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  1. 14.3496 : Comportement de Credit suisse, de la FINMA et de KPMG

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2012, la FINMA a constaté que Credit Suisse n'était plus en mesure de garantir une activité irréprochable (rapport de la FINMA du 20 mai 2014, ch. 3.4.2). Par décision du 21 septembre 2012, la FINMA a reproché à l'établissement une grave violation de ses obligations quant à son activité et son or

    27.08.2014 Non encore traité
  2. 14.3448 : La FINMA a-t-elle vraiment besoin de sous-traitants?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le 20 mai dernier, la FINMA a communiqué qu'elle avait ouvert, en février 2011, une "enquête complète" contre Credit Suisse concernant les risques liés aux affaires avec des clients américains. Cette enquête a été conclue en septembre 2012. Depuis lors, il est apparu que la FINMA avait en réalité so

    20.08.2014 Non encore traité
  3. 14.3234 : Qu'entreprend le Conseil fédéral pour prévenir les risques liés à la bulle de carbone?

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Intitulée "Unburnable Carbon" (carbone non combustible), l'étude du groupe de recherche britannique Carbon Tracker Initiative et de l'économiste Monsieur Nicholas Stern, professeur à la London School of Economics, met en garde contre les risques liés à une bulle de carbone. Dans ce contexte, je prie

    28.05.2014 Non encore traité
  4. 14.3002 : Evaluation du projet "too big to fail"

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est prié de présenter, dans le cadre de l'évaluation du projet "too big to fail" et de la législation qui s'y rapporte, un rapport comportant d'éventuelles mesures comme: - l'optimisation de la législation concernant la problématique "too big to fail"; - la mise en place d'un syst

    19.02.2014 Liquidé
  5. 14.1043 : Pertes fiscales dues aux deux grandes banques UBS et Credit Suisse

    Q (Question) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Au cours des dernières années, la ville de Zurich s'est vu privée de recettes fiscales d'environ 400 millions de francs par an par suite des révisions fiscales de la Confédération et du canton. Toutes ces révisions avaient pour but d'alléger l'impôt sur le capital (et non sur le produit du travail).

    03.09.2014 Liquidé
  6. 13.5614 : Accroître les fonds propres des banques d'importance systémique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    La ministre des finances a déclaré en marge de l'assemblée générale du PBD qu'une augmentation des fonds propres des banques d'importance systémique devait être envisagée, ce qui a déclenché de fortes réactions en bourse. Par la suite, le Conseil fédéral a toutefois rejeté des motions demandant que

    09.12.2013 Liquidé
  7. 13.5590 : Déclaration de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf concernant le "leverage ratio"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Voilà tout juste un mois, la ministre des finances a déclaré à des journalistes lors d'un débat organisé par le PBD qu'il fallait s'interroger sur la nécessité de porter le "leverage ratio" actuel requis des banques, qui est inférieur à 5 pour cent, à 6 voire à 10 pour cent. Avec quelles autorités c

    09.12.2013 Liquidé
  8. 13.5521 : Arrangement du 29 août 2013 signé par la Suisse et les Etats-Unis. Défense des intérêts de la place financière suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    - Le Conseil fédéral considère-t-il que le formulaire W9 est l'expression de la conformité fiscale de la relation bancaire, tel que cela a toujours prévalu? - Le Conseil fédéral considère-t-il aussi que les banques qui ont mis en place un "exit plan" de la clientèle américaine ont droit à un crédit

    Liquidé
  9. 13.5271 : Différend fiscal avec les Etats-Unis. Mesures spécifiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La réponse à la question 13.5166 indique que le droit suisse n'interdit pas d'établir des relations commerciales avec des clients américains qui sont en délicatesse avec le fisc de leur pays. Or les relations établies avec de tels clients sont à l'origine de l'objet 13.046. Les banques sont donc ent

    Liquidé
  10. 13.5166 : Différend fiscal avec les Etats-Unis. Activité irréprochable

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La loi fédérale visant à faciliter le règlement du contentieux fiscal qui oppose des banques suisses aux autorités américaines avantagera les banques qui ont aidé des citoyens américains à soustraire de l'argent au fisc de leur pays. Or ces banques n'ont pas satisfait aux conditions énoncées à l'art

    10.06.2013 Liquidé
  11. 13.3744 : Motion garantie bancaire. Augmenter les fonds propres pour protéger l'économie

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur les banques de sorte que les établissements qui doivent obtenir une autorisation avant d'exercer une activité conformément à l'article 3 ou qui sont déjà titulaires d'une telle autorisation soient tenus de démontrer qu'ils disposent de suffisammen

    30.10.2013 Non encore traité
  12. 13.3743 : Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi applicable aux banques d'importance systémique (ou "too big to fail") pour réduire les risques liés à leurs activités. Il se fondera sur les principes suivants: 1. La banque pratiquant la gestion de fortune et la banque d'affaires seront sé

    06.11.2013 Non encore traité
  13. 13.3740 : Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi applicable aux banques d'importance systémique (ou "too big to fail") pour réduire les risques liés à leurs activités. Il se fondera sur les principes suivants: 1. La banque pratiquant la gestion de fortune et la banque d'affaires seront sé

    06.11.2013 Non encore traité
  14. 13.3718 : Réduire davantage les risques inhérents aux établissements dits "too big to fail"

    Po. (Postulat) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les risques actuels et futurs pour l'intérêt public liés aux établissements dits "too big to fail" ainsi que les stratégies envisageables pour réduire davantage ces risques. L'intérêt public doit être compris au sens le plus large, c'est-à-d

    30.10.2013 Liquidé
  15. 13.3201 : Stabilité financière, cours plancher du franc et bulle immobilière. Politique de la BNS

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Au vu de la situation des marchés financiers et de l'économie, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, qui touchent également ses considérations sur la politique suivie par la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS): 1. Les mesures prises à ce jour pour régler

    15.05.2013 Non encore traité
  16. 13.3163 : Les banques d'importance systémique doivent verser une compensation pour la garantie d'Etat

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi qui prévoit le versement par les banques d'importance systémique d'une compensation pour la garantie d'Etat dont elles bénéficient indirectement. Le projet fixera le montant de cette garantie et les dispositions légales autoris

    22.05.2013 Non encore traité
  17. 12.5378 : UBS et procès Adoboli

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    UBS reste protégée de fait par la garantie de l'Etat. Or les comptes rendus des audiences du procès révèlent que les spéculations du trader de la banque, Monsieur Adoboli, auraient pu occasionner des pertes de 12 milliards de francs et par conséquent entraîner la faillite de l'établissement. 1.Depui

    24.09.2012 Liquidé
  18. 12.5211 : Scandale UBS aux Etats-Unis. Tirer les leçons du passé et poser les pare-feux juridiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    Le scandale UBS, en relation avec les contraventions commises sur sol américain, a contraint la Confédération, afin d'éviter une catastrophe économique nationale, à intervenir financièrement, excédant en cela le rôle de l'Etat. 1. Quelle aurait été la situation si l'UBS avait agi à travers une filia

    11.06.2012 Liquidé
  19. 12.5168 : La frénésie de la titrisation va-t-elle s'emparer de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Credit Suisse a récemment annoncé le lancement d'une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la SIX et devraient bénéficier de la notation "AAA". Or, on sait qu'aux Etats-Unis, la titrisation à outrance, conjuguée à l'utilisation pou

    04.06.2012 Liquidé
  20. 12.4178 : Défendre les intérêts de la place financière suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Est-il vrai que: 1. le "Qualified Intermediary Agreement" (QIA), conclu entre des banques suisses et l'administration fiscale américaine IRS, et la loi "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) violent le principe de territorialité et contreviennent aux principes de l'ordre public suisse notammen

    27.02.2013 Liquidé
  21. 12.4059 : La crise des crédits subprime va-t-elle se répéter?

    Ip. (Interpellation) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    La presse a révélé récemment (cf. notamment "Le Matin Dimanche" des 7 octobre et 25 novembre 2012) qu'UBS et Credit Suisse spéculeraient à nouveau sur des créances commerciales états-uniennes pouvant être qualifiées de "subprime". Ces créances portent notamment sur des supermarchés et des hôtels, br

    13.02.2013 Non encore traité
  22. 12.3656 : Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances-CN (12.061); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques des catégories 2, 3, 4 et 5 (selon la définition de la FINMA) dans le cadre d'une ordonnance distincte. A titre de solution alternative, le Conseil fédéral peut intégrer, à brève échéance, cette

    14.09.2012 Liquidé
  23. 12.096 : Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 novembre 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘approbation du chap. 4 de l‘ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail) (FF 2012 8723)

    - Liquidé
  24. 12.061 : Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er juin 2012 relatif à l'arrêté fédéral concernant l‘approbation des modifications de l‘ordonnance sur les banques et de l‘ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) (FF 2012 6187). Errata (ne concernce que le texte français) (art. 58, al. 2 LParl) (FF 2012 7507).

    - Liquidé
  25. 12.004 : Rapport annuel 2011 des CdG et de la DélCdG

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport annuel 2011 du 27 janvier 2012 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (FF 2012 6301)

    - Liquidé
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