Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 24
  • Réponse/Proposition État
  1. 13.5214 : Asile. Calcul des coûts complets

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le budget de la Confédération pour l'année en cours prévoit un montant de 1,4 milliard de francs pour le domaine de l'asile. A combien se sont élevés, en 2012, les coûts complets pour l'ensemble dudit domaine, si l'on tient compte également des coûts supplémentaires engendrés par les procédures de r

    17.06.2013 Liquidé
  2. 12.3129 : Réorganiser le financement des transports dans une perspective d'ensemble

    Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    Dans le contexte de la réorganisation du financement des transports, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment entend-il procéder pour que la perspective d'ensemble des transports soit suffisamment prise en compte lors de la réorganisation du financement de ceux-ci

    23.05.2012 Liquidé
  3. 11.3865 : Risques économiques liés aux centrales nucléaires (2)

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans le prolongement de l'interpellation 11.3864, "Risques économiques liés aux centrales nucléaires (1re partie)", je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les grands groupes d'électricité connaissent bien le problème de la sous-capitalisation des centrales nucléaires. Act

    23.11.2011 Liquidé
  4. 11.3864 : Risques économiques liés aux centrales nucléaires (1)

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Les centrales nucléaires font régulièrement parler d'elles, essentiellement en raison des risques considérables qu'elles représentent pour l'homme et la nature. Les risques économiques qu'elles entraînent n'ont, quant à eux, guère été pris en considération jusqu'à présent. Pourtant, des analyses et

    23.11.2011 Liquidé
  5. 10.3561 : Calcul complet des coûts générés par Schengen

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quels coûts les mesures découlant de l'adhésion de la Suisse aux accords d'association à Schengen ont-elles engendrés entre le 5 juin 2005, date de l'approbation en votation populaire, et le 30 juin 2010? Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de postes sup

    17.09.2010 Liquidé
  6. 10.3557 : Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une analyse détaillée (y compris le calcul complet des coûts) des conséquences de l'adhésion de la Suisse aux accords d'association à Schengen et à Dublin. Il s'agira en particulier d'établir une liste précise des charges supplémentaires, en te

    17.09.2010 Liquidé
  7. 07.5307 : NLFA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quand le Conseil fédéral entend-il procéder à la prochaine adaptation à la hausse des coûts finaux présumés des NLFA? Encore avant les élections ou seulement après?

    Liquidé
  8. 07.3306 : Débâcle de la NLFA. Les coûts déraillent

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après le compte d'Etat pour 2006, 25,5 milliards de francs de liquidités ont été engagés jusqu'à présent dans le fonds FTP. Sur cette somme, 7,8 milliards proviennent de taxes à affectation spéciale (RPLP, impôt sur les huiles minérales, TVA); les prêts représentent 11,0 milliards et les avances,

    07.12.2007 Liquidé
  9. 06.3840 : UE. Coûts de la voie bilatérale

    Ip. (Interpellation) - Guisan Yves; Groupe radical-libéral
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A combien s'élèvent les coûts directs engendrés depuis que nous nous sommes engagés sur la voie bilatérale en 1993 (personnel, expertises, matériel, etc.)? 2. A combien s'élèvent les coûts totaux occasionnés par les comités mixtes?

    28.02.2007 Liquidé
  10. 05.3203 : Missions à l'étranger. Total des frais pour l'armée et le DDPS

    Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est-il à même de présenter un décompte du coût total des missions à l'étranger de l'armée suisse et du DDPS? Ce décompte exhaustif ne devrait pas présenter seulement les coûts des engagements effectifs de l'armée à l'étranger, mais aussi la totalité des frais de personnel et des d

    03.06.2005 Liquidé
  11. 03.5087 : NLFA. Evolution des coûts

    Qst. (Heure des questions. Question) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    On lit dans le rapport d'activités de la Délégation de surveillance de la NLFA du 6 février 2003 que le coût final de la NLFA s'élève à 14,543 milliards de francs (état octobre 2002). Une évaluation sommaire de l'évolution des coûts et des surcoûts dus aux modifications du projet permet de chiffrer

    Liquidé
  12. 03.3582 : FTP. Financement des coûts subséquents

    Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CE (03.058); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l'Assemblée fédérale, d'ici la fin de 2004 au plus tard, un rapport et des propositions sur la reprise dans le budget fédéral des coûts subséquents qu'engendreront les projets FTP (exploitation, entretien, remboursement des emprunts, intérêts, etc.).

    05.12.2003 Adopté
  13. 01.3768 : Expo.02. Un gouffre financier

    Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    En trois tranches, la Confédération a déjà accordé à Expo.02 des crédits pour un total de 718 millions de francs. S'y ajoutent les coûts des projets de divers départements et offices, bien cachés dans les budgets ordinaires. La débâcle financière de l'exposition nationale a débuté en 1996, lorsque l

    20.02.2002 Liquidé
  14. 00.3482 : Coûts réels de la prescription médicale d'héroïne

    Mo. (Motion) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne (RS 812.121.6) par les dispositions suivantes: Coûts L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense tous les coûts liés à la prescription médicale d'héroïne. Il convient de tenir compt

    11.12.2000 Adopté
  15. 00.012 : Expo.02. Garantie de déficit

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002

    - Liquidé
  16. 99.3654 : Coût réel de la défense nationale

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement ce que coûte la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, que ces dépenses soient inscrites au budget ou non. Il est en outre chargé d'établir périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ci

    06.03.2000 Liquidé
  17. 99.3651 : Evaluation des mesures prises au titre de la protection de la population

    Po. (Postulat) - Haering Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir une comparaison entre l'organisation de la protection de la population et le coût des services civils (protection civile, services du feu, services territoriaux) d'Etats comparables au nôtre et la situation suisse.

    23.02.2000 Adopté
  18. 99.081 : Expo.02. Crédit additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 octobre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale

    - Liquidé
  19. 98.3315 : Vacances à l'oeil pour les hommes sous les drapeaux

    Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    L'ordonnance du 28 février 1996 concernant les activités hors du service de la troupe fixe les conditions régissant les cours et les concours militaires hors du service. Alors que la plupart des activités hors du service ne sont ni soldées, ni prises en compte comme service obligatoire, une exceptio

    21.09.1998 Liquidé
  20. 98.3211 : Appui de l'armée à l'Expo.01

    Ip. (Interpellation) - Commission de la politique de sécurité CE; Conseil des Etats
    En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. L'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important à cette manifestation et concrétisera ainsi la con

    15.06.1998 Liquidé
  21. 98.3173 : Etude "Les enfants, le temps et l'argent"

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Publiée en février dernier par l'Office fédéral des assurances sociales, l'étude "Les enfants, le temps et l'argent" a suscité de vives discussions dans la population. L'étude contient en effet des affirmations explosives qui pourraient avoir des répercussions politiques considérables. J'invite donc

    01.07.1998 Liquidé
  22. 97.1167 : Rapport sur l'environnement 1997

    QO (Question ordinaire) - Sandoz Suzette; Groupe libéral
    L'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage viennent de publier un rapport sur l'environnement 1997. Ce rapport est mis en vente pour 28 francs l'exemplaire. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le coût r

    11.02.1998 Liquidé
  23. 96.1061 : Politique d'asile. Transparence des coûts

    QO (Question ordinaire) - Dettling Toni; Groupe radical-démocratique
    Les coûts dans le domaine de l.asile ont régulièrement augmenté durant les années écoulées. Les frais encourus par l.Office fédéral des réfugiés peuvent être répartis selon leur origine: à cet égard, une grande partie est due à l.assistance. Mais seuls sont connus les coûts assumés par la Confédérat

    16.09.1996 Liquidé
  24. 96.1041 : Remise contrôlée d'héroïne. Coût de l'accompagnement psychologique

    QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Récemment, le professeur A. Uchtenhagen a déclaré expressément en public que les "résultats satisfaisants" obtenus à ce jour à la suite de la mise en place du programme de distribution d'héroïne sous contrôle médical étaient redevables à un suivi psychosocial très étroit et non à l'héroïne elle-même

    14.08.1996 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 24
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats