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  1. 13.5053 : Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    La motion 07.3597 charge le Conseil fédéral d'étudier un concept concernant les moyens de transport en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral estimait que les conditions générales tant politiq

  2. 13.3342 : Soutien du processus constitutionnel turc

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie

  3. 13.3341 : La Suisse peut soutenir le processus de paix entre la Turquie et le PKK en proposant ses bons offices

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes? 2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de sout

  4. 13.3340 : Renforcement du processus de paix en Turquie

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locau

  5. 12.5414 : Statut d'Etat observateur à l'ONU pour les Palestiniens?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au moment de déposer cette question (le 27 novembre 2012), il est à craindre que le Conseil fédéral décide le 29 novembre 2012 de soutenir la revalorisation du statut des Palestiniens au rang d'observateurs à l'ONU. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un oui à la résolution contredit clairement n

  6. 12.5379 : Médiation en Colombie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La société civile colombienne avait organisé à Lausanne une rencontre pour la paix et une solution politique au conflit. Des émissaires des forces d'opposition, armées ou non, ont fait savoir au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le souhait de voir la Suisse comme médiateur. La Norvè

  7. 12.5261 : Coopération avec la Suède en matière d'armement. La Suisse n'a-t-elle rien de mieux à faire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le chef de l'armée suisse a l'intention de coopérer avec la Suède en matière d'armement et de formation dans le cadre de "missions de maintien de la paix" (qui se résument souvent à des opérations de guerre). - Pourquoi la Suisse ne met-elle pas à profit les compétences des autres pays neutres (je p

  8. 12.3448 : Situation au Mali

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes. 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle au Mali? Que pense-t-il des développements politiques dans la zone du Sahel et quelle est sa stratégie à ce sujet? 2. Comment la Suisse entend-elle mettre en oeuvre l'accord de coopératio

  9. 12.3393 : Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Vote unilatéral du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 22 mars 2012 une résolution par laquelle il demande une enquête sur les colonies israéliennes. A en croire la presse, le représentant du Conseil fédéral a approuvé cette résolution, ce qui m'amène à poser à ce dernier les questions suiva

  10. 12.3000 : Intensification de l'engagement de la Suisse en République démocratique du Congo

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE
    Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les mesures à prendre, en coordination avec d'autres pays et organisations internationales, afin de poursuivre et d'intensifier l'engagement de la Suisse pour le maintien de la paix civile, le respect des droits humains, de la démocratie et du

  11. 11.5335 : Attaque imminente, notamment de l'Iran par Israël et ses alliés américains et français

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des déclarations belliqueuses en provenance d'Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes "préventives" contre l'Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita

  12. 11.5237 : Contribution suisse à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit dans l'intervention de l'OTAN en Libye

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DFAE a-t-il une stratégie, conforme à la tradition de neutralité de la Suisse et de notre politique de bons offices, pour contribuer à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit en Libye, suite à l'intervention de l'OTAN dans une guerre civile dont les victimes, directes ou collaté

  13. 11.040 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)

  14. 10.5382 : Visite du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    - La visite unilatérale du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien n'est-elle pas contraire à la neutralité suisse et à la politique de paix que la Suisse pratique au Proche-Orient? - N'affaiblit-elle pas la crédibilité de la Suisse dans l'accomplissement du mandat de l'Assem

  15. 10.5137 : Comment justifier le financement du DDPS par la promotion civile de la paix?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dans le réexamen des tâches, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) transfert au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sa part de financement des trois centres de sécurité, déminage et contrôle démocratique des forces armées de Genèv

  16. 10.111 : Rapport de politique étrangère 2010

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010 (FF 2011 961). Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010 (FF 2011 2289)

  17. 10.099 : Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (FF 2010 7847)

  18. 10.095 : Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève (FF 2010 7461)

  19. 10.059 : Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 4681)

  20. 09.4055 : Mauvaise affectation du personnel au DFAE

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Combien de personnes travaillaient au DFAE il y a dix ans? Combien y travaillent actuellement? 2. Combien de personnes travaillaient à la division dédiée à la "promotion de la paix" (DP IV) il y a dix ans? Combien y travaillent actuellement? 3. Combien de collaborateurs de la DP IV sont des dipl

  21. 09.4000 : Pour une armée moderne, tablant sur des scénarios réalistes en termes de menace

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Le chef du DDPS et le chef de l'armée ont lancé un débat sur le financement et l'avenir de l'armée avant que le Conseil fédéral ne publie le nouveau rapport sur la politique de sécurité. L'évolution de l'armée ne saurait être arrêtée uniquement en fonction d'impératifs financiers et de contraintes d

  22. 09.3720 : Répondre aux problèmes de piraterie maritime, particulièrement en Somalie

    Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter une évaluation des réponses non militaires auxquelles la Suisse peut s'associer en vue de trouver une solution aux problèmes actuels de piraterie maritime, particulièrement ceux qui se présentent au large des côtes somaliennes.

  23. 09.3554 : Les femmes, la paix et la sécurité. Mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    En adoptant en l'an 2000 la résolution 1325, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu pour la première fois le rôle essentiel d'une "démarche soucieuse d'équité entre les sexes" dans tous les domaines de la politique de la paix et a demandé d'adopter une telle démarche pour toutes les mesu

  24. 09.3003 : Stratégie globale pour la promotion de la paix et le désarmement

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CE
    Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport d'ensemble sur sa stratégie future en matière de promotion de la paix, aussi bien dans les domaines civils que dans les domaines militaires. Il inclura également la politique qu'il entend suivre à l'avenir en matière de désarmement et de maîtrise des

  25. 09.1107 : Pour un monde dénucléarisé

    Q (Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Le président Obama a évoqué la possibilité d'un monde débarrassé de l'arme nucléaire dans son discours de Prague. Que peut faire la Suisse, qui n'a pas l'arme nucléaire, pour soutenir cet objectif?

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