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  1. 14.3736 : Ne pas assouplir les conditions d'admission aux HES

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    1. Dans quelles HES et pour quelles professions est-il prévu de créer, à l'essai, une filière d'études bachelor intégrant la pratique? 2. La Confédération envisage-t-elle d'admettre à titre définitif la filière d'études bachelor intégrant la pratique, si les résultats des projets pilotes devaient êt

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3620 : Transparence du financement par des bailleurs de fonds privés d'activités de recherche et d'enseignement dans les EPF, les universités et les HES

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il présentera les modifications légales nécessaires afin de faire toute la transparence sur le financement d'activités de recherche et d'enseignement par des bailleurs de fonds privés. Il tiendra compte en particulier des points suivants

    27.08.2014 Liquidé
  3. 14.3206 : Le parc suisse d'innovation, le fondement de l'économie suisse et les hautes écoles spécialisées

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il aux quelque 27 000 petites et moyennes entreprises (PME) technologiques et industrielles et à leurs quelque 500 000 employés dans le contexte de la recherche, de l'innovation et du développement dans n

    14.05.2014 Liquidé
  4. 14.3150 : Admettre les titulaires d'une maturité gymnasiale aux études dans les hautes écoles spécialisées

    Ip. (Interpellation) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Où en sont les travaux d'homogénéisation des exigences régissant l'admission des titulaires d'une maturité gymnasiale aux études dans les hautes écoles spécialisées? 2. De l'avis du Conseil fédéral, comment peut-on procéder pour met

    14.05.2014 Liquidé
  5. 14.1037 : Hautes écoles spécialisées. Introduction du troisième cycle de Bologne pour contribuer à la promotion de la relève et à l'innovation

    Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en exécution du postulat 12.3343 lors de sa séance du 28 mai 2014. Ce rapport souligne le rôle qu'ont les hautes écoles spécialisées de dispenser à leurs étudiants un enseignement axé sur la pratique et de contribuer à l'innovation par la recherche appliquée

    27.08.2014 Liquidé
  6. 14.007 : Budget 2014. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mars 2014 concernant le supplément I au budget 2014

    - Liquidé
  7. 13.5306 : Déclarations pour le moins surprenantes du chef de l'armée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Alors que nous avons demandé par voie de postulat (12.3210) que des solutions concertées et constructives soient trouvées pour mieux concilier études et école de recrue, les déclarations de Monsieur Blattmann dans les médias nous ont surpris, voire choqué, car elles préconisent des solutions irréali

    16.09.2013 Liquidé
  8. 13.3670 : Hautes écoles spécialisées. Titre de doctorat distinct

    Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les hautes écoles spécialisées (HES) sont-elles habilitées à proposer et à délivrer des doctorats en se fondant sur l'article 3 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), qui prévoit l'existence de typ

    30.10.2013 Liquidé
  9. 13.3642 : Formation professionnelle supérieure et Masterplan Cleantech

    Ip. (Interpellation) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Que devient la formation professionnelle supérieure dans le Masterplan Cleantech?

    14.08.2013 Liquidé
  10. 13.3612 : Promotion du développement durable. Les hautes écoles spécialisées sont désavantagées

    Ip. (Interpellation) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Au moyen de contributions liées à des projets, la Confédération encourage des programmes considérés comme prioritaires sous l'angle de la formation et de la recherche. En font notamment partie le programme fédéral concernant l'égalité des chances entre femmes et hommes dans les hautes écoles, NanoTe

    14.08.2013 Liquidé
  11. 13.3458 : Adapter l'encouragement de la recherche à la situation particulière des HES

    Ip. (Interpellation) - Altherr Hans; Groupe libéral-radical
    Selon le rapport final "La recherche au sein des hautes écoles spécialisées 2012: descriptions, analyses, conclusions", qui a été élaboré à l'intention de la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES) et du SEFRI, les HES et les organes d'encouragement de la recherche que sont la CTI

    14.08.2013 Liquidé
  12. 13.3452 : Pour une large reconnaissance des maturités professionnelles et des maturités spécialisées à l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Les écoles de culture générale et les écoles préparant à une maturité spécialisée, qui ont remplacé les écoles du degré diplôme, existent en Suisse depuis près de dix ans. Une nouvelle réglementation a également été adoptée pour la maturité professionnelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédér

    14.08.2013 Liquidé
  13. 13.3110 : Accès des Suisses titulaires d'une maturité professionnelle aux hautes écoles spécialisées étrangères

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Suisse a conclu au cours des dernières années plusieurs conventions internationales destinées à faciliter l'accès des établissements de formation européens aux étudiants suisses. Mais de nombreux obstacles subsistent. Les Suisses titulaires d'une maturité professionnelle doivent par exemple passe

    08.05.2013 Liquidé
  14. 13.110 : Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres (11.3921, Mo. Bischofberger). Classement. Protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris des masters postgrades des HES (12.3019, Po. CSEC-CN)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 18 décembre 2013

    - Liquidé
  15. 12.5498 : Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    A la vue de l'organigramme du SEFRI, le milieu des arts et métiers se pose plusieurs questions en ce qui concerne l'égalité de traitement entre la formation professionnelle supérieure et les autres domaines du secteur tertiaire. - Comment le Conseil fédéral garantira-t-il cette égalité de traitement

    Liquidé
  16. 12.5483 : Place de la formation professionnelle supérieure

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Selon le Conseil fédéral, la place de la formation professionnelle supérieure au sein du futur SEFRI doit encore être clarifiée. Le Conseil fédéral ne craint-il pas qu'une réorganisation incessante - chose que l'on connaît dans l'économie privée - n'engendre un climat délétère au sein du SEFRI et de

    Liquidé
  17. 12.5482 : Organisation du nouveau Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    En ce qui concerne la réorganisation du département après le regroupement des différents offices chargés de la formation, pour quelles raisons le Conseil fédéral ne suit-il pas la classification internationale (CITE) qui a été reprise pour la Suisse par la Conférence des directeurs cantonaux de l'in

    Liquidé
  18. 12.5469 : Quelle place pour la formation professionnelle supérieure au sein du futur SEFRI?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    La formation professionnelle supérieure (FPS) est un très réel atout de notre système de formation! Elle offre d'excellentes perspectives d'emploi et fournit aux entreprises et institutions de notre pays les cadres compétents dont elles ont besoin. - Le Conseil fédéral est-il bien conscient de ces a

    Liquidé
  19. 12.5467 : Valorisation de la formation professionnelle supérieure. Quelles mesures?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Comment le Conseil fédéral entend-t-il rendre crédible et visible l'estime qu'il porte à la formation professionnelle supérieure (tertiaire B) et mettre en évidence plus spécifiquement les excellentes perspectives professionnelles des personnes issues de cette voie, en particulier pour la relève des

    Liquidé
  20. 12.5077 : Admission aux hautes écoles spécialisées. Les étrangers sont-ils privilégiés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Selon l'OFFT, les titulaires d'un CFC sans maturité professionnelle ne peuvent plus se présenter aux examens d'admission des hautes écoles spécialisées. - Cette règle s'applique-t-elle également aux étrangers? - Dans la négative, pour quelles raisons les jeunes Suisses sont-ils discriminés?

    Liquidé
  21. 12.5076 : Nouveaux obstacles pour les candidats à une formation d'ingénieur

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    A la fin de l'année 2011, l'OFFT a informé les responsables des hautes écoles spécialisées que les titulaires d'un CFC sans maturité professionnelle ne pourraient désormais plus être admis dans une haute école spécialisée en passant un examen d'entrée. Cette décision, qui est un coup dur pour la per

    Liquidé
  22. 12.4080 : Quel développement de la recherche à la CTI? Quelles chances pour les hautes écoles spécialisées?

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    De toute évidence, la politique de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en matière de recherche est en pleine mutation. Les requérants ne sont pas les seuls à critiquer la réorganisation de la CTI visant à renforcer l'importance de la rentabilité des projets déposés. Cette réorgan

    30.01.2013 Liquidé
  23. 12.3998 : Place de la formation professionnelle supérieure au sein du nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le contexte de la réorganisation du Département fédéral de l'économie en nouveau Département de l'économie, de la formation et de la recherche et en particulier dans celui de la création d'un nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), le Conseil fédéral

    13.02.2013 Liquidé
  24. 12.3732 : Financement privé de la recherche et de la formation

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Alors que notre pays manque de personnel qualifié, la hausse du nombre d'étudiants est réjouissante. Elle pose toutefois certains problèmes si le financement public ne suffit plus à compenser ces nouveaux coûts. Dans ce cas, les hautes écoles se tournent davantage vers le financement privé. Dernière

    21.11.2012 Liquidé
  25. 12.3249 : Formation du personnel en soins infirmiers (2)

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    La Suisse ne forme pas assez de personnel soignant et recrute du personnel étranger pour satisfaire les besoins de ses institutions médicales et hospitalières. L'évolution rapide des connaissances et des technologies dans le domaine médical engendre une réorganisation des systèmes de santé et un él

    09.05.2012 Liquidé
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