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Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de revoir à la hausse les finances d'inscription des Ecoles polytechniques fédérales et d'inviter les cantons à prendre des mesures équivalentes dans le domaine des hautes écoles qui relèvent de leur compétence. L'augmentation des taxes universitaires permettrait notamm
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Mo. (Motion) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit: Art. 89 a (nouveau) Taxe sur les énergies non renouvelables Al. 1 La Confédération prélève une taxe sur les énergies non renouvelables et en utilise le produit net pour réduire les primes des caisses-maladie. Al. 2 La Confédération l
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (03.043)
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire à partir de 2006 un financement des coûts indirects de la recherche qui permette d'atteindre progressivement le taux de 20 pour cent pour la période 2008-2011.
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Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Comme on le sait, une adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes attend notre pays en rapport avec l'élargissement de l'UE à l'Est. A ce propos des questions ont déjà été soumises au Conseil fédéral. L'élargissement de l'UE à l'Est entraînera pour cette dernière une augmentation d
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Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
En trois tranches, la Confédération a déjà accordé à Expo.02 des crédits pour un total de 718 millions de francs. S'y ajoutent les coûts des projets de divers départements et offices, bien cachés dans les budgets ordinaires. La débâcle financière de l'exposition nationale a débuté en 1996, lorsque l
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Po. (Postulat) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
En vertu de l'article 56 de la loi sur les chemins de fer (LCdF), la Confédération peut octroyer ou cautionner des prêts, avec ou sans intérêt, ou accorder des contributions à des entreprises de transport concessionnaires (ETC), pour l'acquisition de véhicules. Or, depuis mi-2001, la Confédération n
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Deux ans avant l'ouverture de l'exposition prévue pour le 3 mai 2001, de nombreuses incertitudes demeurent quant au contenu et au financement du projet. En mai de cette année, la décision de construire sera enfin prise. D'ici à fin avril, 200 millions de francs devront avoir été accordés par le sect
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Mo. (Motion) - Commission des finances CE (97.061)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter immédiatement un projet d'assainissement de l'assurance-chômage.
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN (97.061)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter immédiatement un projet d'assainissement de l'assurance-chômage.
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Mo. (Motion) - Commission des finances CE (97.061)
L'arrêté fédéral urgent concernant le financement de l'assurance-chômage sera sans effet dès le 1er décembre 1997 à la suite de la votation populaire du 28 septembre 1997. Le Conseil fédéral est prié de proposer, en urgen-ce, aux Chambres des mesures en vue de retrouver l'équilibre financier de l'as
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Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (97.033)
Pour mettre en oeuvre la stratégie "Le développement durable en Suisse", le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas lieu d'élaborer, d'ici à fin 1999, un plan d'action avec des objectifs concrets, un calendrier contraignant et des propositions de financement.
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Mo. (Motion) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport assorti de propositions aux Chambres fédérales concernant une modification de la loi fédérale du 06.10.1989 sur les finances de la Confédération afin d'atteindre les objectifs suivants: a. Les moyens financiers requis pour les grands projets d'in
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Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il du fait que les propriétaires de centrales nucléaires cèdent peu à peu leurs activités commerciales rentables, telles que les centrales électriques, pour faire face au coût de l'élimination des déchets nucléaires? Je p