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  1. 14.3174 : L'aluminium, un adjuvant dérangeant retrouvé dans de nombreux vaccins utilisés en Suisse

    Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les risques potentiels liés à la présence d'aluminium comme adjuvant dans une majorité des vaccins utilisés en Suisse, puis le cas échéant d'entreprendre des démarches auprès de l'industrie pharmaceutique pour résoudre à terme cette problématiqu

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3149 : Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'exposer, dans un rapport, comment adapter et mettre en oeuvre les valeurs limites figurant dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) de manière à favoriser la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile moderne.

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3139 : Obligation de déclarer les nanoparticules dans les aliments et les cosmétiques

    Mo. (Motion) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une obligation de déclarer les nanoparticules dans les denrées alimentaires et les cosmétiques.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3060 : Avant-projet de nouvelle loi sur les produits du tabac

    Ip. (Interpellation) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Les 6 et 7 février 2014, des personnes participant à l'émission d'information "10vor10" de la télévision suisse alémanique ont fait savoir qu'elles étaient en possession du projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. On a pu lire par ailleurs dans la NZZ du 8 mars que celle-ci était également

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3050 : Electrosmog

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ce sont souvent des insomnies, des maux de tête, de la nervosité, de la fatigue ou des difficultés de concentration qui nous poussent à consulter un médecin. Bien souvent, ces troubles semblent avoir pour origine une sensibilité électromagnétique excessive, bien qu'il ne s'agisse pas d'un diagnostic

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3042 : Pollution au mercure de la Lonza dans le Haut-Valais

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    1. Quand et comment la Confédération a-t-elle été informée de cette problématique de pollution au mercure? 2. De nombreuses parcelles haut-valaisannes polluées au mercure n'apparaissaient même pas dans le cadastre des sites pollués jusqu'à présent, alors que la problématique était connue depuis des

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3000 : Pointeurs laser dirigés sur des personnes

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (13.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à présenter une modification de la loi afin de compléter le Code pénal par une disposition prévoyant la protection de toutes les personnes concernées, par exemple les conducteurs de voitures de tourisme, les camionneurs, les pilotes d'aéronefs, les piétons et le personn

    26.02.2014 Non encore traité
  9. 13.5573 : Résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    En réponse à mon interpellation 12.3850 sur la possible dangerosité des résidus liés à des cocktails de produits phytosanitaires trouvés dans les fruits et légumes, le Conseil fédéral s'est engagé à mener davantage de contrôles durant l'année 2013 afin d'assurer une protection optimale de la santé d

    Liquidé
  10. 13.5491 : Vaccin Gardasil

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le vaccin Gardasil contre le cancer du col de l'utérus semble contesté depuis des années en raison d'effets secondaires possibles. Gardasil est disponible sur le marché en Suisse depuis novembre 2006. - Combien d'annonces d'effets indésirables l'institut Swissmedic a-t-il reçu depuis lors? - Ne faut

    Liquidé
  11. 13.5234 : Pourquoi le vaccin contre la rubéole n'est-il plus disponible en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le vaccin contre la rubéole Mérieux a été retiré du marché sans avis préalable. Les médecins sont donc obligés d'injecter un triple vaccin à chaque fillette (contre la rougeole, la rubéole et les oreillons). 1. Quelles sont les raisons ayant conduit à cette situation insatisfaisante? 2. A-t-on prévu

    17.06.2013 Liquidé
  12. 13.5049 : Radionucléides dans le lac de Bienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il au courant de l'augmentation d'éléments radioactifs (célsium 137) dans la lac de Bienne autour des années 2000 et, si oui, peut-il en expliquer la cause?

    11.03.2013 Liquidé
  13. 13.4310 : Garantir que l'eau potable ne sera pas contaminée par des fuites radioactives provenant de centrales nucléaires défectueuses

    Ip. (Interpellation) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    L'association Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a fait savoir, le 9 décembre 2013, que le rapport de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concernant des fuites d'eau radioactive provenant de centrales nucléaires défectueuses contenait des chiffres erronés (IFSN: "Propagati

    19.02.2014 Non encore traité
  14. 13.4281 : Limiter les risques liés à la prise de médicaments, notamment contraceptifs

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Une jeune femme aujourd'hui âgée de 18 ans a été victime d'une embolie pulmonaire suivie de conséquences lourdes après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin. Plusieurs études démontrent à cet égard que les pilules de nouvelle génération présentent un risque thromboembolique considérablement plus

    19.02.2014 Liquidé
  15. 13.4227 : La pollution de l'air. Un facteur cancérogène certain reconnu par l'OMS

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Après le diesel et les particules fines en 2012, l'OMS a classé la pollution de l'air dans la catégorie des "cancérogènes certains". Selon cet organisme 223 000 personnes seraient assurément décédées dans le monde en 2010 d'un cancer du poumon provoqué par l'exposition à la pollution de l'air extéri

    19.02.2014 Liquidé
  16. 13.4204 : Des psychotropes pour les enfants difficiles

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres sur la prescription de neuroleptiques à des enfants en Suisse? 2. Quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher la prescription abusive de psychotropes aussi puissants à des enfants? 3. Des mesures peuvent-elles être prises lorsqu'un médecin prescri

    26.02.2014 Liquidé
  17. 13.4150 : Pilule contraceptive Yasmin. Agir pour limiter les risques

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui fasse la lumière sur les points suivants: 1. nécessité de réexaminer l'autorisation de mise sur le marché de la pilule contraceptive Yasmin, eu égard à ses effets secondaires non désirés et aux risques qu'elle présente pour la santé, ainsi l'augme

    19.02.2014 Non encore traité
  18. 13.4101 : Le saumon d'élevage norvégien est-il dangereux pour la santé?

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Etant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien?

    12.02.2014 Non encore traité
  19. 13.4075 : Pesticides. Le niveau de protection est-il plus bas en Suisse que dans l'UE?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Depuis 2010, les produits phytosanitaires déjà autorisés font l'objet d'un "réexamen ciblé" en Suisse également. Jusqu'à 100 substances actives pesticides doivent être réévaluées dans ce cadre. Cette évaluation a pour conséquence la modification partielle des exigences d'utilisation ou le retrait de

    12.02.2014 Liquidé
  20. 13.3995 : Explosion des coûts de la santé. De plus en plus d'opérations inutiles?

    Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    1. Quel est le volume des opérations pratiquées en Suisse chaque année et quelle est la structure des coûts de ces opérations? Comment se répartissent-elles entre les principaux groupes de cas? Quelle est leur évolution? 2. Quelle part de ces opérations se justifiait-elle d'un point de vue médical?

    29.11.2013 Liquidé
  21. 13.3957 : Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en chantier un projet de recherche visant à étudier l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Pour lancer un projet de cette nature, il faut désigner une commune ou une région temporairement protégée, qui serait exempte d'électro

    20.11.2013 Non encore traité
  22. 13.3936 : Médicaments psychotropes dangereux. Mise en garde sur les emballages

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les emballages des médicaments psychotropes soient dotés d'une mise en garde bien visible sur la dangerosité du produit, comme pour les paquets de cigarettes, afin que les patients sachent immédiatement les risques qu'ils encourent en les ingérant. U

    29.11.2013 Non encore traité
  23. 13.3847 : Pénalisation des pointeurs laser dangereux

    Mo. (Motion) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les lasers opérés manuellement de classe 2 ou supérieure (plus de 1 milliwatt) soient inscrits comme armes dans la loi sur les armes et que leur possession fasse l'objet de sanctions pénales. La possession et l'utilisation

    20.11.2013 Non encore traité
  24. 13.3802 : Promotion de l'essence alkylée

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: N'est-il pas grand temps que l'OFEV inscrive dans l'OPair l'obligation d'utiliser de l'essence alkylée pour les petits appareils tels que les cisailles, les tailles-bordures et les tondeuses à gazon, et qu'il fasse en sorte que chaque a

    20.11.2013 Non encore traité
  25. 13.3788 : Dépôts pour l'entreposage des déchets radioactifs. Directives contraignantes sur les accidents majeurs

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    A Fukushima, les valeurs limites de l'exposition aux rayonnements ont été révisées à la hausse après la catastrophe. On s'est donc accommodé du fait que la population soit exposée à des risques sanitaires accrus. Il ne faut pas qu'on en arrive là si un accident majeur concernant un dépôt pour les dé

    20.11.2013 Non encore traité
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