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  1. 14.5026 : Fonds de développement de la Banque mondiale. Un acteur essentiel dans la lutte contre la pauvreté

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    En accordant des crédits préférentiels et des dons aux 82 pays les plus pauvres de la planète, le fonds de développement de la Banque mondiale apporte une contribution essentielle à la lutte contre la pauvreté dans le monde, comme l'indique le Conseil fédéral dans le rapport sur la politique économi

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3281 : Partenariat confédéral pour l'extension du réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Dans la mise en place du futur fonds routier FORTA, le Conseil fédéral est chargé de tout mettre en oeuvre pour garantir un partenariat confédéral fort, en intégrant les quelque 380 km de routes principales au réseau des routes nationales. Le financement sera proposé en conséquence.

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3267 : Comment encourager les caisses de pension à investir dans le tissu économique local?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les caisses de pension investissent très peu dans le private equity et dans les PME locales: pourquoi? Peuvent-elles faire en faire plus? 2. Est-il possible de les encourager par des mesures incitatives? 3. Le Conseil fédéral soutie

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3224 : Quels sont les effets, sur la planification des investissements, des dépassements de coûts dans la construction de routes nationales?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    A l'instar du fonds d'infrastructure ferroviaire, un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération sera inscrit dans la Constitution. Le déficit qui se dessine sera couvert grâce aux recettes de l'impôt sur les véhicules et à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. L

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3123 : Protéger à la fois les investisseurs et le climat

    Mo. (Motion) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de modifier les bases légales afin que la trésorerie fédérale et des institutions de droit public telles que la CNA et le fonds AVS ne puissent pas investir dans des groupes énergétiques exploitant des agents fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon ou p

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3099 : Liens entre la Centrale de compensation et les Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivan

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3058 : Liens entre la Centrale de compensation et l'Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivan

    En suspens Liquidé
  9. 14.028 : Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d‘agglomération à partir de 2015 (FF 2014 2433)

    - Non encore traité
  10. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales (FF 2014 2365)

    - Non encore traité
  11. 13.5129 : Qui paie en cas de découvert du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    A en croire l'intervention que la conseillère fédérale Leuthard a faite relativement à la motion Noser 11.3479, il appartiendrait aux cantons concernés de combler un éventuel découvert du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Or, da

    18.03.2013 Liquidé
  12. 13.4218 : Avenir de l'arrêté sur le réseau

    Mo. (Motion) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de mettre en vigueur sans tarder l'arrêté sur le réseau, au plus tard au moment de l'adoption par le Parlement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA); 2. d'intégrer le financement portant sur l'arrêté sur le réseau dans le message r

    29.01.2014 Non encore traité
  13. 13.4214 : Accroître la transparence des fonds spéciaux et des financements spéciaux

    Po. (Postulat) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport consacré aux fonds spéciaux et aux financements spéciaux des comptes de la Confédération (art. 52 et 53 de la loi sur les finances de la Confédération, LFC) dans lequel il examinera les éléments suivants: 1. les bases légales et la légitimation d

    19.02.2014 Liquidé
  14. 13.4186 : Avenir de l'arrêté sur le réseau

    Mo. (Motion) - Eberle Roland; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de mettre en vigueur sans tarder l'arrêté sur le réseau, au plus tard au moment de l'adoption par le Parlement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA); 2. d'intégrer le financement portant sur l'arrêté sur le réseau dans le message r

    29.01.2014 Non encore traité
  15. 13.4184 : Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d'avenir et création d'un fonds à cet effet

    Mo. (Motion) - Graber Konrad; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification des dispositions légales pertinentes et des directives concernant les placements, visant à ce que les caisses de pension puissent investir dans des placements à long terme porteurs d'avenir. Le Conseil fédéral est en outre invité à lancer un

    26.02.2014 Motion au 2e conseil
  16. 13.4171 : Modification des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement une modification des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) aux nouvelles conditions de 2014 et au delà de telle manière que le fonds destiné à cofinancer des projets novateurs en matière de formation professionnelle

    29.01.2014 Non encore traité
  17. 13.4151 : Fonds pour les patients

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport qui présente les possibilités de mettre en place un fonds pour les patients et, alternativement ou au surplus, un fonds pour les situations de détresse. Subsidiaires aux autres assurances, ces fonds viseront les buts suivants (grâce au renverseme

    26.02.2014 Non encore traité
  18. 13.3933 : Création d'un fonds de compensation climatique pour les régions alpines

    Po. (Postulat) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport comment il y aurait moyen de soutenir davantage les cantons alpins, qui sont appelés à maîtriser les changements structurels dus au climat et à mettre en place des mesures de protection contre les dangers naturels. A cet égard, il examinera au

    20.11.2013 Non encore traité
  19. 13.3839 : Augmentation frappante des réserves de l'assurance obligatoire des soins en 2012

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Selon la statistique 2012 de l'Office fédéral de la santé publique relative à l'assurance-maladie obligatoire du mois de septembre 2013, les réserves par personne assurée auraient augmenté de 73,3 pour cent entre 2011 et 2012. Au 31 décembre, le montant par assuré serait ainsi passé de 472 francs à

    13.11.2013 Liquidé
  20. 13.3664 : Obligation de cotiser à l'AVS sur les prestations des fondations de prévoyance en faveur du personnel

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (11.457); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'assouplir l'obligation de cotiser à l'AVS sur les prestations des fondations de prévoyance en faveur du personnel (fonds de bienfaisance patronaux fournissant des prestations facultatives et fondations de financement qui ne sont pas soumises à la loi sur le libre pass

    09.10.2013 Motion au 2e conseil
  21. 13.3557 : Part du capital propre des entreprises exploitant des centrales nucléaires

    Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions-cadres légales visant à garantir que la part de fonds propres des sociétés exploitant des centrales nucléaires suffira au moins à remplir en tout temps les dispositions de la LENu et du CO. L'objectif est d'assurer que la phase postexploitation e

    En suspens Non encore traité
  22. 13.3542 : Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

    Mo. (Motion) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réformer la prévoyance vieillesse selon un système qui garantisse le financement de l'AVS à long terme sans générer d'augmentation d'impôts ni de cotisations. Il s'inspirera du modèle suivant: 1. le niveau de réserve minimum du fonds AVS sera défini selon une fourch

    28.08.2013 Non encore traité
  23. 13.3446 : Fonds destiné à la formation dans les zones les plus exposées à la sous-enchère salariale

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant d'instituer un fonds destiné à favoriser l'emploi et la formation dans les zones les plus exposées à la sous-enchère salariale. Les employeurs y verseront une contribution pour chaque employé recruté à l'étranger. Le fonds financera

    21.08.2013 Non encore traité
  24. 13.3402 : Plus d'engagement de la part des entreprises pour l'équilibre entre vies professionnelle et familiale

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de la possibilité de défiscaliser des dépenses directes de la part des entreprises en faveur de l'accueil extrafamilial des enfants (contributions au frais de prise en charge ou à la création d'infrastructures)? Combi

    28.08.2013 Non encore traité
  25. 13.3398 : Surveillance des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En novembre 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer les lignes directrices de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. En vue d'une consolidation financière à long terme de l'AVS, le DFI est notamment chargé d'examiner l'opportunité d'adapter les

    28.08.2013 Non encore traité
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