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  1. 14.5419 : Vaccin contre le HPV. Effets secondaires dangereux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En août, les médias indiquaient que 200 jeunes filles avaient perdu connaissance après avoir été vaccinées contre le HPV. Ce vaccin est d'ailleurs controversé au sein de la communauté scientifique, tout comme l'utilisation d'un nouveau sel d'aluminium, plus concentré. Une étude américaine s'est inté

    Liquidé
  2. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre-échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre-échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.5149 : Affaires compensatoires en rapport avec l'achat du Gripen. Le DDPS se mure dans le silence

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Ainsi que le Conseil fédéral l'écrit dans sa réponse à l'interpellation 13.4031, il ne souhaite pas publier d'informations détaillées concernant les affaires compensatoires en rapport avec l'achat des 22 Gripen E. Au lieu d'informer en toute transparence, il se cache derrière le secret des affaires

    17.03.2014 Liquidé
  4. 14.3951 : Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir régulièrement (tous les quatre ans) un rapport sur les retombées économiques de ses activités dans les cantons. Le rapport devra notamment indiquer quelle valeur ajoutée est générée par la création d'emploi et l'attribution de travaux dans les différents canto

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.3894 : Examen des effets et des objectifs atteints dans le cadre de la politique agricole 2014-2017

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer dans un rapport de quelle manière les effets de la politique agricole 2014-2017 sur les plans écologique, économique et social sont relevés, exploités et publiés. Il publiera en outre les résultats relatifs aux objectifs exposés dans le message.

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.3893 : Encourager de manière efficace les échanges linguistiques en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour être efficace, l'acquisition d'une langue doit passer non seulement par l'apprentissage à l'école, mais aussi par la pratique au quotidien dans la région linguistique correspondante. Le fait d'être directement en contact avec les locuteurs d'une langue et la culture qui lui est associée permet

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.3854 : Analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement

    Po. (Postulat) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport afin a) de préciser le sens de la notion de "sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires", b) d'analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, compte tenu de l'objectif fixé,

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.3833 : Agenda de développement pour l'après-2015. Mettre en place de véritables critères de mesure

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    L'un des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) consiste à réduire de moitié la pauvreté dans le monde; or, cet objectif se rapporte uniquement à la croissance économique et aux revenus nationaux globalement croissants. Les indicateurs que l'on a choisis, en particulier le PIB, ont donn

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.3815 : Prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport, en complément au postulat 14.3023, mettant en exergue pour le domaine agricole: 1. Les systèmes d'assurance-récolte mis en place au sein des pays de la Communauté européenne, aux USA et au Canada, avec comparaison des couvertures des risques naturel

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 14.3740 : Bilan de l'Attestation de Formation Professionnelle dix ans après son entrée en vigueur

    Po. (Postulat) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport évaluant l'attestation l'AFP (art. 17 al. 2 LFPr). Il évaluera notamment: 1. Le succès de ce titre de formation initiale en relation avec son public-cible (jeunes entrant en formation professionnelle dont les difficultés à se former empêchent de viser

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 14.3733 : Statistique de l'électricité. Pour une présentation correcte et actualisée de la production d'électricité issue de nouvelles énergies renouvelables

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Il est important, pour la mise en oeuvre de la stratégie énergétique, que l'on dispose d'informations correctes et transparentes concernant le développement actuel de la production d'électricité issue de nouvelles énergies renouvelables. Malheureusement, la Statistique de l'électricité fait toujours

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 14.3693 : Dépistage prénatal non invasif. Risques d’erreur de diagnostic et d’IVG tardive

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les anomalies graves qu'un examen du sang et un dépistage du premier trimestre permettent de détecter? Quelle est la fiabilité de ces tests et pour quels groupes à risque est-il judicieux de pratiquer un tel

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 14.3625 : Les investissements de la SIFEM bénéficient-ils vraiment aux populations des pays en développement?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    SIFEM SA est une société financière de développement alimentée à 100 pour cent par des fonds de la Confédération qui met des capitaux à la disposition de PME et d'entreprises en croissance rapide dans les pays en développement. Un audit indépendant de SIFEM SA réalisé en 2012 a mis au jour plusieurs

    20.08.2014 Liquidé
  14. 14.3571 : Asseoir la politique climatique sur des éléments factuels

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les options qui s'offrent à la Suisse pour mener une politique qui soit compatible avec l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius, tel qu'il est inscrit dans l'article premier de la loi sur le CO2. Pour

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Les op

    20.08.2014 Adopté
  16. 14.3516 : Prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins. Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse du 19 février 2014 à l'interpellation 13.4177, le Conseil fédéral a indiqué que la prise en charge d'un traitement par l'assurance obligatoire des soins dépendait de la nécessité d'un traitement ("maladie qualifiée") et des critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicit

    03.09.2014 Liquidé
  17. 14.3512 : Acquisition d'un nouveau système de drones de reconnaissance. Analyse fondamentale de politique de sécurité

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le 5 juin 2014, on a appris avec surprise que le DDPS voulait acquérir le système de drones de reconnaissance (ADS) Hermes 900 HFE de l'entreprise israélienne Elbit Systems "en vue du programme d'armement 2015 ou d'un programme ultérieur". Le DDPS n'a pas précisé l'usage qui serait fait de ce systèm

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3452 : Accorder développement et financement de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Lorsqu'il soumettra au Parlement le message sur le développement de l'armée, le Conseil fédéral sera-t-il en mesure de lui fournir des chiffres fiables sur les besoins financiers futurs? 2. Est-il disposé à combler les lacunes d'éq

    03.09.2014 Liquidé
  19. 14.3425 : Contrôler la remise de cannabis

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de suivre activement les pratiques des cantons et des villes en matière de régulation du cannabis ainsi que l'évolution de la situation au niveau international et d'établir un rapport à ce sujet. Il informera ainsi de manière périodique les cantons, les villes et les mi

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3421 : Protégeons les mineurs et le bon sens. Pas de prévention du SIDA sans pornographie?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées? 2. Approuve-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent? 3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeune

    27.08.2014 Liquidé
  21. 14.3419 : Nouvelle campagne de prévention contre le VIH. C'est mal parti!

    Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le PEV considère que la nouvelle campagne de prévention contre le VIH lancée par l'Office fédéral de la santé publique va beaucoup trop loin. Les affiches de la campagne montreront cet été des comédiens amateurs commettant des "actes d'ordre sexuel". Ces affiches violent l'article 197 du Code pénal,

    27.08.2014 Liquidé
  22. 14.3418 : Engagement financier de l'OFSP pour la prévention

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    La nouvelle campagne de prévention contre le sida mise sur l'originalité et les tendances actuelles pour trouver écho auprès de la population. La vidéo qui est déjà visible et les affiches qui ne le sont pas encore, dont les acteurs seront choisis par un casting, posent un grand nombre de questions

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3385 : Rémunérations forfaitaires et budget global. Evaluation des systèmes en vigueur dans les cantons

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'application des DRG. Ce rapport comparera notamment la situation des cantons qui font usage de l'article 51 LAMAL avec la situation des autres cantons et indiquera si dans les premiers cantons les buts de l'introduction des DRG ne sont pas at

    27.08.2014 Adopté
  24. 14.3382 : Droit de l'enfant d'être entendu. Bilan de la mise en oeuvre en Suisse de l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, d'examiner si le droit de l'enfant d'exprimer son opinion en vertu de l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) est respecté en Suisse, notamment dans les procédures juridiques et administra

    02.07.2014 Adopté
  25. 14.3365 : Praenatest

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Depuis juillet 2012, un nouveau test de diagnostic prénatal est disponible en Suisse. Le Praenatest est une nouvelle méthode qui permet de dépister plus précisément une éventuelle trisomie (13, 18 et 21) chez le foetus dès la dixième semaine de grossesse par une simple prise de sang effectuée chez l

    27.08.2014 Liquidé
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