Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 30Page suivanteNombre de résultats: 741
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5149 : Affaires compensatoires en rapport avec l'achat du Gripen. Le DDPS se mure dans le silence

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Ainsi que le Conseil fédéral l'écrit dans sa réponse à l'interpellation 13.4031, il ne souhaite pas publier d'informations détaillées concernant les affaires compensatoires en rapport avec l'achat des 22 Gripen E. Au lieu d'informer en toute transparence, il se cache derrière le secret des affaires

    17.03.2014 Liquidé
  2. 14.3289 : Introduction urgente de mesures aptes à garantir la surveillance de l’adjudication de mandats par la Confédération

    Mo. (Motion) - Commission de gestion CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé 1. de finaliser, jusqu'au 1er janvier 2015, dans le cadre de la mise en place d'un controlling efficace des marchés publics, l'introduction généralisée à l'ensemble de l'administration fédérale de l'outil informatisé de gestion des contrats de l'administration fédérale

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3270 : Contingents et clause de sauvegarde: bilan concernant l'efficacité du contrôle quantitatif de la migration entre 1960-2007 et entre 2012-2014

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais un rapport sur l'évolution, l'application et l'efficacité des contingents et de la clause de sauvegarde (ALCP), respectivement entre 1960-2007 et entre 2012-2014. Le rapport présentera aussi les mesures qui ont été introduites en m

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3245 : «La Suisse doit former davantage de médecins»: qu’en est-il?

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Avant même la votation du 9 février 2014, le système de santé suisse se trouvait dans une situation critique : plus d'un quart des médecins, en effet, sont titulaires d'un diplôme étranger. En milieu hospitalier, cette proportion est encore plus élevée (supérieure à 35%, parfois à 50%), et il n'est

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3232 : Art. 12 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant. Bilan de la mise en œuvre en Suisse

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en collaboration avec les cantons, si le droit d'être entendu prévu à l'art. 12 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant est respecté en Suisse, notamment dans les procédures légales et administratives, et où il y aurait des amélio

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3195 : Terminaux des CFF (route-rail)

    Ip. (Interpellation) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A St-Gall - Winkeln, l'exploitation privée du terminal de conteneurs depuis quelques années est un succès. Or les CFF veulent construire un terminal concurrentiel à Gossau, situé à cinq kilomètres. 1. L'OFT soutiendra-t-il financièrement ce projet dénué de sens des CFF? 2. Quelles sommes l'OFT a-t-i

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3192 : Effets, transparence et mesure des résultats dans la coopération internationale au développement 2013-2016

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Sur la base de résultats concrets, le Conseil fédéral montrera au public, au Parlement et à différents partenaires comment la Suisse soutient des pays émergents et en développement par voie de mesures de politique économique et commerciale. Dans le cadre de projets prioritaires de soutien au secteur

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3177 : Le frein à l'endettement est-il un instrument idoine en cas de risque de crise immobilière?

    Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Lors du traitement du rapport intitulé "Le frein à l'endettement de la Confédération: expériences et perspectives", durant la séance de la Commission des finances du 27 février 2014, le professeur Achim Truger, coauteur de l'étude " Eine Finanzpolitik im Interesse der nächsten Generationen " (une po

    En suspens Non encore traité
  9. 14.3155 : Mutilations génitales féminines. Mesures de prévention de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    La motion 05.3235 de Maria Bernasconi, intitulée "Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention", a chargé la Confédération en 2005 de lancer des mesures de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre les mutilations génitales féminines. La stratégie fédér

    En suspens Non encore traité
  10. 14.3121 : Relancer les discussions sur l'Europe

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de présenter, en s'appuyant sur le rapport sur l'intégration 1999, une analyse comparative des répercussions possibles liées à la poursuite de la voie bilatérale, avec ou sans nouvelle solution institutionnelle, et à une adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE).

    En suspens Non encore traité
  11. 14.3118 : Initiative sur l'immigration de masse. Accentuation du manque de personnel qualifié dans les domaines MINT

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Suite à l'acceptation de l'initiative sur l'immigration de masse, nous pouvons craindre que le besoin en personnel qualifié devienne difficile à combler. Depuis plusieurs années, la Suisse manque en particulier de spécialistes issus de l'informatique, de la technique et des sciences naturelles, doma

    En suspens Non encore traité
  12. 14.3111 : Le partenariat transatlantique sur le commerce et sur l'investissement entre l'UE et les États-Unis constitue-t-il une menace pour les normes suisses en matière de denrées alimentaires?

    Ip. (Interpellation) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Il est de notoriété publique que l'UE et les Etats-Unis négocient depuis un certain temps un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Les documents de négociation ont été tenus secrets pendant longtemps. La Commission européenne a finalement plié sous la pression de l'

    En suspens Non encore traité
  13. 14.3102 : Conséquences d'une éventuelle signature de l'accord sur le commerce des services

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le SECO participe actuellement, dans le cadre d'une "coalition de pays volontaires", aux négociations relatives à un accord sur le commerce des services (Trade in Service Agreement, TISA). Or cet accord pose problème, notamment parce qu'il prévoit la libéralisation de pans entiers du service public

    En suspens Non encore traité
  14. 14.3055 : Garantie de la qualité dans le cadre des examens et des programmes de dépistage du cancer du sein

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les spécialistes du domaine, d'adapter l'ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie (Etat le 31 août 1999) aux nouveaux standards de qualité internationaux. Ces a

    En suspens Non encore traité
  15. 14.3054 : Qualité du dépistage du cancer du sein. Où se situe la Suisse?

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de déterminer, puis d'établir dans un rapport: 1. Si le nombre de diagnostics erronés concernant des mammographies aux Pays-Bas et en Norvège est réellement sensiblement plus bas qu'en Suisse. 2. Quel facteur pourrait être à l'origine du succès de ces pays

    En suspens Non encore traité
  16. 14.3049 : Mammographies. Améliorer la qualité des examens et la sécurité du diagnostic

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de faire procéder à une comparaison entre programmes de dépistage systématique du cancer du sein et systèmes de santé cantonaux prévoyant un dépistage opportuniste, sous l'angle notamment, d'abord, de la qualité des examens et de la sécurité du diagnostic, ensuite,

    En suspens Non encore traité
  17. 14.3033 : Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    1. Quel calendrier le Conseil fédéral prévoit-il ces trois prochaines années pour les travaux de mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution? Quelles sont les premières échéances avant la fin de l'année et au-delà? 2. Quand le Conseil fédéral entend-il adopter un mandat de négociation pour m

    14.03.2014 Liquidé
  18. 14.3023 : Comparaison des politiques agricoles et bilan à tirer

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport mettant en exergue les points suivants: a. Une comparaison des différentes mesures de soutien étatiques octroyées et prévues d'être octroyées aux agriculteurs américains et européens, avec une comparaison sur nos propres mesures de soutiens au sein

    En suspens Non encore traité
  19. 14.3018 : Introduction urgente de mesures aptes à garantir la surveillance de l'adjudication de mandats par la Confédération

    Mo. (Motion) - Commission de gestion CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé 1. de finaliser, jusqu'au 1er janvier 2015, dans le cadre de la mise en place d'un controlling efficace des marchés publics, l'introduction généralisée à l'ensemble de l'administration fédérale de l'outil informatisé de gestion des contrats de l'administration fédérale

    En suspens Non encore traité
  20. 14.3013 : Droits de douane. Avantages et inconvénients du passage au système ad valorem pour les produits industriels finis

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement un rapport exposant les avantages et les inconvénients des deux systèmes de calcul des droits de douane: le système se fondant sur le poids et celui se fondant sur la valeur (dit "ad valorem"). Il indiquera les conséquences économiques que le pas

    14.03.2014 Liquidé
  21. 14.3005 : Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle

    Po. (Postulat) - Commission des finances CN; Conseil national
    La Commission des finances du Conseil national charge le Conseil fédéral d'élaborer différents modèles d'imposition individuelle, de procéder à l'analyse de leur impact économique et fiscal et d'établir un rapport à l'intention du Parlement, qui viendra compléter le message concernant l'initiative p

    En suspens Non encore traité
  22. 14.1017 : Dénonciation éventuelle du dispositif Schengen. Quelles conséquences?

    Q (Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de dresser la liste des inconvénients que la Suisse et ses citoyens auraient à subir si le dispositif Schengen était dénoncé. Si cette dénonciation devait affecter également le dispositif Dublin, le Conseil fédéral est chargé d'en évaluer les conséquences.

    En suspens Non encore traité
  23. 14.032 : Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications de la loi sur l’asile et sur les étrangers

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 avril 2014 sur la reprise et la mise en oeuvre de l‘échange de notes entre la Suisse et l‘UE concernant la reprise du reglement (UE) ne 1051I2013 modifiant le code frontières Schengen afin d‘établir des régles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières

    - Non encore traité
  24. 14.031 : Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 avril 2014 relatif à l‘approbation de l‘échange de notes entre la Suisse et I‘UE concernant la re prise du réglement (UE) no 1053/2013 portant création d‘un mécanisme d‘évaluation et de contrôle destiné à vérifier l‘application de l‘acquis de Schengen (Développement de l‘acquis de Schen

    - Non encore traité
  25. 13.5559 : Triple A discutable attribué aux titres américains

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse continue d'accorder la note AAA aux emprunts d'Etat américains qu'elle a achetés, ce qui équivaut à un risque de défaut de paiement pour ainsi dire nul. - Vu l'endettement et la situation budgétaire actuels des Etats-Unis, sans parler des querelles qui opposent républicains et démocrates e

    09.12.2013 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 30Page suivanteNombre de résultats: 741
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats