-
Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
A la suite de l'"affaire" de l'ambassadeur suisse à l'OCDE, à Paris on a appris que le chef du département lui maintenait sa confiance. Ce dernier avait-il eu connaissance du rapport du ministère français de l'intérieur avant de prendre cette position?
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
On a pu prendre connaissance par la presse des "aventures routières" de notre ambassadeur à l'OCDE à Paris. Quel que soit le déroulement exact des faits, sa crédibilité et l'exemplarité qui sied à sa fonction sont irrémédiablement atteints. On a pu lire néanmoins que le chef du département lui maint
-
Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant comment renforcer la diplomatie économique avec les principaux pays partenaires de la Suisse en matière de commerce et avec ceux qui se profilent à l'horizon, afin d'offrir un soutien optimal aux entreprises suisses actives
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
La fermeture de nouvelles représentations consulaires suisses, dont les consulats généraux de Chicago et de Toronto, a été annoncée il y a un mois lors du Congrès annuel des Suisses de l'étranger. Dans le même temps, la Confédération soutient, à travers l'OSEC, les Swiss Business Hubs du Canada et d
-
Ip. (Interpellation) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
L'interpellation 08.3975 du 19 décembre 2008 demandait au Conseil fédéral d'examiner des mesures permettant de réglementer les investissements réalisés dans des centrales à charbon situées à l'étranger. Le 25 février 2009, le Conseil fédéral a répondu qu'il ne pouvait "ni réglementer ni empêcher les
-
Ip. (Interpellation) - Haller Vannini Ursula; Groupe BD
Les résidences suisses sont un instrument important de défense des intérêts de notre pays à l'étranger. Force est malheureusement de constater qu'il est prévu, en vertu d'une stratégie du DFAE, de transformer une série d'ambassades en petites représentations qui seraient privées de section consulair
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après certains rapports, la CFF Cargo SA doit être partiellement vendue à une entreprise étrangère (Deutsche Bahn, SNCF). - A titre de propriétaire des CFF, comment la Confédération garantit-elle que les investissements de l'économie suisse en faveur des voies de raccordement seront sauvegardés? -
-
Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Combien de personnes travaillaient au DFAE il y a dix ans? Combien y travaillent actuellement? 2. Combien de personnes travaillaient à la division dédiée à la "promotion de la paix" (DP IV) il y a dix ans? Combien y travaillent actuellement? 3. Combien de collaborateurs de la DP IV sont des dipl
-
Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le projet de budget 2010 les moyens nécessaires au renforcement de la présence et de l'influence de la Suisse sur la scène internationale.
-
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de défendre les intérêts de la Suisse et de la place financière suisse au sein de l'OCDE en exploitant le principe de l'unanimité qui y prévaut au lieu de se soumettre au diktat des grandes puissances. Si le principe de l'unanimité n'est pas respecté, la Confédération d
-
Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter la pratique de la Suisse en matière d'entraide administrative aux normes internationales en renégociant les conventions contre les doubles impositions (CDI). Or, comme on le sait, la Suisse a conclu d'autres accords bilatéraux en sus des CDI avec les pays de l'U
-
Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de présenter sans délai au Parlement une révision de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale prévoyant l'octroi de l'entraide, à titre exceptionnel, dans le cas d'infractions fiscales pour éviter que des intérêts prépondérants de la Suisse soient
-
Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour éviter, voire pour combattre et neutraliser efficacement les instruments tels que les listes noires, les "soft laws" (règles de droit non contraignantes) et autres prétentions législatives que des organisations étrangères comme l'OCDE, l'UE et l'ONU prétendent opposer à l'autonomie de la Suisse
-
Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
L'initiative populaire "contre la construction de minarets" a été déclarée valable par une majorité du Conseil national. Plusieurs questions délicates se posent désormais, car cette initiative risque de donner lieu à de nombreuses discussions non seulement en Suisse, mais aussi dans les pays islamiq
-
Q (Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
Invité à participer à l'émission satirique américaine "The Daily Show" du 3 décembre 2009, diffusée sur CNN et d'autres canaux (cf. www.thedailyshow.com), Monsieur Peter Maurer, ambassadeur de la Suisse auprès de l'ONU, a totalement ridiculisé sa propre personne et son pays. Sa prestation n'était pa
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
Les écoles suisses à l'étranger pourraient une fois de plus faire les frais d'un examen des tâches de la Confédération. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ces institutions réputées portent haut l'image de notre pays et est-il vraiment prêt à y renoncer?
-
Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
La situation en Guinée se détériore rapidement comme le démontre les dépêches de l'ATS des samedi 10 et dimanche 11 février 2007. Des dizaines de morts sont dénombrés et l'insurrection dans la capitale commence à gronder. Selon certaines sources, les chancelleries occidentales s'apprêtent à évacuer
-
Po. (Postulat) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je demande au Conseil fédéral d'examiner s'il y a lieu de former et de mettre sur pied un service d'intervention mobilisable en quelques heures pour venir en aide à nos ambassades ou consulats en cas de nécessité urgente.
-
Po. (Postulat) - Lombardi Filippo; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé: - de définir dans un rapport d'ensemble l'importance de la Cinquième Suisse et le rôle que la Confédération lui attribue dans ses rapports avec l'étranger; - de donner mandat pour une étude scientifique sur les bénéfices économiques que la Suisse tire de la présence et
-
Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un projet de révision totale de la loi sur l'entraide pénale internationale (EIMP) et de la loi fédérale relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS), projet qui rétablira l'équil
-
Ip. (Interpellation) - Garbani Valérie; Groupe socialiste
Le 16 janvier 2002, le secrétaire américain à la défense, M. Donald H. Rumsfeld, a avoué que les Etats-Unis avaient trouvé des traces de radioactivité en Afghanistan. Mais il ne s'agissait que d'ogives à l'uranium appauvri (UA), censées appartenir à Al-Qaida, assurait-il sans expliquer comment celle
-
Po. (Postulat) - Zäch Guido; Groupe démocrate-chrétien
En septembre prochain, la Suisse deviendra le 190e membre de l'ONU. Avant cette date, le Conseil fédéral est invité à remettre au Parlement un bref rapport qui portera sur les intentions de la Suisse au sein de l'ONU et qui indiquera en particulier: a. dans quels domaines il compte fixer des priorit
-
Ip. (Interpellation) - Frick Bruno; Groupe démocrate-chrétien
Le travail de la Suisse en tant que membre à part entière de l'ONU doit être soutenu par la politique intérieure. L'Assemblée fédérale et la population doivent être associés à cette tâche. C'est pourquoi nous prions le Conseil fédéral de nous informer sur les objectifs et les points essentiels de so
-
QO (Question ordinaire) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Par le biais d'une mise au concours interne, le Département fédéral des affaires étrangères cherche, pour l'été ou l'automne 2003, un chef de poste pour Atlanta. Parmi les exigences auxquelles le futur consul général de Suisse pour le sud des Etats-Unis doit satisfaire, selon le texte de la mise au
-
QO (Question ordinaire) - Banga Boris; Groupe socialiste
N.N. est détenu en Chine depuis 1997 pour le meurtre d'une ressortissante chinoise en état de détention. Au milieu de l'année 1999, il fut condamné à mort; grâce à l'intervention du Département fédéral des affaires étrangères, la peine de mort prononcée fut transformée en peine d'emprisonnement à pe