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  1. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidé
  2. 14.5454 : Interdiction des munitions et des armes renforcées à l'uranium appauvri. Engagement de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    En janvier 2001, le président de la Confédération Leuenberger a déclaré que la Suisse allait s'engager en faveur de l'interdiction des munitions renforcées au DU. L'Irak, en tant qu'Etat le plus touché par le DU, demande maintenant à l'Assemblée générale de l'ONU de promouvoir une telle interdiction

    22.09.2014 Liquidé
  3. 14.5237 : Etudier des méthodes pouvant réduire les effets nuisibles des rayonnements non ionisants

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Des études de plus en plus nombreuses montrent les effets nuisibles que peuvent avoir les rayonnements non ionisants, notamment pour les personnes électrosensibles. Des inventeurs affirment avoir trouvé des moyens pour minimiser ces effets. Notamment Monsieur Surbeck, primé au Salon international de

    Liquidé
  4. 14.3812 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3772 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3664 : Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l’amiante

    Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds permettant une indemnisation complète selon le droit de la responsabilité civile des victimes de l'amiante qui n'ont pu obtenir de réparation, ou seulement une réparation incomplète, auprès d'un responsable civil ou contractuel en raison de l'écoulemen

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3610 : Nouveaux cas de contamination radioactive à Bienne. Il faut des procédures de communication claires

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à mettre sur pied un groupe de travail associant tous les niveaux de l'Etat, à savoir la Confédération, les cantons et les communes et, si possible, les propriétaires fonciers, afin d'élaborer une stratégie de communic

    27.08.2014 Liquidé
  8. 14.3608 : Garantir la sécurité et l'hygiène des installations aérauliques

    Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de bases légales qui fixent à l'échelle suisse une réglementation homogène en matière de sécurité et d'hygiène des installations et appareils aérauliques (installations PNE).

    27.08.2014 Non encore traité
  9. 14.3543 : Prescription de médicaments antipsychotiques. Obligation d'enregistrement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre obligatoire l'enregistrement de la prescription de médicaments antipsychotiques (neuroleptiques), afin que leur utilisation "hors étiquette" (pour une autre indication que celle prévue par la notice d'emballage) soit identifiée et surveillée, voire réduite.

    20.08.2014 Non encore traité
  10. 14.3475 : Renforcer ou affaiblir la protection de la maternité?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    La révision de l'ordonnance du DFER sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité) a notamment pour but d'intégrer à ce texte la protection contre les effets potentiellement néfastes des radiations non ionisantes et de pré

    20.08.2014 Liquidé
  11. 14.3439 : Interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé

    Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant d'interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé.

    20.08.2014 Non encore traité
  12. 14.3431 : Taxe d'incitation sur les pesticides

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant le prélèvement d'une taxe d'incitation sur les pesticides.

    20.08.2014 Non encore traité
  13. 14.3429 : Cours d'eau pollués aux pesticides

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite aux résultats de l'étude publiée récemment par l'EAWAG, sur mandat de la Confédération, et dont l'objectif principal était de déterminer combien de pesticides différents sont présents dans cinq cours d'eau de Suisse, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Les analyses réalisées

    20.08.2014 Liquidé
  14. 14.3425 : Contrôler la remise de cannabis

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de suivre activement les pratiques des cantons et des villes en matière de régulation du cannabis ainsi que l'évolution de la situation au niveau international et d'établir un rapport à ce sujet. Il informera ainsi de manière périodique les cantons, les villes et les mi

    03.09.2014 Non encore traité
  15. 14.3354 : Remettre en question la procédure d'autorisation des néonicotinoïdes

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En raison de leur toxicité pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le marché des trois néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiaméthoxame (produit par Syngenta) a été suspendue jusqu'à la fin de 2015. D'après Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimist

    02.07.2014 Non encore traité
  16. 14.3344 : Plus de déodorants contenant de l'aluminium

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    La recherche sur les effets de l'aluminium sur la santé n'est hélas pas considérée comme vitale à l'heure actuelle. Pourtant, de plus en plus d'études mettent en évidence les propriétés préoccupantes de l'aluminium, notamment en relation avec le cancer du sein. De nombreux indices corroborent l'exis

    02.07.2014 Non encore traité
  17. 14.3174 : L'aluminium, un adjuvant dérangeant retrouvé dans de nombreux vaccins utilisés en Suisse

    Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les risques potentiels liés à la présence d'aluminium comme adjuvant dans une majorité des vaccins utilisés en Suisse, puis le cas échéant d'entreprendre des démarches auprès de l'industrie pharmaceutique pour résoudre à terme cette problématiqu

    14.05.2014 Non encore traité
  18. 14.3149 : Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'exposer, dans un rapport, comment adapter l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) de manière à ce que les valeurs limites qu'elle fixe et son exécution favorisent la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile moderne.

    14.05.2014 Liquidé
  19. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    28.05.2014 Liquidé
  20. 14.3139 : Obligation de déclarer les nanoparticules dans les aliments et les cosmétiques

    Mo. (Motion) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une obligation de déclarer les nanoparticules dans les denrées alimentaires et les cosmétiques.

    14.05.2014 Non encore traité
  21. 14.3060 : Avant-projet de nouvelle loi sur les produits du tabac

    Ip. (Interpellation) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Les 6 et 7 février 2014, des personnes participant à l'émission d'information "10 vor 10" de la télévision suisse alémanique ont fait savoir qu'elles étaient en possession du projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. On a pu lire par ailleurs dans la "NZZ" du 8 mars que celle-ci était égalem

    14.05.2014 Liquidé
  22. 14.3050 : Electrosmog

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ce sont souvent des insomnies, des maux de tête, de la nervosité, de la fatigue ou des difficultés de concentration qui nous poussent à consulter un médecin. Bien souvent, ces troubles semblent avoir pour origine une sensibilité électromagnétique excessive, bien qu'il ne s'agisse pas d'un diagnostic

    30.04.2014 Non encore traité
  23. 14.3042 : Pollution au mercure causée par la Lonza dans le Haut-Valais

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    1. Quand et comment la Confédération a-t-elle été informée de cette problématique de pollution au mercure? 2. De nombreuses parcelles haut-valaisannes polluées au mercure n'apparaissaient même pas jusqu'à présent dans le cadastre des sites pollués, alors que la problématique était connue depuis des

    30.04.2014 Non encore traité
  24. 14.3000 : Pointeurs laser dirigés sur des personnes

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (13.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à présenter une modification de la loi afin de compléter le Code pénal par une disposition prévoyant la protection de toutes les personnes concernées, par exemple les conducteurs de voitures de tourisme, les camionneurs, les pilotes d'aéronefs, les piétons et le personn

    26.02.2014 Liquidé
  25. 13.5573 : Résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    En réponse à mon interpellation 12.3850 sur la possible dangerosité des résidus liés à des cocktails de produits phytosanitaires trouvés dans les fruits et légumes, le Conseil fédéral s'est engagé à mener davantage de contrôles durant l'année 2013 afin d'assurer une protection optimale de la santé d

    Liquidé
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