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  1. 12.3907 : Une solution contre le gaspillage alimentaire

    Po. (Postulat) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'introduire une obligation de valorisation des déchets alimentaires, pour les supermarchés et les grands restaurants, en compost, biogaz, nourrissage des animaux ou redistribution des aliments par le biais des oeuvres d'entraide.

  2. 12.3498 : Programmes nationaux de prévention alimentation et activité physique, alcool et tabac

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    La prévention et la promotion de la santé sont le fer de lance de la lutte contre les maladies non transmissibles, comme le cancer, le diabète ou les maladies respiratoires et cardio-vasculaires, qui constituent aujourd'hui la cause principale de mortalité dans le monde et engendrent une grande part

  3. 12.3300 : Eviter les déchets alimentaires

    Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe vert'libéral
    L'ONU estime que l'ensemble de la chaîne de production et de consommation génère chaque année 250 000 tonnes de déchets alimentaires en Suisse. Selon la FAO, les consommateurs jettent en moyenne, par an et par personne, 100 kilo de denrées alimentaires parfois en parfait état. Les denrées alimentair

  4. 12.3085 : Gaspillage alimentaire

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    1. Quel est l'état du gaspillage alimentaire en Suisse? 2. Que peut faire le Conseil fédéral pour lutter contre ce gaspillage? 3. Le Conseil fédéral compte-t-il s'inspirer des mesures en cours chez nos voisins européens? 4. Il y a également beaucoup de pertes alimentaires dans les pays du Sud à caus

  5. 10.3805 : Santé et inégalités sociales. Que fait la Confédération?

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    - Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il du rapport national de 2008 sur la santé? - Est-il disposé à surveiller de plus près l'évolution des inégalités sanitaires et d'oeuvrer à une collaboration plus étroite des différents secteurs qui interviennent ici, comme recommandé par l'Organisati

  6. 10.3416 : Protection du climat et choix alimentaires

    Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral étudie l'opportunité d'optimiser et de développer des mesures favorisant la réduction de l'impact climatique lié à nos choix alimentaires.

  7. 10.3296 : Consommation 2009 de fromage en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Notre pays friand de fromages, à pâte dure ou molle, enregistre en 2009 une augmentation de cette consommation. Cependant, en lisant le communiqué de presse des organisations de branches de mars de cette année, on remarque une diminution significative de la consommation de fromages indigènes au prof

  8. 10.539 : Jeunesse et goût

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Confédération et les cantons encouragent la formation au goût et la formation aux compétences du quotidien, en particulier des enfants et des jeun

  9. 09.4320 : Prescriptions alimentaires pour éduquer les citoyens?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il ne passe quasiment pas un jour sans que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne souligne notre mode de vie malsain et ne formule des recommandations concrètes quant à la manière de mener une existence plus saine. Il déploie ainsi différents projets dans le cadre du Programme national alim

  10. 09.3244 : Protection contre l'abus de boissons énergétiques

    Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. De prendre les mesures nécessaires pour informer notamment les jeunes adultes des conséquences de l'abus de boissons énergétiques ainsi que pour attirer leur attention pour les possibles effets nuisibles provoqués par l'adjonction d'alcool dans ces boissons ou par

  11. 08.3556 : Nécessité d'une déclaration des aliments qui soit compréhensible

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale pour une déclaration des aliments qui soit simple et homogène.

  12. 08.3259 : Activité débordante de l'OFSP. Dommages et coûts économiques

    Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe radical-libéral
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) développe une dynamique propre qui a lieu d'inquiéter. Les vastes activités qu'il mène se traduisent par des campagnes qui se chiffrent en millions de francs, mais aussi par une prolifération démesurée de lois et d'ordonnances. Lorsque des unités administ

  13. 08.3258 : Activité débordante de l'OFSP. Dommages et coût économique

    Ip. (Interpellation) - Spuhler Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) développe une dynamique propre qui a lieu d'inquiéter. Les vastes activités qu'il mène se traduisent par des campagnes qui se chiffrent en millions de francs, mais aussi par une prolifération démesurée de lois et d'ordonnances. Lorsque des unités administ

  14. 07.5215 : Le buffet de la gare de Bienne est-il condamné à disparaître?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-libéral
    Que fait le Conseil fédéral pour assurer le maintien du buffet de la gare de Bienne, qui doit être remplacé par un établissement de restauration rapide? Le buffet de la gare de Bienne est en effet un lieu de rencontres bien établi, cofinancé par les contribuables, et plus de 10 000 personnes ont sig

  15. 07.3524 : Allègement fiscal pour les personnes soucieuses de leur santé

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe démocrate-chrétien
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à encourager, à la faveur de la révision de la TVA, les personnes soucieuses de leur santé notamment sur le plan alimentaire et physique et de prévoir un allègement de leur imposition? 2. Quel serait l'effet d'une exonéra

  16. 07.3045 : Acides gras trans. Fixation d'une valeur limite dans la législation

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer dans la législation sur les denrées alimentaires une valeur limite basse pour ce qui est de la teneur en acides gras trans des denrées alimentaires. Pour éviter toute entrave au commerce, il veillera à ce que la valeur limite soit compatible avec la législation

  17. 07.1021 : Campagne de la fondation Promotion Santé Suisse contre l'obésité. Effets sur l'anorexie chez les jeunes

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    La fondation Promotion Santé Suisse veut se concentrer sur la prévention de l'obésité durant ces prochaines années. Elle compte investir près de 35 millions de francs pour la première phase du projet. La campagne d'affichage a déjà commencé. Le thème du surpoids fait partie des domaines stratégiques

  18. 06.3832 : Graisses trans. Dangers pour la santé

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour réduire la part des graisses trans, nocives pour la santé, dans les denrées alimentaires. Il examinera également s'il y a lieu de fixer dans la loi, comme l'a fait le Danemark, la quantité maximale de graisses trans tolérée dans les

  19. 06.3682 : Grèves de la faim. Ne pas mettre la faute sur les médecins

    Ip. (Interpellation) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 3 janvier 2006, un requérant d'asile est décédé dans la prison régionale d'Altstätten suite à une grève de la faim. Cet Africain âgé de 20 ans protestait contre une condamnation à une peine de deux ans et demi de réclusion pour trafic de cocaïne suivie d'une expulsion immédiate. Le médecin qui le

  20. 06.3159 : Sport, exercice physique et alimentation des enfants âgés de cinq à dix ans

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter, à partir de 2007, d'au moins 10 millions de francs le budget et le plan de financement de l'Office fédéral du sport (OFSPO), afin que - en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) - des projets de mise en oeuvre de la promotio

  21. 06.1163 : Produits particulièrement riches en graisse, en sel ou en sucre. Restrictions publicitaires

    Q (Question) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    En Grande-Bretagne, on prévoit de limiter la publicité télévisée pour les aliments et les boissons qui contiennent beaucoup de graisse, de sel ou de sucre, lorsqu'elle s'adresse à des enfants de moins de 16 ans. Si elle se concrétisait, cette restriction entraînerait une interdiction de la publicité

  22. 05.3844 : Etat de santé des enfants et des jeunes

    Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétien
    Comme en témoigne le 5e rapport sur la nutrition en Suisse publié en décembre 2005 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'état de santé des enfants et des jeunes est préoccupant. Les problèmes de surpoids, voire d'obésité liés à une mauvaise hygiène de vie (diète déséquilibrée, absence

  23. 05.3205 : Publicité mensongère lors de l'introduction du taux de 0,5 gramme d'alcool

    Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour faire suite à l'introduction au 1er janvier de cette année de la nouvelle loi instaurant le 0,5 gramme maximum de taux d'alcool autorisé lors de la conduite de véhicule automobile, le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) et l'Office fédéral des routes (OFROU) ont entrepris une campag

  24. 04.3815 : Jeunesse et Sport. Soutien annuel pour les années 2006 à 2008

    Mo. (Motion) - Vaudroz René; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécéssaires pour assurer le maintien du soutien actuel annuel à Jeunesse et Sport pour les années 2006 à 2008.

  25. 04.3797 : Promouvoir une alimentation saine

    Po. (Postulat) - Humbel Ruth; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaborant autant que possible avec les milieux des industries alimentaires, d'étudier la possibilité de prendre notamment les mesures suivantes: - instaurer une déclaration claire et obligatoire pour tous les produits alimentaires qui contiennent un nombre de calo

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