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  1. 14.3160 : Qu'en est-il de l'attractivité de nos Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et Zurich pour les étudiants étrangers?

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    C'est un secret de polichinelle: nos Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF) de Lausanne et Zurich restent, à coup sûr, des institutions de pointe d'un degré frisant l'excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Pour garantir cette pôle-position dans cet espace FR

    En suspens Non encore traité
  2. 13.4256 : Accroître la transparence dans les hautes écoles

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Comment pourrait-on obliger les EPF à faire toute la transparence sur l'ensemble des flux financiers? Le public a le droit de connaître toute activité de sponsoring effectuée dans une haute école. L'obligation de transparence doit

    12.02.2014 Liquidé
  3. 13.4008 : EPF. Taxes d'études équitables

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter un projet de modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) qui tienne compte des points suivants: 1. pour les étudiants dont les parents sont ass

    20.11.2013 Motion au 2e conseil
  4. 13.3851 : Chaire de technique du bâtiment à l'EPF

    Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport indiquant à quelles conditions il accepterait d'intervenir en faveur de la création d'une chaire consacrée à la technique du bâtiment à l'EPF.

    13.11.2013 Non encore traité
  5. 13.3414 : Eawag et latinité. De l'eau dans le gaz

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    L'Eawag est un institut de recherche de renommée mondiale dans le domaine de l'eau et des systèmes aquatiques du domaine des EPF. Il dépend donc de la Confédération. Je viens de recevoir le rapport d'activité 2012 de cette institution en anglais. Cela ne me pose pas de problème dans la mesure où il

    14.08.2013 Liquidé
  6. 13.3031 : Taxes d'études deux fois plus élevées pour les étudiants EPF de l'étranger

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une base légale selon laquelle les étudiants EPF de l'étranger seraient tenus de payer des taxes semestrielles deux fois plus élevées que les étudiants suisses.

    08.05.2013 Liquidé
  7. 13.429 : Taxes d'études équitables dans les EPF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national décide d'élaborer une modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF). Celle-ci doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt en Suisse o

    - Liquidé
  8. 13.405 : Taxes d'études équitables dans les EPF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont a

    - Liquidé
  9. 13.081 : Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Projet du Conseil fédéral du 20 septembre 2013 concernant le mandat de prestations pour les années 2008 à 2011/12. Rapport de prestations du Conseil des EPF pour le domaine des EPF

    - Traité par le Conseil national
  10. 13.041 : Budget 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 août 2013 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2014

    - Liquidé
  11. 12.4188 : Bourses d'études pour les EPF

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds de bourses, EPF au niveau national. Ce fonds est alimenté par la totalité des taxes d'études prélevées par les deux EPF. Les bourses sont attribuées aux étudiants qui ont obtenus les meilleurs résultats à un concours portant sur la mathématique et les

    13.02.2013 Non encore traité
  12. 12.4179 : Taxes d'études dans les EPF

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les écoles polytechniques prévoyant de doubler les taxes d'étude, je m'inquiète pour les familles de la classe moyenne inférieure et surtout celles habitant dans les cantons non-universitaires. Les frais occasionnés par les études (déplacements, loyer, alimentation et matériel scolaire) sont déjà él

    13.02.2013 Liquidé
  13. 12.4125 : Quid de l'augmentation des taxes d'études dans les EPF?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Suite aux décisions du Conseil des EPF d'augmenter fortement les taxes d'étude, je pose les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'augmenter la somme consacrée au soutien des bourses pour permettre aux cantons de soutenir en conséquence les étudiants qui seront mis en diffic

    13.02.2013 Liquidé
  14. 12.4115 : Stopper l'augmentation des taxes d'études dans les EPF

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour stopper le projet d'augmentation des taxes d'études dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) au moins jusqu'à la conclusion des débats relatifs aux bourses d'études.

    13.02.2013 Non encore traité
  15. 12.4111 : Le doublement des taxes d'études dans les EPF est-il acceptable pour le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil des EPF a annoncé le jeudi 6 décembre 2012 son choix de doubler les taxes d'études. Cette décision a été prise sans tenir compte des fortes inquiétudes exprimées par les étudiants et les milieux concernés. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédé

    13.02.2013 Liquidé
  16. 12.4106 : Doublement des taxes d'études dans les EPF

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil des EPF a annoncé que les taxes d'études des EPF de Zurich et de Lausanne allaient être doublées. Cette forte hausse des taxes d'études devrait atteindre son maximum au plus tôt au semestre d'automne 2015/16. Depuis 2004, les taxes d'études annuelles de l'EPFZ et de l'EPFL s'élèvent à 116

    13.02.2013 Non encore traité
  17. 12.4082 : La décision de doubler les taxes d'études dans les EPF est-elle socialement acceptable?

    Ip. (Interpellation) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le 6 décembre 2012, le Conseil des EPF a décidé de doubler les taxes d'études des Ecoles polytechniques fédérales. A partir du semestre d'automne 2015, le montant annuel à payer, qui s'élève aujourd'hui à 1160 francs, aura progressivement augmenté pour se chiffrer à 2320 francs. Le Conseil des EPF c

    13.02.2013 Liquidé
  18. 12.4061 : Contrats à durée déterminée aux EPF. La lettre de la loi est-elle respectée?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) ont-elles modifié leur politique d'engagement au cours des dernières années? 2. Le financement croissant de la recherche et de la formation par des fonds tiers a-t-il engendré un

    30.01.2013 Liquidé
  19. 12.4039 : Test d'entrée aux EPF

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de mandater le Conseil des écoles d'organiser un test d'entrée aux EPF portant sur les connaissances en mathématiques. Ce test ne constituerait pas un examen d'entrée, mais un diagnostic sur les capacités de succès des candidats. Les résultats seront transmis au candida

    23.01.2013 Non encore traité
  20. 12.1100 : Engagements de Swisscom pour les EPF

    Q (Question) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Dans sa réponse du 15 août 2012 à ma question 12.1069, le Conseil fédéral relève fort à propos qu'il ne lui appartient pas d'interférer dans les engagements que Swisscom prend. Cela relève en effet de l'autonomie qui lui appartient dans la gestion de l'entreprise. Cependant, vu la personnalité jurid

    21.11.2012 Liquidé
  21. 12.1069 : Quel engagement de Swisscom en faveur de l'EPFL?

    Q (Question) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Dans un communiqué de presse daté du 30 mai 2012, Swisscom annonce son soutien à la création d'une chaire d'enseignement de la sécurité de l'information à l'EPF Zurich, par une donation de 10 millions de francs. Il faut saluer cet engagement dans un domaine hautement sensible où la technologie doit

    15.08.2012 Liquidé
  22. 12.412 : Mettre un terme aux augmentations des taxes d'études

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: A l'article 34d de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, l'alinéa suivant est ajouté, pour préciser l'alinéa 2 existant: Art. 34d

    - Liquidé
  23. 12.079 : Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 octobre 2012 relatif au plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (FF 2012 8331)

    - Liquidé
  24. 12.041 : Budget 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 août 2012 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2013 (FF 2012 7531)

    - Liquidé
  25. 12.033 : Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)

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