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Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie
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Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes? 2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de sout
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locau
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
- Pourquoi le Conseil fédéral ne condamne-t-il pas les autorités azéries qui ont gracié et élevé au rang de héros national, dès son extradition d'Hongrie, l'assassin à la hache d'un officier arménien? - La Suisse n'a-t-elle pas intérêt à condamner cette violation de la justice internationale et à ex
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral juge-t-il opportun que la Suisse continue de défendre les intérêts diplomatiques des Etats-Unis, notamment à Cuba et en Iran, alors que ces mêmes Etats-Unis conduisent parallèlement une guerre économique contre la Suisse et sa place financière?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le dialogue entamé en 2002 par la Chine et le Tibet est interrompu depuis janvier 2010. La partie tibétaine a dit et répété qu'elle était prête à la reprise du dialogue. 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à demander au gouvernement chinois de reprendre le dialogue avec le dalaï-lama? 2. Quel rôle
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Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un crédit-cadre pluriannuel permettant de consolider à long terme la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale.
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Ip. (Interpellation) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
L'interpellation 08.3975 du 19 décembre 2008 demandait au Conseil fédéral d'examiner des mesures permettant de réglementer les investissements réalisés dans des centrales à charbon situées à l'étranger. Le 25 février 2009, le Conseil fédéral a répondu qu'il ne pouvait "ni réglementer ni empêcher les
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il d'accord pour considérer que les Suisses qui rencontrent des difficultés à l'étranger sont en droit d'attendre de la part de la Confédération une assistance rapide et sans formalités? 2. Ne serait-il pas opportun que, en vertu
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Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison de difficultés d'approvisionnement (Air Total a interrompu son contrat et par conséquent Geneva Fuel Services ne peut ravitailler Iran Air en kérosène), l'agence Iran Air de Genève a suspendu jusqu'à nouvel ordre le vol Iran Air de l'aéroport de Genève à destination de Téhéran. La suppress
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Po. (Postulat) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
La désignation des pays prioritaires doit tenir compte des intérêts réels de la Suisse. La limitation du nombre des pays prioritaires à douze, dans le cadre de la coopération bilatérale au développement, doit être réévaluée.
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Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir sans cesse par l'intermédiaire des organisations internationales dont notre pays fait partie ou directement auprès des gouvernements concernés - ors de rencontres et d'échanges officielles ou de négociations bilatérales ou multilatérales - afin de faire lie
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Monsieur Yadh Ben Achour, spécialiste tunisien de droit constitutionnel, a accompli un travail remarquable depuis le soulèvement révolutionnaire du 14 janvier 2011, et il mérite pour cela la reconnaissance non seulement du peuple tunisien mais aussi de l'Europe. Au lendemain de la révolution, il a é
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
La résolution 1973 de l'ONU, que respecte le Conseil fédéral, ne protège manifestement pas la population civile libyenne, permet de ravager les infrastructures de ce pays et, malgré les mensonges médiatiques, ne met pas un terme digne à un conflit politique intérieur d'un Etat souverain. 890 000 réf
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)
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Po. (Postulat) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé, dans le même esprit que ce que demandait le postulat Eppenberger 89.689, "Accès à l'information. Bons offices de la Suisse", d'examiner s'il serait possible, et le cas échéant à quelles conditions, de confier à des instituts suisses appropriés la tâche de recueillir s
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Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. A combien s'élève l'aide annuelle totale fournie par la Suisse à la Palestine? 2. Quelles actions et mesures est-on entrain de planifier? Sont-elles politiquement équilibrées et défendables au regard de notre neutralité? Tiennent-elles suffisamment compte de la sécurité d'Israël? 3. Comment peut
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
La Suisse doit entreprendre les démarches nécessaires pour qu'une conférence soit organisée sur la réparation matérielle de l'esclavage, sur la restitution par la France de la dette de l'indépendance et sur l'utilisation de ces fonds pour une reconstruction durable du pays.
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Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Alors que depuis le 1er janvier 2010, la Confédération oblige les fabricants de cigarettes à réserver plus de la moitié de la surface des paquets à la mise en garde contre les dangers de la fumée, voilà que Philip Morris International, dont le siège des opérations internationales est à Lausanne, vie
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Selon de nombreux acteurs et analystes de la vie politique de ce pays, la Belgique est aujourd'hui au bord de l'implosion, en raison de l'antagonisme entre ses deux communautés linguistiques principales (il existe aussi une petite minorité germanophone), les francophones d'un côté, les Flamands de l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La Suisse offre sa médiation ou ses bons offices entre l'Iran et les Etats-Unis, la Turquie et l'Arménie et dans d'autres situations. Les réactions des pays à prédominance musulmane, notamment de la Turquie et de l'Iran, ont été très dures. La dénonciation internationale unanime de la discrimination
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Est-il exact qu'une procédure de conciliation est en cours à Genève entre Israël et l'Iran, laquelle porte sur des dettes israéliennes en rapport avec des transactions pétrolières avec l'Iran? - Cette procédure pourrait-elle contribuer à instaurer un climat plus favorable au Proche-Orient? - Dans
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'appuyer concrètement par la mise à disposition de personnel qualifié et de moyens financiers la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale impartiale sur le respect du droit international humanitaire par les diverses parties à l
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Q (Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
Le modèle d'accord négocié entre les représentants des sociétés civiles israélienne et palestinienne et soutenu par la Suisse, qui a été publié en décembre 2003 sous le nom d'Initiative de Genève, propose des solutions sur tous les points du conflit. L'Initiative de Genève est jusqu'à présent le seu
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Quelque 35 000 Tamouls vivent en Suisse. Beaucoup d'entre eux ont de la famille (parents, grands-parents ou autres) au Sri Lanka, dans les zones de combat du nord. Il leur est extrêmement difficile d'obtenir des nouvelles de leur famille, car le gouvernement a décrété un blocus de l'information sur