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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.5474 : Printemps arabe. Les pays aidés par la Suisse sont-ils prêts à reprendre leurs requérants d'asile déboutés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au mois de mars 2011, le Conseil fédéral a décidé d'accompagner à plus long terme les peuples arabes dans leur marche vers la démocratie. Outre la poursuite des opérations humanitaires, il a adopté une stratégie d'intervention dans trois domaines: le développement économique, la transition démocrati

    Liquidé
  2. 11.5467 : Tolérance zéro à l'égard des requérants d'asile criminels

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De nombreux requérants d'asile, originaires en particulier du Maghreb, causent actuellement de gros problèmes. Ils ont des exigences très élevées (Hans-Jürg Käser, Conseil-exécutif, BE), ils sont très rebelles et ont pour la plupart des activités criminelles. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre

    Liquidé
  3. 11.5035 : Assistance financière pour des criminels originaires du Maghreb

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon le "Tages-Anzeiger" du 19 février 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) prévoit la mise en oeuvre d'un programme d'aide au retour pour "petits criminels" originaires du Maghreb. - Qu'entend l'ODM par "petite criminalité" (exemples)? - Quelle somme maximale peuvent recevoir les criminels

    07.03.2011 Liquidé
  4. 11.3206 : Cessation immédiate des exportations de matériel de guerre à destination du monde arabe

    Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de stopper immédiatement l'exportation de matériel de guerre à destination du Moyen-Orient et du Maghreb. Cela vaut également pour les livraisons déjà autorisées. De plus, le Conseil fédéral doit mettre fin à la coopération militaro-industrielle avec tous les pays de la

    18.05.2011 Liquidé
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