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Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat 12.4196, qui vise à améliorer le Plan ours. La levée de boucliers suscitée par l'abattage de l'ours M13 montre qu'il y a urgence. Un nouvel ours pouvant arriver incessamment (en particulier au Tessin ou dans les Grisons), quand le Conseil fédéral p
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale, sur la base de la loi sur l'encouragement du sport, un projet visant à promouvoir concrètement le sport de masse, la relève sportive et le sport de haut niveau, ainsi que de proposer la mise en oeuvre d'une sélection de projets issus
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le système de validation des acquis par l'expérience soit étendu, notamment au niveau tertiaire. Pour cela, il exige des organisations professionnelles qu'elles étendent le système à plus de professions, sur l'ensemble du terr
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Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait possible de mettre au point un concept pour des Jeux olympiques durables en partenariat avec le Comité international olympique (CIO) et d'autres pays alpins. A l'exemple de l'EURO 08, les évènements sportifs devraient avoir lieu à différents endro
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
De grandes centrales de production de courant (plus de 1000 m2 environ) semblent rester bloquées sur la liste d'attente RPC en raison des dizaines de milliers de demandes déposées pour des petites installations (moins de 80 m2). Visiblement, les demandes sont traitées suivant leur date de dépôt, et
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les graves insuffisances techniques des moyens en informatique et en télécommunication ne rendent-elles pas actuellement illusoire les écoutes des réseaux criminels en Suisse? 2. Quelles garanties d'efficacité et de délai le gouvern
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Ip. (Interpellation) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
En été 2010, les CFF ont commandé 59 rames automotrices pour le trafic de longue distance auprès de l'entreprise canadienne Bombardier. Ce mandat de 2 milliards de francs environ est en grande partie exécuté à Görlitz, en Allemagne de l'Est. Selon ce qui avait été convenu, une petite partie de la pr
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Ip. (Interpellation) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
L'aménagement de réseaux d'électricité conformes à l'exigence d'efficacité posée à l'article 8, alinéa 2, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), demande que l'on réponde aux questions suivantes: 1. Où les plans pluriannuels visés à l'article 8, alinéa 2, LApEl peuvent-ils être co
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Po. (Postulat) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de présenter, dans un rapport, les avantages et les inconvénients d'un dépôt final en surface par rapport à un dépôt final en couches géologiques profondes pour le stockage des déchets radioactifs.
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Ip. (Interpellation) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV
Le projet MARS (modules ambulatoires des relevés sur la santé) vise à combler les prétendues lacunes dans les données du secteur ambulatoire en complétant les relevés obligatoires du secteur des soins stationnaires (statistique des hôpitaux, statistique médicale, statistique des institutions socio-m
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comme il était à prévoir, le chantier du tronçon italien de la nouvelle ligne Mendrisio Varese présente de nouveaux problèmes. Les médias tessinois ont rapporté ces derniers jours que les démarches administratives en vue du stockage des matériaux d'excavation, qui contiennent de l'arsenic, sur le si
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Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
L'Organe scientifique Médecine hautement spécialisée (MHS) de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé a récemment mis en consultation un document préoccupant pour la liberté de choix des patients et des médecins. Si le système récemment proposé par le MHS devait se concrétiser, les patien
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
La réponse du Conseil fédéral à l'ip. 12.3995 au sujet de la construction de terminaux de transbordement des marchandises de la route au rail en dehors du territoire national donne l'impression que l'Italie, dont la situation politique est loin d'être claire, se propose de réaliser différents projet
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Q (Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le projet de Territoire Suisse va amener de nombreuses et importantes modifications dans la manière d'approcher la gestion de notre territoire tant pour la Confédération que pour les cantons et les communes. Le Conseil fédéral est donc appelé à répondre aux questions suivantes: 1. Quand le projet de
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Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
La motion 12.3652, adoptée le 24 septembre 2012 par le Conseil national et le 13 décembre 2012 par le Conseil des Etats, charge le Conseil fédéral d'élaborer un plan directeur articulé autour de sept priorités pour permettre à la mobilité électrique individuelle de s'imposer plus rapidement sur le m
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours des derniers mois, les médias se sont fait l'écho d'une série de renvois de requérants d'asile qui ont été annulés. Par rapport à 2011, il y a même eu en 2012 30 pour cent de renvois en plus qui ont été annulés ou reportés. Pour que la transparence des coûts soit établie une fois pour toute
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à sa réponse à ma motion 11.4068, le Conseil fédéral est-il disposé à communiquer aux Commissions des transports et des télécommunications des deux conseils puis au Parlement, d'ici la session d'été 2012 au plus tard, l'état d'avancement, au sens des ordonnances et directives fédérales relativ
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Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'article 4 de la loi sur le Contrôle fédéral des finances ne doit pas être modifié suite aux dérapages qu'a connus le projet informatique Insieme.
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei
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Po. (Postulat) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui mentionne la situation actuelle de la gestion de l'ours, les pas qu'il désire entreprendre afin d'en améliorer la gestion future, ainsi que les coûts qui en découlent.
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie d'acquisition applicable aux projets relevant de l'informatique ou des télécommunications. Cette stratégie réglera clairement la question de savoir s'il faut "faire ou faire faire" ("make or buy").
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Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe libéral-radical
Selon la presse, la Confédération prévoit la création d'un Centre national de sports d'hiver, qui serait manifestement le pendant du Centre sportif national de la jeunesse de Tenero, consacré aux sports d'été. Jusqu'à présent, Andermatt, l'Oberland bernois et les cantons des Grisons et d'Obwald (ce
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Ip. (Interpellation) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Selon la presse, la Confédération prévoit la création d'un Centre national de sports d'hiver, qui serait manifestement le pendant du Centre sportif national de la jeunesse de Tenero, consacré aux sports d'été. Jusqu'à présent, Andermatt, l'Oberland bernois et les cantons des Grisons et d'Obwald (ce
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a récemment adopté les grandes lignes d'un plan de réforme de la prévoyance vieillesse. Il entend procéder à une réforme globale qui intégrera les premier et deuxième piliers et fera l'objet d'un message unique. Cette démarche risque de conduire à mélanger matériellement les deux
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Ip. (Interpellation) - Fournier Jean-René; Groupe PDC-PEV
Le 16 novembre 2011, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de transmettre la proposition de modification de la Convention de Berne, consécutive à l'adoption par le Parlement de la motion du 19 mars 2010 (motion 10.3264). Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette motion, le Conseil fédéral