'une statistique qui indiquent dans quelle mesure les crimes violents sont liés à la prise de drogues ou de stupéfiants.

    29.05.2013 Liquidé
  3. 13.3082 : La scène de la drogue, un débouché lucratif pour les médicaments

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Sait-il qu'administrer aux toxicomanes des cocktails de médicaments ne fait qu'aggraver leurs difficultés? 2. Quels mécanismes de contrôle a-t-il l'intention de mettre en place pour lutter contre les dérives qui caractérisent la remise de drogue

    07.06.2013 Liquidé
  4. 13.3081 : Mesures thérapeutiques contre les délinquants toxicomanes

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui permette d'ordonner, en plus de la peine, un traitement institutionnel pour les délinquants souffrant de maladies psychiques ou les délinquants toxico-dépendants. Ces personnes ne seraient libérées qu'une fois la thérapie achevée avec succès, do

    15.05.2013 Non encore traité
  5. 12.3498 : Programmes nationaux de prévention alimentation et activité physique, alcool et tabac

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    La prévention et la promotion de la santé sont le fer de lance de la lutte contre les maladies non transmissibles, comme le cancer, le diabète ou les maladies respiratoires et cardio-vasculaires, qui constituent aujourd'hui la cause principale de mortalité dans le monde et engendrent une grande part

    29.08.2012 Liquidé
  6. 11.3874 : Carton jaune, puis carton rouge aux hooligans

    Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de créer une base légale au niveau fédéral qui prévoirait, après un avertissement, la possibilité de retirer le permis de conduire ou de ne pas délivrer de permis d'élève conducteur aux auteurs d'actes de violence sous l'influence de l'alcool ou

    23.11.2011 Liquidé
  7. 11.3805 : Jeunes au bénéfice de l'aide sociale et consommation de stupéfiants

    Po. (Postulat) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le rapport social du Conseil fédéral présente des chiffres terrifiants, parmi lesquels une hausse du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, qui s'élève notamment à 31 pour cent chez les moins de 18 ans. Près de 58 pour cent des jeunes concernés n'ont fréquenté l'école que neuf ans et l'ont quitt

    23.11.2011 Liquidé
  8. 11.3201 : La consommation de cannabis punie d'amendes d'ordre

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé un projet visant à instaurer un système d'amendes d'ordre applicable à la consommation de cannabis, projet qui sera ensuite mis en consultation. Elle propose un système d'amendes d'ordre applicable à la conso

    11.05.2011 Liquidé
  9. 10.5089 : Quelles mesures la Confédération prend-elle pour lutter contre l'augmentation de la consommation de drogue?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Selon l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), les jeunes consomment de plus en plus d'héroïne et de cocaïne. Quelles mesures la Confédération prend-elle pour lutter contre ce phénomène?

    08.03.2010 Liquidé
  10. 10.5046 : Journée contre l'abus et le trafic de drogues

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 26 juin 2010 a été déclaré Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues. - Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour marquer cette journée? - Selon lui, serait-il indiqué de durcir les mesures de lutte contre l'abus de drogues?

    08.03.2010 Liquidé
  11. 10.3024 : Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

    Po. (Postulat) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Malgré la politique dite des quattre piliers (répression, prévention, réduction des risques, thérapie) dont se glorifie l'OFSP, les acteurs médicaux, sociaux, éducateurs et psychologues sur le terrain constatent une recrudescence de la consommation d'opiacés (qu'on croyait ringardisés par la cocaïne

    12.05.2010 Liquidé
  12. 10.2015 : Pour une réglementation de l'exécution des peines au niveau fédéral

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Reform 91, Peter Zimmermann

    - Liquidé
  13. 10.431 : Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La LAMal et d'autres lois seront adaptées de manière à ce que les soins médicaux d'urgence requis par la consommation excessive d'alcool et de drogue

    - Donné suite
  14. 09.5330 : Jeunes, dépendances et travail

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frösch Therese; Groupe des Verts
    Les jeunes qui vivent dans des conditions précaires sont particulièrement exposés aux risques de dépendance. La recrudescence du chômage ne fait qu'aggraver leurs problèmes sociaux et leurs problèmes de santé. Les risques de dépendance, qui débouchent parfois sur la dépression et même le suicide, au

    14.09.2009 Liquidé
  15. 09.5202 : Etudes scientifiques sur le thème des drogues et des actes de violence criminels

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cours des dernières années, le nombre de drames familiaux et d'infractions violentes a nettement augmenté. Une grande partie de ces actes de violence ont été commis sous l'influence de la drogue. Cependant, il est impossible de trouver des chiffres précis pour étayer ce lien de manière scientifi

    Liquidé
  16. 09.500 : Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement abrogera l'article 19 du Code pénal (CP), qui règle l'impunité en cas d'irresponsabilité et l'atténuation de la peine en cas de responsa

    - Liquidé
  17. 08.3164 : Consommation excessive d'alcool ou de drogue. Responsabilité personnelle

    Mo. (Motion) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter comme suit le régime du remboursement de l'AOS: Les soins médicaux d'urgence rendus nécessaires par une consommation excessive d'alcool ou de drogue seront intégralement mis à la charge de la personne en cause ou de son représentant légal. Il ne sera plus poss

    21.05.2008 Liquidé
  18. 07.3811 : La consommation de cocaïne et ses conséquences

    Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Combien y a-t-il de personnes dépendantes à la cocaïne en Suisse? 2. Quels problèmes la dépendance à la cocaïne cause-t-elle pour les consommateurs eux-mêmes, pour leur entourage et pour la société? 3. Que coûte à l'Etat et à la s

    27.02.2008 Liquidé
  19. 07.3202 : Toxicomanie et alcoolisme. Une plus forte participation aux frais

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de modification législative qui aura pour but de faire davantage participer aux frais (participation d'au moins 33 pour cent) les assurés qui doivent être traités pour cause de consommation abusive de drogues ou d'alcool.

    16.05.2007 Liquidé
  20. 07.3007 : Mesures pour les toxicomanes souhaitant se désintoxiquer

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    1. Quelles mesures ont été prises pour répondre (partiellement) à la motion Ernst Sieber 93.3370, qui demandait la création d'un village d'entraide destiné aux toxicomanes qui souhaitent se désintoxiquer? 2. Le Conseil fédéral est-il enfin disposé à prendre cette motion au sérieux en arrêtant des me

    16.05.2007 Liquidé
  21. 06.3749 : Etude scientifique sur les drogues et les actes de violence criminels

    Ip. (Interpellation) - Haller Vannini Ursula; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dispose-t-on d'études portant sur les liens entre la consommation de drogues et les actes de violence criminels? 2. Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? 3. En l'absence d'études de ce type, le Conseil fédéral est-il prê

    21.02.2007 Liquidé
  22. 06.3521 : Régime équitable pour les traitements de sevrage de la toxicodépendance

    Po. (Postulat) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de compléter l'ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) de sorte que les traitements de sevrage des toxicomanes soient obligatoirement mis à la charge de l'assurance de base - que ce soit dans des établissements et

    08.12.2006 Liquidé
  23. 06.3399 : Devoir de réserve des parlementaires

    Ip. (Interpellation) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
    - En date du 11 mai 2006, douze conseillers nationaux ès qualité se fendaient d'une lettre ouverte au Tribunal cantonal du Canton du Valais et à l'Office cantonal du Ministère public demandant "de libérer au plus vite Bernard Rappaz", récidiviste notoire en matière d'infractions à la loi sur les stu

    25.09.2006 Liquidé
  24. 06.1168 : Prestations AI en raison d'une toxicodépendance. Combien de bénéficiaires?

    Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. En 2005, combien de personnes ont reçu des prestations AI en raison d'une toxicodépendance? 2. Quel était l'âge moyen de ces personnes? 3. Quel était le pourcentage d'étrangers parmi elles?

    14.02.2007 Liquidé
  25. 05.3760 : Cocaïne. Renforcer les mesures de réduction des risques

    Mo. (Motion) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer, en collaboration avec les cantons, les mesures de réduction des risques en matière de drogues, notamment pour ce qui concerne la cocaïne. Ces mesures devront concerner notamment: - la mise en place d'un système d'alerte fédéral indépendant pour les produit

    22.02.2006 Liquidé
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