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Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il y a quelques jours, le Canada a annoncé qu'il se retirait du Protocole de Kyoto. Cette décision lui permet d'éviter de payer des amendes d'un montant de plusieurs milliards. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 pour cent
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Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Aux termes de la loi sur le CO2, l'objectif visé doit être atteint en particulier par des "mesures librement consenties" par les entreprises, et cette stratégie a fait ses preuves. Les entreprises affiliées à l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) ont ainsi réussi à réduire leurs émissions de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral discute actuellement du rattachement de la Suisse au système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Fin novembre 2009, il a laissé entendre qu'il donnerait d'ici la fin de l'année un mandat de négociation, afin que le secteur de l'aviation y soit également inclus. Les Etats EEE/
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Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Les déplacements en avion ou en voiture contribuent fortement au réchauffement climatique. Selon le rapport environnemental de l'administration, neuf unités RUMBA ont compensé les émissions de CO2 de leurs déplacements en avion par des certificats d'émission en 2008. Trois unités RUMBA ont même comp
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
A l'approche du sommet de Copenhague, les experts débattent de la nécessité d'intégrer les émissions croissantes de gaz carbonique émises par l'aviation dans le train de mesures à adopter. L'UE entend les intégrer dans son système d'échange de quotas. La Suisse peut se joindre au système d'échange d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral a accepté, le 19 septembre 2008, de donner suite à mon postulat 08.3325 demandant que l'on étudie l'application du label Gold Standard aux projets de compensation de CO2 soutenus par la Suisse. On ne trouve cependant aucune trace d'une telle démarche dans le cadre du projet de rév
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Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le marché des certificats d'émission de CO2 se complexifie et s'internationalise sans cesse, devenant l'affaire de différentes entreprises, organisations et oeuvres d'entraide. De même, les sommes en jeu sont de plus en plus importantes. Il est par conséquent légitime de se demander dans quelle mesu
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Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans la législation la stratégie des trois vingt et la participation de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 pour que l'accès non discriminatoire de notre pays au marché intérieur européen de l'électricité ne soit pas entravé pa
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 août 2009 relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale "pour un climat sain") (FF 2009 6723)
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le SECO affirme régulièrement, dans le cadre de la stratégie pour une "neutralité climatique suisse", que les coûts des mesures destinées à réduire l'effet de serre sont plus bas à l'étranger. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Concernant les certifi
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Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
La loi du 8 octobre 1999 sur le CO2 (RS 641.71) prévoit à son article 4 que les consommateurs peuvent prendre des mesures librement consenties pour réduire leurs émissions de CO2. Le Conseil fédéral peut charger des organisations appropriées de mettre en oeuvre ces mesures (cf. art. 17, al. 1, let.
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Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié d'étudier les moyens d'appliquer le label Gold Standard à tout projet de "compensation" d'émissions de CO2 de la Fondation du centime climatique ou de tout autre organe équivalent, ainsi que les moyens de promouvoir la mise en oeuvre sur le territoire suisse d'une partie
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Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Est-ce que la Confédération prévoit d'assurer la cohérence du système de compensation en vigueur en Suisse avec le système d'échange européen ETS? Si oui, quand et comment? 2. Quelles sont les règles d'interface entre le système EU-ETS et le système de certificats mis en place en Suisse afin que
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Mo. (Motion) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires de la future politique climatique de l'après-2012, de s'informer en détail auprès de la Fondation du centime climatique des enseignements tirés par cette dernière (savoir-faire) en matière d'acquisition de certificats d'émission
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 octobre 2008 relatif à la modification de la loi sur le CO2 (Exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles) (FF 2008 7873)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 mai 2008 relatif à la prorogation de l'arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz (FF 2008 4975)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quel intérêt le Conseil fédéral voit-il dans la possibilité d'acheter uniquement des billets d'avion comportant une écotaxe pour les déplacements des membres du gouvernement, des employés de l'administration et des personnalités politiques en mission officielle, si l'on considère que cette dépense s
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le transport aérien est très nuisible pour le climat. Vu la gravité de la situation climatique à l'échelle planétaire, des mesures efficaces s'imposent de toute urgence. Le Conseil fédéral est-il prêt à reconsidérer son refus d'introduire des billets de compensation des émissions de CO2 (04.3746, Ne
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
En Suisse il est question de compenser à l'avenir les émissions de gaz à effet de serre surtout à l'étranger, par l'achat de certificats. A cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Dans son optique, quel est le potentiel de réduction des gaz à effet de serre en Suisse jusqu'
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Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral donne des signaux très contrastés en matière de politique de protection du climat. Pour nous, les écologistes, il ne fait aucun doute qu'il convient d'appliquer la loi sur le CO2, car elle est en vigueur. Mais voilà que cette loi n'est pas mise en oeuvre comme l'avait prévu le Par
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
Selon Madame la conseillère fédérale Leuthard, la Suisse doit viser la neutralité climatique et s'engager sur le plan international à réduire de 100 pour cent ses émissions de CO2. Elle atteindrait cet objectif en négociant des certificats d'émission de CO2 et en menant des projets de réduction de c
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
Conformément aux derniers communiqués du DETEC, la Suisse ne parviendra finalement pas à atteindre ses objectifs en matière de CO2 d'ici à 2010; il résultera un écart d'environ 0,5 million de tonnes. En outre, le DETEC parle à présent d'objectifs sectoriels qui n'ont pas été atteints ou qui devront
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Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une stratégie assortie de mesures pour une "Suisse sans impact sur le climat d'ici à 2020". Cette stratégie prévoira que les mesures peuvent être compensées de manière flexible en Suisse et à l'étranger.
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale un projet de loi destiné à remplacer l'arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Ce texte, qui devra être soumis à l'assemblée suffisamment tôt pour pouvoir entre
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Afin de garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: 1. il prévoira, pour les participations dans la production d'électricité renouvelable à l'étranger et pour les droits de prélèvement d'électricité renouvelable produite à