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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
L'Eawag est un institut de recherche de renommée mondiale dans le domaine de l'eau et des systèmes aquatiques du domaine des EPF. Il dépend donc de la Confédération. Je viens de recevoir le rapport d'activité 2012 de cette institution en anglais. Cela ne me pose pas de problème dans la mesure où il
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Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une base légale selon laquelle les étudiants EPF de l'étranger seraient tenus de payer des taxes semestrielles deux fois plus élevées que les étudiants suisses.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national décide d'élaborer une modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF).Celle-ci doit être adaptée comme suit: 1. pour les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt en Suisse ou
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont a
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du xx août 2013 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2014 (FF 2013 )
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds de bourses, EPF au niveau national. Ce fonds est alimenté par la totalité des taxes d'études prélevées par les deux EPF. Les bourses sont attribuées aux étudiants qui ont obtenus les meilleurs résultats à un concours portant sur la mathématique et les
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les écoles polytechniques prévoyant de doubler les taxes d'étude, je m'inquiète pour les familles de la classe moyenne inférieure et surtout celles habitant dans les cantons non-universitaires. Les frais occasionnés par les études (déplacements, loyer, alimentation et matériel scolaire) sont déjà él
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Suite aux décisions du Conseil des EPF d'augmenter fortement les taxes d'étude, je pose les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'augmenter la somme consacrée au soutien des bourses pour permettre aux cantons de soutenir en conséquence les étudiants qui seront mis en diffic
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour stopper le projet d'augmentation des taxes d'études dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) au moins jusqu'à la conclusion des débats relatifs aux bourses d'études.
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Le Conseil des EPF a annoncé le jeudi 6 décembre 2012 son choix de doubler les taxes d'études. Cette décision a été prise sans tenir compte des fortes inquiétudes exprimées par les étudiants et les milieux concernés. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédé
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Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
Le Conseil des EPF a annoncé que les taxes d'études des EPF de Zurich et de Lausanne allaient être doublées. Cette forte hausse des taxes d'études devrait atteindre son maximum au plus tôt au semestre d'automne 2015/16. Depuis 2004, les taxes d'études annuelles de l'EPFZ et de l'EPFL s'élèvent à 116
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Ip. (Interpellation) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
Le 6 décembre 2012, le Conseil des EPF a décidé de doubler les taxes d'études des Ecoles polytechniques fédérales. A partir du semestre d'automne 2015, le montant annuel à payer, qui s'élève aujourd'hui à 1160 francs, aura progressivement augmenté pour se chiffrer à 2320 francs. Le Conseil des EPF c
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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) ont-elles modifié leur politique d'engagement au cours des dernières années? 2. Le financement croissant de la recherche et de la formation par des fonds tiers a-t-il engendré un
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de mandater le Conseil des écoles d'organiser un test d'entrée aux EPF portant sur les connaissances en mathématiques. Ce test ne constituerait pas un examen d'entrée, mais un diagnostic sur les capacités de succès des candidats. Les résultats seront transmis au candida
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Q (Question) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
Dans sa réponse du 15 août 2012 à ma question 12.1069, le Conseil fédéral relève fort à propos qu'il ne lui appartient pas d'interférer dans les engagements que Swisscom prend. Cela relève en effet de l'autonomie qui lui appartient dans la gestion de l'entreprise. Cependant, vu la personnalité jurid
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Q (Question) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
Dans un communiqué de presse daté du 30 mai 2012, Swisscom annonce son soutien à la création d'une chaire d'enseignement de la sécurité de l'information à l'EPF Zurich, par une donation de 10 millions de francs. Il faut saluer cet engagement dans un domaine hautement sensible où la technologie doit
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: A l'article 34d de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, l'alinéa suivant est ajouté, pour préciser l'alinéa 2 existant: Art. 34d
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 octobre 2012 relatif au plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (FF 2012 8331)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 août 2012 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2013 (FF 2012 7531)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'EPFZ (et l'EPFL) ainsi que le domaine des EPF consomment uniquement de l'électricité issue des énergies renouvelables. Il faut également garantir que les critères les plus avancés pour notre époque en matière d'efficacité énergétique soient remplis
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Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.041)
Le Conseil fédéral est chargé, en vertu de l'article 36 de la loi sur les finances de la Confédération, de reporter à l'année 2012 les crédits budgétaires accordés au domaine des EPF et à la CTI dans le cadre du projet 11.048 "Train de mesures contre les effets du franc fort" qui n'auront pu être ut
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Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral a décidé l'abandon progressif de l'énergie nucléaire. Dans ce cadre, il a indiqué vouloir intensifier les activités de recherche énergétique et qu'il "conviendra à cette fin de revoir le portefeuille de la recherche énergétique dans le domaine des EPF et des hautes écoles spéciali
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Ip. (Interpellation) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
Les interpellations 10.4058 (CN Wehrli, "Pourquoi un département de l'EPFZ sape-t-il la politique énergétique de la Confédération?"), 10.4076 (CN Jans, "Changement de paradigme ou supercherie économiquement irresponsable?") et 10.4129 (CN Malama, "Pourquoi la section d'architecture de l'EPFZ s'attaq
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Q (Question) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Un nouveau réseau d'excellence regroupant les grandes écoles d'ingénieurs des pays francophones, sous l'égide de l'EPFL, est en train de voir le jour puisque les premiers projets démarreront cette année. Ce réseau, basé à Lausanne, regroupe les Ecoles polytechniques de Montréal, de Grenoble, l'Unive