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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énerg
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
La concentration des micropolluants dans les eaux ne cesse d'augmenter et leurs effets sur la faune, la flore et l'être humain sont encore peu connus. De ce fait, le principe de précaution devrait s'appliquer et des mesures simples devraient être prises. La Suède a mis en place une classification en
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Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe vert'libéral
L'ONU estime que l'ensemble de la chaîne de production et de consommation génère chaque année 250 000 tonnes de déchets alimentaires en Suisse. Selon la FAO, les consommateurs jettent en moyenne, par an et par personne, 100 kilo de denrées alimentaires parfois en parfait état. Les denrées alimentair
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les étiquettes d'information suivantes doivent être apposées sur tout engin de travail d'une puissance inférieure ou égale à 19 kilowatts: a. étiquette relative au type d'essence à utiliser, avec l'énoncé suivant (* exceptés): "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée (SN 181163)!";
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
1. Quel est l'état du gaspillage alimentaire en Suisse? 2. Que peut faire le Conseil fédéral pour lutter contre ce gaspillage? 3. Le Conseil fédéral compte-t-il s'inspirer des mesures en cours chez nos voisins européens? 4. Il y a également beaucoup de pertes alimentaires dans les pays du Sud à caus
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un communiqué des chimistes cantonaux affirme que dans deux tiers des magasins contrôlés, le respect des indications de provenance des fruits et des légumes n'était pas en ordre. Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: - Quels sont en pratique les montants moyens des contraventions prono
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Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir l'identification non équivoque des médicaments en fonction des principes actifs et des dosages et de limiter ainsi les risques aigus de confusion, particulièrement dans les hôpitaux. Les mesures à prendre sont notamment les suivantes: 1. Le Conseil fédéral
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 novembre 2009 relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet Swissness) (FF 2009 7711)
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale pour une déclaration des aliments qui soit simple et homogène.
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Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe radical-libéral
L'UE étant notre premier partenaire commercial en matière d'échange de produits agroalimentaires, je pose les questions suivantes: 1. Quelles seront les incidences, en Suisse, de ce projet de législation sur l'étiquetage des denrées alimentaires importées et suisses? 2. Le Conseil fédéral entend-i
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On apposera sur tous les emballages de téléphones portables une notice indiquant que l'usage d'appareils de téléphonie mobile peut porter atteinte à la santé,
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QO (Question ordinaire) - Salvi Pierre; Groupe socialiste
Compte tenu de l'évolution constatée dans le domaine de la production et de la distribution des denrées alimentaires, le consommateur ne peut que difficilement contrôler l'itinéraire suivi par les produits standardisés qui lui sont offerts par les chaînes de vente et les grands distributeurs. La tec
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures et d'apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires aux dispositions légales de manière à interdire l'autorisation de médicaments aux désignations trompeuses et les indications fallacieuses dans les informations relatives aux médicaments.