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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5081 : Avenir de l'accord-cadre avec l'UE sur des missions communes de promotion de la paix

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a décidé en juin 2013 de consolider et d'approfondir les relations entre la Suisse et l'UE. Il a notamment fait part de son intention de négocier, dans le contexte de la politique commune de sécurité et de défense, un accord-cadre sur des missions de promotion de la paix. Conformé

    10.03.2014 Liquidé
  2. 13.5053 : Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    La motion 07.3597 charge le Conseil fédéral d'étudier un concept concernant les moyens de transport en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral estimait que les conditions générales tant politiq

    Liquidé
  3. 13.3985 : Engagement suisse au Myanmar

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    Après l'ouverture politique amorcée par le Myanmar en 2011, le Conseil fédéral a décidé de développer fortement son action dans le pays afin de soutenir cette transition politique et d'en tirer des avantages pour l'économie suisse. Fin 2012, la Suisse était le premier Etat à ouvrir une ambassade à Y

    13.11.2013 Non encore traité
  4. 13.3793 : Vérification des pratiques de renvoi au Sri Lanka

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La guerre civile qui a fait rage au Sri Lanka des décennies durant est officiellement terminée depuis quatre ans, mais l'insécurité règne encore. La police est omniprésente dans les régions septentrionales du pays, peuplées majoritairement de Tamouls. En dépit de cette situation, l'Office fédéral de

    20.11.2013 Liquidé
  5. 13.3665 : Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport à la commission dans les plus brefs délais sur la manière dont il peut offrir ses bons offices pour que soit organisée le plus rapidement possible une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève, l'objectif étant de parvenir à un cessez-le-

    20.09.2013 Liquidé
  6. 13.3589 : Pourquoi le vice-président irakien est-il persona non grata en Suisse, contrairement à Bradley Birkenfeld?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 30 août 2012, "le gouvernement suisse" a, au mépris des usages et sans fournir de raison, refusé d'octroyer un visa au vice-président irakien Tarek al-Hachémi, qui est sunnite et titulaire d'un passeport diplomatique. De nombreux spécialistes du Moyen-Orient estiment que Monsieur al-Hachémi est a

    21.08.2013 Liquidé
  7. 13.3588 : Pour une collaboration cohérente et globale avec le Mali

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Depuis 1977, le Mali constitue une priorité pour la coopération suisse au développement. La DDC y a ouvert un bureau de coopération en 1980. Le coup d'Etat de mars 2012, la déclaration d'indépendance unilatérale du Nord en avril 2012 et les actes de guerre commis dans la foulée ont fondamentalement

    21.08.2013 Liquidé
  8. 13.3342 : Soutien du processus constitutionnel turc

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie

    22.05.2013 Liquidé
  9. 13.3341 : La Suisse peut soutenir le processus de paix entre la Turquie et le PKK en proposant ses bons offices

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes? 2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de sout

    22.05.2013 Liquidé
  10. 13.3340 : Renforcement du processus de paix en Turquie

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locau

    22.05.2013 Liquidé
  11. 12.5414 : Statut d'Etat observateur à l'ONU pour les Palestiniens?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au moment de déposer cette question (le 27 novembre 2012), il est à craindre que le Conseil fédéral décide le 29 novembre 2012 de soutenir la revalorisation du statut des Palestiniens au rang d'observateurs à l'ONU. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un oui à la résolution contredit clairement n

    03.12.2012 Liquidé
  12. 12.5379 : Médiation en Colombie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La société civile colombienne avait organisé à Lausanne une rencontre pour la paix et une solution politique au conflit. Des émissaires des forces d'opposition, armées ou non, ont fait savoir au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le souhait de voir la Suisse comme médiateur. La Norvè

    24.09.2012 Liquidé
  13. 12.5261 : Coopération avec la Suède en matière d'armement. La Suisse n'a-t-elle rien de mieux à faire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le chef de l'armée suisse a l'intention de coopérer avec la Suède en matière d'armement et de formation dans le cadre de "missions de maintien de la paix" (qui se résument souvent à des opérations de guerre). - Pourquoi la Suisse ne met-elle pas à profit les compétences des autres pays neutres (je p

    Liquidé
  14. 12.3448 : Situation au Mali

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes. 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle au Mali? Que pense-t-il des développements politiques dans la zone du Sahel et quelle est sa stratégie à ce sujet? 2. Comment la Suisse entend-elle mettre en oeuvre l'accord de coopératio

    22.08.2012 Liquidé
  15. 12.3393 : Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Vote unilatéral du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 22 mars 2012 une résolution par laquelle il demande une enquête sur les colonies israéliennes. A en croire la presse, le représentant du Conseil fédéral a approuvé cette résolution, ce qui m'amène à poser à ce dernier les questions suiva

    05.09.2012 Liquidé
  16. 12.3000 : Intensification de l'engagement de la Suisse en République démocratique du Congo

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les mesures à prendre, en coordination avec d'autres pays et organisations internationales, afin de poursuivre et d'intensifier l'engagement de la Suisse pour le maintien de la paix civile, le respect des droits humains, de la démocratie et du

    22.02.2012 Liquidé
  17. 11.5335 : Attaque imminente, notamment de l'Iran par Israël et ses alliés américains et français

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des déclarations belliqueuses en provenance d'Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes "préventives" contre l'Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita

    19.09.2011 Liquidé
  18. 11.5237 : Contribution suisse à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit dans l'intervention de l'OTAN en Libye

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DFAE a-t-il une stratégie, conforme à la tradition de neutralité de la Suisse et de notre politique de bons offices, pour contribuer à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit en Libye, suite à l'intervention de l'OTAN dans une guerre civile dont les victimes, directes ou collaté

    Liquidé
  19. 11.040 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)

    - Liquidé
  20. 10.5382 : Visite du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    - La visite unilatérale du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien n'est-elle pas contraire à la neutralité suisse et à la politique de paix que la Suisse pratique au Proche-Orient? - N'affaiblit-elle pas la crédibilité de la Suisse dans l'accomplissement du mandat de l'Assem

    Liquidé
  21. 10.5137 : Comment justifier le financement du DDPS par la promotion civile de la paix?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dans le réexamen des tâches, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) transfert au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sa part de financement des trois centres de sécurité, déminage et contrôle démocratique des forces armées de Genèv

    Liquidé
  22. 10.111 : Rapport de politique étrangère 2010

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010 (FF 2011 961). Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010 (FF 2011 2289)

    - Liquidé
  23. 10.099 : Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (FF 2010 7847)

    - Liquidé
  24. 10.095 : Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève (FF 2010 7461)

    - Liquidé
  25. 10.059 : Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 4681)

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