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  1. 14.008 : Politique économique extérieure 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 2014 sur la politique économique extérieure 2013, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013

    - Liquidé
  2. 13.008 : Politique économique extérieure 2012. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012

    - Liquidé
  3. 12.3493 : Investissements de la BERD. Position de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Depuis 1991, la Suisse est membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et en tant que présidente d'un groupe de vote siège au conseil d'administration et au conseil des gouverneurs. Les investissements de la BERD doivent répondre à des exigences en matière social

    05.09.2012 Liquidé
  4. 12.3400 : Financement de projets de centrales au lignite par la BERD. Rôle de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe vert'libéral
    Il y a quelque temps, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a donné son feu vert au financement de l'extension d'une mine de lignite à ciel ouvert à Kolubara en Serbie. Ce projet nécessitera le déplacement de la population locale tout en entraînant une pollution de l

    27.06.2012 Liquidé
  5. 12.010 : Politique économique extérieure 2011. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011

    - Liquidé
  6. 96.089 : Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Augmentation du capital. Participation de la Suisse

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 13 novembre 1996 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

    - Liquidé
  7. 94.009 : Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport complémentaire

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport complémentaire sur la 44e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

    - Liquidé
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