Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 12Page suivanteNombre de résultats: 298
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5253 : Renforcement du soutien aux pays en développement les plus pauvres

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    L'Association internationale de développement, qui fait partie du Groupe de la Banque mondiale, se verra attribuer des moyens supplémentaires provenant du crédit de développement, notamment en raison de la concentration de son activité sur la "promotion d'une croissance économique profitant à toutes

    Liquidé
  2. 14.5026 : Fonds de développement de la Banque mondiale. Un acteur essentiel dans la lutte contre la pauvreté

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    En accordant des crédits préférentiels et des dons aux 82 pays les plus pauvres de la planète, le fonds de développement de la Banque mondiale apporte une contribution essentielle à la lutte contre la pauvreté dans le monde, comme l'indique le Conseil fédéral dans le rapport sur la politique économi

    10.03.2014 Liquidé
  3. 14.3392 : Organisation des fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En vertu de l'article 174 alinéa 2 du règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), une des tâches de la Centrale de compensation est de mettre à la disposition de l'Office de gestion des fonds de compensation AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion opti

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3390 : Assujettissement des fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour soumettre les fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics.

    27.08.2014 Motion au 2e conseil
  5. 14.3328 : Evolution des coûts du réchauffement climatique pour la Suisse et financement des mesures de protection

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution future des coûts du réchauffement climatique et d'étudier comment il y aurait moyen d'assurer, conformément au principe de causalité, le financement des mesures d'adaptation au changement climatique et des obligations internationales liées à la pr

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.3281 : Partenariat confédéral pour l'extension du réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Dans la mise en place du futur fonds routier FORTA, le Conseil fédéral est chargé de tout mettre en oeuvre pour garantir un partenariat confédéral fort, en intégrant les quelque 380 kilomètres de routes principales au réseau des routes nationales. Le financement sera proposé en conséquence.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3267 : Comment encourager les caisses de pension à investir dans le tissu économique local?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les caisses de pension investissent très peu dans le "private equity" et dans les PME locales: pourquoi? Peuvent-elles en faire plus? 2. Est-il possible de les encourager par des mesures incitatives? 3. Le Conseil fédéral soutient l

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3224 : Quels sont les effets, sur la planification des investissements, des dépassements de coûts dans la construction de routes nationales?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    A l'instar du fonds d'infrastructure ferroviaire, un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération sera inscrit dans la Constitution. Le déficit qui se dessine sera couvert grâce aux recettes de l'impôt sur les véhicules et à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. L

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3123 : Protéger à la fois les investisseurs et le climat

    Mo. (Motion) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de modifier les bases légales afin que la trésorerie fédérale et des institutions de droit public telles que la SUVA et le fonds AVS ne puissent pas investir dans des groupes énergétiques exploitant des agents fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon ou

    28.05.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3099 : Liens entre la Centrale de compensation et les fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174 alinéa 2 du règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3058 : Liens entre la Centrale de compensation et l'Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivan

    En suspens Liquidé
  13. 14.062 : Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant un crédit-cadre en faveur de l‘environnement mondial pour la période 2015 à 2018

    - Non encore traité au conseil
  14. 14.041 : Budget 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2015

    - Non encore traité au conseil
  15. 14.028 : Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d‘agglomération à partir de 2015

    - Liquidé
  16. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales

    - Liquidé
  17. 13.5129 : Qui paie en cas de découvert du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    A en croire l'intervention que la conseillère fédérale Leuthard a faite relativement à la motion Noser 11.3479, il appartiendrait aux cantons concernés de combler un éventuel découvert du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Or, da

    18.03.2013 Liquidé
  18. 13.4218 : Avenir de l'arrêté sur le réseau

    Mo. (Motion) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de mettre en vigueur sans tarder l'arrêté sur le réseau, au plus tard au moment de l'adoption par le Parlement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA); 2. d'intégrer le financement portant sur l'arrêté sur le réseau dans le message r

    29.01.2014 Non encore traité au conseil
  19. 13.4214 : Accroître la transparence des fonds spéciaux et des financements spéciaux

    Po. (Postulat) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport consacré aux fonds spéciaux et aux financements spéciaux des comptes de la Confédération (art. 52 et 53 de la loi sur les finances de la Confédération, LFC) dans lequel il examinera les éléments suivants: 1. les bases légales et la légitimation d

    19.02.2014 Adopté
  20. 13.4186 : Avenir de l'arrêté sur le réseau

    Mo. (Motion) - Eberle Roland; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de mettre en vigueur sans tarder l'arrêté sur le réseau, au plus tard au moment de l'adoption par le Parlement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA); 2. d'intégrer le financement portant sur l'arrêté sur le réseau dans le message r

    29.01.2014 Non encore traité au conseil
  21. 13.4184 : Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d'avenir et création d'un fonds à cet effet

    Mo. (Motion) - Graber Konrad; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification des dispositions légales pertinentes et des directives concernant les placements, visant à ce que les caisses de pension puissent investir dans des placements à long terme porteurs d'avenir. Le Conseil fédéral est en outre invité à lancer un

    26.02.2014 Adopté
  22. 13.4171 : Modification des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement une modification des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) aux nouvelles conditions de 2014 et au delà de telle manière que le fonds destiné à cofinancer des projets novateurs en matière de formation professionnelle

    29.01.2014 Non encore traité au conseil
  23. 13.4151 : Fonds pour les patients

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport qui présente les possibilités de mettre en place un fonds pour les patients et, alternativement ou au surplus, un fonds pour les situations de détresse. Subsidiaires aux autres assurances, ces fonds viseront les buts suivants (grâce au renverseme

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  24. 13.3933 : Création d'un fonds de compensation climatique pour les régions alpines

    Po. (Postulat) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport comment il y aurait moyen de soutenir davantage les cantons alpins, qui sont appelés à maîtriser les changements structurels dus au climat et à mettre en place des mesures de protection contre les dangers naturels. A cet égard, il examinera au

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  25. 13.3839 : Augmentation frappante des réserves de l'assurance obligatoire des soins en 2012

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Selon la statistique 2012 de l'Office fédéral de la santé publique relative à l'assurance-maladie obligatoire du mois de septembre 2013, les réserves par personne assurée auraient augmenté de 73,3 pour cent entre 2011 et 2012. Au 31 décembre, le montant par assuré serait ainsi passé de 472 francs à

    13.11.2013 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 12Page suivanteNombre de résultats: 298
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats