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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Dans le cadre de la révision partielle de la LAMal du 21 décembre 2007, le législateur fédéral a notamment décidé d'inscrire les maisons de naissance parmi les fournisseurs de prestations. Dès lors, les maisons de naissance ont entamé des négociations avec Tarifsuisse sa, filiale de santésuisse char
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Ip. (Interpellation) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-t-il des mesures sur le plan fédéral qui favorisent l'aménagement d'emplacements réservés à l'inhumation d'enfants nés sans vie? 2. Est-il possible pour la Confédération de prendre des mesures à cet égard aux niveaux canton
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de reproposer rapidement les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin, notamment l'amélioration de la compensation des risques, la suppression des participations aux coûts po
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Mo. (Motion) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation pour que les hommes aient le droit de disposer de vingt jours de congé payés lors de la naissance d'un enfant afin de pouvoir assurer la bonne marche du ménage, la prise en charge des autres enfants et de donner les soins n
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Po. (Postulat) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les solutions permettant aux pères de concilier leur investissement dans la vie familiale avec leur activité professionnelle, en particulier durant la période sensible suivant la naissance, où leur partenaire doit arrêter de travailler en ve
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est-il prêt à ordonner la réalisation d'une étude sur la modification du sex-ratio chez les nouveau-nés, liée au rayonnement ionisant émis par les centrales nucléaires suisses, maintenant que les conditions qu'il a posées pour ce faire sont remplies?
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit : Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participat
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participati
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Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les bases légales nécessaires à l'introduction d'un congé de paternité non payé. Les pères auront droit à un congé non payé d'une durée maximale de quatre semaines. L'article 324a du Code des obligations sera modifié en conséquence. Le Conseil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Dans sa réponse à la question de Christian van Singer, le Conseil fédéral présente le stress et les médicaments, mais pas la radioactivité plus élevée comme causes possibles de la variation du rapport des sexes à la naissance au voisinange des centrales nucléaires. - Le Conseil fédéral pense-t-il vr
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Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Une étude récente des chercheurs allemands Kusmierz et al. révèle que, dans un rayon de 35 kilomètres autour des centrales nucléaires suisses, il manque environ 3,5 filles sur 1000 à la naissance par rapport au ratio normal entre les sexes. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les environs
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Trois scientifiques allemands renommés de Munich et de Brême (Kristina Voigt et Hagen Scherb du centre de recherche Helmholtz de Munich et Ralf Kusmierz de l'Université de Brême) ont apporté la preuve selon laquelle, à proximité immédiate des centrales nucléaires, le nombre des naissances est nettem
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Une étude de R. Kusmierz, K. Voigt et H. Scherb du Centre Helmholtz à Munich a montré que les 40 dernières années, dans les zones situées à moins de 35 kilomètres des 31 centrales nucléaires allemandes et suisses, le nombre de naissances de fillettes est inférieur de 20 000 par rapport au nombre pré
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Qst. (Heure des questions. Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le 24 mars 2006, le Conseil national et, le 20 septembre 2006, le Conseil des Etats ont transmis des motions signées par le PS, les Verts, le PDC et le PLR, relatives aux prestations de maternité, afin qu'en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né les prestations prévues par la LAMal soient les mêm
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Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet et des variantes permettant aux mères qui ont décidé d'ajourner le versement de l'allocation de maternité selon l'article 16c alinéa 2 LAPG de toucher une allocation équitable pour perte de gain.
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Mo. (Motion) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement la modification législative suivante: à la naissance d'un enfant, un homme exerçant une activité rémunérée a droit à deux semaines de congé paternité; le financement sera assuré par le régime des allocations pour perte de gain (APG), comme pour
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Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification du Code des obligations de manière à ce que le temps consacré à l'allaitement au retour du congé maternité soit rétribué par le salaire.
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier le Droit des obligations (CO) de manière à ce que les femmes allaitantes bénéficient d'une protection contre le licenciement de 24 semaines (six mois) depuis l'accouchement.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Dans sa réponse à la motion Scherer Marcel 09.3686, le Conseil fédéral mentionne qu'une étude est en préparation, en collaboration avec la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique, sur les motifs conduisant à accoucher par césarienne, étude qui sera réalisée en réponse au postulat Maury Pasqui
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Qst. (Heure des questions. Question) - Goll Christine; Groupe socialiste
Le Conseil national a adopté le postulat 02.3383, "Améliorer l'assistance aux accouchées", le 13 décembre 2002, donnant suite ainsi à la pétition 02.2009. Or dans son dernier rapport concernant les motions et postulats (09.017), le Conseil fédéral indique que le rapport est prêt et que les résultats
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Mo. (Motion) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation sur l'assurance-maladie de manière à ce que les coûts supplémentaires engendrés par des naissances ayant lieu par césarienne sans justification médicale ne soient plus remboursés par l'assurance de base obligatoire.
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification législative comportant les bases légales nécessaires à la création et au financement d'un congé parental. Ce congé, d'une durée de deux semaines indemnisées, viendra compléter le régime actuel des quatorze semaines du
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le taux de césariennes a encore augmenté en 2007, et nombre de ces opérations s'effectuent sans justification médicale. Du point de vue de la santé de la mère et de l'enfant, mais aussi du point de vue des coûts de la santé, cette évolution est défavorable. - Comment le Conseil fédéral compte-t-il d
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer - conjointement avec la Fédération suisse des sages-femmes, la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique, les cantons et les caisses d'assurance-maladie - des directives permettant d'évaluer la nécessité médicale des césariennes.
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Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les causes et les effets du taux élevé de césariennes pratiquées en Suisse et de trouver des moyens d'en contrer les effets négatifs pour la mère, pour l'enfant et pour le système de santé.