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  • Réponse/Proposition État
  1. 12.3039 : Garantir les moyens d'action de la Banque nationale pour assurer une politique monétaire crédible

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Après les turbulences qui ont secoué la Banque nationale (BNS) à la fin de l'année 2011, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que l'indépendance de la BNS, telle qu'elle est garantie par la Constitution, ne se limite qu'

    09.03.2012 Liquidé
  2. 10.059 : Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 4681)

    - Liquidé
  3. 08.3436 : Pourquoi la moitié du personnel militaire professionnel a-t-elle besoin de suivre des traitements?

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon un article de Beni Gafner paru dans le no 24.08 de la "Weltwoche", plus de la moitié du personnel militaire professionnel consulte des spécialistes en psychiatrie et psychothérapie. Il y aurait 1800 dossiers en cours au Service psycho-pédagogique de l'armée. Selon les conclusions de l'article,

    27.08.2008 Liquidé
  4. 08.466 : Oui au chef de l'Etat-major général, non au chef de l'armée

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Le commandement de l'armée doit être réorganisé. Il sera à nouveau assuré par un chef de l'Etat-major général qui dirigera, en qualité de "primus

    - Liquidé
  5. 07.5142 : Composition du Conseil des EPF

    Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le conseil des EPF est composé de façon partiale, les spécialistes de l'architecture et des sciences de l'ingénieur étant largement sous-représentés? Si oui, que compte-t-il entreprendre, dans la perspective de la nomination du conseil des EPF en 2008, pour

    Liquidé
  6. 07.3315 : Revoir les structures de direction du domaine des EPF

    Po. (Postulat) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter avant fin 2007 un rapport qui examinera les questions suivantes: 1. En quoi l'organisation actuelle du domaine des EPF est-elle optimale en termes de capacité à garantir la qualité, la direction et le pilotage du domaine des EPF? Quels problèmes se sont pos

    29.08.2007 Liquidé
  7. 07.435 : Modification des structures de direction des Services du Parlement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bureau CN; Conseil national
    Afin de resserrer les structures de direction des Services du Parlement et de clarifier les responsabilités, il est procédé à une modification de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, visant notamment à créer une véritable suppléance du secrétaire général de l'Assemblée fédérale, destinée

    - Liquidé
  8. 06.3584 : Indépendance de l'autorité de régulation postale

    Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre dans les meilleurs délais un projet sur l'organisation de l'autorité de régulation postale. Ce projet doit permettre d'assurer l'indépendance de l'autorité de régulation postale vis-à-vis du législateur et du propriétaire de la Poste suisse.

    15.12.2006 Liquidé
  9. 05.3060 : Conduite interne de l'armée. Rapport

    Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur un code de conduite des personnels militaires. Ce rapport comprendra les éléments suivants: 1. un code de bonne conduite à l'usage des citoyens en uniforme, particulièrement en ce qui concerne les relations entre les hommes et le

    03.06.2005 Liquidé
  10. 05.085 : Structures de conduite de l'armée et rapports de subordination. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 2 décembre 2005 sur les structures de conduite de l'armée et les rapports de subordination (en exécution de l'art. 13, al. 2, de l'organisation de l'armée) (FF 2005 6557)

    - Liquidé
  11. 03.3579 : Evénements de portée nationale. Responsabilité de la Confédération

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'approfondir les points suivants, en s'en tenant autant que possible au cadre constitutionnel actuel: 1. S'agissant des événements de portée nationale, comment faut-il définir les responsabilités, ou, autrement

    11.02.2004 Liquidé
  12. 03.3467 : Stations de recherches agronomiques. Regroupement des directions

    Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un communiqué de l'Office fédéral de l'agriculture intitulé "Regroupement de stations de recherches agronomiques" annonce un regroupement organisationnel des stations de recherches agronomiques. Cette mesure, justifiée par la nécessité de réaliser des économies, prévoit notamment le regroupement, dè

    19.11.2003 Liquidé
  13. 02.022 : Loi sur les EPF. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 février 2002 concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) (FF 2002 3251)

    - Liquidé
  14. 01.023 : Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale (FF 2001 4000) Message additionnel du 28 septembre 2001 concernant le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral (FF 2001 5751). Rapport additionnel de la Commission des

    - Liquidé
  15. 00.3582 : Armée XXI et DDPS XXI. Structures de commandement

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Quelles sont les mesures prévues pour entreprendre, simultanément avec la réalisation du projet "Armée XXI", une réforme du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ("DDPS XXI")? - Dans quelle mesure est-il possible d'alléger les structures de l'administra

    28.02.2001 Liquidé
  16. 99.056 : Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    La sécurité par la coopération. Rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000) (FF 1999 6903)

    - Liquidé
  17. 97.3619 : Services de renseignement. Coordination et direction centralisée

    Mo. (Motion) - Schmid Samuel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de mettre sur pied une organisation adéquate qui sera l'organe directeur permanent et opérationnel du renseignement au service de la politique de sécurité du pays, de manière à ce que nous disposions d'un centre stratégique d'alerte et d'information; 2. de fixer imm

    11.02.1998 Liquidé
  18. 97.3154 : Organisation et formation de l'état-major du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Schmid Samuel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. L'organisation de son état-major sera-t-elle susceptible de répondre à toutes les situations? Quelle sera la composition de l'état-major "en temps normal"? 2. Quelle formation les membres de l'état-major, notamment son chef, recev

    02.06.1997 Liquidé
  19. 96.3549 : Mesures à prendre sur le plan de la conduite et de l'organisation

    Po. (Postulat) - Commission 95.067-CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 3 et 5 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre "Conduite et organisation".

    13.11.1996 Liquidé
  20. 96.3541 : Mesures à prendre sur le plan de la conduite et de l'organisation

    Po. (Postulat) - Commission 95.067-CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 3 et 5 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre "Conduite et organisation".

    13.11.1996 Liquidé
  21. 96.3463 : Renforcement des compétences du Conseil fédéral en matière de direction stratégique

    Po. (Postulat) - Kofmel Peter; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est invité à examiner, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'organisation de l'administration et en guise de complément aux motions qui ont déjà été transmises sous la forme de postulats, la possibilité de séparer plus systématiquement le niveau de la direction str

    13.11.1996 Liquidé
  22. 96.325 : Formation professionnelle. Réforme

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    S'appuyant sur l'article 93, 2e alinéa, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet aux Chambres fédérales une initiative par laquelle il propose: 1. de réformer sans délai la formation professionnelle de base, le perfectionnement et la formation continue en l'organisant par secteurs d'ac

    - Liquidé
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