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  1. 13.3110 : Accès des Suisses titulaires d'une maturité professionnelle aux hautes écoles spécialisées étrangères

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Suisse a conclu au cours des dernières années plusieurs conventions internationales destinées à faciliter l'accès des établissements de formation européens aux étudiants suisses. Mais de nombreux obstacles subsistent. Les Suisses titulaires d'une maturité professionnelle doivent par exemple passe

  2. 13.1008 : Université Andrássy de Budapest. Participation suisse

    Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'Etat libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle

  3. 13.023 : Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 février 2013 relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d‘éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l‘Union européenne 2014-2020 (FF 2013 1837)

  4. 12.5187 : Chaires universitaires occupées par des étrangers et des Suisses. Besoin de réforme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Dans les universités et les hautes écoles, les Suisses et les étrangers se partagent actuellement les chaires d'enseignement à part égale. Au cours des quinze dernières années, la part des professeurs étrangers a augmenté de 15 pour cent. Les Suisses doués ne peuvent pas s'accomplir dans leur propre

  5. 12.3998 : Place de la formation professionnelle supérieure au sein du nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le contexte de la réorganisation du Département fédéral de l'économie en nouveau Département de l'économie, de la formation et de la recherche et en particulier dans celui de la création d'un nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), le Conseil fédéral

  6. 12.3808 : Quelle politique de financement des études supérieures en Suisse?

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur le financement des études supérieures en Suisse. Il s'agira notamment de préciser la vision du gouvernement sur l'évolution, à long terme, de la participation des étudiants au cursus; ainsi que d'entreprises privées à la recherch

  7. 12.3210 : Mieux concilier l'école de recrues et les études supérieures

    Po. (Postulat) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, avec les cantons, les universités et les Hautes écoles spécialisées (HES), les solutions permettant de mieux concilier l'accomplissement de l'école de recrues et les études supérieures.

  8. 12.3118 : Transparence du coût réel des études

    Mo. (Motion) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation en vigueur de sorte à obliger les universités, les hautes écoles et les hautes écoles spécialisées à présenter dans leur comptabilité semestrielle les coûts effectifs selon la méthode des coûts complets.

  9. 12.3116 : Mieux concilier l'école de recrues et les études supérieures

    Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, avec les cantons, les universités et les hautes écoles, les solutions permettant de mieux concilier l'accomplissement de l'école de recrues et les études supérieures.

  10. 11.4063 : Sortie du nucléaire. Recherche et développement en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Landolt Martin; Groupe BD
    Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé que la Suisse ne construirait plus de centrales nucléaires et que les centrales en service ne seraient pas remplacées. Cette décision demande de lourds efforts d'encouragement des énergies renouvelables et d'accroissement de l'efficacité énergétique. La

  11. 11.4036 : Formation supérieure en linguistique et en littérature romanches

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration et en coordination avec les cantons, de s'engager en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la langue et de la culture romanches et de veiller à ce qu'une formation supérieure en linguistique et en littérature romanches soit proposée dans les un

  12. 11.4024 : Accord intra-européen sur le financement des places d'études occupées par les étudiants étrangers

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de déterminer la manière dont on pourrait aménager la compensation financière pour les étudiants issus de pays voisins qui étudient en Suisse. Il est chargé en particulier de trouver avec ces pays des mesures de financement comparables à celles prévues à l'article 7 de

  13. 11.4023 : Etudiants étrangers en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le nombre d'étudiants étrangers en Suisse a plus que doublé depuis le début des années 1990, ce qui place les hautes écoles suisses devant de nouveaux défis. Créer de nouvelles infrastructures, résoudre le problème des amphithéâtres bondés et apporter des réponses aux problèmes financiers et aux pro

  14. 11.3798 : Reconnaître le canton de Bâle-Campagne comme canton universitaire

    Mo. (Motion) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer la base légale nécessaire à la reconnaissance du canton de Bâle-Campagne en tant que canton universitaire.

  15. 11.3721 : Articulation entre tertiaire B et tertiaire A. Perméabilité de notre système de formation et positionnement international

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    L'évolution démographique et les mouvements migratoires liés aux besoins de l'économie mettent en évidence un apport important de personnes formées au niveau tertiaire A, vu que le tertiaire B n'est pratiquement pas connu hors de nos frontières. Que font les autorités fédérales pour assurer une meil

  16. 11.3049 : Chaire universitaire de romanche

    Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'assurer le maintien d'au moins une chaire ordinaire de romanche dans une haute école, à titre de mesure indispensable destinée à sauvegarder et à promouvoir la langue et la culture romanches, conformément aux dispositions de la loi du 5 octobre 2007 sur les langues.

  17. 10.3903 : Hautes écoles suisses. Afflux d'étudiants étrangers

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La part des étudiants étrangers dans nos universités ne cesse d'augmenter. Entre 2000 et 2009, leur nombre a été multiplié par deux, passant de 19 700 à 40 300. Ce phénomène est dû notamment au fait que la Suisse n'impose pas d'exigences particulières aux étudiants s'inscrivant en master, ce qui amè

  18. 10.3886 : Compétence fédérale de fixer un nombre minimal de places pour l'admission aux facultés de médecine

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (10.454)
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques qui permettent de fixer un nombre minimal de places d'étudiants dans les facultés de médecine en Suisse et de lier ces places à l'octroi de fonds fédéraux aux facultés de médecine en Suisse, pour assurer le renouvellement du corps médical.

  19. 10.3812 : Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport l'afflux important, voire massif dans certains cas, d'étudiants étrangers dans les hautes écoles suisses et de souligner les méthodes possibles pour maîtriser ces flux de manière efficace, mais aussi de voir ce qui est judicieux du point de vu

  20. 10.3803 : Transparence des statistiques de la formation

    Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des titres de fin d'études délivrés actuellement aux étudiants dans les hautes écoles (licence, diplôme, bachelor, master)? - Peut-il garantir que le passage au système de Bologne ne conduit pas à comptabiliser deux fois des étudiants? - Fait-on une cla

  21. 10.3771 : Préserver le niveau élevé des hautes écoles suisses

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les hautes écoles suisses remportent la palme de l'excellence: plus de 70 pour cent des étudiants de Suisse sont formés dans un établissement qui compte parmi les 200 meilleures universités du monde au classement de Shanghai. Par comparaison, ce taux est d'à peine 20 pour cent aux Etats-Unis ou en A

  22. 10.3764 : Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers

    Po. (Postulat) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport l'afflux important, voire massif dans certains cas, d'étudiants étrangers dans les hautes écoles suisses et de souligner les méthodes possibles pour maîtriser ces flux de manière efficace, mais aussi de voir ce qui est judicieux du point de vu

  23. 10.3733 : Une stratégie pour l'infrastructure de recherche dans les hautes écoles

    Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en évidence dans son message FRI pour la période de 2013 à 2016 les besoins effectifs de la recherche dans les hautes écoles suisses en termes d'infrastructure et d'indiquer une stratégie qui permettra de satisfaire ces besoins à l'échelle de tout le pays de m

  24. 10.3570 : Compatibilité entre service militaire et formation

    Po. (Postulat) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport: 1. les effets de la réforme de Bologne et de l'harmonisation des semestres à l'échelle suisse sur la compatibilité entre les études supérieures et l'accomplissement tant de l'école de recrues, en particulier en ce qui concerne le modèle du

  25. 10.3537 : Domaine FRI. Stabilisation et accroissement des ressources pour la période 2012-2016

    Mo. (Motion) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de veiller à ce que les crédits de paiement (tranches annuelles) soient versés conformément à ce que prévoit le message FRI 2012-2016; 2. de renoncer aux coupes budgétaires linéaires dans le domaine FRI; 3. de prévoir une augmentation annuelle des ressources pour ce

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