Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 3Page suivanteNombre de résultats: 56
  • Réponse/Proposition État
  1. 13.4189 : Mieux soutenir les mères en détresse et les familles vulnérables

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Au vu de l'augmentation du nombre de "boîtes à bébés" en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de comparer ces dispositifs avec d'autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse et de proposer, le cas échéant, d'éventuelles actions, en coordination avec les cantons et les acteurs concerné

    26.02.2014 Liquidé
  2. 13.3840 : Boîtes à bébé. Une fenêtre sur le passé

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il me dire ce qu'il pense de l'offre, dans un nombre croissant de cantons, de boîtes ou fenêtres à bébé? Comment compte-t-il agir face à ce phénomène?

    20.11.2013 Liquidé
  3. 13.3794 : Etude autour du congé-paternité en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    L'Office fédéral des assurances sociales a publié en 2013 une étude portant sur le congé-maternité et sur l'allocation de maternité, inscrite dans la loi depuis 2005. L'étude montre que la majorité des femmes ayant eu un enfant lors des dernières années ont cessé de travailler pour une durée excédan

    29.11.2013 Liquidé
  4. 13.3418 : Accouchement confidentiel pour aider les femmes enceintes en détresse et remplacer les boîtes à bébé

    Ip. (Interpellation) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEV
    La question de l'accouchement confidentiel a déjà été discutée à maintes reprises (initiative parlamentaire Wehrli, Motion Tschümperlin). Entre-temps on trouve des "boîtes à bébé" dans différents cantons. Or, la mise en place de cette pratique dans diverses régions de notre pays donne un mauvais sig

    04.09.2013 Liquidé
  5. 13.3227 : Est-ce Tarifsuisse SA qui fait la loi?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 21 décembre 2007, le législateur fédéral a notamment décidé d'inscrire les maisons de naissance parmi les fournisseurs de prestations. Dès lors, les maisons de naissance ont entamé des négociations avec Tari

    29.05.2013 Liquidé
  6. 13.1048 : Augmenter la rémunération tarifaire pour les accouchements naturels

    Q (Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Les hôpitaux publics suisses ferment leur maternité les uns après les autres, principalement pour des raisons économiques, diminuant la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et de leurs enfants. Ces services de maternité procèdent généralement à un nombre limité d'interventions lors de

    21.08.2013 Liquidé
  7. 12.4090 : Inhumation d'enfants nés sans vie. Mesures pour favoriser l'aménagement d'emplacements spéciaux dans les cimetières

    Ip. (Interpellation) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-t-il des mesures sur le plan fédéral qui favorisent l'aménagement d'emplacements réservés à l'inhumation d'enfants nés sans vie? 2. Est-il possible pour la Confédération de prendre des mesures à cet égard aux niveaux canton

    13.02.2013 Liquidé
  8. 12.3566 : LAMal. Reprendre les propositions largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin 2012

    Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de reproposer rapidement les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin, notamment l'amélioration de la compensation des risques, la suppression des participations aux coûts po

    29.08.2012 Liquidé
  9. 12.3565 : Temps réservé aux pères

    Mo. (Motion) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation pour que les hommes aient le droit de disposer de vingt jours de congé payés lors de la naissance d'un enfant afin de pouvoir assurer la bonne marche du ménage, la prise en charge des autres enfants et de donner les soins n

    29.08.2012 Liquidé
  10. 12.3478 : Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

    Po. (Postulat) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les solutions permettant aux pères de concilier leur investissement dans la vie familiale avec leur activité professionnelle, en particulier durant la période sensible suivant la naissance, où leur partenaire doit arrêter de travailler en ve

    29.08.2012 Liquidé
  11. 12.3147 : Les centrales nucléaires causent-elles la mort d'embryons?

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est-il prêt à ordonner la réalisation d'une étude sur la modification du sex-ratio chez les nouveau-nés, liée au rayonnement ionisant émis par les centrales nucléaires suisses, maintenant que les conditions qu'il a posées pour ce faire sont remplies?

    16.05.2012 Liquidé
  12. 12.449 : Suppression du régime de participation aux coûts en cas de grossesse

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit : Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participat

    - Liquidé
  13. 12.448 : Suppression du régime de participation aux coûts en cas de grossesse

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participati

    - Liquidé
  14. 11.3361 : Congé de paternité non payé

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les bases légales nécessaires à l'introduction d'un congé de paternité non payé. Les pères auront droit à un congé non payé d'une durée maximale de quatre semaines. L'article 324a du Code des obligations sera modifié en conséquence. Le Conseil

    07.09.2011 Liquidé
  15. 10.5613 : Causes possibles de la variation du rapport des sexes à la naissance dans un rayon de 35 kilomètres autour des centrales nucléaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question de Christian van Singer, le Conseil fédéral présente le stress et les médicaments, mais pas la radioactivité plus élevée comme causes possibles de la variation du rapport des sexes à la naissance au voisinange des centrales nucléaires. - Le Conseil fédéral pense-t-il vr

    13.12.2010 Liquidé
  16. 10.5564 : Avortements précoces dans les environs des centrales nucléaires suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Une étude récente des chercheurs allemands Kusmierz et al. révèle que, dans un rayon de 35 kilomètres autour des centrales nucléaires suisses, il manque environ 3,5 filles sur 1000 à la naissance par rapport au ratio normal entre les sexes. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les environs

    13.12.2010 Liquidé
  17. 10.5528 : Les centrales nucléaires tuent les embryons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Trois scientifiques allemands renommés de Munich et de Brême (Kristina Voigt et Hagen Scherb du centre de recherche Helmholtz de Munich et Ralf Kusmierz de l'Université de Brême) ont apporté la preuve selon laquelle, à proximité immédiate des centrales nucléaires, le nombre des naissances est nettem

    Liquidé
  18. 10.5471 : Avortements à proximité de centrales nucléaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Une étude de R. Kusmierz, K. Voigt et H. Scherb du Centre Helmholtz à Munich a montré que les 40 dernières années, dans les zones situées à moins de 35 kilomètres des 31 centrales nucléaires allemandes et suisses, le nombre de naissances de fillettes est inférieur de 20 000 par rapport au nombre pré

    Liquidé
  19. 10.5120 : Prestations de maternité en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né

    Qst. (Heure des questions. Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le 24 mars 2006, le Conseil national et, le 20 septembre 2006, le Conseil des Etats ont transmis des motions signées par le PS, les Verts, le PDC et le PLR, relatives aux prestations de maternité, afin qu'en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né les prestations prévues par la LAMal soient les mêm

    15.03.2010 Liquidé
  20. 10.4125 : Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet et des variantes permettant aux mères qui ont décidé d'ajourner le versement de l'allocation de maternité selon l'article 16c alinéa 2 LAPG de toucher une allocation équitable pour perte de gain.

    23.02.2011 Liquidé
  21. 10.3700 : Deux semaines de congé-paternité payé

    Mo. (Motion) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement la modification législative suivante: à la naissance d'un enfant, un homme exerçant une activité rémunérée a droit à deux semaines de congé paternité; le financement sera assuré par le régime des allocations pour perte de gain (APG), comme pour

    17.12.2010 Liquidé
  22. 10.3516 : Allaiter au travail

    Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification du Code des obligations de manière à ce que le temps consacré à l'allaitement au retour du congé maternité soit rétribué par le salaire.

    01.09.2010 Liquidé
  23. 10.3514 : Protection contre le licenciement de la femme allaitante

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier le Droit des obligations (CO) de manière à ce que les femmes allaitantes bénéficient d'une protection contre le licenciement de 24 semaines (six mois) depuis l'accouchement.

    01.09.2010 Liquidé
  24. 09.5440 : Etude sur les naissances par césarienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à la motion Scherer Marcel 09.3686, le Conseil fédéral mentionne qu'une étude est en préparation, en collaboration avec la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique, sur les motifs conduisant à accoucher par césarienne, étude qui sera réalisée en réponse au postulat Maury Pasqui

    Liquidé
  25. 09.5200 : Pétition déposée par la Fédération suisse des sages-femmes. Rapport du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Goll Christine; Groupe socialiste
    Le Conseil national a adopté le postulat 02.3383, "Améliorer l'assistance aux accouchées", le 13 décembre 2002, donnant suite ainsi à la pétition 02.2009. Or dans son dernier rapport concernant les motions et postulats (09.017), le Conseil fédéral indique que le rapport est prêt et que les résultats

    Liquidé
Page précédentePage 1 sur 3Page suivanteNombre de résultats: 56
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats