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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
La Commission de la condition de la femme, à laquelle la Suisse participe, est actuellement réunie à New York, à l'occasion de sa 57e session, autour du thème "élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles". Par le biais de plusieurs initiatives, tant
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Dixième rapport du 27 février 2013 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l‘Europe (FF 2013 1915)
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OP (Objet du Parlement)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2012 du 9 janvier 2013 (FF 2013 895)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
La Suisse fait partie du Conseil de l'Europe et pourtant, contrairement à quinze pays de ce conseil, elle refuse d'adhérer au processus de formation des médiateurs pour l'intégration des Roms. Le Conseil de l'Europe a reconnu que le recours à la médiation peut être utile pour améliorer cette intégra
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Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour réaliser la production de drapeaux au sigle du Conseil de l'Europe, à savoir le drapeau couleur azur avec les douze étoiles jaunes coupées d'un grand C couleur vert-jaune. Il est chargé également d'encourager les communes à pavoiser
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
J'ai l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral juge-t-il intéressant pour notre pays d'être partie prenante dans l'accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE)? 2. Quand envisage-t-il d'y adhérer? 3. A-t-il déjà entrepris des démarches dans ce
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Une crise constitutionnelle menace d'éclater dans la Principauté voisine de Liechtenstein. Le prince héréditaire régnant a fait savoir à plusieurs reprises, alors que des initiatives populaires étaient en préparation, qu'il rendrait d'éventuelles décisions du peuple inopérantes en refusant de les me
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 juillet 2012 concernant l‘approbation de la convention du Conseil de l‘Europe sur la protection des enfants contre l‘exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) et sa mise en oeuvre (modification du code pénal) (FF 2012 7051)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2011 du 18 janvier 2012 (FF 2012 2677)
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE no. 210), à l'élaboration de laquelle la Suisse a joué un rôle actif, a été ouverte à signature en mai 2011, à l'occasion de la 121e réunion des Ministres des Af
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Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un rapport du Conseil de l'Europe, publié en décembre 2010 et fondé sur les travaux du conseiller aux Etats Dick Marty, formule de graves accusations à l'encontre des plus hauts dirigeants du Kosovo. Pour notre pays, il est important de faire toute la lumière sur cette affaire, car plusieurs de ces
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour oeuvrer à la réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour donner suite à l'enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes humains
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral vient, à juste titre, d'approuver la Convention européenne qui déclare punissable le recours aux services de prostituées et prostitués de moins de 18 ans. Le Parlement confirmera probablement cette décision. Sans attendre les modifications de la législation fédérale qu'elle impliq
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Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de: - signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels; - prendre les mesures légales permettant de sanctionner pénalement le recours à la prostitution des mineurs.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010 (FF 2011 961). Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010 (FF 2011 2289)
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Début du traitement Pris acte du rapport.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Par son adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe contre la corruption et au Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), la Suisse s'est engagée à respecter la recommandation du Conseil de l'Europe sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des c
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Vu la situation difficile des droits de l'homme en Russie, en particulier dans les républiques du nord du Caucase, et compte tenu de la prochaine présidence suisse du Conseil de l'Europe ainsi que de la prochaine visite d'Etat du président russe, je charge le Conseil fédéral de répondre aux question
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Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour éviter, voire pour combattre et neutraliser efficacement les instruments tels que les listes noires, les "soft laws" (règles de droit non contraignantes) et autres prétentions législatives que des organisations étrangères comme l'OCDE, l'UE et l'ONU prétendent opposer à l'autonomie de la Suisse
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009 (FF 2009 5673)
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.
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Po. (Postulat) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment la Suisse pourrait soutenir la création et les travaux d'un observatoire pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël, conjointement avec le Luxembourg, par exemple, où les parlementaires ont également invité leur gouvernement à agir
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Neuvième rapport du Conseil fédéral du 14 mai 2008 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe (FF 2008 4077)