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  1. 13.3460 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts

  2. 13.3380 : Stop à l'IP Traking

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    En voulant prendre un billet de train Paris-Genève pour le mois d'août, quelle n'a pas été ma surprise de voir le prix du billet augmenter très rapidement alors que lorsque je changeais de connexion ou d'ordinateur je retrouvais les offres originales. Cette aventure m'est arrivée autant sur le site

  3. 13.3168 : Futur système tarifaire des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le système suisse de transports publics, qui permet de se rendre de son village à la destination souhaitée, est unique au monde car: - le trafic local, le trafic régional et le trafic longues distances sont coordonnés de manière efficace et conviviale; et - les prestataires de services routiers et f

  4. 12.5333 : Avantage identique pour situation équivalente. Quid de la carte junior CFF?

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Les CFF offrent une carte annuelle à 30 francs aux jeunes enfants accompagnés. Certains enfants sont discriminés par cette politique tarifaire, notamment les orphelins ou les enfants des familles recomposées qui voyagent avec le nouveau partenaire du parent ou avec un oncle, voire un voisin serviabl

  5. 12.3346 : Contrôles électroniques des titres de transport

    Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En Suisse, les contrôles des titres de transport se font encore comme aux débuts des chemins de fer, il y a 150 ans. Je prie pour cette raison le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi les CFF ne procèdent-ils à ce jour pas à des contrôles électroniques des tit

  6. 12.1097 : Voyager sans titre de transport valable sur les lignes CFF

    Q (Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    Lors de discussions avec le personnel d'accompagnement des CFF, le problème posé par les passagers voyageant sans titre de transport valable et détenteurs d'un livret N est fréquemment évoqué. Le personnel déplore également le comportement de ces passagers. 1. Les CFF tiennent-ils des statistiques s

  7. 11.5386 : Des agences CFF privées sont menacées par la résiliation des contrats de revente

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Les CFF ont résilié pour la fin décembre 2011 les contrats de revente qui les liaient aux agences CFF privées, ce qui a suscité l'incompréhension de tous. On ne comprend pas pourquoi on a décidé de faire ces économies qui menacent l'existence des agences CFF privées, qui sont florissantes et qui son

  8. 11.5288 : Inégalité de traitement pour les utilisateurs resquilleurs des CFF?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La resquille tue la confiance, augmente les charges déjà lourdes des CFF et est injuste pour les usagers réguliers qui ont peut-être un budget serré. - Quelle est l'ampleur du phénomène actuellement? - Quel est le coût de la resquille et son impact sur le budget, quelles sont les mesures prises conc

  9. 11.5275 : Validité des abonnements CFF sur le trajet Mendrisio-Varèse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La ligne de chemin de fer Mendrisio-Varèse qui reliera le Tessin et la Suisse à l'aéroport de Milan-Malpensa sera mise en service en 2013. Les CFF entendent-ils étendre le rayon de validité de l'abonnement général, celui du demi-tarif et celui de leurs cartes journalières au nouveau tronçon Mendrisi

  10. 11.4126 : L'Europe en train. Améliorer le système de réservation

    Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour dire que les chemins de fer s'infligent un désavantage concurrentiel, avec un système de réservation sur Internet qui ne permet pas de prévoir au-delà du changement d'horaire? 2. Voit-il un moyen d'agir auprès des CFF et des organes internationaux afin de t

  11. 11.3736 : Evolution des prix des transports publics

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport: - sa conception de l'évolution des prix des transports publics pour les dix prochaines années; - les répercussions des augmentations de prix déjà décidées ou prévues - tant celles de la Confédération que celles des entreprises des transports

  12. 11.3586 : Restrictions de l'utilisation de la carte journalière Commune

    Ip. (Interpellation) - Cramer Robert; Groupe des Verts
    Le 12 décembre 2010, les CFF ont modifié les "Conditions générales relatives au retrait et à l'utilisation de la 'carte journalière commune'". A cette occasion, ont été introduites des quantités maximales que chaque commune peut acquérir en fonction de sa population. Ces quantités maximales sont con

  13. 11.1096 : CFF. Bienvenue aux touristes

    Q (Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Les CFF ont décidé de ne plus vendre de billet dans les trains pour des raisons de rationalisation. Une telle décision est-elle bien raisonnable et efficiente? Nous avons tous vécu l'arrivée dans un pays inconnu lors de séjour à l'étranger. On n'est pas vraiment sûr des règles en vigueur dans ce pay

  14. 11.1092 : Subventions croisées et base de calcul du prix des billets des CFF

    Q (Question) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Jusqu'à présent, les discussions ont porté principalement sur le niveau global des prix et la couverture des coûts du transport avec les CFF. Cependant, il convient aussi de se demander comment se présentent la couverture des coûts et l'évolution des prix pour différentes lignes. 1. A combien les co

  15. 10.5550 : Ségrégation envers les seniors. Le Conseil fédéral soutient-il les CFF?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les CFF envisagent d'interdire aux personnes de plus de 65 ans de prendre le train lors des périodes d'affluence, soit jusqu'à 9 heures du matin, pour mieux répartir les passagers dans la journée. Cette façon de faire enlèverait aux rentiers AVS, dont certains sont encore actifs alors que d'autres s

  16. 10.5406 : Tarifs CFF pour les voyages à l'étranger. Pourquoi la clientèle ne bénéficie-t-elle pas du faible cours de l'euro?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    En achetant aux CFF un billet de train pour l'étranger, il faut aujourd'hui débourser jusqu'à 20 pour cent de plus que si on l'achète directement auprès des compagnies de chemins de fer étrangères. Et pour cause: les CFF ne font pas bénéficier leur clientèle du cours de l'euro, actuellement très bas

  17. 10.5080 : Limitation de la validité de la carte journalière commune. Impact sur les régions périphériques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Les mesures afférentes aux tarifs des transports publics prévoient, pour la carte journalière commune, non seulement une augmentation de prix, mais aussi une limitation de la validité (les jours ouvrables, la carte ne sera valable qu'à partir de 9 heures). Ce sont surtout les usagers de la carte jou

  18. 10.5050 : Transports publics. Préserver l'attractivité des cartes journalières des communes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    1. Est-ce que le Conseil fédéral reconnaît le fait que ces cartes journalières connaissent un franc succès et qu'elles sont un instrument de promotion efficace des transports publics? 2. Estime-t-il également que la limitation de leur usage à une heure déterminée est une aberration? 3. Entend-il int

  19. 10.3749 : Introduire la taxe de solidarité sur le trafic aérien

    Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer l'introduction en Suisse de la taxe de solidarité internationale sur le trafic aérien, dite "taxe Chirac".

  20. 10.3713 : Transports publics. Réunir les données nécessaires à une vraie modulation des prix

    Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens d'améliorer la transparence en matière de coûts et d'usage dans le système de prix des transports publics de personnes. Il examinera plus particulièrement la possibilité de mettre en place une billetterie électronique (système d'E-Ticketing).

  21. 10.1046 : La carte journalière pour les communes sera-t-elle encore attractive?

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Dans le cadre des mesures tarifaires 2010, valables dès le 12 décembre prochain, l'Union des transports publics (UTP) a décidé d'augmenter le prix des cartes journalières pour les communes et de modifier également la durée de validité de ces cartes, qui ne seront plus utilisables que dès 9 heures du

  22. 10.1037 : Cartes journalières "Communes" des CFF. Maintien du système actuel

    Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les cartes journalières des CFF que les communes proposent à leurs habitants à un prix intéressant (entre 30 et 35 francs) sont très appréciées par la population. L'année dernière, 1,4 million de personnes ont voyagé grâce à ces cartes journalières "Communes". Les CFF ont annoncé que, à partir de dé

  23. 10.1032 : Cartes journalières des CFF. Le Tessin sera-t-il une fois de plus pénalisé?

    Q (Question) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
    Les CFF ont fait connaître leur intention de changer les conditions de validité de la carte journalière, qui ne pourra plus être utilisée avant 9 heures les jours ouvrables. De nombreuses communes tessinoises, notamment, souscrivent un abonnement général et mettent ce titre de transport à la disposi

  24. 10.1030 : Fermeture des guichets de la gare de Rafz

    Q (Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En décembre dernier, les CFF ont fermé les guichets de la gare de Rafz. Il n'y a donc plus aucune gare occupée par du personnel entre Bülach et Schaffhouse. Cette décision a suscité l'incompréhension de la population. Rafz est une gare frontière et le terminus d'une ligne de banlieue très fréquentée

  25. 09.4084 : Transports publics gratuits pour les enfants de moins de six ans

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Les tarifs des transports publics doivent être modifiés de manière à ce que les enfants de moins de six ans accompagnés d'adultes puissent circuler gratuitement, et ce indépendamment du nombre de personnes qui voyagent ensemble.

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