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  1. 14.5223 : Campagne provocatrice de l'OFSP contre le sida

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pourquoi le Conseil fédéral soutient-il une campagne qui, à l'encontre des recommandations et conclusions d'études et de rapports qu'il a lui-même commandés, privilégie la provocation et la pornographie plutôt que d'aborder la question du sida de manière ciblée, avec respect et dans un esprit secour

    Liquidé
  2. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  3. 14.3541 : Mettre fin immédiatement à la campagne pornographique de l'OFSP

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin immédiatement à la campagne de l'Office fédéral de la santé publique intitulée "LOVE LIFE - ne regrette rien" et au cortège de vidéos et de photos pornographiques diffusées par les médias audio-visuels et par voie d'affiche qui l'accompagne.

    27.08.2014 Non encore traité
  4. 14.3539 : Halte aux campagnes de prévention pornographiques de l'OFSP!

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de faire en sorte que les campagnes de prévention du sida qui émanent de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soient exemptes à l'avenir de vidéos ou de photos à caractère pornographique ou cryptopornographique diffusées par les médias audiovisuels,

    27.08.2014 Non encore traité
  5. 14.3527 : Nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe. Problèmes d'exécution

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Il semble que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe pose des problèmes. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment est réglée la collaboration entre les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte et les

    20.08.2014 Non encore traité
  6. 14.3421 : Protégeons les mineurs et le bon sens. Pas de prévention du SIDA sans pornographie?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées? 2. Partage-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent? 3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeunes

    27.08.2014 Non encore traité
  7. 14.3419 : Nouvelle campagne de prévention contre le VIH. C'est mal parti!

    Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le PEV considère que la nouvelle campagne de prévention contre le VIH lancée par l'Office fédéral de la santé publique va beaucoup trop loin. Les affiches de la campagne montreront cet été des comédiens amateurs commettant des " actes d'ordre sexuel ". Ces affiches violent l'art. 197 du code pénal,

    27.08.2014 Non encore traité
  8. 14.3418 : Engagement financier de l'OFSP pour la prévention

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    La nouvelle campagne de prévention contre le sida mise sur l'originalité et les tendances actuelles pour trouver écho auprès de la population. La vidéo qui est déjà visible et les affiches qui ne le sont pas encore, dont les acteurs seront choisis par un casting, posent un grand nombre de questions

    27.08.2014 Non encore traité
  9. 14.3367 : Combattre la textopornographie

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification du code pénal érigeant la textopornographie en infraction.

    13.08.2014 Non encore traité
  10. 14.3323 : Une conseillère fédérale et son département hors-la-loi

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'activisme déconcertant de la conseillère fédérale Sommaruga et de son département pendant la campagne précédant le scrutin du 18 mai 2014 appelle les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que le Département fédéral de justice et police ait rédigé les arguments des opposa

    02.07.2014 Non encore traité
  11. 14.3250 : Violence des jeunes. Que faire?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement on assiste à une augmentation inquiétante de la violence dite gratuite de la part de certains groupes de jeunes dans les villes. Par jeux et pour des raisons futiles, comme le croisement d'un regard, un certain habillement ou autres différences, ils violentent des victimes innocentes, d

    14.05.2014 Liquidé
  12. 14.3184 : Création d'un centre de compétences consacré à l'utilisation des nouveaux médias

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un centre de compétences qui tiendrait compte du développement technologique fulgurant des médias numériques, afin de donner suite au programme Jeunes et médias, qui prendra fin en 2015.

    14.05.2014 Non encore traité
  13. 14.3155 : Mutilations génitales féminines. Mesures de prévention de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    La motion Bernasconi 05.3235, Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention, a chargé la Confédération en 2005 de lancer des mesures de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre les mutilations génitales féminines. La stratégie fédérale "Migration et sant

    28.05.2014 Liquidé
  14. 14.3022 : Pornographie enfantine. Interdiction des images d'enfants nus

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet de loi visant à punir le commerce professionnel de photos et de films montrant des enfants nus.

    06.06.2014 Non encore traité
  15. 14.419 : Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 364 du Code pénal est modifié comme suit: Art. 364 Droit d'aviser les autorités Lorsqu'il y va de l'intérêt des mineurs, les personnes astreintes au s

    - Non encore traité
  16. 13.5181 : Roger de Weck fait l'éloge d'un politicien accusé de pédophilie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après que le président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a préféré se désister, c'est Roger de Weck, directeur général de la SSR, qui a décerné le prix de la fondation Theodor-Heuss au parlementaire européen Daniel Cohn-Bendit, pourtant au centre d'une polémique en raison de ses aveux

    Liquidé
  17. 13.5148 : Assassinat de Marie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Marie, la jeune fille de Payerne âgée de 19 ans, a été tuée par un individu condamné pour viol et assassinat alors qu'il purgeait sa peine. Une fois de plus, personne n'assume la responsabilité de ce qui s'est passé. Après la mort de Lucie, le Conseil fédéral n'a malheureusement pas jugé nécessaire

    Liquidé
  18. 13.5047 : Couvre-feu pour les jeunes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Plusieurs communes ont imposé un couvre-feu pour les jeunes. Citons par exemple le district de Zurzach (art. 25 al. 2 du règlement de police) ou la commune de Kehrsatz (art. 21 du règlement concernant la sécurité publique). - Le Conseil fédéral juge-t-il que les dispositions précitées et d'autres di

    11.03.2013 Liquidé
  19. 13.4290 : Pour une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes victimes de violences domestiques

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Serait-il prêt à travailler avec les cantons à la définition d'une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes (pères ou non)? 2. Que serait-il possible d'entreprendre pour aider les cantons

    12.02.2014 Liquidé
  20. 13.4266 : Lutter contre le phénomène du sexting

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La pratique du "sexting", soit l'envoi à un tiers de photos intimes de soi ou d'une autre personne par Internet ou au moyen d'un téléphone portable, fait régulièrement la une des journaux. Une fois envoyées, ces photos peuvent ensuite se propager à la vitesse de l'éclair par Internet et notamment pa

    19.02.2014 Non encore traité
  21. 13.4223 : Prévention des abus sexuels sur des enfants perpétrés par des jeunes

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Des chercheurs de l'Université, de l'Hôpital universitaire et de l'Hôpital de l'enfance de Zurich ont récemment publié une étude sur les abus sexuels sur les enfants en Suisse ("Child Sexual Abuse Revisited: A Population-Based Cross-Sectional Study Among Swiss Adolescents", 2013). Dans les conclusio

    19.02.2014 Liquidé
  22. 13.4071 : Refuges pour femmes. Stratégie nationale

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Dans son dernier rapport par pays, publié en 2011, Women Against Violence Europe (WAVE) juge insuffisant le nombre de refuges pour femmes disponibles en Suisse. Ce nombre ne répondrait pas aux recommandations du Conseil de l'Europe telles qu'elles figurent dans le rapport explicatif de la Convention

    12.02.2014 Liquidé
  23. 13.4036 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Retrait.

    En suspens Liquidé
  24. 13.4019 : Entrée en vigueur de la nouvelle régulation de l'autorité parentale le 1er janvier 2014

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Des médias ont rapporté que le Conseil fédéral pourrait reporter la mise en vigueur de la nouvelle régulation de l'autorité parentale en vigueur postérieurement au 1er janvier 2014. La Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) pousse dans cette direction. Ell

    29.01.2014 Liquidé
  25. 13.3881 : Renforcer la protection de l'enfant dans le cadre de l'aide aux victimes

    Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera les modifications à apporter à la législation, notamment à la loi fédérale sur l'aide aux victimes et au Code de procédure pénale, afin de renforcer le statut de victime de l'enfant exposé à la violence du couple.

    13.11.2013 Liquidé
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