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  1. 14.5179 : La NAGRA lance de larges invitations pour des voyages d'information en Allemagne et en Finlande en 2014

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Combien de "voyages d'information" la NAGRA a-t-elle déjà organisés? - Qui est invité à participer à ces voyages? - Quel est le montant des coûts engagés par la NAGRA pour ces voyages organisés en réalité à des fins publicitaires? - Comment la NAGRA finance-t-elle le voyage de 2014 et comment a-t-

    17.03.2014 Liquidé
  2. 14.5123 : Base légale et financement du projet "plate-forme économie verte"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    L'Office fédéral de l'environnement a lancé l'ébauche d'un projet visant à parvenir à une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Connue sous le nom de "plate-forme économie verte", cette ébauche présuppose qu'un pilotage des politiques communales, cantonales, et même i

    17.03.2014 Liquidé
  3. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidé
  4. 14.5103 : Erasmus plus. Quels coûts supplémentaires pour la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Suite au vote du 9 février 2014, la participation de la Suisse au programme Erasmus plus a été suspendue. Les étudiants de notre pays seront donc exclus de ce programme européen de mobilité et d'échange. La jeunesse et notre système de formation sont les premiers à subir les effets de cette votation

    10.03.2014 Liquidé
  5. 14.5086 : Promotion du cinéma. Investir directement en Suisse les fonds alloués au programme MEDIA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Dans le sillage de la votation du 9 février 2014, l'UE a informé la Suisse de la suspension des négociations sur la participation de la Suisse au programme de promotion du cinéma MEDIA à partir du début de l'année 2014. - Le Conseil fédéral entend-il utiliser les fonds budgétés au titre du programme

    Liquidé
  6. 14.5084 : Soutien de la Confédération aux programmes de recherche. Une modification de la Constitution est-elle nécessaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles. - La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner? - Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet? - La Confédération, faute de disposer de compétences su

    10.03.2014 Liquidé
  7. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  8. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  9. 14.5061 : Quid de l'avenir d'Erasmus plus après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse a des conséquences directes notamment pour les jeunes: en effet, Erasmus plus ne remplace pas seulement Erasmus (échanges universitaires) mais ausssi les programmes d'échange d'enseignants, d'élèves, de stagiaires et de volontaires. Si la S

    10.03.2014 Liquidé
  10. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  11. 14.5052 : Avenir d'Erasmus plus et formation professionnelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Outre les étudiants des hautes écoles, Erasmus plus prévoyait l'élargissement très bienvenu aux personnes en formation professionnelle. Dans les solutions que le Conseil fédéral envisage pour soutenir la pérennité des échanges internationaux hors d'Erasmus, prend-il aussi en compte les apprentis?

    10.03.2014 Liquidé
  12. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  13. 14.5019 : Erasmus et Horizon 2020. Mobilité des étudiants au sein de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral va-t-il prendre pour permettre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus et Horizon 2020? - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral va-t-il prendre pour permettre la mobilité et les échanges des étudiants résidant en Suisse au sein de l'

    10.03.2014 Liquidé
  14. 14.5015 : Remplacer le programme MEDIA gelé par l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    A la mi-février 2014, l'UE a gelé les négociations sur l'accord sur l'encouragement du cinéma MEDIA. - Le Conseil fédéral entend-il soutenir le cinéma, la culture et la variété cinématographique suisse comme ce fut le cas en 2013 dans le cadre de l'accord MEDIA? - Mettra-t-il à disposition la totali

    Liquidé
  15. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidé
  16. 14.5013 : Poursuivre le programme d'échange d'étudiants Erasmus plus

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Deux semaines après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, l'Union européenne a décidé d'exclure la Suisse du programme d'échange Erasmus plus pour l'année académique 2014/15. Notre pays a dès lors de nouveau le statut d'Etat tiers. - Le Conseil fédéral entend-il utiliser les f

    10.03.2014 Liquidé
  17. 14.3281 : Partenariat confédéral pour l'extension du réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Dans la mise en place du futur fonds routier FORTA, le Conseil fédéral est chargé de tout mettre en oeuvre pour garantir un partenariat confédéral fort, en intégrant les quelque 380 km de routes principales au réseau des routes nationales. Le financement sera proposé en conséquence.

    En suspens Non encore traité
  18. 14.3253 : Interdiction du financement indirect de matériels de guerre prohibés. Regrettable lacune

    Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter le projet d'une modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) qui permette de combler la lacune que comporte l'interdiction de financer indirectement le développement, la fabrication ou l'acquisition de matériels de guerre prohibés.

    En suspens Non encore traité
  19. 14.3224 : Quels sont les effets, sur la planification des investissements, des dépassements de coûts dans la construction de routes nationales?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    A l'instar du fonds d'infrastructure ferroviaire, un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération sera inscrit dans la Constitution. Le déficit qui se dessine sera couvert grâce aux recettes de l'impôt sur les véhicules et à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. L

    En suspens Non encore traité
  20. 14.3205 : Processus de répartition de la médecine hautement spécialisée. Les cantons ont-ils accompli leurs tâches?

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Selon les nouvelles prescriptions de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les cantons ont jusqu'à la fin de l'année 2014 pour adapter leur planification au nouveau régime de financement des hôpitaux. Ce délai vaut également pour la médecine hautement spécialisée (MHS). Le Conseil fédéral

    En suspens Non encore traité
  21. 14.3189 : Initiative contre l'immigration de masse. Conséquences économiques

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    L'initiative "contre l'immigration de masse" aura des conséquences économiques graves. Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il qu'il y a lieu de prendre rapidement des mesures pour protéger l'économie suisse et plus particulièrement certaines régions

    En suspens Non encore traité
  22. 14.3166 : La propagande des assureurs-maladie est-elle contraire à la loi?

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Lors de la campagne sur l'initiative populaire "Pour une caisse maladie unique et sociale" (2007), des caisses-maladie ont utilisé des primes d'assurance pour financer leur campagne contre le projet. Les caisses proposant l'assurance de base ont également violé de manière flagrante le principe d'une

    En suspens Non encore traité
  23. 14.3152 : Pour une vision cohérente du développement et du financement des infrastructures routières d'importance nationale

    Mo. (Motion) - Fournier Jean-René; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de concrétiser sans tarder le plan sectoriel des transports du 26 avril 2006 dans le domaine routier et, ce faisant, d'assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes depuis l'introduction, en 2008, de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédér

    En suspens Non encore traité
  24. 14.3119 : Soutien de l'OFSP au lobby pour la légalisation des drogues

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFSP et Pharma-Multis sponsorisent un congrès international du lobby pour la légalisation des drogues, qui se tiendra à Bâle en mai 2014. Leur but est que la remise de toutes les drogues passe par l'Etat afin de pouvoir faire des affaires aux dépens des toxicomanes. Cette manoeuvre n'est pas dans

    En suspens Non encore traité
  25. 14.3105 : Initiative dite "vache à lait". De quels agriculteurs la vache mange-t-elle l'herbe?

    Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans son message relatif à l'initiative populaire " Pour un financement équitable des transports " (initiative dite "vache à lait") dans quels domaines de tâches de la Confédération le manque à gagner devra être compensé par des économies et quelles seront les

    En suspens Non encore traité
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