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Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Le "Rapport de base: matières premières " met notamment en lumière la responsabilité des entreprises et de l'Etat pour ce qui est des droits de l'homme ainsi que des normes sociales et environnementales. Le rôle central de la Suisse dans le négoce des matières premières la place devant divers défis
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Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Elaboré sous la direction du DFAE, du DFF et du DEFR, le "Rapport de base: matières premières" de la plateforme interdépartementale dénote, dans son analyse, un manque de transparence considérable qui génère corruption et blanchiment d'argent, non-respect des devoirs de diligence, fuite de capitaux
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Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le commerce de transit de matières premières continue à être présenté de manière distincte dans la balance suisse des paiements.
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN
Dans son rapport de base sur les matières premières, le Conseil fédéral a indiqué qu'il examinerait l'idée d'élaborer un rapport destiné à la consultation, dont l'objectif serait d'instaurer en Suisse des dispositions sur la transparence dans le secteur des matières premières qui répondent aux règle
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Ip. (Interpellation) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
A l'occasion d'une rencontre avec des parlementaires organisée lors de la session de printemps 2013, Glencore, la plus grande société suisse, active dans le négoce des matières premières, a présenté ses activités et s'est engagée à être plus transparente. En réponse à une question concrète, Ivan Gla
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Ip. (Interpellation) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
Le "Rapport de base: matières premières", publié fin mars 2013 par le Conseil fédéral, est particulièrement important pour le secteur du négoce des matières premières en Suisse. A la page 12 du rapport, il est suggéré que "les recettes fiscales liées au négoce des matières premières devraient ... êt
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Les multinationales actives dans le commerce des matières premières continuent à faire l'objet d'accusations dans le domaine des droits de l'homme et de la pollution de l'environnement. Ces entreprises contestent cela, affirmant que toute la lumière a été faite à ce sujet. Dans l'UE et aux Etats-Uni
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Poste suisse exerce, outre son monopole qui consiste à acheminer les lettres jusqu'à 50 grammes, de nombreuses autres activités commerciales, ce qui constitue parfois une sérieuse menace pour les entreprises privées. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1.
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Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La fermeture des bureaux de contrôle du Locle en 2001 et de Schaffhouse en 2005 a entraîné une baisse des prestations du contrôle des métaux précieux. Il faut impérativement freiner cette tendance pour ne pas nuire à la réputation excellente de l'industrie suisse des métaux précieux ni entraver la c
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Ip. (Interpellation) - Janiak Claude; Groupe socialiste
Depuis le 13 janvier 2012, NRJ diffuse ses programmes dans la région de Bâle sous le nom de NRJ Basel. Elle succède ainsi à Radio Basel 1 et à Radio Basel, qui avaient obtenu des concessions pour diffuser respectivement des programmes à caractère informatif (pour adultes) et des programmes régionaux
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Q (Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Les gouvernements de la Grande-Bretagne et de la France, ainsi que d'autres pays, ont largement creusé l'idée d'un système de quotas d'énergie négociables, ou "Tradable Energy Quotas" en anglais. Ce système est un moyen de répartir équitablement et de rationner l'usage de l'énergie, notamment celle
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La révision des Principes directeurs de l'OCDE a été adoptée en mai dernier. Elle a introduit un chapitre sur les droits humains, aligné sur les travaux de John Ruggie. Les Principes directeurs s'étendent maintenant à toutes les relations d'affaires des entreprises. Celles-ci sont appelées à mettre
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la pratique et l'ordonnance sur le blanchiment d'argent aux dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent afin que le commerce de matières premières pour son propre compte soit soumis sans équivoque à cette loi.
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Ip. (Interpellation) - Germann Hannes; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'analyser la situation de l'approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières et de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles possibilités voit-il d'offrir davantage de sécurité dans l'approvisionnement en matières premières, en particulier aux entreprise
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Ip. (Interpellation) - Füglistaller Lieni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous chargeons le Conseil fédéral d'analyser la situation de l'approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières et de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles possibilités voit-il d'offrir davantage de sécurité dans l'approvisionnement en matières premières, en particulier aux entre
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place une régulation des sociétés de négoce de matières premières dont le siège ou la filiale est en Suisse. Cette régulation doit prendre les formes suivantes: 1. Les sociétés de négoce de matières premières doivent être considérées comme des intermédiaire
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Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur le rôle que joue la Suisse en tant que siège de nombreuses sociétés liées au commerce de matières premières et exerçant des activités centrales dans notre pays: quels sont les risques pour notre réputation et quelles contre-mesures pouvons-nous
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Po. (Postulat) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral déclare que les finances ne permettent pas de décider maintenant d'acheter un nouvel avion de combat. Cette attitude sera certainement beaucoup plus onéreuse in fine. Le Conseil fédéral est prié de dresser un tableau comparatif entre ce que coûterait: - une décision d'achat avant
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Ip. (Interpellation) - Groupe BD
Les chiffres les plus divers circulent dans les médias en ce qui concerne les affaires compensatoires actuellement offertes. Nous chargeons le Conseil fédéral de fournir une information précise et complète. 1. Quels sont les volumes, la qualité et la répartition des offres en cours, en comparaison d
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comme d'aucuns l'ont souligné moult fois ces dernières semaines, les entreprises suisses devront encore prendre leur mal en patience avant de bénéficier de commandes en raison des contributions versées par la Suisse au titre de la cohésion. Lors de la votation, en 2006, le Conseil fédéral avait pour
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Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le marché des certificats d'émission de CO2 se complexifie et s'internationalise sans cesse, devenant l'affaire de différentes entreprises, organisations et oeuvres d'entraide. De même, les sommes en jeu sont de plus en plus importantes. Il est par conséquent légitime de se demander dans quelle mesu
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Ip. (Interpellation) - Groupe BD
Les déclarations parfois contradictoires du chef du DDPS en ce qui concerne l'acquisition prévue d'avions destinés à remplacer les Tiger, tout comme les propos extrêmement négatifs entendus à propos de l'état de l'armée au cours des mois et des semaines qui viennent de s'écouler, sont d'autant plus
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre l'initiative des Alpes, comme l'y oblige le mandat assigné par la Constitution. Il prendra à cet effet des mesures énergiques par voie d'ordonnance afin de transférer le trafic de marchandises de la route au rail d'ici à 2009. La bourse du transit al
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Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-libéral
Il y a peu, le Conseil fédéral a adopté le message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises. Outre la poursuite des aides financières, le projet prévoit de créer les bases légales nécessaires à l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA). Selon les déclarations du
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. En édictant la liste des programmes étrangers, le Conseil fédéral avait-il conscience du cas particulier présenté par les programmes encodés au moment de leur diffusion primaire et a-t-on pensé au fait que l'obligation de diffuser imposée aux exploitants de réseaux câblés ne peut s'appliquer que