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  1. 08.3146 : Fonds Expo.02

    Mo. (Motion) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de bases légales permettant de transférer les fonds remboursés à la Confédération par l'Association Exposition nationale dans un "Fonds Expo.02", lequel sera affecté au financement des préparatifs de la prochaine exposition nationale

    14.05.2008 Liquidé
  2. 04.1138 : Affecter les excédents d'Expo.02 à l'Euro 2008

    Q (Question) - Cina Jean-Michel; Groupe démocrate-chrétien
    Comme l'ont annoncé les médias ces derniers jours, l'organisation d'Expo.02 sera en mesure de restituer des fonds à la Confédération. En même temps, il apparaît que la Confédération doit mettre des moyens supplémentaires à disposition pour la sécurité de l'Euro 2008. 1. Cette information est-elle ex

    10.11.2004 Liquidé
  3. 03.5239 : Expo.02. Prétentions salariales du président

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après avoir longtemps cultivé le secret sur ses prétentions salariales, M. Franz Steinegger, président d'Expo.02, a levé le voile en août de cette année et révélé leur montant. Eu égard à la tâche qui a incombé au président et au tarif horaire habituellement appliqué, un salaire de l'ordre de 500 00

    Liquidé
  4. 03.5215 : Expo.02. Comptes transparents

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'importantes recettes fiscales ayant été investies dans Expo.02, la population serait très intéressée à une présentation transparente des comptes de cette exposition, et notamment à un inventaire séparé de l'ensemble des prestations de la Confédération. L'Expo.02 ayant fermé ses portes il y a plus

    Liquidé
  5. 03.3022 : Décharger l'économie et assainir les finances fédérales dans l'intérêt de l'emploi en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis des années, les dépenses de la Confédération affichent une croissance supérieure à celle du revenu national. En proposant différents plans d'économies ou des économies ciblées et en s'opposant systématiquement à toute nouvelle dépense de l'Etat, l'UDC a tenté, en vain, d'attirer l'attention s

    21.05.2003 Liquidé
  6. 03.1068 : Qu'adviendra-t-il du "Palais de l'équilibre"?

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Bader Elvira; Groupe démocrate-chrétien
    1. A l'occasion de sa visite au CERN, le 4 juin 2003, le président de la Confédération, M. Couchepin, a annoncé que la Confédération allait céder le "Palais de l'équilibre" de l'Expo.02 au CERN. 2. Est-ce vrai que, comme il l'a été mentionné dans le communiqué du DFI du 4 juin 2003, le Conseil fédér

    02.07.2003 Liquidé
  7. 02.5153 : Expo.02. Travaux non payés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Durant ces derniers mois, des entrepreneurs m'ont fait savoir que leurs prestations pour le compte d'Expo.02 n'avaient pas été payées dans les délais, ou qu'ils attendaient encore des versements échus de longue date. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Est-il vrai que des

    Liquidé
  8. 02.5137 : Expo.02. Direction artistique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendant
    Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis, largement répandu dans le public, que la direction artistique d'Expo.02 a joui d'une liberté excessive? Par exemple, juge-t-il les spectacles de commémoration de la fête nationale dignes et représentatifs de notre pays? Quels sont les enseignements qu'il compt

    Liquidé
  9. 02.5128 : Utilisation d'un éventuel excédent de recettes d'Expo.02

    Qst. (Heure des questions. Question) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon la direction d'Expo.02, le nombre quotidien de visiteurs est plus élevé que prévu et dépasse donc les attentes déjà fort optimistes. L'Expo pourrait donc bien se solder par un bénéfice d'exploitation. Parallèlement, des efforts sont en cours pour maintenir des constructions d'Expo.02 une fois

    Liquidé
  10. 02.5038 : Des employés de la Confédération dans les pavillons d'Expo.02?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans la presse que Mme Annemarie Huber-Hotz, chancelière de la Confédération, avait l'intention de déléguer, entre mai et octobre, une centaine de femmes de l'administration fédérale à Expo.02 pour qu'elles veillent à ce que tout se passe bien dans les quatre pavillons de la Confédérati

    Liquidé
  11. 02.5032 : Expo.02. Publicité des traitements et rémunérations

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En rapport avec les engagements financiers de la Confédération vis-à-vis d'Expo.02, et dans le souci d'une politique d'information transparente et clarifiante, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Est-il prêt à rendre publics les salaires, traitements, frais, bonus, inde

    Liquidé
  12. 02.5020 : Expo.02. Crédit additionnel du 16 décembre 1999

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    L'arrêté fédéral du 16 décembre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale prescrit que des paiements imputés à ce crédit ne peuvent être effectués, à compter du 1er février 2000, que s'il est prouvé que l'engagement ferme global de l'économie privée atteint 380 millions de fr

    Liquidé
  13. 02.3437 : Expo.02. Responsabilité de la débâcle financière

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les prétentions financières d'Expo.02 ont atteint une ampleur incroyable. Lors de la phase de planification, il était question de 130 millions de francs, puis les demandes complémentaires se sont succédé, chacune devant être le dernier crédit additionnel. Les besoins totalisent aujourd'hui 1 milliar

    29.11.2002 Liquidé
  14. 02.1064 : L'Expo.02 et l'armée

    QO (Question ordinaire) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    L'armée a fort heureusement laissé son attirail de guerre au vestiaire pour présenter brillamment son rôle dans la construction de la sécurité au Chantier Naval (Die Werft) de Meyriez. Mais l'armée est présente sur de nombreux autres sites de l'Expo et apporte son soutien logistique à une manifestat

    04.09.2002 Liquidé
  15. 02.1060 : Des jeux d'argent à l'Expo.02

    QO (Question ordinaire) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
    Selon une information confirmée par la direction d'Expo.02, des jeux d'argent du style machine à sous seront installés dans divers commerces sur les sites d'Expo.02. 1. La Confédération a-t-elle donné son autorisation? 2. Si tel est le cas, le Conseil fédéral considère-t-il que la présence de ces je

    20.09.2002 Liquidé
  16. 02.455 : Institution d'une commission d'enquête parlementaire afin de déterminer les responsabilités concernant l'utilisation de fonds publics pour l'Expo.02

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Nous fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante. Nous réclamons l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) chargée d'élucider les raisons pour lesquelles

    - Liquidé
  17. 02.451 : Financement de l'Expo.01/02. Institution d'une commission d'enquête parlementaire

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
    Nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) qui sera chargée d'examiner comment et pourquoi le projet Expo.01/02 est aujourd'hui un échec sur le plan financier pour la Confédération, et de déterminer quels sont les responsables de cette débâcle. La CEP aura en particuli

    - Liquidé
  18. 02.014 : Expo.02. Crédit additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 janvier 2002 concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002

    - Liquidé
  19. 02.012 : Budget 2002. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mars 2002 concernant le supplément I au budget de 2002

    - Liquidé
  20. 01.5253 : Expo.02. Difficultés financières

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
    Le 27 novembre 2001, lors de l'examen du budget au Conseil des Etats, les rapporteurs de la Commission des finances ont annoncé qu'Expo.02 devait faire face à de nouvelles difficultés financières. 1. Que sait le Conseil fédéral des nouvelles difficultés financières d'Expo.02? 2. Que pense-t-il de la

    Liquidé
  21. 01.5237 : Remplacement des responsables financiers d'Expo.02

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est-il prêt à remplacer immédiatement les responsables financiers d'Expo.02, qui ont dépassé une fois de plus le crédit-cadre qui leur a été accordé, comme c'est l'usage dans le secteur privé lorsqu'un tel cas se produit?

    Liquidé
  22. 01.5236 : Budget d'Expo.02. Souveraineté du Parlement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Speck Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Avant de fournir une rallonge imprévue à Expo.02, le Conseil fédéral est-il disposé à attendre que le Parlement se soit prononcé sur une telle éventualité ou pense-t-il mettre ce dernier devant le fait accompli, comme ce fut le cas dans l'affaire Swissair?

    Liquidé
  23. 01.5124 : Expo 02. Les exigences de la Confédération ne sont pas satisfaites

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Dans son rapport public No 4 publié en juin 2001, le Controlling environnemental chargé d'évaluer la performance environnementale de l'exposition nationale se demande "si la volonté politique exprimée dans l'arrêté fédéral du 10 décembre 1996 concernant une contribution à l'exposition nationale 2001

    Liquidé
  24. 01.5020 : Expo.02. Votation populaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    La perte de plusieurs sponsors, les difficultés de liquidités financières, le projet d'utilisation de la garantie de déficit de la Confédération sous forme de prêt posent la question de la survie ou de la poursuite d'Expo.02. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le temps est venu de soumettre la

    Liquidé
  25. 01.5002 : Expo.02. Financement et transparence

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est-il prêt, dans un éventuel message sur le financement d'Expo.02, à exposer en toute transparence au Parlement les manquements intervenus aux niveaux de la planification des constructions, du budget, du controlling, de la communication avec des sponsors potentiels?

    Liquidé
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