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Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est-il au courant de l'augmentation d'éléments radioactifs (célsium 137) dans la lac de Bienne autour des années 2000 et, si oui, peut-il en expliquer la cause?
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Que compte faire le Conseil fédéral pour protéger la population suisse, en particulier les enfants et les adolescents, des effets négatifs sur la santé des technologies d'éclairage comportant une proportion élevée de lumière bleue (lampes à économie d'énergie, lampes LED, écrans LED)? Qu'entreprend
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le BPA.
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Constatant les difficultés pour la recherche scientifique publique, et en conséquence pour les autorités sanitaires fédérales et cantonales, de connaître la composition des produits chimiques et les quantités utilisées; Constatant d'autre part que le Conseil fédéral et les organes d'autorisation et
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Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le plan sectoriel " Dépôts en couches géologiques profondes " sera révisé de la manière suivante: 1. Les conférences régionales sont affranchies de la mission consistant à élaborer des stratégies de développement potentielles pour leur région avant qu'il soit établi si cette dernière sera vraiment r
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les éoliennes de nouvelles générations, de par leurs hauteurs (env. 200 m), et leur envergure tournent à des vitesses en bout de pale qui approchent les 300 kilomètres à l'heure, de ces faits l'impact sur le paysage et les nuisances sonores sont de plus en plus importants pour le voisinage. En Suiss
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
Selon la Confédération, citée par la "NZZ", il faudra sans doute attendre encore des années avant qu'un outil de contrôle électronique de la prescription de médicaments soit introduit, priorité étant donnée à la réalisation de la stratégie en matière de cybersanté. Il n'y a cependant aucun lien dire
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Dans sa réponse à l'interpellation Fluri 12.3736, le Conseil fédéral reconnaît que les matériaux bitumineux de démolition, présentant une teneur élevée en HAP cancérigène, ne devraient pas être utilisés pour le revêtement des chemins forestiers et ruraux, mais que des dizaines de milliers de tonnes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
L'Agence française de Sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) s'inquiète du risque de passage à travers la peau de l'aluminium contenu dans les déodorants, surtout sur des peaux rasées. L'aluminium est un produit toxique, notamment soupçonné d'avoir des propriétés neurotoxiques. L'AFSSAPS
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Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures qui permettraient de prévenir ou de réduire la dépendance au jeu en ligne. Il examinera notamment s'il est possible de responsabiliser à cet égard les fabricants de jeux en ligne, ou encore de mettre en oeuvre des mesures de prévention structurelle
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Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de recherche national afin d'identifier les effets que les médias en ligne produisent sur l'individu et sur la société. Ce programme devra notamment permettre de faire le point sur les atteintes à la santé (physique, mentale, sociale) subies par l
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de publier et de tenir à jour la liste des spécialités en y indiquant leur indice d'efficacité ou de dangerosité pour certains types d'usagers. Sur cette base, en toute transparence, les médicaments dangereux et les pseudo-innovations seront retirés de la liste des médi
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Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé maternelle et infantile en Suisse, en lien avec les caractéristiques migratoires. Ce rapport devra inclure des recommandations concrètes visant à améliorer la situation des personnes concernées et, par là-même, de toute la collectivité.
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
Une étude publiée en France le 20 septembre 2012 montre que des rats nourris avec du maïs transgénique ont développé des maladies graves accompagnées de tumeurs et d'altérations de certains organes, et qu'ils sont morts prématurément. Elle a été publiée dans la revue spécialisée de renom "Food and C
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Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse.
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énerg
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'OFEV prévoit une réduction massive des valeurs d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) admises dans les matériaux bitumineux de démolition. Selon la réglementation actuelle, les matériaux bitumineux de démolition qui sont réutilisés dans la production après avoir subi un traitement spécifi
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Une étude de l'Université britannique d'Aston, parue dans la revue "PLoS One", tend à démontrer que l'addition de certains pesticides, lorsqu'ils subsistent sous formes de traces dans les aliments, peuvent être dangereux pour la santé. Selon cette étude des substances classées inoffensives peuvent e
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Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Depuis 2008, une liste noire recense 45 espèces de plantes envahissantes à combattre dans la mesure où elles sont néfastes pour la santé, provoquent des dégâts ou menacent la biodiversité en concurrençant les plantes indigènes. Une estimation de Pro Natura montre que nous dépensons chaque année 20 m
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de fixer des valeurs limites d'immission (VLI) applicables aux particules ultrafines (PUF). Pour ce faire, il convient notamment d'évaluer et d'appliquer des méthodes permettant de mesurer la concentration du nombre de particules dans l'air respiré.
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de compléter les mesures prévues pour équiper les véhicules diesel de filtres à particules, comme prévu par le plan d'action contre les particules fines. La priorité est de faire le nécessaire, au moyen de prescriptions et d'incitations, pour équiper l'ensemble des véhi
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
L'équipe du Professeur Séralini de l'Université de Caen a évalué un OGM, le maïs transgénique NK603, et un pesticide, le Roundup, pour leurs impacts sur la santé plus longuement et complètement que les agences sanitaires, les gouvernements, les industriels et d'autres chercheurs ne l'ont jamais fait
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Ip. (Interpellation) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
De plus en plus de personnes commandent leurs médicaments à l'étranger, et principalement en Inde. Selon l'Institut suisse des produits thérapeutiques, les personnes qui veulent commander des médicaments sur des sites Internet indiens sont induits en erreur. En effet, ces sites font croire à la vent
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il, en raison du développement des connaissances et des réflexions écotoxicologiques concernant l'utilisation de matériaux bitumineux en tant que matériel de revêtement, qu'une interdiction est nécessaire sur tout le ter
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Po. (Postulat) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment les effets de la radioactivité doivent être évalués en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne et comment il convient d'informer objectivement la population au sujet des risques et de l'utilité de la radioactivité, afin de dissiper des crai