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  1. 14.5237 : Etudier des méthodes pouvant réduire les effets nuisibles des rayonnements non ionisants

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Des études de plus en plus nombreuses montrent les effets nuisibles que peuvent avoir les rayonnements non ionisants, notamment pour les personnes électrosensibles. Des inventeurs affirment avoir trouvé des moyens pour minimiser ces effets. Notamment Monsieur Surbeck, primé au Salon international de

    Liquidé
  2. 14.3610 : Nouveaux cas de contamination radioactive à Bienne: il faut des procédures de communication claires

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à mettre sur pied un groupe de travail associant tous les niveaux de l'Etat, à savoir la Confédération, les cantons et les communes et, si possible, les propriétaires fonciers, afin d'élaborer une stratégie de communic

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3608 : Garantir la sécurité et l’hygiène des installations aérauliques

    Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de bases légales qui fixent à l'échelle suisse une réglementation homogène en matière de sécurité et d'hygiène des installations et appareils aérauliques (installations PNE).

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3543 : Prescription de médicaments antipsychotiques. Obligation d'enregistrement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre obligatoire l'enregistrement de la prescription de médicaments antipsychotiques (neuroleptiques), afin que leur utilisation "hors étiquette" (pour une autre indication que celle prévue par la notice d'emballage) soit identifiée et surveillée, voire réduite.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3475 : Renforcer ou affaiblir la protection de la maternité?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    La révision de l'ordonnance du DFER sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité) a notamment pour but d'intégrer à ce texte la protection contre les effets potentiellement néfastes des radiations non ionisantes et de pré

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3429 : Cours d'eau pollués aux pesticides

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite aux résultats de l'étude publiée récemment par l'EAWAG, sur mandat de la Confédération, et dont l'objectif principal était de déterminer combien de pesticides différents sont présents dans cinq cours d'eau de Suisse, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Les analyses réalisées

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3354 : Remettre en question la procédure d'autorisation des néonicotinoïdes

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En raison de leur toxicité pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le marché des trois néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiaméthoxame (produit par Syngenta) a été suspendue jusqu'à la fin de 2015. D'après Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimist

    02.07.2014 Non encore traité
  8. 14.3344 : Plus de déodorants contenant de l'aluminium

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    La recherche sur les effets de l'aluminium sur la santé n'est hélas pas considérée comme vitale à l'heure actuelle. Pourtant, de plus en plus d'études mettent en évidence les propriétés préoccupantes de l'aluminium, notamment en relation avec le cancer du sein. De nombreux indices corroborent l'exis

    02.07.2014 Non encore traité
  9. 14.3174 : L'aluminium, un adjuvant dérangeant retrouvé dans de nombreux vaccins utilisés en Suisse

    Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les risques potentiels liés à la présence d'aluminium comme adjuvant dans une majorité des vaccins utilisés en Suisse, puis le cas échéant d'entreprendre des démarches auprès de l'industrie pharmaceutique pour résoudre à terme cette problématiqu

    14.05.2014 Non encore traité
  10. 14.3149 : Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'exposer, dans un rapport, comment adapter l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) de manière à ce que les valeurs limites qu'elle fixe et son exécution favorisent la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile moderne.

    14.05.2014 Liquidé
  11. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    28.05.2014 Liquidé
  12. 14.3139 : Obligation de déclarer les nanoparticules dans les aliments et les cosmétiques

    Mo. (Motion) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une obligation de déclarer les nanoparticules dans les denrées alimentaires et les cosmétiques.

    14.05.2014 Non encore traité
  13. 14.3060 : Avant-projet de nouvelle loi sur les produits du tabac

    Ip. (Interpellation) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Les 6 et 7 février 2014, des personnes participant à l'émission d'information "10 vor 10" de la télévision suisse alémanique ont fait savoir qu'elles étaient en possession du projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. On a pu lire par ailleurs dans la "NZZ" du 8 mars que celle-ci était égalem

    14.05.2014 Liquidé
  14. 14.3050 : Electrosmog

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ce sont souvent des insomnies, des maux de tête, de la nervosité, de la fatigue ou des difficultés de concentration qui nous poussent à consulter un médecin. Bien souvent, ces troubles semblent avoir pour origine une sensibilité électromagnétique excessive, bien qu'il ne s'agisse pas d'un diagnostic

    30.04.2014 Non encore traité
  15. 14.3042 : Pollution au mercure causée par la Lonza dans le Haut-Valais

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    1. Quand et comment la Confédération a-t-elle été informée de cette problématique de pollution au mercure? 2. De nombreuses parcelles haut-valaisannes polluées au mercure n'apparaissaient même pas jusqu'à présent dans le cadastre des sites pollués, alors que la problématique était connue depuis des

    30.04.2014 Non encore traité
  16. 14.3000 : Pointeurs laser dirigés sur des personnes

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (13.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à présenter une modification de la loi afin de compléter le Code pénal par une disposition prévoyant la protection de toutes les personnes concernées, par exemple les conducteurs de voitures de tourisme, les camionneurs, les pilotes d'aéronefs, les piétons et le personn

    26.02.2014 Motion au 2e conseil
  17. 13.5573 : Résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    En réponse à mon interpellation 12.3850 sur la possible dangerosité des résidus liés à des cocktails de produits phytosanitaires trouvés dans les fruits et légumes, le Conseil fédéral s'est engagé à mener davantage de contrôles durant l'année 2013 afin d'assurer une protection optimale de la santé d

    Liquidé
  18. 13.5491 : Vaccin Gardasil

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le vaccin Gardasil contre le cancer du col de l'utérus semble contesté depuis des années en raison d'effets secondaires possibles. Gardasil est disponible sur le marché en Suisse depuis novembre 2006. - Combien d'annonces d'effets indésirables l'institut Swissmedic a-t-il reçu depuis lors? - Ne faut

    Liquidé
  19. 13.5234 : Pourquoi le vaccin contre la rubéole n'est-il plus disponible en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le vaccin contre la rubéole Mérieux a été retiré du marché sans avis préalable. Les médecins sont donc obligés d'injecter un triple vaccin à chaque fillette (contre la rougeole, la rubéole et les oreillons). 1. Quelles sont les raisons ayant conduit à cette situation insatisfaisante? 2. A-t-on prévu

    17.06.2013 Liquidé
  20. 13.5049 : Radionucléides dans le lac de Bienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il au courant de l'augmentation d'éléments radioactifs (célsium 137) dans la lac de Bienne autour des années 2000 et, si oui, peut-il en expliquer la cause?

    11.03.2013 Liquidé
  21. 13.4310 : Garantir que l'eau potable ne sera pas contaminée par des fuites radioactives provenant de centrales nucléaires défectueuses

    Ip. (Interpellation) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    L'association Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a fait savoir, le 9 décembre 2013, que le rapport de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concernant des fuites d'eau radioactive provenant de centrales nucléaires défectueuses contenait des chiffres erronés (IFSN: "Propagati

    19.02.2014 Non encore traité
  22. 13.4281 : Limiter les risques liés à la prise de médicaments, notamment contraceptifs

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Une jeune femme aujourd'hui âgée de 18 ans a été victime d'une embolie pulmonaire suivie de conséquences lourdes après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin. Plusieurs études démontrent à cet égard que les pilules de nouvelle génération présentent un risque thromboembolique considérablement plus

    19.02.2014 Liquidé
  23. 13.4227 : La pollution de l'air. Un facteur cancérogène certain reconnu par l'OMS

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Après le diesel et les particules fines en 2012, l'OMS a classé la pollution de l'air dans la catégorie des "cancérogènes certains". Selon cet organisme 223 000 personnes seraient assurément décédées dans le monde en 2010 d'un cancer du poumon provoqué par l'exposition à la pollution de l'air extéri

    19.02.2014 Liquidé
  24. 13.4204 : Des psychotropes pour les enfants difficiles

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres sur la prescription de neuroleptiques à des enfants en Suisse? 2. Quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher la prescription abusive de psychotropes aussi puissants à des enfants? 3. Des mesures peuvent-elles être prises lorsqu'un médecin prescri

    26.02.2014 Liquidé
  25. 13.4150 : Pilule contraceptive Yasmin. Agir pour limiter les risques

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui fasse la lumière sur les points suivants: 1. nécessité de réexaminer l'autorisation de mise sur le marché de la pilule contraceptive Yasmin, eu égard à ses effets secondaires non désirés et aux risques qu'elle présente pour la santé, ainsi l'augme

    19.02.2014 Non encore traité
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