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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
Après les turbulences qui ont secoué la Banque nationale (BNS) à la fin de l'année 2011, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que l'indépendance de la BNS, telle qu'elle est garantie par la Constitution, ne se limite qu'
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 4681)
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon un article de Beni Gafner paru dans le no 24.08 de la "Weltwoche", plus de la moitié du personnel militaire professionnel consulte des spécialistes en psychiatrie et psychothérapie. Il y aurait 1800 dossiers en cours au Service psycho-pédagogique de l'armée. Selon les conclusions de l'article,
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Le commandement de l'armée doit être réorganisé. Il sera à nouveau assuré par un chef de l'Etat-major général qui dirigera, en qualité de "primus
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Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le conseil des EPF est composé de façon partiale, les spécialistes de l'architecture et des sciences de l'ingénieur étant largement sous-représentés? Si oui, que compte-t-il entreprendre, dans la perspective de la nomination du conseil des EPF en 2008, pour
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Po. (Postulat) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter avant fin 2007 un rapport qui examinera les questions suivantes: 1. En quoi l'organisation actuelle du domaine des EPF est-elle optimale en termes de capacité à garantir la qualité, la direction et le pilotage du domaine des EPF? Quels problèmes se sont pos
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bureau CN
Afin de resserrer les structures de direction des Services du Parlement et de clarifier les responsabilités, il est procédé à une modification de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, visant notamment à créer une véritable suppléance du secrétaire général de l'Assemblée fédérale, destinée
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Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre dans les meilleurs délais un projet sur l'organisation de l'autorité de régulation postale. Ce projet doit permettre d'assurer l'indépendance de l'autorité de régulation postale vis-à-vis du législateur et du propriétaire de la Poste suisse.
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Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur un code de conduite des personnels militaires. Ce rapport comprendra les éléments suivants: 1. un code de bonne conduite à l'usage des citoyens en uniforme, particulièrement en ce qui concerne les relations entre les hommes et le
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 2 décembre 2005 sur les structures de conduite de l'armée et les rapports de subordination (en exécution de l'art. 13, al. 2, de l'organisation de l'armée) (FF 2005 6557)
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'approfondir les points suivants, en s'en tenant autant que possible au cadre constitutionnel actuel: 1. S'agissant des événements de portée nationale, comment faut-il définir les responsabilités, ou, autrement
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Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un communiqué de l'Office fédéral de l'agriculture intitulé "Regroupement de stations de recherches agronomiques" annonce un regroupement organisationnel des stations de recherches agronomiques. Cette mesure, justifiée par la nécessité de réaliser des économies, prévoit notamment le regroupement, dè
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 février 2002 concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) (FF 2002 3251)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale (FF 2001 4000) Message additionnel du 28 septembre 2001 concernant le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral (FF 2001 5751). Rapport additionnel de la Commission des
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Quelles sont les mesures prévues pour entreprendre, simultanément avec la réalisation du projet "Armée XXI", une réforme du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ("DDPS XXI")? - Dans quelle mesure est-il possible d'alléger les structures de l'administra
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
La sécurité par la coopération. Rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000) (FF 1999 6903)
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Mo. (Motion) - Schmid Samuel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de mettre sur pied une organisation adéquate qui sera l'organe directeur permanent et opérationnel du renseignement au service de la politique de sécurité du pays, de manière à ce que nous disposions d'un centre stratégique d'alerte et d'information; 2. de fixer imm
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Ip. (Interpellation) - Schmid Samuel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. L'organisation de son état-major sera-t-elle susceptible de répondre à toutes les situations? Quelle sera la composition de l'état-major "en temps normal"? 2. Quelle formation les membres de l'état-major, notamment son chef, recev
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Po. (Postulat) - Commission 95.067-CN
Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 3 et 5 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre "Conduite et organisation".
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Po. (Postulat) - Commission 95.067-CE
Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 3 et 5 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre "Conduite et organisation".
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Po. (Postulat) - Kofmel Peter; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité à examiner, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'organisation de l'administration et en guise de complément aux motions qui ont déjà été transmises sous la forme de postulats, la possibilité de séparer plus systématiquement le niveau de la direction str
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
S'appuyant sur l'article 93, 2e alinéa, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet aux Chambres fédérales une initiative par laquelle il propose: 1. de réformer sans délai la formation professionnelle de base, le perfectionnement et la formation continue en l'organisant par secteurs d'ac