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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Alors que le peuple suisse en novembre 2008 s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat. Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé un projet visant à instaurer un système d'amendes d'ordre applicable à la consommation de cannabis, projet qui sera ensuite mis en consultation. Elle propose un système d'amendes d'ordre applicable à la conso
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Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral: 1. de relever immédiatement de ses fonctions le "groupe d'experts Drogues", dont la composition est très partisane; 2. de mettre en oeuvre la loi sur les stupéfiants (LStup) telle qu'acceptée par le peuple en 2008 par plus de 60 pour cent des voix; 3. de tenir compte no
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Q (Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
En 2008, le peuple a à la fois accepté le projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) et rejeté sans ambiguïté l'initiative sur le chanvre. Alors que les dispositions concernant le traitement avec prescription d'héroïne ont été mises en vigueur et appliquées immédiatement, la police et
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On modifiera la loi sur les stupéfiants de telle sorte que ne soit pas punissable quiconque: a. consomme des substances psychoactives du chanvre; b.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Kurt; Groupe radical-libéral
Le 1er juin 2006, le parlement de la ville de Berne a chargé l'exécutif du même lieu de lancer un essai pilote autorisant la vente légale de cannabis. 1. Que pense le Conseil fédéral d'une telle mission? 2. Estime-t-il que la vente légale de cannabis soit une bonne chose? 3. Comment cette mesure pou
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les cultures sauvages de chanvre se multiplient en Suisse. On entend très souvent parler de cultures illégales dans les bois, mais aussi de plantations en appartement, dans les villes, ou de cultures en terrains agricoles. Deux raisons à cela: les efforts déployés par les partisans de la libéralisat
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Ip. (Interpellation) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
- En date du 11 mai 2006, douze conseillers nationaux ès qualité se fendaient d'une lettre ouverte au Tribunal cantonal du Canton du Valais et à l'Office cantonal du Ministère public demandant "de libérer au plus vite Bernard Rappaz", récidiviste notoire en matière d'infractions à la loi sur les stu
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 décembre 2006 concernant l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse" (FF 2007 241)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Waber Christian; Groupe PEV/UDF
Le comité "Pour la protection de la jeunesse contre la narco-criminalité" (http://www.projugendschutz.ch/homef.php) recueille actuellement des signatures à l'appui d'une initiative populaire visant à consacrer la légalisation du chanvre psychoactif dans la Constitution fédérale. Par tous les moyens,
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Schweizer Hanf Koordination (CSC/SHK)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous présentons l'initiative parlementaire suivante: 1. Il sera élaboré une loi sur la prévention et le traitement en matière de toxicodépendances. Celle-ci sera fondée sur le projet de révision du
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe démocrate-chrétien
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe démocrate-chrétien dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les stupéfiants sera révisée conformément aux principes suivants: 1. La consommation de stupéfiants - y compris celle d
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Mo. (Motion) - Hess Bernhard; Non inscrit
Le 3 mars 2002, le peuple et les cantons ont dit oui à l'ONU. En tant que membre de cette organisation, notre pays devra en respecter les normes, les directives et les conventions. Or, l'autorité onusienne en matière de drogue, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), a récemment c
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Cornu Jean-Claude; Groupe radical-démocratique
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, dans le but de supprimer les restrictions légales à la production et la
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Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en rapport avec une éventuelle dépénalisation, dans la loi sur les stupéfiants (LStup), de la consommation de produits à base de cannabis: 1. Sait-il avec plus ou moins de précision quelle sera l'augmentation prévisible de la consommat
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
Au vu des éléments présentés dans le développement et du fait sociologique reconnu qu'un adepte du cannabis encourt un risque dix fois plus élevé de devenir consommateur d'héroïne ou de cocaïne qu'un fumeur de cigarettes d'attraper le cancer du poumon (étude de 1982 des sociologues Clayton et Voss c
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 21 février 2001, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a publié son rapport annuel sur la situation mondiale dans le domaine de la drogue. La politique suisse en la matière y est violemment attaquée. La Suisse est un des pays d'Europe les plus critiqués avec l'Albanie. La libé
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Bewegung Frieden für Hanf
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (FF 2001 3537)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Communauté nationale de travail politique de la drogue (CPD)
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Chiffelle Pierre; Groupe socialiste
Alors que les premiers résultats de la procédure de consultation laissent entrevoir une majorité largement favorable à la dépénalisation du cannabis, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) prépare une modification imminente de l'ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances p
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Zurich
Se fondant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton de Zurich propose à l'Assemblée fédérale de supprimer les substances à base de cannabis de la loi sur les stupéfiants; des mesures devront être ordonnées parallèlement pour mettre en place des contrôles de qualité, pour orga
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Mo. (Motion) - Groupe écologiste
Nous chargeons le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires ou, le cas échéant, de modifier des bases légales existantes afin que les produits issus du cannabis puissent être radiés de la liste des stupéfiants interdits.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et aux articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux: - La Lstup doit être révisée dans le sens de la dépénalisation de la consommation du chanv