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  1. 14.3872 : Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d’offres publics des entreprises liées à la Confédération

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures opérationnelles et législatives qui s'imposent pour garantir que les entreprises liées à la Confédération appliquent, en matière d'utilisation des langues officielles dans les appels d'offres publics, des règles comparables à celles qui s'applique

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.3749 : Parc national d'innovation: deux pôles, deux mesures?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral publie, à quelques minutes d'intervalle, deux communiqués de presse relatifs au Parc national d'innovation (PNI). Le premier communiqué confirme les décisions de principe concernant le concept du PNI: multisite, avec deux pôles principaux articulés autour des

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 14.3621 : Publication et contrôle obligatoire des activités et fonctions exercées à titre accessoire par les cadres des EPF et de leurs participations dans des entreprises

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une modification de la base légale pertinente qui visera: 1. à ce que les cadres des EPF aient à rendre publiques d'eux-mêmes toutes les activités et fonctions qu'ils exercent à titre accessoire au sein d'entreprises actives dans des secteurs qui ont un lien

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3620 : Transparence du financement par des bailleurs de fonds privés d'activités de recherche et d'enseignement dans les EPF, les universités et les HES

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il présentera les modifications légales nécessaires afin de faire toute la transparence sur le financement d'activités de recherche et d'enseignement par des bailleurs de fonds privés. Il tiendra compte en particulier des points suivants

    27.08.2014 Liquidé
  5. 14.3567 : Transparence dans le financement privé de la formation et de la recherche au sein des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur les EPF, et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin d'assurer une certaine transparence en ce qui concerne le financement privé de la recherche et de l'enseignement.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.3566 : Limiter la part des fonds privés dans le budget des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur les EPF et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin de fixer une limite à la part de fonds privés dans le budget des EPF.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3565 : Sponsoring privé aux EPF. Il est temps d'agir!

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Ces derniers mois, la question du financement privé de la recherche et de la formation a fait largement débat dans notre pays. Après le cas de l'UBS Center de l'Université de Zurich, ce sont les EPF qui ont été pointées du doigt pour leur financement par le Pentagone puis, plus récemment, par Nestlé

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3160 : Qu'en est-il de l'attractivité des EPF de Lausanne et Zurich pour les étudiants étrangers?

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    C'est un secret de polichinelle: nos Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF) de Lausanne et Zurich restent, à coup sûr, des institutions de pointe d'un degré frisant l'excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Pour garantir cette pole position dans cet espace FR

    14.05.2014 Liquidé
  9. 14.041 : Budget 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2015

    - Non encore traité au conseil
  10. 13.4256 : Accroître la transparence dans les hautes écoles

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Comment pourrait-on obliger les EPF à faire toute la transparence sur l'ensemble des flux financiers? Le public a le droit de connaître toute activité de sponsoring effectuée dans une haute école. L'obligation de transparence doit

    12.02.2014 Liquidé
  11. 13.4008 : EPF. Taxes d'études équitables

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter un projet de modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) qui tienne compte des points suivants: 1. pour les étudiants dont les parents sont ass

    20.11.2013 Liquidé
  12. 13.3851 : Chaire de technique du bâtiment à l'EPF

    Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport indiquant à quelles conditions il accepterait d'intervenir en faveur de la création d'une chaire consacrée à la technique du bâtiment à l'EPF.

    13.11.2013 Non encore traité au conseil
  13. 13.3414 : Eawag et latinité. De l'eau dans le gaz

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    L'Eawag est un institut de recherche de renommée mondiale dans le domaine de l'eau et des systèmes aquatiques du domaine des EPF. Il dépend donc de la Confédération. Je viens de recevoir le rapport d'activité 2012 de cette institution en anglais. Cela ne me pose pas de problème dans la mesure où il

    14.08.2013 Liquidé
  14. 13.3031 : Taxes d'études deux fois plus élevées pour les étudiants EPF de l'étranger

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une base légale selon laquelle les étudiants EPF de l'étranger seraient tenus de payer des taxes semestrielles deux fois plus élevées que les étudiants suisses.

    08.05.2013 Liquidé
  15. 13.429 : Taxes d'études équitables dans les EPF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national décide d'élaborer une modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF). Celle-ci doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt en Suisse o

    - Liquidé
  16. 13.405 : Taxes d'études équitables dans les EPF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont a

    - Liquidé
  17. 13.081 : Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Projet du Conseil fédéral du 20 septembre 2013 concernant le mandat de prestations pour les années 2008 à 2011/12. Rapport de prestations du Conseil des EPF pour le domaine des EPF

    - Liquidé
  18. 13.041 : Budget 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 août 2013 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2014

    - Liquidé
  19. 12.4188 : Bourses d'études pour les EPF

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds de bourses, EPF au niveau national. Ce fonds est alimenté par la totalité des taxes d'études prélevées par les deux EPF. Les bourses sont attribuées aux étudiants qui ont obtenus les meilleurs résultats à un concours portant sur la mathématique et les

    13.02.2013 Non encore traité au conseil
  20. 12.4179 : Taxes d'études dans les EPF

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les écoles polytechniques prévoyant de doubler les taxes d'étude, je m'inquiète pour les familles de la classe moyenne inférieure et surtout celles habitant dans les cantons non-universitaires. Les frais occasionnés par les études (déplacements, loyer, alimentation et matériel scolaire) sont déjà él

    13.02.2013 Liquidé
  21. 12.4125 : Quid de l'augmentation des taxes d'études dans les EPF?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Suite aux décisions du Conseil des EPF d'augmenter fortement les taxes d'étude, je pose les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'augmenter la somme consacrée au soutien des bourses pour permettre aux cantons de soutenir en conséquence les étudiants qui seront mis en diffic

    13.02.2013 Liquidé
  22. 12.4115 : Stopper l'augmentation des taxes d'études dans les EPF

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour stopper le projet d'augmentation des taxes d'études dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) au moins jusqu'à la conclusion des débats relatifs aux bourses d'études.

    13.02.2013 Liquidé
  23. 12.4111 : Le doublement des taxes d'études dans les EPF est-il acceptable pour le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil des EPF a annoncé le jeudi 6 décembre 2012 son choix de doubler les taxes d'études. Cette décision a été prise sans tenir compte des fortes inquiétudes exprimées par les étudiants et les milieux concernés. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédé

    13.02.2013 Liquidé
  24. 12.4106 : Doublement des taxes d'études dans les EPF

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil des EPF a annoncé que les taxes d'études des EPF de Zurich et de Lausanne allaient être doublées. Cette forte hausse des taxes d'études devrait atteindre son maximum au plus tôt au semestre d'automne 2015/16. Depuis 2004, les taxes d'études annuelles de l'EPFZ et de l'EPFL s'élèvent à 116

    13.02.2013 Non encore traité au conseil
  25. 12.4082 : La décision de doubler les taxes d'études dans les EPF est-elle socialement acceptable?

    Ip. (Interpellation) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le 6 décembre 2012, le Conseil des EPF a décidé de doubler les taxes d'études des Ecoles polytechniques fédérales. A partir du semestre d'automne 2015, le montant annuel à payer, qui s'élève aujourd'hui à 1160 francs, aura progressivement augmenté pour se chiffrer à 2320 francs. Le Conseil des EPF c

    13.02.2013 Liquidé
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