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  1. 12.5091 : Vers une islamisation de l'administration?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon des rapports de presse, le Conseil fédéral a adopté un document destiné à favoriser la diversité religieuse dans l'administration. Les organisations islamiques seraient invitées à encourager leurs membres à se porter candidats à des postes de la fonction publique. - Est-ce là une mauvaise plai

  2. 12.5090 : Agissements du Conseil central islamique suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Oscar Bergamin, ex-membre du comité du Conseil central islamique suisse (CCIS), a confirmé récemment dans les médias que de l'argent était collecté dans les pays islamiques pour l'islamisation de la Suisse. Une personne chargée du financement d'activités terroristes aurait même été recrutée. La popu

  3. 12.3920 : Opérations génitales à caractère rituel (circoncision) ou esthétique et droit de l'enfant à son intégrité physique

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Si l'on se place du point de vue des droits de l'enfant, l'affaire est claire: la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant affirme dans plusieurs de ses articles que toute atteinte à l'intégrité physique suppose le consentement de l'intéressé (art. 3 al. 1, art. 19, art. 12 al. 1

  4. 12.3391 : Distribution de corans dans les villes de Suisse

    Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A en croire la presse, il est prévu de distribuer gratuitement 25 millions de corans à la population dans l'Europe germanophone, y compris en Suisse. C'est là sans conteste un pas supplémentaire - et quel pas - vers l'islamisation de notre pays. Nombreux sont les citoyens qui voient dans cette démar

  5. 12.3067 : Liberté de religion et persécution des chrétiens dans le monde

    Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Les minorités religieuses, en particulier les minorités chrétiennes, font l'objet de discriminations et de persécutions dans de nombreuses régions du monde. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de l'évolution des discriminations et des persécutions à l'en

  6. 11.5193 : Crimes d'honneur commis en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 28 mai 2011, un Macédonien a tué son épouse et sa fille âgée de 24 ans, parce que celle-ci aspirait à vivre comme le font toutes les jeunes femmes en Suisse. L'an dernier, c'est un Pakistanais qui a massacré sa fille à coups de hache. Dans l'un et l'autre cas, il s'agissait de familles musulmanes

  7. 11.3506 : Institutions financières islamiques en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les banques islamiques, comme l'immigration islamique sont en forte croissance et suscitent des questions, des problèmes inédits de coexistence de modèles juridiques, éthiques, religieux très différents. Quelle est l'ampleur du phénomène de la banque et de la finance islamique en Suisse? La réputati

  8. 11.3340 : Politique à l'égard des chrétiens persécutés

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quelle est la politique du Conseil fédéral, et des ambassades suisse à l'étranger, face à la situation problématique de nos coreligionnaires chrétiens, dans les régions et pays d'obédience musulmane? Devant les innombrables difficultés subies par ces minorités, il est prié d'avoir une attitude conci

  9. 11.3288 : Sépulture. Egalité de traitement pour tous

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des règles en vigueur en matière de sépulture dans les cantons et les communes suisses? 2. A-t-il connaissance du nombre de demandes qui ont été déposées pour des carrés confessionnels soumis à des conditions spéciales (par ex. carrés musulmans)? 3. Craint-i

  10. 11.2010 : Pleine liberté de religion et égalité des droits pour les chrétiens dans le monde musulman

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Arbeitsgemeinschaft Religionsfreiheit

  11. 10.3988 : Commémoration du tricentenaire de la bataille de Villmergen et des 250 ans de la fondation de la Société helvétique

    Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
    La Confédération commémore dignement les 300 ans de la sanglante bataille de Villmergen (juillet 1712) et les 250 ans de la fondation de la Société helvétique (mai 1762). Ces deux événements doivent être commémorés ensemble, car ils marquent le point culminant et la résolution du conflit confessionn

  12. 10.3427 : Attaques meurtrières contre le mouvement ahmadi au Pakistan

    Ip. (Interpellation) - Hany Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Lors de la prière du vendredi, le 28 mai 2010 à Lahore, au Pakistan, des extrémistes ont attaqué deux mosquées de la minorité ahmadie, provoquant un bain de sang et tuant 93 personnes. Le mouvement ahmadi est également présent et intégré en Suisse, où l'on connaît son caractère pacifique. 1. Le Cons

  13. 10.3162 : Adopter un nouvel article constitutionnel sur les religions

    Po. (Postulat) - Amacker-Amann Kathrin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un nouvel article constitutionnel sur les religions. Afin d'encourager une coexistence pacifique et non discriminatoire entre les diverses communautés religieuses en Suisse, l'article 72 de la Constitution sera remplacé par un nouvel article qui règle de faço

  14. 10.3018 : Rapport complet sur les musulmans de Suisse

    Po. (Postulat) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter en temps utile à l'Assemblée fédérale un rapport complet sur les musulmans de Suisse. Ce rapport devra non seulement examiner la situation de la minorité musulmane dans notre pays en tenant compte de toutes les perspectives pertinentes, mais aussi intégrer

  15. 10.1051 : Le voile. Oui pour les riches, non pour les pauvres?

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    La conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf s'est déclarée opposée au nikab comme à son interdiction dans la Constitution, sur les ondes de la TSR le 9 mai dernier. Dans le cas où une interdiction serait, tout de même instaurée, elle a précisé que l'"on devrait avoir des exceptions pour les tour

  16. 10.333 : Interdiction de se couvrir le visage dans les lieux publics

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à élaborer les bases légales visant à interdire, dans les lieux publics, le port de vêtements couvrant l'intégralité ou une gra

  17. 09.5646 : Quid du rôle des bons offices et de la médiation de la Suisse après le scrutin sur les minarets?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La Suisse offre sa médiation ou ses bons offices entre l'Iran et les Etats-Unis, la Turquie et l'Arménie et dans d'autres situations. Les réactions des pays à prédominance musulmane, notamment de la Turquie et de l'Iran, ont été très dures. La dénonciation internationale unanime de la discrimination

  18. 09.5643 : Résultat de la votation populaire sur les minarets. Conséquences économiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Quelles seront les conséquences de l'acceptation de l'initiative populaire sur les minarets pour l'économie suisse?

  19. 09.5626 : La conseillère fédérale Calmy-Rey est-elle encore apte à répondre aux exigences de sa fonction?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis que l'on connaît l'issue du vote populaire sur l'initiative "contre la construction de minarets", nos conseillers fédéraux, Madame Calmy-Rey en tête, ne cessent de se démener pour limiter la "casse" engendrée par le vote sur le plan international. Ainsi pas plus tard qu'hier, elle a exprimé à

  20. 09.5625 : Initiative contre les minarets et paix confessionnelle en Suisse. Verdict populaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que la paix confessionnelle en Suisse est un bien précieux qui doit impérativement être préservé? Si tel est le cas, une des façons d'y parvenir consisterait à intensifier le dialogue entre le gouvernement et les représentants des communautés religieuses en S

  21. 09.5615 : CEDH. Réserve relative à la construction de minarets

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse peut-elle apporter dans la CEDH une réserve relative à la construction de minarets, de sorte que la Cour européenne des droits de l'homme ne puisse pas condamner la Suisse si une plainte devait être déposée contre l'interdiction d'en construire un?

  22. 09.5611 : Interdiction des minarets. Examen de la conformité à la CEDH par le Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral a-t-il l'intention, suite à l'acceptation par les citoyens suisses de l'initiative populaire "contre la construction de minarets", d'examiner de son propre chef si cette interdiction est contraire à la liberté de religion garantie par la Convention européenne des droits de l'homme

  23. 09.5610 : Convention européenne des droits de l'homme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral peut-il nous confirmer qu'il ne dénoncera pas la Convention européenne des droits de l'homme si un recours devait être déposé auprès de la Cour à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire "contre la construction de minarets"?

  24. 09.5566 : Interdiction du port de la burqa

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Plusieurs cercles politiques parlent d'interdire le port de la burqa dans les espaces publics (voir les déclarations de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et du conseiller national Christophe Darbellay). En 2007, le Conseil fédéral avait clairement rejeté une telle interdiction, notamme

  25. 09.5161 : Conférence de l'ONU contre le racisme. Position de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
    La Conférence de l'ONU contre le racisme (Conférence d'examen de Durban) de fin avril prochain, à Genève, est boycottée par les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, Israël et l'Italie. La raison principale de ce boycott est, premièrement, la condamnation d'Israël - fort injuste, car il est le seul pays

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