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Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
Le ministère italien en charge de l'immigration a mis un terme officiel à la période d'urgence humanitaire à la fin février 2013. Pour faire des économies, l'Italie ferme ses centres d'accueil et jette plus de 10 000 personnes à la rue, 500 euros en poche. - Le Conseil fédéral est-il au courant de l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le contexte politique italien issu des dernières élections est tout sauf transparent. Rien ne dit qu'un gouvernement pourra être formé, mais il est certain qu'au vu de la situation économique du pays, si gouvernement il y a, celui-ci ne donnera pas la priorité à une exposition dont l'organisation pi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Les CFF ont-ils vraiment l'intention de donner la priorité à la ligne du Simplon pour accéder à l'Expo 2015 de Milan? - Encore un camouflet après que les cantons alpins eurent demandé en vain à ce que le pavillon suisse présente Alptransit Gotthard? - L'intention des CFF de donner la priorité à la
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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
De même que certaines entreprises remplacent une partie de leurs employés résidant en Suisse par des employés frontaliers, des signaux laissent présager que le même phénomène pourrait se produire au Tessin au niveau des apprentissages. Sur 9000 apprentis, 700 sont frontaliers. Or cette tendance est
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Au vu des conditions d'accueil et de traitement avérées insuffisantes dues à une surcharge de demandeurs d'asile à la quelle l'Italie doit faire face, le Consei fédéral ne devrait-il pas raisonnablement suivre l'exemple de l'Allemagne dont plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des renvois
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comme il était à prévoir, le chantier du tronçon italien de la nouvelle ligne Mendrisio Varese présente de nouveaux problèmes. Les médias tessinois ont rapporté ces derniers jours que les démarches administratives en vue du stockage des matériaux d'excavation, qui contiennent de l'arsenic, sur le si
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Mo. (Motion) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir annuellement à hauteur minimale de 15 millions de francs la mise en place de formations duales en Italie, en Espagne et au Portugal, en partenariat avec les offices suisses de formation professionnelle, les milieux économiques et les partenaires sociaux. De
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
La réponse du Conseil fédéral à l'ip. 12.3995 au sujet de la construction de terminaux de transbordement des marchandises de la route au rail en dehors du territoire national donne l'impression que l'Italie, dont la situation politique est loin d'être claire, se propose de réaliser différents projet
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Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
Les négociations fiscales avec l'Italie avancent. Dans ce contexte, le taux d'imposition des capitaux italiens déposés en Suisse jouera un rôle crucial, tant en vue de la signature de l'accord que du point de vue de l'intérêt des deux Etats. - Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un taux trop élev
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Dans sa réponse à l'interpellation Pelli 12.3198, le Conseil fédéral a indiqué que la SSR était prête à lui présenter des propositions et une stratégie concernant un programme international en italien dans le courant de l'année. - A-t-il reçu des propositions concrètes? - L'OFCOM a-t-il mis à son bu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
La Villa Maraini, siège de l'Institut suisse de Rome, doit être restaurée (appel d'offres 738859 du 12 juin 2012). Pourquoi le concours n'a-t-il été publié qu'en allemand et en français (avec un résumé très succinct en italien), alors que l'article 24 alinéa 3 de la loi fédérale sur les marchés publ
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Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
Le gouvernement a adopté le 29 août 2012 le mandat de négociation en matière fiscale et financière avec l'Italie. Celui-ci porte sur cinq objets. - Y a-t-il des priorités auxquelles il est impossible de renoncer (par ex. l'élimination des listes noires)? - S'agit-il d'un tout un et indivisible ou es
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le 9 mai 2012, la Suisse et l'Italie ont repris les négociations dans le domaine fiscal et financier. Etant donné que le gouvernement italien a récemment confirmé (5e décret sur l'énergie 08/2012) ses mesures discriminatoires à l'encontre des entreprises suisses actives dans le secteur photovoltaïqu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Les communications adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent ont nettement augmenté en 2011: les soupçons de corruption, d'abus de confiance et de participation à une organisation criminelle, soit essentiellement avec la mafia italienne, ont plus que doublé durant l'ann
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Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Dans sa réponse à ma question 12.1032, le Conseil fédéral indique que lors de la sixième rencontre entre la Suisse et l'Italie relative à la coopération internationale, la région de la Lombardie a invité notamment les autorités fédérales et les autorités tessinoises à participer au forum de discussi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Les îles de Brissago sont une attraction touristique de premier plan. Or, il semblerait que le gouvernement italien ait décidé d'appliquer des mesures d'économie à l'entreprise publique "Navigazione del Lago Maggiore", lesquelles se traduiront par une réduction du nombre de courses et une augmentati
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les difficultés rencontrées par les entreprises suisses, en particulier tessinoises, ne doivent pas être négligées dans les négociations en cours avec l'Italie. Pour des milliers d'entreprises tessinoises, déjà touchées par la crise économique, l'inscription de la Suisse sur la liste noire est un ob
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
La "Camera di commercio per il canton Ticino e Grigioni italiano", dont le siège est à Chiasso, a été fondée en octobre dernier http://www.moneyhouse.ch/fr/u/camera_di_commercio_per_il_ canton_ticino_e_grigioni_italiano_CH-501.6.014.934-7.htm Cette chambre de commerce qui n'a rien à voir avec la "Ca
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le premier ministre italien Mario Monti a annoncé le 8 décembre son intention de démissionner après l'approbation des lois de stabilité et de programmation budgétaire. Nous n'aurons donc plus de partenaire de négociation en vue d'éventuels accords fiscaux avec l'Italie. L'avenir politique de la P
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous avons pris acte du rapport mis en consultation par le Conseil fédéral et sommes également d'avis que l'investissement proposé est hélas nécessaire. En effet, Alptransit n'aurait pas de sens si les marchandises ne pouvaient pas circuler. Faute de stratégie de la part de l'Italie et surtout faute
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Po. (Postulat) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de convenir avec l'Italie d'un système d'imposition des frontaliers aux taux italiens, notoirement bien plus élevés que les suisses. La Suisse se chargerait du prélèvement et retiendrait la totalité de l'impôt à la source, au lieu d'en restitue
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous avons eu récemment la confirmation que nos voisins continuent de piétiner la loi et la souveraineté suisses en lâchant des inspecteurs fiscaux incognito sur notre territoire. 1. Le Conseil fédéral a-t-il protesté à Paris contre l'envoi en Suisse, au mépris de nos lois et de notre souveraineté,
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le rapatriement des requérants algériens qui doivent quitter la Suisse faute d'avoir droit à l'asile s'avère particulièrement difficile, voir impossible, car les autorités algériennes n'acceptent de reprendre que les nationaux qui déclarent vouloir rentrer spontanément en Algérie. 1. Le Conseil fédé
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
S'agissant des derniers développements intervenus à propos de l'impôt libératoire, de la mise en oeuvre du "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et du renforcement de l'échange d'informations en matière d'assistance administrative en matière fiscale, le Conseil fédéral est prié de répondre au
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
En septembre dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le rapport sur la réalisation du profil d'espace de 4 mètres dans les tunnels ferroviaires de l'axe Nord-Sud, afin de garantir le transit du fret ferroviaire. On y apprend que le Conseil fédéral est prêt à financer des infrastructures po