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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a répondu aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Au point 123.84 de la version allemande, il est écrit: "Augmenter l'aide aux pays en développement à 0,7 pour cent du PIB". En regard, la colonne "Position de la Suisse" indique "
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a répondu aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Au point 123.84 de la version allemande, il est écrit: "Augmenter l'aide aux pays en développement à 0,7 pour cent du PIB". En regard, la colonne "Position de la Suisse" indique "
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a répondu aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Au point 123.84 de la version allemande, il est écrit: "Augmenter l'aide aux pays en développement à 0,7 pour cent du PIB". En regard, la colonne "Position de la Suisse" indique "
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Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération - en particulier la DDC et le SECO - ne doit plus s'engager, en matière de coopération internationale, de coopération au développement, de coopération multilatérale et d'aide humanitaire, que dans des pays dont les dépenses militaires n'ont pas été, en termes de part du PIB, plus de
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Po. (Postulat) - Fiala Doris; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer comment la DDC pourrait promouvoir de manière accrue la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement, et donner davantage de poids à l'information dans tous les domaines, notamment en matière de planning familial et de préve
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Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
Sans attendre ni le feu vert de la "Mékong River Commission" (MRC) ni que les conséquences du projet aient été sérieusement évaluées, le Laos a relancé le chantier du grand barrage de Xayaburi, dans la partie aval du Mékong. Cette entreprise pourrait entraîner un conflit international sur le partage
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Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN
Le Conseil fédéral est prié de compléter le chiffre 4.2 (Coopération suisse au développement) de son rapport en répondant aux questions suivantes: a. Dans l'hypothèse où le Conseil fédéral déciderait de réduire les taux d'imposition à la source dans le cadre d'une convention visant à éviter la doubl
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012 (FF 2013 1153)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a approuvé ma motion 12.3796, "Echange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement". Cela signifie qu'il est "chargé de conclure des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale" "avec les pays prioritaires de la coopérat
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Selon des informations publiées récemment, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a envisagé un programme de partenariat public-privé avec l'entreprise Xstrata au Pérou dans le cadre de son travail de coopération au développement. - Avant d'investir dans de tels partenariats - particulièrement da
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Dans sa réponse à ma motion 12.3796, "Echange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement", le Conseil fédéral écrit que le DFF a "déjà initié des négociations allant dans ce sens avec certaines juridictions". Je souhaite savoir de quelles juridictions i
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
La Suisse fournit une aide au développement importante au Népal. On sait que la situation des réfugiés tibétains s'est considérablement dégradée au cours des dernières années. - Le Conseil fédéral compte-t-il exiger des autorités népalaises qu'elles reconnaissent les droits internationaux des réfugi
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Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
Le choix de la migration d'élite opéré en 2005 avec l'adoption de la loi sur les étrangers (art. 23) pose le problème de la fuite des cerveaux des travailleurs qualifiés provenant des pays en développement. Ainsi, le Programme des Nations Unies pour le développement note notamment qu'en Afrique, l'é
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Sur la base d'études menées sur plusieurs années, la Banque mondiale a récemment publié un rapport détaillé sur les flux financiers d'argent sale en provenance des pays en développement ("Draining Development? Controlling Flows of Illicit Funds from Developing Countries"). Le ministre norvégien de l
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Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de conclure des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale (modèle AERF) avec les pays prioritaires de la coopération suisse au développement.
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Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes. 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle au Mali? Que pense-t-il des développements politiques dans la zone du Sahel et quelle est sa stratégie à ce sujet? 2. Comment la Suisse entend-elle mettre en oeuvre l'accord de coopératio
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Nous avons lu dans "Le Matin Dimanche" du 29 avril 2012 qu'en mars dernier, lors d'un débat au Conseil des droits de l'homme sur le renforcement des droits des paysans du Sud à disposer de leurs propres semences, la délégation suisse était la seule, sur 40 pays, à avoir émis des réticences lors de l
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Voici quelques années, une gare routière a été construite à l'entrée de Ouahigouya (Burkina Faso). Cette gare devait remplacer divers sites de stationnements de bus situés au centre ville. Dès le départ, cette construction a été critiquée car en dehors du centre ville et, par conséquent, peu pratiqu
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les mesures à prendre, en coordination avec d'autres pays et organisations internationales, afin de poursuivre et d'intensifier l'engagement de la Suisse pour le maintien de la paix civile, le respect des droits humains, de la démocratie et du
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Q (Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le 11 juillet 2012 s'est tenu à Londres le sommet sur le planning familial. Son but principal était de renforcer les droits des femmes dans les pays en développement en particulier, pour qu'elles puissent décider librement si elles veulent avoir des enfants et quand et combien elles en veulent. Conc
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2011 du 18 janvier 2012 (FF 2012 2677)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil national, au moyen du postulat 10.3880, a demandé un rapport sur les avantages et les inconvénients d'accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale avec des pays en développement. - Quand ce rapport sera-t-il présenté? - La Suisse proposera-t-elle de tels accords aux pays ave
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
Une campagne de pétitions internationale, lancée par l'initiative International Aid Transparency Initiative (IATI) et soutenue par plus de 90 ONG demande aux pays donateurs de s'informer de manière plus ouverte de la manière dont sont employés les fonds de lutte contre le sida qu'ils versent dans le