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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Comme le souligne le président de la Commission d'enquête indépendante sur la Syrie du Conseil des droits de l'homme, les djihadistes, notamment Al-Quaida, sont toujours plus présents dans le conflit syrien. Ils sont aussi plus présents dans d'autres pays de la région (Libye, Yémen, etc.). - Le Cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Oscar Bergamin, ex-membre du comité du Conseil central islamique suisse (CCIS), a confirmé récemment dans les médias que de l'argent était collecté dans les pays islamiques pour l'islamisation de la Suisse. Une personne chargée du financement d'activités terroristes aurait même été recrutée. La popu
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Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), une autorisation de séjour peut être octroyée "aux étrangers exerçant une activité d'encadrement ou d'enseignement, comme les personnes qui assurent un encadrement religieux ou dispensent un cours de langue et de cultur
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Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet visant à inscrire la provocation publique à la commission d'actes de violence, d'assassinats ou d'actes de terreur dans le catalogue des infractions justifiant un renvoi (art. 121 al. 4 Cst.).
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un témoignage paru dans le "Sonntagsblick" du 9 mai 2010 montre que des islamistes d'ici fascinés par l'organisation terroriste Al-Qaida ont pu, grâce à l'entremise d'éminents représentants du Conseil central islamique suisse, se rendre dans des camps de formation situés dans des pays musulmans et d
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Quelle est l'attitude du Conseil fédéral face aux publications de nature religieuse qui incitent ouvertement les fidèles à commettre des actes de violence prohibés? 2. Est-il d'avis qu'il serait nécessaire d'édicter des dispositions pénales supplémentaires à cet effet? Si oui, lesquelles? 3. Comm
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Hartmann
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Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral a accepté la motion 07.3751. Dans sa réponse, il explique que "l'Office fédéral de la police a déjà élaboré les bases conceptuelles permettant une surveillance systématique des agissements djihadistes sur Internet." Et d'ajouter: "Le Conseil fédéral prendra une décision adaptée à
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Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé: - de publier le rapport du 29 janvier 2008 sur les "Imams islamistes"; - de demander à la Commission fédérale contre le racisme de prendre position sur les faits présentés dans ce rapport; - de demander aux organes de protection de l'Etat de surveiller les imams islami
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'initiative sur l'interdiction des minarets a été clairement acceptée par le peuple et les cantons le 29 novembre 2009. A travers ce vote, le peuple a demandé: - que la construction de nouveaux minarets soit interdite en Suisse; - qu'aucun muezzin ne soit autorisé en Suisse; - que les autorités pol
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
En Suisse, plusieurs chaînes de télévision incitant à la haine peuvent facilement être reçues par satellite (par ex. Arabsat et Nilsat) ou visionnées sur Internet. Ces chaînes diffusent de la propagande antioccidentale et appellent même au meurtre. Sur al-Manar par exemple, entre deux émissions d'in
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Mo. (Motion) - Büchler Jakob; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de confier à l'Office fédéral de la police, qu'il dotera des moyens nécessaires, le mandat de rechercher sur Internet des informations sur le terrorisme, la traite d'êtres humains, la prolifération d'armes, la criminalité organisée et l'espionnage. Une attention particu
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de remettre annuellement au Parlement un rapport sur la population islamist de Suisse et notamment sur son potentiel extrémiste. Il y précisera et jugera la composition exacte et la provenance des groupes islamiques en Suisse, leur évolution probable, la menace qu'ont r