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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Dans le contexte de la réorganisation du financement des transports, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment entend-il procéder pour que la perspective d'ensemble des transports soit suffisamment prise en compte lors de la réorganisation du financement de ceux-ci
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Dans le prolongement de l'interpellation 11.3864, "Risques économiques liés aux centrales nucléaires (1re partie)", je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les grands groupes d'électricité connaissent bien le problème de la sous-capitalisation des centrales nucléaires. Act
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Les centrales nucléaires font régulièrement parler d'elles, essentiellement en raison des risques considérables qu'elles représentent pour l'homme et la nature. Les risques économiques qu'elles entraînent n'ont, quant à eux, guère été pris en considération jusqu'à présent. Pourtant, des analyses et
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Quels coûts les mesures découlant de l'adhésion de la Suisse aux accords d'association à Schengen ont-elles engendrés entre le 5 juin 2005, date de l'approbation en votation populaire, et le 30 juin 2010? Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de postes sup
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une analyse détaillée (y compris le calcul complet des coûts) des conséquences de l'adhésion de la Suisse aux accords d'association à Schengen et à Dublin. Il s'agira en particulier d'établir une liste précise des charges supplémentaires, en te
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quand le Conseil fédéral entend-il procéder à la prochaine adaptation à la hausse des coûts finaux présumés des NLFA? Encore avant les élections ou seulement après?
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après le compte d'Etat pour 2006, 25,5 milliards de francs de liquidités ont été engagés jusqu'à présent dans le fonds FTP. Sur cette somme, 7,8 milliards proviennent de taxes à affectation spéciale (RPLP, impôt sur les huiles minérales, TVA); les prêts représentent 11,0 milliards et les avances,
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Ip. (Interpellation) - Guisan Yves; Groupe radical-libéral
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A combien s'élèvent les coûts directs engendrés depuis que nous nous sommes engagés sur la voie bilatérale en 1993 (personnel, expertises, matériel, etc.)? 2. A combien s'élèvent les coûts totaux occasionnés par les comités mixtes?
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est-il à même de présenter un décompte du coût total des missions à l'étranger de l'armée suisse et du DDPS? Ce décompte exhaustif ne devrait pas présenter seulement les coûts des engagements effectifs de l'armée à l'étranger, mais aussi la totalité des frais de personnel et des d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
On lit dans le rapport d'activités de la Délégation de surveillance de la NLFA du 6 février 2003 que le coût final de la NLFA s'élève à 14,543 milliards de francs (état octobre 2002). Une évaluation sommaire de l'évolution des coûts et des surcoûts dus aux modifications du projet permet de chiffrer
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Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CE (03.058)
Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l'Assemblée fédérale, d'ici la fin de 2004 au plus tard, un rapport et des propositions sur la reprise dans le budget fédéral des coûts subséquents qu'engendreront les projets FTP (exploitation, entretien, remboursement des emprunts, intérêts, etc.).
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Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
En trois tranches, la Confédération a déjà accordé à Expo.02 des crédits pour un total de 718 millions de francs. S'y ajoutent les coûts des projets de divers départements et offices, bien cachés dans les budgets ordinaires. La débâcle financière de l'exposition nationale a débuté en 1996, lorsque l
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Mo. (Motion) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne (RS 812.121.6) par les dispositions suivantes: Coûts L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense tous les coûts liés à la prescription médicale d'héroïne. Il convient de tenir compt
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002 (FF 2000 1981)
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement ce que coûte la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, que ces dépenses soient inscrites au budget ou non. Il est en outre chargé d'établir périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ci
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Po. (Postulat) - Haering Barbara; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir une comparaison entre l'organisation de la protection de la population et le coût des services civils (protection civile, services du feu, services territoriaux) d'Etats comparables au nôtre et la situation suisse.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 octobre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale (FF 1999 8542)
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Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
L'ordonnance du 28 février 1996 concernant les activités hors du service de la troupe fixe les conditions régissant les cours et les concours militaires hors du service. Alors que la plupart des activités hors du service ne sont ni soldées, ni prises en compte comme service obligatoire, une exceptio
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Ip. (Interpellation) - Commission de la politique de sécurité CE
En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. L'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important à cette manifestation et concrétisera ainsi la con
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Publiée en février dernier par l'Office fédéral des assurances sociales, l'étude "Les enfants, le temps et l'argent" a suscité de vives discussions dans la population. L'étude contient en effet des affirmations explosives qui pourraient avoir des répercussions politiques considérables. J'invite donc
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QO (Question ordinaire) - Sandoz Suzette; Groupe libéral
L'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage viennent de publier un rapport sur l'environnement 1997. Ce rapport est mis en vente pour 28 francs l'exemplaire. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le coût r
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QO (Question ordinaire) - Dettling Toni; Groupe radical-démocratique
Les coûts dans le domaine de l.asile ont régulièrement augmenté durant les années écoulées. Les frais encourus par l.Office fédéral des réfugiés peuvent être répartis selon leur origine: à cet égard, une grande partie est due à l.assistance. Mais seuls sont connus les coûts assumés par la Confédérat
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QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Récemment, le professeur A. Uchtenhagen a déclaré expressément en public que les "résultats satisfaisants" obtenus à ce jour à la suite de la mise en place du programme de distribution d'héroïne sous contrôle médical étaient redevables à un suivi psychosocial très étroit et non à l'héroïne elle-même