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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les points suivants et d'en rendre compte dans un rapport: 1. De quelle façon peut-il intégrer le cinquième principe du gouvernement d'entreprise (représentation équilibrée des deux sexes et des régions linguistiques au sein des conseils d'administration des
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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un train de mesures qui montre comment les chances d'entrée sur le marché du travail de l'ancienne génération peuvent être augmentées. Il examinera à cet égard l'opportunité d'une harmonisation des taux prévus par la LPP.
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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) ont-elles modifié leur politique d'engagement au cours des dernières années? 2. Le financement croissant de la recherche et de la formation par des fonds tiers a-t-il engendré un
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les conditions générales réglant l'arrivée des chercheurs étrangers hautement qualifiés doivent être harmonisées, dans le cadre du rapprochement entre recherche universitaire et recherche privée? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire à ce propos? 2. Pourqu
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
En 2006, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le gouvernement d'entreprise dont le cinquième principe a été complété, entre autres à la suite d'un postulat, pour que le profil d'exigences énumérant les conditions auxquelles les membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil d'institu
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Po. (Postulat) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures peuvent être prises pour garantir qu'à l'avenir les contrats d'apprentissage soient conclus au plus tôt six mois avant le début de la formation professionnelle de base.
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Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé, en tant que propriétaire, d'intervenir auprès des CFF pour qu'ils prennent toutes les mesures utiles afin de faire cesser les campagnes actives de recrutement de personnel à l'étranger.
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Mo. (Motion) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de mieux veiller à la réciprocité des accords de libre circulation, au besoin en imposant des mesures de rétorsion aux ressortissants étrangers tant que les travailleurs suisses n'accèdent pas librement aux emplois, notamment de cadres dans les administrations européenn
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Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'ajouter aux critères d'adjudication prévus par la LMP et ses dispositions d'application un critère concernant la présence de résidents dans le personnel du soumissionnaire. Les entreprises qui font travailler des résidents doivent être avantagées par rapport à celles
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Seize employés temporaires des ateliers CFF de Bellinzone perdront leur emploi à la fin du mois en raison de la réduction des commandes. La plupart de ces employés sont Suisses ou résidents. Il serait inacceptable, de mon point de vue, que les ateliers de Bellinzone, une ancienne régie fédérale par-
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Session des jeunes 2009
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Q (Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Les CFF ont depuis très longtemps véhiculé une image positive de la Suisse et de la qualité des services des Helvètes. Et maintenant, cette entreprise recrute du personnel en France. Les conditions de travail attrayantes que connaissent les employés des CFF et la qualité des postes mis au concours r
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Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
Le renforcement des mesures d'accompagnement permettra certes de lutter contre le dumping salarial, mais n'empêcheront jamais un employeur d'engager un ressortissant de l'UE avec une solide expérience professionnelle en lieu et place d'un jeune domicilié en Suisse en fin de formation, pour le salair
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Qu'on le souhaite ou pas, la réalité dans les pays dits "développés", dont la Suisse, est l'augmentation du nombre des personnes corpulentes, grosses, obèses. Qu'entend faire le Conseil fédéral pour empêcher qu'une catégorie de la population soit discriminée, notamment à l'embauche, en raison de son
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
L'emploi est la principale préoccupation de la population suisse. Dans plusieurs secteurs, des salariés sont licenciés à cause de la dégradation de la conjoncture, de la force du franc suisse, de l'augmentation du "tourisme d'achat" et du manque de compétitivité. Le nombre de nouvelles embauches res
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Ip. (Interpellation) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Administration fédérale des douanes (AFD) mandate des experts d'art externes dont les avis entraînent de fortes dépenses pour les importateurs des oeuvres d'art qui leur sont soumises et dont les estimations financières reposent sur des méthodes incompréhensibles. Concrètement, il s'agit de cas da
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Ip. (Interpellation) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
En novembre, le Conseil fédéral a nommé trois membres du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le belge Eddy Wymeersch ira rejoindre les deux banquiers qui siègent déjà au conseil d'administration (Eugenio Brianti et Charles Pictet). Le profe
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Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter et de mettre en oeuvre une stratégie d'intégration professionnelle des personnes handicapées qui serve de modèle pour le secteur public et qui confère à l'administration fédérale un rôle leader dans ce domaine.
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Po. (Postulat) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la Suisse pourrait contribuer à ce que les migrants aient à nouveau des perspectives en matière d'emploi dans leur pays. Il soumettra au Parlement un rapport qui portera notamment sur les points suivants: - entreprises présentes en Afrique du Nord, no
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que seuls les citoyens suisses puissent être policiers.
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Comment peut-on garantir que la Suisse latine sera toujours représentée parmi les cadres supérieurs de l'armée actuelle, dont les effectifs ont été fortement réduits et pourraient encore subir de nouvelles coupes sombres?
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Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Vingt ans se sont écoulés depuis l'introduction de la grève des femmes. Pourtant, de graves inégalités persistent encore entre les hommes et les femmes. En conséquence, des questions de fond se posent, qui attendent une réponse urgente par rapport à cette discrimination dominante: 1. Pourquoi les fe
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Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de préparer des bases légales permettant de réserver les postes qui impliquent l'exercice de la puissance publique aux citoyens suisses.
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Mo. (Motion) - Fiala Doris; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de veiller sans délai à ce que les positions de cadres de la Confédération dans le domaine de la justice (Ministère public de la Confédération, tribunaux fédéraux) soient exclusivement attribuées à des personnes de nationalité suisse.
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Ip. (Interpellation) - Müller Philipp; Groupe libéral-radical
L'Office fédéral des migrations (ODM) a indiqué dans un communiqué de presse daté du 8 octobre 2010 qu'un poste d'attaché migratoire pour les questions de politique européenne avait été créé à la Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne à Bruxelles. C'est le chef de l'Etat-major Information