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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN
La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse
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Ip. (Interpellation) - Waber Christian; Groupe PEV/UDF
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Pourquoi la Suisse a-t-elle, en matière de conduite au volant sous l'effet de drogues, adopté des valeurs de tolérance qui sont aussi éloignées de la tolérance zéro? 2. Les valeurs de tolérance sont là pour protéger la population contre les auto
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Ip. (Interpellation) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
On ne peut être que choqué par les drames de la route qui se sont produits ces derniers mois et ces tout derniers jours. A lire les journaux, ils auraient été provoqués par des jeunes gens - parfois même des pères de famille - qui se seraient livrés à des courses poursuite sans aucune considération
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
La question de la toxicomanie en Suisse et les résultats obtenus par la politique fédérale suscitent des interrogations légitimes. Dans un premier temps, deux aspects me semblent exiger des précisions de la part du Conseil fédéral. A. Cannabis De récentes études internationales révèlent des dangers
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Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en rapport avec une éventuelle dépénalisation, dans la loi sur les stupéfiants (LStup), de la consommation de produits à base de cannabis: 1. Sait-il avec plus ou moins de précision quelle sera l'augmentation prévisible de la consommat
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
Au vu des éléments présentés dans le développement et du fait sociologique reconnu qu'un adepte du cannabis encourt un risque dix fois plus élevé de devenir consommateur d'héroïne ou de cocaïne qu'un fumeur de cigarettes d'attraper le cancer du poumon (étude de 1982 des sociologues Clayton et Voss c
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Po. (Postulat) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
Le Conseil fédéral est invité à corriger, par une modification de la loi, la tendance des tribunaux à admettre que l'inculpé qui a conduit en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues a eu une responsabilité atténuée, parce qu'il n'a pris la décision de conduire qu'après consommation d'alcool ou d
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (FF 1999 4106)
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
La conduite en état d'ivresse est sanctionnée plus lourdement que la conduite sous l'effet de stupéfiants. Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand un conducteur peut-il être soumis à un contrôle de la consommation de stupéfiants? 2. La législation régissant l
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QO (Question ordinaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Toute une série d'études scientifiques récentes - mais aussi les organes allemands compétents (services médico-psychologiques des autorités de surveillance technique [TÜV]) - arrivent à la conclusion que les conducteurs de véhicules (automobiles, autres véhicules à moteur, bicyclettes) qui ont conso