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  1. 14.5346 : Lutter contre la publicité massive pour le tabac dans les lieux de sortie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ruiz Rebecca Ana; Groupe socialiste
    Une étude récente montre que les jeunes sont massivement exposés aux publicités pour le tabac dans les bars et boîtes de nuit. La forte présence d'automates et d'équipes promouvant les cigarettes par des baisses de prix et des cadeaux fait partie intégrante de la stratégie des cigarettiers. L'avant-

    Liquidé
  2. 14.5223 : Campagne provocatrice de l'OFSP contre le sida

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pourquoi le Conseil fédéral soutient-il une campagne qui, à l'encontre des recommandations et conclusions d'études et de rapports qu'il a lui-même commandés, privilégie la provocation et la pornographie plutôt que d'aborder la question du sida de manière ciblée, avec respect et dans un esprit secour

    Liquidé
  3. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  4. 14.3969 : Utiliser les compétences médiatiques pour lutter contre les discours de haine

    Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Dans le cadre du programme national "Jeunes et médias" (2011-2015), la Confédération indique qu'elle a pour objectif de faire en sorte que tous les enfants et jeunes de Suisse puissent utiliser les médias numériques de manière compétente, saisir les opportunités qu'ils offrent et en éviter les risqu

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.3963 : La législation sur la protection des données protège-t-elle également les pédophiles?

    Po. (Postulat) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de faire établir un rapport sur les limites que la protection des données impose à la poursuite de la pédocriminalité. Plus précisément, il indiquera : 1. combien de fois il a fallu abandonner une enquête pénale ou modifier son cours parce qu'elle se heurtait au cadre j

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.3891 : Remplacement des autorités de tutelle par les APEA. Procéder à un premier état des lieux

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    L'ancien droit de la tutelle a été remplacé au début 2013 par une législation moderne sur la protection de l'enfant et de l'adulte. L'une des principales innovations a consisté à supprimer les autorités tutélaires communales pour les remplacer par des autorités cantonales spécialisées, dites de prot

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.3874 : Situation des requérants d'asile mineurs non accompagnés en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le nombre des requérants d'asile mineurs non accompagnés en Suisse (RMNA) ne cesse de croître. Avant que la Suisse ne devienne partie à la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, sa législation ne contenait pas de dispositions applicables spécifiquement à cette catégorie de demandeurs d

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.3868 : Utilisation problématique des ordiphones par les jeunes

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Diverses études se sont penchées sur les conséquences de l'utilisation des médias électroniques sur la santé. On sait que les jeunes constituent un groupe particulièrement exposé. Une étude de l'université de Bâle, publiée récemment dans "J Youth Adolescence" a cherché à déterminer le lien entre les

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.3541 : Mettre fin immédiatement à la campagne pornographique de l'OFSP

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin immédiatement à la campagne de l'Office fédéral de la santé publique intitulée "LOVE LIFE - ne regrette rien" et au cortège de vidéos et de photos pornographiques diffusées par les médias audiovisuels et par voie d'affiche qui l'accompagne.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3539 : Halte aux campagnes de prévention pornographiques de l'OFSP!

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de faire en sorte que les campagnes de prévention du sida qui émanent de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soient exemptes à l'avenir de vidéos ou de photos à caractère pornographique ou cryptopornographique diffusées par les médias audiovisuels,

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3527 : Nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe. Problèmes d'exécution

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Il semble que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe pose des problèmes. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment est réglée la collaboration entre les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte et les

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3421 : Protégeons les mineurs et le bon sens. Pas de prévention du SIDA sans pornographie?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées? 2. Approuve-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent? 3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeune

    27.08.2014 Liquidé
  13. 14.3419 : Nouvelle campagne de prévention contre le VIH. C'est mal parti!

    Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le PEV considère que la nouvelle campagne de prévention contre le VIH lancée par l'Office fédéral de la santé publique va beaucoup trop loin. Les affiches de la campagne montreront cet été des comédiens amateurs commettant des "actes d'ordre sexuel". Ces affiches violent l'article 197 du Code pénal,

    27.08.2014 Liquidé
  14. 14.3418 : Engagement financier de l'OFSP pour la prévention

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    La nouvelle campagne de prévention contre le sida mise sur l'originalité et les tendances actuelles pour trouver écho auprès de la population. La vidéo qui est déjà visible et les affiches qui ne le sont pas encore, dont les acteurs seront choisis par un casting, posent un grand nombre de questions

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3367 : Combattre la textopornographie

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification du Code pénal érigeant la textopornographie en infraction.

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3323 : Une conseillère fédérale et son département hors-la-loi

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'activisme déconcertant de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et de son département pendant la campagne précédant le scrutin du 18 mai 2014 appelle les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le Département fédéral de justice et police ait rédigé les argum

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3250 : Violence des jeunes. Que faire?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement on assiste à une augmentation inquiétante de la violence dite gratuite de la part de certains groupes de jeunes dans les villes. Par jeux et pour des raisons futiles, comme le croisement d'un regard, un certain habillement ou autres différences, ils violentent des victimes innocentes, d

    14.05.2014 Liquidé
  18. 14.3184 : Création d'un centre de compétences consacré à l'utilisation des nouveaux médias

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un centre de compétences qui tiendrait compte du développement technologique fulgurant des médias numériques, afin de donner suite au programme Jeunes et médias, qui prendra fin en 2015.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3155 : Mutilations génitales féminines. Mesures de prévention de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    La motion Bernasconi 05.3235, Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention, a chargé la Confédération en 2005 de lancer des mesures de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre les mutilations génitales féminines. La stratégie fédérale "Migration et sant

    28.05.2014 Liquidé
  20. 14.3022 : Pornographie enfantine. Interdiction des images d'enfants nus

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet de loi visant à punir le commerce professionnel de photos et de films montrant des enfants nus.

    06.06.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.419 : Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 364 du Code pénal est modifié comme suit: Art. 364 Droit d'aviser les autorités Lorsqu'il y va de l'intérêt des mineurs, les personnes astreintes au s

    - Non encore traité au conseil
  22. 13.5181 : Roger de Weck fait l'éloge d'un politicien accusé de pédophilie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après que le président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a préféré se désister, c'est Roger de Weck, directeur général de la SSR, qui a décerné le prix de la fondation Theodor-Heuss au parlementaire européen Daniel Cohn-Bendit, pourtant au centre d'une polémique en raison de ses aveux

    Liquidé
  23. 13.5148 : Assassinat de Marie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Marie, la jeune fille de Payerne âgée de 19 ans, a été tuée par un individu condamné pour viol et assassinat alors qu'il purgeait sa peine. Une fois de plus, personne n'assume la responsabilité de ce qui s'est passé. Après la mort de Lucie, le Conseil fédéral n'a malheureusement pas jugé nécessaire

    Liquidé
  24. 13.5047 : Couvre-feu pour les jeunes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Plusieurs communes ont imposé un couvre-feu pour les jeunes. Citons par exemple le district de Zurzach (art. 25 al. 2 du règlement de police) ou la commune de Kehrsatz (art. 21 du règlement concernant la sécurité publique). - Le Conseil fédéral juge-t-il que les dispositions précitées et d'autres di

    11.03.2013 Liquidé
  25. 13.4290 : Pour une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes victimes de violences domestiques

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Serait-il prêt à travailler avec les cantons à la définition d'une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes (pères ou non)? 2. Que serait-il possible d'entreprendre pour aider les cantons

    12.02.2014 Liquidé
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