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  1. 14.3046 : Effets de la révision 6a de l'AI et conséquences pour les personnes concernées

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    La révision 6a de l'AI est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Le but de cette révision est d'améliorer la capacité de gain de quelque 17 000 bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation afin qu'ils réintègrent le marché du travail ou augmentent leur taux d'occupation. Selon les

    28.05.2014 Non encore traité
  2. 14.426 : Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: L'article 6 alinéa 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) doit être modifié comme suit: Art. 6 ... Al. 2 Les étran

    - Non encore traité
  3. 14.416 : Toujours plus de nouvelles rentes AI pour les jeunes adultes?

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le nombre sans cesse croissant de nouvelles rentes AI octroyées à des jeunes adultes souffrant de troubles psychiques doit être réduit au moyen d'une

    - Non encore traité
  4. 13.5183 : Prise en compte des salaires perçus dans des ateliers protégés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    La plupart des personnes handicapées mentales perçoivent aujourd'hui une rente AI entière (1560 francs). Selon le projet de révision 6b de l'AI, la réalisation d'un revenu effectif donnera lieu à une réduction de la rente. Dans son message, le Conseil fédéral indique qu'il réglera "la question de la

    Liquidé
  5. 13.4060 : AI. Eviter les dépenses inutiles

    Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur l'assurance-invalidité en instituant une obligation d'annoncer pour les fournisseurs de prestations selon l'article 35 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Toute incapacité de travail de longue durée devra être annoncée par

    19.02.2014 Liquidé
  6. 13.3641 : Relancer sans attendre les travaux sur les éléments techniques de la révision de l'AI

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter rapidement un projet de révision de l'AI qui se concentrera sur les aspects techniques, susceptibles de rallier une majorité, comme il l'avait fait après l'échec de la 11e révision de l'AVS. La révision portera notamment sur les dispositions relatives au re

    29.11.2013 Non encore traité
  7. 13.1046 : Accès aux prestations de l'AI

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Dans le calcul du taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait raisonnablement obtenir malgré l'atteinte à sa santé (revenu d'invalide). Le revenu d'invalide dans une branche donnée est déterminé

    21.08.2013 Liquidé
  8. 13.085 : Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 octobre 2012 concernant l‘initiative populaire “Pour le couple et la familie - Non à la pénalisation du mariage“ (FF 2013 7623)

    - Non encore traité
  9. 12.3971 : Pour un système de rentes linéaire

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (11.030); Conseil national
    Le Conseil fédéral présente un rapport sur le principe du calcul du taux d'invalidité et de l'octroi des rentes, dans lequel il expose de quelle manière un système de rentes linéaire permettrait de remédier aux effets de seuil néfastes découlant du droit en vigueur, tout en évitant des réductions de

    30.11.2012 Liquidé
  10. 12.3128 : Escroquerie aux assurances sociales au grand jour

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'escroquerie aux assurances sociales commise par Azem Syla, citoyen kosovar, a récemment fait les grands titres. Syla est arrivé en Suisse en 1994 en se faisant passer pour un requérant d'asile alors qu'il s'agissait d'un membre en vue de l'UCK au passé trouble. Bien qu'il soit invalide à 100 pour

    23.05.2012 Liquidé
  11. 11.5215 : Révision 6a de l'AI. Elargissement du champ d'application de la disposition finale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Lors des délibérations parlementaires, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a réaffirmé à plusieurs reprises que la disposition finale de la révision 6a ne s'appliquerait pas aux maladies psychiques graves. Le 28 mars 2011, le Tribunal administratif du canton de Berne a jugé, dans une affaire c

    07.06.2011 Liquidé
  12. 11.4012 : Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

    Mo. (Motion) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le revenu médian dans l'agriculture soit pris en considération lors du calcul du taux d'invalidité d'un agriculteur. Il s'assurera qu'un agriculteur souffrant d'une invalidité partielle touche un revenu, rente AI comprise, équitable, de sorte qu'il p

    23.11.2011 Liquidé
  13. 11.030 : 6e révision de l’AI. Deuxième volet

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 mai 2011 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, du deuxième volet) (FF 2011 5301)

    - Traité par les deux conseils
  14. 10.5560 : Efficacité de la surveillance de l'AI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    - Est-ce que le conseil fédéraI trouve efficace de diligenter 3190 enquêtes en 2009 pour arriver à 240 cas de soupçons confirmés, 20 cas de prestations perçues de mauvaise foi dont 10 cas de plaintes pénaIes, soit probablement 10 cas d'abus pour 3190 enquêtes? - Qu'en est-il du coût pour la coIIecti

    13.12.2010 Liquidé
  15. 10.5229 : Solution provisoire pour le versement des rentes au Kosovo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    La dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo a de lourdes conséquences économiques et sociales pour des familles vivant très modestement dans leur pays. - Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager le plus rapidement possible la mise en place d'une structure provisoire permettant l

    Liquidé
  16. 10.5228 : D'obscurs enquêteurs au Kosovo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Pour justifier la dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo, les autorités suisses ont argumenté que des menaces de la part de rentiers AI auraient été proférées à l'encontre des enquêteurs d'une entreprise privée chargée par la Confédération. Il s'agit de l'entreprise autrichienne

    Liquidé
  17. 10.5009 : Pressions exercées par un office cantonal d'AI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    L'office cantonal de l'AI de Genève a fait pression sur le tribunal cantonal des assurances sociales afin que ce dernier récuse une juge estimée trop favorable aux personnes assurées. - Ne pense-t-il pas que ces pratiques sont la conséquence des dérives liées à l'application de la 5e révision de l'A

    08.03.2010 Liquidé
  18. 10.4063 : Coûts des procédures d'investigation et des contentieux judiciaires liés à l'AI

    Ip. (Interpellation) - Lumengo Ricardo; Non inscrit
    I. Depuis quelques années, l'OFAS lutte contre les abus à l'AI par le moyen de diverses mesures à l'instar de celles qui sont actuellement en consultation au Parlement. 1. Combien de procédures de lutte contre les abus à l'AI ont-elles été ouvertes en 2008, en 2009 et en 2010, abstraction faite des

    11.03.2011 Liquidé
  19. 10.3687 : Suppression, révision et reconsidération d'une rente AI après une expertise. Efficacité et coûts induits

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Beaucoup d'espoirs semblent reposer sur la révision de rentes AI accompagnée de mesures de réadaptation professionnelle. Souvent, un rapport d'expertise spécialisé ou multidisciplinaire, en particulier confié à des centres privés indépendants de l'AI, aboutit à des décisions partiellement ou complèt

    10.12.2010 Liquidé
  20. 10.3205 : Rentes AI. Taux élevé de bénéficiaires parmi les personnes originaires de Turquie ou d'ex-Yougoslavie

    Ip. (Interpellation) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Selon une étude mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales et intitulée "Personnes issues des immigrations turque et ex-yougoslave dans l'assurance-invalidité", "le pourcentage de bénéficiaires de rente plus élevé chez les personnes issues des immigrations ex-yougoslave et turque que chez

    11.06.2010 Liquidé
  21. 10.3179 : Impossibilité d'exporter des rentes extraordinaires. Répercussions financières

    Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les répercussions financières qui sont dues à l'impossibilité d'exporter les rentes extraordinaires versées aux handicapés précoces.

    19.05.2010 Liquidé
  22. 10.1049 : Carte de légitimation reconnue au plan international pour les bénéficiaires d'une rente AI

    Q (Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Les personnes au bénéfice d'une rente AI qui se rendent à l'étranger rencontrent des difficultés à faire reconnaître leur carte de légitimation, notamment dans les transports publics ou lors de visites culturelles. C'est en particulier le cas des personnes atteintes d'un handicap qui n'est pas imméd

    08.09.2010 Liquidé
  23. 10.1034 : AI. Données socioprofessionnelles des bénéficiaires

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Les caractéristiques socioprofessionnelles des bénéficiaires de rente AI sont d'une importance capitale pour la compréhension de la situation des requérants et bénéficiaires de prestations de l'AI. Des variables telles que le niveau de scolarité, la profession apprise, l'obtention d'un diplôme, les

    19.05.2010 Liquidé
  24. 10.032 : 6e révision de l'AI. Premier volet

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet) (FF 2010 1647)

    - Liquidé
  25. 09.5620 : Trouver des solutions pour se tirer du piège constitué par les rentes AI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Goll Christine; Groupe socialiste
    Toute personne qui perçoit une rente AI et qui veut exercer une activité lucrative ou étendre une activité existante risque de subir une importante perte de revenu. - Par quelles incitations le Conseil fédéral entend-il améliorer l'intégration des handicapés dans le monde du travail? - Est-il prêt,

    07.12.2009 Liquidé
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