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  1. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  2. 14.3250 : Violence des jeunes, que faire?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement on assiste à une augmentation inquiétante de la violence dite gratuite de la part de certains groupes de jeunes dans les villes. Par jeux et pour des raisons futiles, comme le croisement d'un regard, un certain habillement ou autres différences, ils violentent des victimes innocentes, d

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3184 : Création d'un centre de compétences consacré à l'utilisation des nouveaux médias

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un centre de compétences qui tiendrait compte du développement technologique fulgurant des médias numériques, afin de donner suite au programme Jeunes et médias, qui prendra fin en 2015.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3155 : Mutilations génitales féminines. Mesures de prévention de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    La motion 05.3235 de Maria Bernasconi, intitulée "Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention", a chargé la Confédération en 2005 de lancer des mesures de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre les mutilations génitales féminines. La stratégie fédér

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3022 : Pornographie enfantine. Interdiction des images d'enfants nus

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet de loi visant à punir le commerce professionnel de photos et de films montrant des enfants nus.

    En suspens Non encore traité
  6. 13.5181 : Roger de Weck fait l'éloge d'un politicien accusé de pédophilie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après que le président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a préféré se désister, c'est Roger de Weck, directeur général de la SSR, qui a décerné le prix de la fondation Theodor-Heuss au parlementaire européen Daniel Cohn-Bendit, pourtant au centre d'une polémique en raison de ses aveux

    Liquidé
  7. 13.5148 : Assassinat de Marie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Marie, la jeune fille de Payerne âgée de 19 ans, a été tuée par un individu condamné pour viol et assassinat alors qu'il purgeait sa peine. Une fois de plus, personne n'assume la responsabilité de ce qui s'est passé. Après la mort de Lucie, le Conseil fédéral n'a malheureusement pas jugé nécessaire

    Liquidé
  8. 13.5047 : Couvre-feu pour les jeunes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Plusieurs communes ont imposé un couvre-feu pour les jeunes. Citons par exemple le district de Zurzach (art. 25 al. 2 du règlement de police) ou la commune de Kehrsatz (art. 21 du règlement concernant la sécurité publique). - Le Conseil fédéral juge-t-il que les dispositions précitées et d'autres di

    11.03.2013 Liquidé
  9. 13.4290 : Pour une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes victimes de violences domestiques

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Serait-il prêt à travailler avec les cantons à la définition d'une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes (pères ou non)? 2. Que serait-il possible d'entreprendre pour aider les cantons

    12.02.2014 Liquidé
  10. 13.4266 : Lutter contre le phénomène du sexting

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La pratique du "sexting", soit l'envoi à un tiers de photos intimes de soi ou d'une autre personne par Internet ou au moyen d'un téléphone portable, fait régulièrement la une des journaux. Une fois envoyées, ces photos peuvent ensuite se propager à la vitesse de l'éclair par Internet et notamment pa

    19.02.2014 Non encore traité
  11. 13.4223 : Prévention des abus sexuels sur des enfants perpétrés par des jeunes

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Des chercheurs de l'Université, de l'Hôpital universitaire et de l'Hôpital de l'enfance de Zurich ont récemment publié une étude sur les abus sexuels sur les enfants en Suisse ("Child Sexual Abuse Revisited: A Population-Based Cross-Sectional Study Among Swiss Adolescents", 2013). Dans les conclusio

    19.02.2014 Liquidé
  12. 13.4071 : Refuges pour femmes. Stratégie nationale

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Dans son dernier rapport par pays, publié en 2011, Women Against Violence Europe (WAVE) juge insuffisant le nombre de refuges pour femmes disponibles en Suisse. Ce nombre ne répondrait pas aux recommandations du Conseil de l'Europe telles qu'elles figurent dans le rapport explicatif de la Convention

    12.02.2014 Liquidé
  13. 13.4036 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Retrait.

    En suspens Liquidé
  14. 13.4019 : Entrée en vigueur de la nouvelle régulation de l'autorité parentale le 1er janvier 2014

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Des médias ont rapporté que le Conseil fédéral pourrait reporter la mise en vigueur de la nouvelle régulation de l'autorité parentale en vigueur postérieurement au 1er janvier 2014. La Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) pousse dans cette direction. Ell

    29.01.2014 Liquidé
  15. 13.3881 : Renforcer la protection de l'enfant dans le cadre de l'aide aux victimes

    Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera les modifications à apporter à la législation, notamment à la loi fédérale sur l'aide aux victimes et au Code de procédure pénale, afin de renforcer le statut de victime de l'enfant exposé à la violence du couple.

    13.11.2013 Liquidé
  16. 13.3870 : Castration chimique pour les pédophiles et les violeurs récidivistes

    Po. (Postulat) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de prévoir la castration chimique pour les pédophiles et les violeurs récidivistes.

    20.11.2013 Liquidé
  17. 13.3811 : Lois sur la protection contre la violence et protection des enfants

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Grâce aux lois cantonales en matière de protection contre la violence, la lutte contre la violence domestique a considérablement progressé. La situation des enfants et des adolescents reste cependant problématique et largement irrésolue, qu'ils soient directement ou indirectement concernés par la vi

    20.11.2013 Liquidé
  18. 13.3741 : Sensibilisation à la mise en danger du bien-être de l'enfant par l'exposition à la violence domestique

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Avec des moyens adaptés, de préférence une campagne nationale, le Conseil fédéral est chargé de sensibiliser la population et les professionnels à la mise en danger du bien-être de l'enfant par l'exposition à la violence domestique.

    13.11.2013 Non encore traité
  19. 13.3711 : Hotnights. Une brochure douteuse

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"? 2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure? 3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se sous

    29.11.2013 Non encore traité
  20. 13.3448 : Améliorer la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans la perspective de la ratification par la Suisse de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures complémentaires aux modifications proposées du Code pénal

    21.08.2013 Liquidé
  21. 13.3440 : Communication des actes pédophiles commis par des Suisses à l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'école secondaire de Nänikon-Greifensee, dans le canton de Zurich, employait un enseignant pédophile même si ce dernier avait été condamné pour abus sexuels commis sur des enfants et pour pornographie enfantine. L'ancien banquier et enseignant Cornel W. avait été condamné en Thaïlande, en 2009, pou

    04.09.2013 Non encore traité
  22. 13.3387 : Protection contre les méfaits du tabac et ratification de la convention-cadre de l'OMS

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif protège efficacement toute la population? Si non, quelles mesures entend-il prendre notamment pour protéger la santé du personnel de l'hôtel

    04.09.2013 Liquidé
  23. 13.3277 : Abus commis sur des enfants. L'obligation de dénoncer et de témoigner relève-t-elle des cantons?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les cantons ont la latitude de "prévoir d'autres obligations d'aviser"?

    22.05.2013 Liquidé
  24. 13.3156 : Pour une éducation non violente

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement le projet d'une loi consacrant le droit de l'enfant à recevoir une éducation non violente, puis, une fois la loi entrée en vigueur, de prendre toutes mesures propres à la faire largement connaître.

    29.05.2013 Non encore traité
  25. 13.3154 : Prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer le projet d'une base légale pour une compétence élargie en matière d'annonce destinée à prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes, sur le modèle de celle qui est inscrite à l'article 3c de la loi sur les stupéfiants (LStup) et qui vise à pré

    29.05.2013 Non encore traité
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