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  1. 14.5081 : Avenir de l'accord-cadre avec l'UE sur des missions communes de promotion de la paix

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a décidé en juin 2013 de consolider et d'approfondir les relations entre la Suisse et l'UE. Il a notamment fait part de son intention de négocier, dans le contexte de la politique commune de sécurité et de défense, un accord-cadre sur des missions de promotion de la paix. Conformé

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3952 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Flach Beat; Groupe vert'libéral

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3746 : Sortir du PPP

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse se retire du programme "Partenariat pour la paix" de l'OTAN.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3562 : Coopération au développement fondée sur le sexe

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Il y a dans de nombreuses régions du monde un nombre très élevé de jeunes hommes qui sont dépourvus de toute perspective économique comme de toute reconnaissance sociale. Les spécialistes débattent âprement de la question de savoir dans quelle mesure ce phénomène porte une responsabilité dans l'esca

    13.08.2014 Non encore traité
  5. 14.3531 : Promotion militaire de la paix. A quand l'accroissement promis de notre engagement?

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Dans le rapport sur l'armée 2010, il est écrit: "La capacité de promotion militaire de la paix doit être augmentée tant qualitativement que quantitativement. D'ici fin 2014, 500 militaires doivent pouvoir être engagés dans la promotion militaire de la paix. Les moyens financiers à disposition doiven

    27.08.2014 Liquidé
  6. 14.3530 : Promotion de la paix et renforcement du pool de transport

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Vu le relèvement à 4,7 milliards de francs du plafond de dépenses de l'armée et des engagements pris en faveur d'un accroissement du nombre d'actions pour promouvoir la paix dans le monde, le Conseil fédéral est-il disposé à envisager l'acquisition d'un avion de transport, d'éventuels nouveaux hélic

    27.08.2014 Liquidé
  7. 14.3338 : Festivités marquant le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de participer à la coordination des festivités qui auront lieu le 8 mai 2015 pour fêter le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, de soutenir les cérémonies de commémoration et d'exprimer sa reconnaissance à tous ceux qui, en érigeant des institutions

    20.08.2014 Non encore traité
  8. 13.5053 : Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    La motion 07.3597 charge le Conseil fédéral d'étudier un concept concernant les moyens de transport en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral estimait que les conditions générales tant politiq

    Liquidé
  9. 13.3985 : Engagement suisse au Myanmar

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    Après l'ouverture politique amorcée par le Myanmar en 2011, le Conseil fédéral a décidé de développer fortement son action dans le pays afin de soutenir cette transition politique et d'en tirer des avantages pour l'économie suisse. Fin 2012, la Suisse était le premier Etat à ouvrir une ambassade à Y

    13.11.2013 Non encore traité
  10. 13.3793 : Vérification des pratiques de renvoi au Sri Lanka

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La guerre civile qui a fait rage au Sri Lanka des décennies durant est officiellement terminée depuis quatre ans, mais l'insécurité règne encore. La police est omniprésente dans les régions septentrionales du pays, peuplées majoritairement de Tamouls. En dépit de cette situation, l'Office fédéral de

    20.11.2013 Liquidé
  11. 13.3665 : Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport à la commission dans les plus brefs délais sur la manière dont il peut offrir ses bons offices pour que soit organisée le plus rapidement possible une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève, l'objectif étant de parvenir à un cessez-le-

    20.09.2013 Liquidé
  12. 13.3589 : Pourquoi le vice-président irakien est-il persona non grata en Suisse, contrairement à Bradley Birkenfeld?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 30 août 2012, "le gouvernement suisse" a, au mépris des usages et sans fournir de raison, refusé d'octroyer un visa au vice-président irakien Tarek al-Hachémi, qui est sunnite et titulaire d'un passeport diplomatique. De nombreux spécialistes du Moyen-Orient estiment que Monsieur al-Hachémi est a

    21.08.2013 Liquidé
  13. 13.3588 : Pour une collaboration cohérente et globale avec le Mali

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Depuis 1977, le Mali constitue une priorité pour la coopération suisse au développement. La DDC y a ouvert un bureau de coopération en 1980. Le coup d'Etat de mars 2012, la déclaration d'indépendance unilatérale du Nord en avril 2012 et les actes de guerre commis dans la foulée ont fondamentalement

    21.08.2013 Liquidé
  14. 13.3342 : Soutien du processus constitutionnel turc

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie

    22.05.2013 Liquidé
  15. 13.3341 : La Suisse peut soutenir le processus de paix entre la Turquie et le PKK en proposant ses bons offices

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes? 2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de sout

    22.05.2013 Liquidé
  16. 13.3340 : Renforcement du processus de paix en Turquie

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locau

    22.05.2013 Liquidé
  17. 12.5414 : Statut d'Etat observateur à l'ONU pour les Palestiniens?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au moment de déposer cette question (le 27 novembre 2012), il est à craindre que le Conseil fédéral décide le 29 novembre 2012 de soutenir la revalorisation du statut des Palestiniens au rang d'observateurs à l'ONU. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un oui à la résolution contredit clairement n

    03.12.2012 Liquidé
  18. 12.5379 : Médiation en Colombie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La société civile colombienne avait organisé à Lausanne une rencontre pour la paix et une solution politique au conflit. Des émissaires des forces d'opposition, armées ou non, ont fait savoir au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le souhait de voir la Suisse comme médiateur. La Norvè

    24.09.2012 Liquidé
  19. 12.5261 : Coopération avec la Suède en matière d'armement. La Suisse n'a-t-elle rien de mieux à faire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le chef de l'armée suisse a l'intention de coopérer avec la Suède en matière d'armement et de formation dans le cadre de "missions de maintien de la paix" (qui se résument souvent à des opérations de guerre). - Pourquoi la Suisse ne met-elle pas à profit les compétences des autres pays neutres (je p

    Liquidé
  20. 12.3448 : Situation au Mali

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes. 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle au Mali? Que pense-t-il des développements politiques dans la zone du Sahel et quelle est sa stratégie à ce sujet? 2. Comment la Suisse entend-elle mettre en oeuvre l'accord de coopératio

    22.08.2012 Liquidé
  21. 12.3393 : Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Vote unilatéral du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 22 mars 2012 une résolution par laquelle il demande une enquête sur les colonies israéliennes. A en croire la presse, le représentant du Conseil fédéral a approuvé cette résolution, ce qui m'amène à poser à ce dernier les questions suiva

    05.09.2012 Liquidé
  22. 12.3000 : Intensification de l'engagement de la Suisse en République démocratique du Congo

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les mesures à prendre, en coordination avec d'autres pays et organisations internationales, afin de poursuivre et d'intensifier l'engagement de la Suisse pour le maintien de la paix civile, le respect des droits humains, de la démocratie et du

    22.02.2012 Liquidé
  23. 11.5335 : Attaque imminente, notamment de l'Iran par Israël et ses alliés américains et français

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des déclarations belliqueuses en provenance d'Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes "préventives" contre l'Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita

    19.09.2011 Liquidé
  24. 11.5237 : Contribution suisse à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit dans l'intervention de l'OTAN en Libye

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DFAE a-t-il une stratégie, conforme à la tradition de neutralité de la Suisse et de notre politique de bons offices, pour contribuer à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit en Libye, suite à l'intervention de l'OTAN dans une guerre civile dont les victimes, directes ou collaté

    Liquidé
  25. 11.040 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)

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