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  1. 14.5277 : Investissements dans la construction de routes nationales. Que deviennent les surcoûts et les sommes non dépensées?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Les réponses données aux interpellations 13.4239 et 14.3224 portent sur des questions relatives au fonds d'investissement "achèvement du réseau". Les points suivants restent ouverts: 1. Certains projets d'achèvement du réseau, comme ceux du tunnel du Rophaien (13.4239, ch. 4), du tunnel urbain de Zu

    Liquidé
  2. 14.5258 : Politique d'investissement de SIFEM SA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Un quotidien suisse a publié plusieurs cas d'investissements problématiques de la société SIFEM SA. Un des objectifs stratégiques de SIFEM est d'"encourager à long terme une croissance durable et généralisée". - Comment le Conseil fédéral vérifie-t-il les investissements sur la base de ces critères?

    Liquidé
  3. 14.5254 : LPP. Avancement du processus d'épargne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Dans le cadre du projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020, il n'est pas prévu d'avancer l'âge d'entrée dans le processus d'épargne à 21 ans. Quel serait le processus d'épargne si l'âge d'entrée était avancé à 21 ans? 1. Combien de contribuables âgés de 21 à 25 ans seraient-ils concernés par cett

    Liquidé
  4. 14.5250 : Entretien du réseau autoroutier. Politique de la Confédération pour l'effacement de tags et de graffitis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Golay Roger; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il est déplorable de constater que les tags et autres graffitis envahissent les ouvrages et autres éléments du réseau autoroutier. Ces inscriptions, souvent délavées, démontrent qu'il n'y a pas d'entretien et que seul le temps les fait disparaître. Notre pays est traversé par des millions de tourist

    Liquidé
  5. 14.5179 : La NAGRA lance de larges invitations pour des voyages d'information en Allemagne et en Finlande en 2014

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Combien de "voyages d'information" la NAGRA a-t-elle déjà organisés? - Qui est invité à participer à ces voyages? - Quel est le montant des coûts engagés par la NAGRA pour ces voyages organisés en réalité à des fins publicitaires? - Comment la NAGRA finance-t-elle le voyage de 2014 et comment a-t-

    17.03.2014 Liquidé
  6. 14.5123 : Base légale et financement du projet "plate-forme économie verte"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    L'Office fédéral de l'environnement a lancé l'ébauche d'un projet visant à parvenir à une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Connue sous le nom de "plate-forme économie verte", cette ébauche présuppose qu'un pilotage des politiques communales, cantonales, et même i

    17.03.2014 Liquidé
  7. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidé
  8. 14.5103 : Erasmus plus. Quels coûts supplémentaires pour la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Suite au vote du 9 février 2014, la participation de la Suisse au programme Erasmus plus a été suspendue. Les étudiants de notre pays seront donc exclus de ce programme européen de mobilité et d'échange. La jeunesse et notre système de formation sont les premiers à subir les effets de cette votation

    10.03.2014 Liquidé
  9. 14.5086 : Promotion du cinéma. Investir directement en Suisse les fonds alloués au programme MEDIA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Dans le sillage de la votation du 9 février 2014, l'UE a informé la Suisse de la suspension des négociations sur la participation de la Suisse au programme de promotion du cinéma MEDIA à partir du début de l'année 2014. - Le Conseil fédéral entend-il utiliser les fonds budgétés au titre du programme

    Liquidé
  10. 14.5084 : Soutien de la Confédération aux programmes de recherche. Une modification de la Constitution est-elle nécessaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles. - La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner? - Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet? - La Confédération, faute de disposer de compétences su

    10.03.2014 Liquidé
  11. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  12. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  13. 14.5061 : Quid de l'avenir d'Erasmus plus après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse a des conséquences directes notamment pour les jeunes: en effet, Erasmus plus ne remplace pas seulement Erasmus (échanges universitaires) mais ausssi les programmes d'échange d'enseignants, d'élèves, de stagiaires et de volontaires. Si la S

    10.03.2014 Liquidé
  14. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  15. 14.5052 : Avenir d'Erasmus plus et formation professionnelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Outre les étudiants des hautes écoles, Erasmus plus prévoyait l'élargissement très bienvenu aux personnes en formation professionnelle. Dans les solutions que le Conseil fédéral envisage pour soutenir la pérennité des échanges internationaux hors d'Erasmus, prend-il aussi en compte les apprentis?

    10.03.2014 Liquidé
  16. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  17. 14.5019 : Erasmus et Horizon 2020. Mobilité des étudiants au sein de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral va-t-il prendre pour permettre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus et Horizon 2020? - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral va-t-il prendre pour permettre la mobilité et les échanges des étudiants résidant en Suisse au sein de l'

    10.03.2014 Liquidé
  18. 14.5015 : Remplacer le programme MEDIA gelé par l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    A la mi-février 2014, l'UE a gelé les négociations sur l'accord sur l'encouragement du cinéma MEDIA. - Le Conseil fédéral entend-il soutenir le cinéma, la culture et la variété cinématographique suisse comme ce fut le cas en 2013 dans le cadre de l'accord MEDIA? - Mettra-t-il à disposition la totali

    Liquidé
  19. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidé
  20. 14.5013 : Poursuivre le programme d'échange d'étudiants Erasmus plus

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Deux semaines après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, l'Union européenne a décidé d'exclure la Suisse du programme d'échange Erasmus plus pour l'année académique 2014/15. Notre pays a dès lors de nouveau le statut d'Etat tiers. - Le Conseil fédéral entend-il utiliser les f

    10.03.2014 Liquidé
  21. 14.3638 : Renforcement des soins ambulatoires. Financement résiduel

    Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'art. 25a, al. 5, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie prévoit que les cantons règlent le financement résiduel des soins dispensés sous forme ambulatoire. Tous les cantons ne respectaient toutefois pas encore cette prescription au terme de la période d'introduction du nouveau système fin 2013

    En suspens Non encore traité
  22. 14.3625 : Les investissements de la SIFEM bénéficient-ils vraiment aux populations des pays en développement?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    SIFEM SA est une société financière de développement alimentée à 100% par des fonds de la Confédération qui met des capitaux à la disposition de PME et d'entreprises en croissance rapide dans les pays en développement. Un audit indépendant de SIFEM SA réalisé en 2012 a mis au jour plusieurs défailla

    En suspens Non encore traité
  23. 14.3592 : Champ d'aviation de Bienne-Kappelen. Déplacement de la piste

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Un projet prévoit de déplacer la piste du champ d'aviation privé de Bienne-Kappelen et, simultanément, de prolonger et renforcer le début et le bout de la piste. Ni l'OFAC ni des tiers n'ont des obligations juridiques à cet égard. Or, par décision, l'OFAC a assuré à la Société coopérative de la plac

    En suspens Non encore traité
  24. 14.3568 : Espaces ouverts

    Mo. (Motion) - Mahrer Anne; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement les adaptations légales nécessaires afin de soutenir les mesures visant à développer des espaces ouverts dans les milieux urbains.

    En suspens Non encore traité
  25. 14.3567 : Transparence dans le financement privé de la formation et de la recherche au sein des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur le EPF, et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin d'assurer une certaine transparence en ce qui concerne le financement privé de la recherche et de l'enseignement.

    En suspens Non encore traité
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