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  1. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5242 : Inscription de médicaments dans la liste des spécialités

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    L'OFSP statue généralement sur l'admission de médicaments dans la liste des spécialités dans les 60 jours qui suivent la délivrance de l'autorisation par Swissmedic. C'est ce que prévoit depuis juin 2013 l'ordonnance pertinente du Département fédéral de l'intérieur (DFI). 1. Comment le DFI explique-

    Liquidé
  3. 14.5203 : Admission de médicaments. Pourquoi l'OFSP traîne-t-il la patte?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le nouvel article 31 alinéa 5 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins prévoit que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) traite les demandes d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités en règle générale dans les 60 jours suivant la date où l'Institut suisse d

    Liquidé
  4. 14.5149 : Affaires compensatoires en rapport avec l'achat du Gripen. Le DDPS se mure dans le silence

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Ainsi que le Conseil fédéral l'écrit dans sa réponse à l'interpellation 13.4031, il ne souhaite pas publier d'informations détaillées concernant les affaires compensatoires en rapport avec l'achat des 22 Gripen E. Au lieu d'informer en toute transparence, il se cache derrière le secret des affaires

    17.03.2014 Liquidé
  5. 14.3740 : Bilan de l'Attestation de Formation Professionnelle 10 ans après son entrée en vigueur

    Po. (Postulat) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3733 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3693 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3625 : Les investissements de la SIFEM bénéficient-ils vraiment aux populations des pays en développement?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    SIFEM SA est une société financière de développement alimentée à 100% par des fonds de la Confédération qui met des capitaux à la disposition de PME et d'entreprises en croissance rapide dans les pays en développement. Un audit indépendant de SIFEM SA réalisé en 2012 a mis au jour plusieurs défailla

    20.08.2014 Non encore traité
  9. 14.3571 : Asseoir la politique climatique sur des éléments factuels

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les options qui s'offrent à la Suisse pour mener une politique qui soit compatible avec l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius, tel qu'il est inscrit dans l'article premier de la loi sur le CO2. Pour

    20.08.2014 Non encore traité
  10. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1.

    20.08.2014 Non encore traité
  11. 14.3516 : Prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins. Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse du 19 février 2014 à l'interpellation no 13.4177, le Conseil fédéral a indiqué que la prise en charge d'un traitement par l'assurance obligatoire des soins dépendait de la nécessité d'un traitement (" maladie qualifiée ") et des critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'écono

    03.09.2014 Non encore traité
  12. 14.3512 : Acquisition d'un nouveau système de drones de reconnaissance. Analyse fondamentale de politique de sécurité

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le 5 juin 2014, on a appris avec surprise que le DDPS voulait acquérir le système de drones de reconnaissance (ADS) Hermes 900 HFE de l'entreprise israélienne Elbit Systems "en vue du programme d'armement 2015 ou d'un programme ultérieur". Le DDPS n'a pas précisé l'usage qui serait fait de ce systèm

    27.08.2014 Non encore traité
  13. 14.3452 : Accorder développement et financement de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Lorsqu'il soumettra au Parlement le message sur le développement de l'armée, le Conseil fédéral sera-t-il en mesure de lui fournir des chiffres fiables sur les besoins financiers futurs? 2. Est-il disposé à combler les lacunes d'éq

    03.09.2014 Non encore traité
  14. 14.3425 : Contrôler la remise de cannabis

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de suivre activement les pratiques des cantons et des villes en matière de régulation du cannabis ainsi que l'évolution de la situation au niveau international et d'établir un rapport à ce sujet. Il informera ainsi de manière périodique les cantons, les villes et les mi

    03.09.2014 Non encore traité
  15. 14.3421 : Protégeons les mineurs et le bon sens. Pas de prévention du SIDA sans pornographie?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées? 2. Approuve-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent? 3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeune

    27.08.2014 Non encore traité
  16. 14.3419 : Nouvelle campagne de prévention contre le VIH. C'est mal parti!

    Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le PEV considère que la nouvelle campagne de prévention contre le VIH lancée par l'Office fédéral de la santé publique va beaucoup trop loin. Les affiches de la campagne montreront cet été des comédiens amateurs commettant des "actes d'ordre sexuel". Ces affiches violent l'article 197 du Code pénal,

    27.08.2014 Non encore traité
  17. 14.3418 : Engagement financier de l'OFSP pour la prévention

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    La nouvelle campagne de prévention contre le sida mise sur l'originalité et les tendances actuelles pour trouver écho auprès de la population. La vidéo qui est déjà visible et les affiches qui ne le sont pas encore, dont les acteurs seront choisis par un casting, posent un grand nombre de questions

    27.08.2014 Non encore traité
  18. 14.3385 : Rémunérations forfaitaires et budget global. Evaluation des systèmes en vigueur dans les cantons

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'application des DRG. Ce rapport comparera notamment la situation des cantons qui font usage de l'article 51 LAMAL avec la situation des autres cantons et indiquera si dans les premiers cantons les buts de l'introduction des DRG ne sont pas at

    27.08.2014 Liquidé
  19. 14.3382 : Droit de l'enfant d'être entendu. Bilan de la mise en oeuvre en Suisse de l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, d'examiner si le droit de l'enfant d'exprimer son opinion en vertu de l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) est respecté en Suisse, notamment dans les procédures juridiques et administra

    02.07.2014 Liquidé
  20. 14.3365 : Praenatest

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Depuis juillet 2012, un nouveau test de diagnostic prénatal est disponible en Suisse. Le Praenatest est une nouvelle méthode qui permet de dépister plus précisément une éventuelle trisomie (13, 18 et 21) chez le foetus dès la dixième semaine de grossesse par une simple prise de sang effectuée chez l

    27.08.2014 Non encore traité
  21. 14.3361 : Rapport sur la charge fiscale des personnes vivant seules comparée à celle des ménages à plusieurs personnes

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport l'évolution, au cours des dix dernières années, de la charge fiscale supportée par les personnes vivant seules comparée à celle des personnes mariées ou liées par un partenariat. Ce rapport quantifiera également la différence actuelle de la cha

    13.08.2014 Non encore traité
  22. 14.3329 : Effets de transfert de Toll plus. Qu'attend le Conseil fédéral de cet instrument?

    Ip. (Interpellation) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels effets de transfert le Conseil fédéral attend-il de l'institution de l'instrument Toll plus comparé à d'autres instruments fiscaux, notamment à une bourse du transit alpin? Quels seront les effets de la place de Toll plus sur l

    13.08.2014 Non encore traité
  23. 14.3314 : Préserver nos standards écologiques et sociaux face au partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de fournir un rapport dans lequel il présente une évaluation des effets potentiels du partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA) pour l'économie suisse, pour nos standards écologiques et sociaux, ainsi qu

    13.08.2014 Non encore traité
  24. 14.3297 : Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités (3)

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CE; Conseil des Etats
    La Commission de gestion du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral d'examiner quelles mesures permettraient de radier effectivement de la liste des spécialités les médicaments qui ne satisfont plus aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité et de présenter un rapport à ce sujet.

    14.05.2014 Liquidé
  25. 14.3296 : Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités (2)

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CE; Conseil des Etats
    La Commission de gestion du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral d'examiner l'optimisation des critères d'évaluation de l'économicité et de présenter un rapport à ce sujet. S'agissant de la comparaison thérapeutique, le Conseil fédéral est invité à se pencher en particulier sur la délimitati

    14.05.2014 Liquidé
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