Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 3Page suivanteNombre de résultats: 58
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3830 : Remplacer "districts francs" par "zones de protection de la faune sauvage" dans la loi sur la chasse

    Mo. (Motion) - Landolt Martin; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le terme "districts francs fédéraux" soit remplacé par "zones fédérales de protection de la faune sauvage" dans l'art. 11 de la loi sur la chasse.

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.3570 : Inscrire le loup parmi les espèces pouvant être chassées

    Mo. (Motion) - Imoberdorf René; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur la chasse prévoyant que le loup est une espèce pouvant être chassée toute l'année.

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3151 : Coexistence du loup et de la population de montagne

    Mo. (Motion) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet visant à adapter l'article 7 de la loi sur la chasse (LChP) afin de permettre la régulation des populations de loups.

    14.05.2014 Motion au 2e conseil
  4. 14.1036 : Zones de tranquillité et consultation des acteurs

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Relative aux zones de tranquillité, l'ordonnance sur la chasse, à son article 4bis, précise que pour désigner ces zones, les cantons tiennent compte du réseau qu'elles forment avec les districts francs et les réserves d'oiseaux de la Confédération et des cantons, et veillent à ce que le public puiss

    20.08.2014 Liquidé
  5. 13.5014 : Prolifération des lynx dans l'Arc jurassien vaudois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ordonnance révisée sur la chasse prévoit, à son article 4, que les populations d'espèces protégées comme le lynx peuvent être régulées. - Si la population de lynx augmente de manière trop importante dans un canton, l'Office fédéral de l'environnement est-il disposé à donner une autorisation pour d

    11.03.2013 Liquidé
  6. 13.4320 : Convention de Berne

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Etant donné que le Comité permanent de la Convention de Berne a rejeté l'exigence formulée dans la motion Fournier 10.3264, "Révision de l'article 22 de la Convention de Berne", adoptée par les deux chambres, exigence qui visait à abaisser le statut de protection du loup, je charge le Conseil fédéra

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  7. 13.3981 : Mise en oeuvre du Plan Loup. Egalité de traitement pour tous les cantons

    Ip. (Interpellation) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Depuis quand y a-t-il des loups en Valais, et notamment dans la vallée de Conches? 2. Cet été, combien de moutons ont-ils été dévorés par le loup en Valais, et notamment dans la vallée de Conches? Combien d'entre eux faisaient-il

    20.11.2013 Liquidé
  8. 13.3925 : Tir du loup en Valais. A quand l'application des mesures de protection des troupeaux?

    Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    1. En 2012, le canton du Valais et l'OFEV ont mandaté une étude sur les structures agricoles de montagne. Cette étude a-t-elle déjà donné certains résultats? Quand sera-t-elle terminée? 2. Est-il vrai que cette étude propose des solutions pour renforcer les mesures de protection des troupeaux qui so

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  9. 13.3872 : Abattre les lynx pour lutter contre la surpopulation

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dernièrement, dans l'Oberland bernois, un lynx orphelin a été capturé puis nourri quelque temps dans un refuge pour animaux avant d'être relâché dans la nature. Cet animal ayant causé de graves dégâts dans des élevages après sa réintroduction en milieu naturel, une autorisation de tir a été accordée

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  10. 13.3871 : Régulation de la population de loups

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 16 novembre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de soumettre au Conseil de l'Europe sa proposition d'amendement de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'E

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  11. 13.3453 : Prendre au sérieux le problème du loup

    Ip. (Interpellation) - Imoberdorf René; Groupe PDC-PEV
    Face aux événements récents dans la vallée de Conches, qui dénotent clairement une aggravation de la situation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la Convention de Berne, voit-il une marge d'interprétation qui permettrait le ma

    21.08.2013 Liquidé
  12. 13.3436 : Prendre au sérieux le problème du loup

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Face aux événements récents dans la vallée de Conches, qui dénotent clairement une aggravation de la situation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la Convention de Berne, voit-il une marge d'interprétation qui permettrait le ma

    21.08.2013 Liquidé
  13. 13.1055 : Animaux sauvages dérangeants. Limitation du droit à des mesures individuelles de protection

    Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Selon l'article 9 de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, des mesures individuelles de protection contres des animaux appartenant à des espèces protégées, soit l'étourneau et le merle noir, sont possibles. Toutefois, nombre de législations cantonales sur la

    06.11.2013 Liquidé
  14. 13.1054 : Réglementation uniforme de l'utilisation d'armes et de chiens à la chasse

    Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    En son article 2 alinéa 2ter la nouvelle ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP) de juillet 2012 confère à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) la possibilité d'édicter des directives pour l'utilisation de méthodes et moyens de chasse. L'article 2 al

    20.11.2013 Liquidé
  15. 12.5080 : Gestion de la surpopulation de lynx dans les Alpes vaudoises

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le lynx en surpopulation sévit toujours dans les Alpes vaudoises. La motion de la CEATE-CN 10.3008 a été adoptée par nos deux conseils. - La révision de l'ordonnance sur la chasse arrive-t-elle à bout touchant? - Avec cette nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral pourra-t-il donner aux cantons qui l

    12.03.2012 Liquidé
  16. 12.4000 : Mise en oeuvre de la motion 10.3264, "Révision de l'article 22 de la Convention de Berne"

    Ip. (Interpellation) - Fournier Jean-René; Groupe PDC-PEV
    Le 16 novembre 2011, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de transmettre la proposition de modification de la Convention de Berne, consécutive à l'adoption par le Parlement de la motion du 19 mars 2010 (motion 10.3264). Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette motion, le Conseil fédéral

    27.02.2013 Liquidé
  17. 12.3240 : A quel point le Conseil fédéral prend-il au sérieux les déficits en termes de développement durable, notamment les problèmes liés à la forêt et au gibier?

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre d'une heure des questions, le Conseil fédéral a répondu à la question intitulée "Est-ce que la main gauche de la Confédération ignore ce que fait sa main droite?" (11.5521 du 13.12.2011) en invoquant les arguments de la biodiversité et le rapport avec le contexte international. Dans l'

    16.05.2012 Liquidé
  18. 11.5003 : Surpopulation de lynx dans les Alpes et le Jura vaudois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les effectifs recensés de lynx dans le canton de Vaud sont alarmants. Les conséquences sur la faune sont dramatiques si l'on n'intervient pas. - Le Conseil fédéral est-il conscient de ce problème? - Si oui, le Conseil fédéral va-t-il prendre rapidement les mesures qui s'imposent?

    Liquidé
  19. 11.4144 : Mesures visant à réguler les colonies nicheuses de cormorans

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral est-il toujours disposé à prendre des mesures pour réguler les colonies nicheuses de cormorans? 2. Quand le guide pour la régulation des colonies nicheuses de cormorans sera-t-il élaboré? 3. Le Conseil fédéral est-il prêt à autoriser des mesures d'urgence pour 2012 au lac de N

    22.02.2012 Liquidé
  20. 11.3664 : Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une révision partielle de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP), notamment de son article 5 alinéa 3 lettre a, afin d'interdire la chasse aux chats harets (ou errants). Des mesures alternatives

    24.08.2011 Liquidé
  21. 11.2008 : Pour la protection du loup en Suisse

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Gruppe Wolf Schweiz

    - Liquidé
  22. 10.5474 : Convention de Berne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les Chambres ont transmis la motion Fournier 10.3264, consacrée à la révision de la Convention de Berne, respectivement les 19 mars et 30 septembre 2010, exigeant que la Suisse adresse au comité de la Convention de Berne une demande de modification de l'article 22 de la Convention afin qu'il soit po

    06.12.2010 Liquidé
  23. 10.4010 : La Suisse est-elle favorable à la chasse à la baleine?

    Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    La Commission baleinière internationale (CBI) s'est réunie cet été au Maroc pour trouver un compromis entre partisans et opposants à la chasse à la baleine, la Norvège, l'Islande et le Japon souhaitant la réouverture de la chasse commerciale. La Suisse s'est alors prononcée en faveur d'une solution

    02.02.2011 Liquidé
  24. 10.3605 : Gestion des grands prédateurs. Faciliter la régulation

    Mo. (Motion) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer à long terme une gestion des grands prédateurs en concertation avec les autres pays et de créer les bases légales nécessaires. L'objectif est de minimiser durablement les dégâts causés par le loup, le lynx et l'ours tout en répondant aux obligations internati

    18.08.2010 Adopté
  25. 10.3264 : Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

    Mo. (Motion) - Fournier Jean-René; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Considérant qu'en droit suisse et selon une pratique constante, une loi peut en tout temps être reconsidérée, pour autant que les circonstances l'exigent; - considérant qu'une convention internationale ayant valeur de base légale en Suisse doit pouvoir être reconsidérée en fonction d'une évolution

    12.05.2010 Adopté
Page précédentePage 1 sur 3Page suivanteNombre de résultats: 58
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats