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  1. 14.3504 : Réduction des émissions dans le pays et renforcement de l'efficacité

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 7 de la loi sur le CO2 révisée prévoit des attestations portant sur les réductions d'émissions réalisées en Suisse. Les premières expériences ont montré que les coûts de transaction pour les projets que l'OFEV a reconnus sont très élevés. Cette situation entrave les mesures volontaires lié

    20.08.2014 Liquidé
  2. 14.3471 : L'industrie suisse désavantagée en raison des prix exorbitants des quotas d'émission

    Ip. (Interpellation) - Imoberdorf René; Groupe PDC-PEV
    Depuis le 1er janvier 2013, la loi révisée sur le CO2 est en vigueur et 55 entreprises consommant beaucoup d'énergie participent au système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Les droits d'émission qui n'ont pas été attribués gratuitement sont mis aux enchères par l'OFEV par le biais du registre

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3202 : Prendre des mesures équivalentes dans l'aviation

    Ip. (Interpellation) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les médias ont laissé entendre que les négociations en vue du rattachement de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission avaient été suspendues. Est-ce vrai? 2. La décision de l'année dernière de l'Organisation de l

    14.05.2014 Liquidé
  4. 14.1054 : Moins d'émissions de CO2 dues au trafic aérien?

    Q (Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les négociations concernant le système d'échange des quotas d'émissions (SEQE), qui ont été suspendues, ont-elles été reprises? 2. Dans l'affirmative, où en sont-elles? 3. Parviendra-t-on à réduire les émissions de CO2 dues au trafi

    27.08.2014 Liquidé
  5. 13.3477 : La politique climatique va-t-elle manquer ses objectifs et accélérer la destruction du tissu industriel suisse?

    Ip. (Interpellation) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il procédé à une évaluation prospective de l'efficacité et de l'efficience économique de l'ordonnance sur le CO2? 2. A-t-il procédé à une estimation des coûts engendrés par la participation forcée des entreprises au système d'éc

    21.08.2013 Liquidé
  6. 11.5517 : Protocole de Kyoto

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il y a quelques jours, le Canada a annoncé qu'il se retirait du Protocole de Kyoto. Cette décision lui permet d'éviter de payer des amendes d'un montant de plusieurs milliards. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 pour cent

    Liquidé
  7. 11.3573 : Achat par la Fondation Centime climatique de certificats excédentaires d'émissions de CO2

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de la loi sur le CO2, l'objectif visé doit être atteint en particulier par des "mesures librement consenties" par les entreprises, et cette stratégie a fait ses preuves. Les entreprises affiliées à l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) ont ainsi réussi à réduire leurs émissions de

    24.08.2011 Liquidé
  8. 10.5125 : Mandat de négociation pour l'intégration de l'aviation suisse dans le système européen d'échange de quotas d'émissions

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral discute actuellement du rattachement de la Suisse au système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Fin novembre 2009, il a laissé entendre qu'il donnerait d'ici la fin de l'année un mandat de négociation, afin que le secteur de l'aviation y soit également inclus. Les Etats EEE/

    15.03.2010 Liquidé
  9. 10.1072 : Compensation du CO2 dans l'administration fédérale

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Les déplacements en avion ou en voiture contribuent fortement au réchauffement climatique. Selon le rapport environnemental de l'administration, neuf unités RUMBA ont compensé les émissions de CO2 de leurs déplacements en avion par des certificats d'émission en 2008. Trois unités RUMBA ont même comp

    01.09.2010 Liquidé
  10. 09.5456 : Système européen d'échange de quotas d'émission de CO2. Intégrer les émissions de l'aviation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    A l'approche du sommet de Copenhague, les experts débattent de la nécessité d'intégrer les émissions croissantes de gaz carbonique émises par l'aviation dans le train de mesures à adopter. L'UE entend les intégrer dans son système d'échange de quotas. La Suisse peut se joindre au système d'échange d

    30.11.2009 Liquidé
  11. 09.5317 : A quand des garanties de qualité et de crédibilité pour les projets de compensation de CO2?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral a accepté, le 19 septembre 2008, de donner suite à mon postulat 08.3325 demandant que l'on étudie l'application du label Gold Standard aux projets de compensation de CO2 soutenus par la Suisse. On ne trouve cependant aucune trace d'une telle démarche dans le cadre du projet de rév

    08.06.2009 Liquidé
  12. 09.4087 : Marché des certificats d'émission de CO2

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le marché des certificats d'émission de CO2 se complexifie et s'internationalise sans cesse, devenant l'affaire de différentes entreprises, organisations et oeuvres d'entraide. De même, les sommes en jeu sont de plus en plus importantes. Il est par conséquent légitime de se demander dans quelle mesu

    03.02.2010 Liquidé
  13. 09.3692 : Participer au système européen d'échange de quotas d'émission et à la stratégie des trois vingt

    Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans la législation la stratégie des trois vingt et la participation de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 pour que l'accès non discriminatoire de notre pays au marché intérieur européen de l'électricité ne soit pas entravé pa

    02.09.2009 Liquidé
  14. 09.067 : Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 août 2009 relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale "pour un climat sain")

    - Liquidé
  15. 08.3979 : Réduction des émissions de CO2. Les coûts sont-ils vraiment inférieurs à l'étranger?

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le SECO affirme régulièrement, dans le cadre de la stratégie pour une "neutralité climatique suisse", que les coûts des mesures destinées à réduire l'effet de serre sont plus bas à l'étranger. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Concernant les certifi

    06.03.2009 Liquidé
  16. 08.3503 : Dépassement des objectifs de réduction de CO2

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La loi du 8 octobre 1999 sur le CO2 (RS 641.71) prévoit à son article 4 que les consommateurs peuvent prendre des mesures librement consenties pour réduire leurs émissions de CO2. Le Conseil fédéral peut charger des organisations appropriées de mettre en oeuvre ces mesures (cf. art. 17, al. 1, let.

    12.12.2008 Liquidé
  17. 08.3325 : Compensations de CO2. Etudier l'application du label Gold Standard

    Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié d'étudier les moyens d'appliquer le label Gold Standard à tout projet de "compensation" d'émissions de CO2 de la Fondation du centime climatique ou de tout autre organe équivalent, ainsi que les moyens de promouvoir la mise en oeuvre sur le territoire suisse d'une partie

    19.09.2008 Liquidé
  18. 08.3299 : Compensations CO2 en Suisse et système d'échange européen

    Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Est-ce que la Confédération prévoit d'assurer la cohérence du système de compensation en vigueur en Suisse avec le système d'échange européen ETS? Si oui, quand et comment? 2. Quelles sont les règles d'interface entre le système EU-ETS et le système de certificats mis en place en Suisse afin que

    10.09.2008 Liquidé
  19. 08.3034 : Politique climatique. Profiter du savoir-faire de la Fondation du centime climatique

    Mo. (Motion) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires de la future politique climatique de l'après-2012, de s'informer en détail auprès de la Fondation du centime climatique des enseignements tirés par cette dernière (savoir-faire) en matière d'acquisition de certificats d'émission

    20.08.2008 Liquidé
  20. 08.072 : Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 octobre 2008 relatif à la modification de la loi sur le CO2 (Exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles)

    - Liquidé
  21. 08.046 : Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 mai 2008 relatif à la prorogation de l'arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

    - Liquidé
  22. 07.5075 : Billets d'avion écologiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quel intérêt le Conseil fédéral voit-il dans la possibilité d'acheter uniquement des billets d'avion comportant une écotaxe pour les déplacements des membres du gouvernement, des employés de l'administration et des personnalités politiques en mission officielle, si l'on considère que cette dépense s

    Liquidé
  23. 07.5018 : Reconsidérer la neutralisation des incidences climatiques du transport aérien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le transport aérien est très nuisible pour le climat. Vu la gravité de la situation climatique à l'échelle planétaire, des mesures efficaces s'imposent de toute urgence. Le Conseil fédéral est-il prêt à reconsidérer son refus d'introduire des billets de compensation des émissions de CO2 (04.3746, Ne

    Liquidé
  24. 07.3860 : Emissions de gaz à effet de serre. Compensation surtout à l'étranger?

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    En Suisse il est question de compenser à l'avenir les émissions de gaz à effet de serre surtout à l'étranger, par l'achat de certificats. A cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Dans son optique, quel est le potentiel de réduction des gaz à effet de serre en Suisse jusqu'

    07.03.2008 Liquidé
  25. 07.3742 : Différents modèles pour la protection du climat

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral donne des signaux très contrastés en matière de politique de protection du climat. Pour nous, les écologistes, il ne fait aucun doute qu'il convient d'appliquer la loi sur le CO2, car elle est en vigueur. Mais voilà que cette loi n'est pas mise en oeuvre comme l'avait prévu le Par

    07.05.2008 Liquidé
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