-
Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Dam
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il y a quelque temps, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a commandé un rapport censé faire la lumière sur des demandes d'asile non traitées, déposées par des ressortissants irakiens dans les ambassades de Suisse à Damas et au Caire dès la fin 2006. L'ancienne ministre de la justice Eveline
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: La Convention des droits de l'homme signée par notre pays ne contraint-elle pas la Suisse à agir, ne serait-ce qu'une protestation devant la communauté internationale, vu la situation dramatique des habitants du camp d'Achraf, laissés s
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Rielle Jean-Charles; Groupe socialiste
En janvier 2011, Jafar Kazemi et Mohammad Ali Haj Aghaei, deux sympathisants de la principale organisation de l'opposition, l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran, et ayant de la famille à Achraf, ont été exécutés sur ordre du régime iranien. La Suisse est-elle prête à intervenir auprès d
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Les habitantes et habitants d'Achraf sont gravement menacés par les gouvernements iraniens et irakiens. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des Etats-Unis et de l'ONU pour que des observateurs soient envoyés au camp d'Achraf en Irak en vue de protéger les familles harcelées se trouvan
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ancien vice premier ministre de Saddam Hussein dont la laïcité garantissait le respect des chrétiens, Tarek Aziz, a été condamné à mort le 26 octobre 2010 par la Cour pénale irakienne pour son "rôle dans l'élimination des partis islamiques". Ce jugement apparaît comme une farce dans un Irak livré à
-
Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager aux niveaux bilatéral et multilatéral pour lutter contre l'intolérance religieuse qui règne en Irak. Les minorités doivent être protégées contre les attaques. Le Conseil fédéral examinera en particulier les mesures suivantes: - mesures visant à protéger les
-
Pét. (Pétition)
eingereicht von Kurdocide Watch (CHAK) in der Schweiz
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La communauté d'opposants iraniens vivant à Ashraf en Irak est mise sous pression par l'armée irakienne. Ces opposants au régime iranien sont "invités" à rentrer en Iran. Qu'entreprend la Suisse pour résoudre cette situation inacceptable du point de vue humanitaire et politique?
-
Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est son appréciation de la sérieuse aggravation de la situation des habitants d'Achraf depuis une dizaine de jours? 2. N'est-il pas temps que notre pays s'entremette pour susciter une réaction internationale à la mesure de l
-
Ip. (Interpellation) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Avant l'expulsion forcée de Fahad Khammas (ci-après Fahad K.) vers la Suède, il semblerait que celui-ci aurait été en détention à Zurich dans des conditions inacceptables, selon son avocate Elise Shubs. Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral sur des faits relatifs à son administration e
-
Ip. (Interpellation) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
1. Est-il vrai que l'Office fédéral des migrations envisage d'exécuter des rapatriements vers l'Irak central et méridional ? 2. Sur quels constats se base ce changement de pratique ? Comment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en particulier, s'est-il exprimé sur cette qu
-
Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes. 1. Est-il au courant de la situation en voie de dégradation des habitants d'Achraf? 2. Partage-t-il la préoccupation de l'auteur de l'interpellation à propos du risque qu'ils courent d'être purement et simplement sacrifiés comme objet
-
Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de dire: 1. Dans quels cas il entend fonder sa politique d'octroi d'asile sur des critères politiques plutôt qu'en référence aux dispositions de la loi sur l'asile? 2. S'il n'estime pas contestable que l'asile puisse être octroyé à des requérants qui ne courent guère de
-
Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
L'ordonnance révisée sur le matériel de guerre (OMG) dispose que l'autorisation concernant les marchés passés avec l'étranger aux termes de l'article 20 n'est pas accordée "si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international". Conformément à la définition de la notio
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il vrai qu'en février 1996, Mohammad Siddiq Mahmoud, ancien ministre de Saddam Hussein et par la suite leader de la rébellion kurde de 1991, est arrivé à Genève muni d'un visa suisse et d'un visa français valables, mais qu'il a été empêché d'entrer dans notre pays avant d'être finalement refoulé
-
QU (Question urgente) - Lang Josef; Groupe des Verts
L'émission "10 vor 10" de la télévision suisse alémanique du 30 août 2007 a révélé que le Conseil fédéral avait autorisé l'exportation de 31 chars de grenadiers MOWAG vers la Roumanie. La Roumanie a besoin de ces blindés pour ses opérations en Irak et en Afghanistan. Selon la revue militaire "Jane's
-
Q (Question) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
Une récente vague d'attentats et d'enlèvements sème la panique au sein de la petite minorité chrétienne d'Irak. Le 3 juin 2007, l'assassinat du prêtre catholique chaldéen Raghid Ganni, 35 ans, et de trois autres religieux, dans le nord du pays, près d'une église, à Mossoul, a montré à quel point la
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quelle était la mission des soldats de l'armée suisse qui se trouvaient à Bagdad récemment?
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral doit décider d'ici peu s'il accorde ou non à diverses entreprises suisses une garantie contre les risques à l'exportation dans le cadre de la construction du barrage d'Ilisu en Turquie. Dans l'affirmative, comment peut-il garantir que l'exploitation de ce barrage n'apportera pas à
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
Récemment, le groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les compétences et la procédure à appliquer pour traiter les futures exportations de matériel de guerre a publié un rapport, qui laisse une série de questions sans réponse. Les deux plus urgentes sont les suivantes: Comment le Cons
-
Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
La Commission d'enquête indépendante (Independent Inquiry Committee, IIC) a publié à la fin octobre 2005 son rapport d'enquête final concernant le programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies. Ce rapport examine en particulier le rôle joué par des entreprises suisses ou établies en Suisse
-
Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le mouvement iranien des Modjahedin du peuple manifestent depuis des mois devant le HCR pour obtenir la garantie que les réfugiés iraniens en Irak ne soient pas renvoyés par l'Irak en Iran au 31 décembre 2006. Ces réfugiés iraniens sont reconnus par le CICR comme relevant de la quatrième Convention
-
Q (Question) - Gysin Remo; Groupe socialiste
Salah Jmor a été abattu d'une balle tirée par un soldat américain le 28 juin 2005 alors qu'il se trouvait à bord d'une voiture. Les Etats-Unis, qui affirment qu'il s'agit d'un accident, ont proposé à titre de compensation une somme de 5000 dollars à la famille de la victime, somme que cette dernière
-
Q (Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
Amnesty International, dans son rapport intitulé "Dead on Time - arms transportation, brokering and the threat to human rights" - dont une synthèse est publiée sous le titre "Le rôle des intermédiaires dans le commerce des armes: une menace pour les droits humains" -, dénonce l'implication d'entrepr