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Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Né en France, le Téléthon récolte des fonds en faveur de la recherche sur les maladies génétiques. Depuis 25 ans, les pompiers suisses, surtout en Suisse romande, organisent de multiples manifestations pour susciter des dons. Mais les responsables du Téléthon suisse se plaignent régulièrement du peu
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Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le tribunal fédéral, dans un arrêt du 10 février 2011, confirme une décision de l'assurance-invalidité (AI) de ne pas considérer le diagnostic de CAPS comme une infirmité congénitale. Au-delà de l'approche spécifique dudit arrêt se pose la question de la considération des symptômes et de l'accès aux
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine est modifiée par l'adjonction d'un article 11bis: Art. 11bis Une analyse génétique
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
La motion CSEC-CN 04.3439 sur l'admission du diagnostic préimplantatoire (DPI) a été approuvée par le Conseil national et par le Conseil des Etats dans la deuxième moitié de l'année 2005. Par cette motion, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter un projet de normes autorisant le diagno
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Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Le 16 juin 2005, suite à de très nombreux débats engagés par le Parlement au cours des dix dernières années, l'autorité législative a décidé de confier au Conseil fédéral (acceptation de la motion 04.3439 de la Commission de la science de l'éducation et de la culture du Conseil national) le soin de
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Q (Question) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Dans le cadre d'opérations de sensibilisation sur les maladies génétiques rares (Téléthon), des malades ont fait savoir qu'ils avaient du mal à faire payer leurs médicaments par l'assurance-maladie. J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est l'ampleur du phéno
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (04.423)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une réglementation qui permette le diagnostic préimplantatoire et en fixe les conditions-cadres.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, l'élaboration d'une réglementation qui autorise le diagnostic préimplantatoire et fixe les conditions de réalisation de ce diagnostic.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 septembre 2002 relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (FF 2002 6841)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Polla Barbara; Groupe libéral
Me fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Modification de l'articl