Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 37
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre-échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre-échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  2. 13.3169 : Grâce aux subventions, le fromage suisse est-il meilleur marché que le fourrage pour cochons?

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le supplément versé pour le lait transformé en fromage s'applique-t-il aussi au lait de segment C, soit celui défini par le règlement relatif à la segmentation du marché du lait comme "ne bénéficiant d'aucun soutien"? 2. Le Conseil

    08.05.2013 Liquidé
  3. 12.5419 : Gestion des quantités d'Emmental

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Plusieurs raisons ont conduit au cours des derniers mois à un effondrement du prix de l'emmental. C'est la raison pour laquelle l'interprofession Emmentaler Switzerland a adressé au Conseil fédéral dès le 11 juillet 2012 une demande visant à donner force obligatoire générale à la gestion des quantit

    03.12.2012 Liquidé
  4. 12.3887 : Créances de l'OFAG à l'encontre d'un fromager de la Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Büchler Jakob; Groupe PDC-PEV
    Comme on le sait de source sûre, un fromager est impliqué dans la faillite de l'organisation des producteurs et de transformateurs de lait de Suisse orientale. Il y a des années cette organisation a obtenu de l'OFAG 8 millions de kilos de lait supplémentaires. Or durant des années, une partie de ce

    14.11.2012 Liquidé
  5. 12.3369 : Pour une protection des AOC aux Etats-Unis aussi

    Mo. (Motion) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à prendre les dispositions nécessaires à la conclusion, avec les Etats-Unis, d'un accord bilatéral relatif à la reconnaissance des produits au bénéfice d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). Ainsi que le prévoient les accords de ce type déjà passés avec l'Union eu

    15.08.2012 Motion au 2e conseil
  6. 12.3365 : Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire des dispositions pour que les producteurs d'AOC et d'IGP ne puissent plus produire en-dehors de la zone définie, y compris à l'étranger, en utilisant les dénominations enregistrées. Il veillera à ce que les entreprises, qui utilisent abusivement la réputati

    15.08.2012 Motion au 2e conseil
  7. 12.3361 : Production de Gruyère aux Etats-Unis. Une provocation de la firme Emmi

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La société Emmi veut investir 40 millions de francs dans une fromagerie dans le Wisconsin aux Etats-Unis pour produire un fromage qui serait appelé "Gruyère". Ce projet est contraire aux intérêts des producteurs suisses de Gruyère ainsi qu'à la Confédération, car l'entreprise Emmi bénéficie de son s

    15.08.2012 Liquidé
  8. 12.3357 : Protection du Gruyère AOC

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'intention du groupe laitier Emmi de fabriquer aux Etats-Unis une copie de notre Gruyère AOC, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelle est son appréciation, sa position par rapport à cette intention? 2. Quelles mesures pourraient être prises notamment et surtout à l'étr

    15.08.2012 Liquidé
  9. 12.3354 : Du Gruyère "made in USA"

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    J'aimerais connaître l'avis du Conseil fédéral sur les projets de l'entreprise laitière Emmi aux Etats-Unis. Elle veut produire dans ce pays un fromage appelé abusivement Gruyère. La matière première sera du lait pasteurisé acheté deux fois moins cher que le lait suisse destiné à la fabrication du G

    15.08.2012 Liquidé
  10. 12.021 : Politique agricole 2014-2017

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er février 2012 concernant l‘évolution future de la politique agricole dans les années 2014-2017 (Politique agricole 2014-2017)

    - Liquidé
  11. 11.5401 : Respect des dispositions de l'ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
    L'ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP prévoit à son article 7 un cahier des charges concernant, entre autres, la délimitation d'une zone ou région pour la fabrication et la transformation des produits agricoles ou transformés. Concernant la fabrication de boîtes de vacherin Mont-d'Or, i

    Liquidé
  12. 11.1070 : Transparence dans le domaine de la transformation du lait

    Q (Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'industrie laitière fait face à de gros problèmes et à de grandes exigences, ce qui n'est pas près de changer. Il est donc impératif que la transparence règne dans le domaine de la transformation du lait. Le Conseil fédéral est prié de répondre clairement aux questions suivantes: 1. Depuis la levée

    16.11.2011 Liquidé
  13. 10.5363 : Vive le fromage au lait cru!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    De récentes études françaises font état que les fromages au lait cru protègent plus de la listeria que les fromages thermisés ou pasteurisés. - Est-ce qu'il n'est pas venu le temps que le Conseil fédéral donne une impulsion pour sortir des normes ultrahygiénistes en vigueur dans l'industrie laitière

    20.09.2010 Liquidé
  14. 10.3296 : Consommation 2009 de fromage en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Notre pays friand de fromages, à pâte dure ou molle, enregistre en 2009 une augmentation de cette consommation. Cependant, en lisant le communiqué de presse des organisations de branches de mars de cette année, on remarque une diminution significative de la consommation de fromages indigènes au prof

    28.04.2010 Liquidé
  15. 09.3625 : Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer la possibilité d'accorder des exceptions, concernant l'application de l'ordonnance sur les contributions d'estivage (OCest), pour les productions suisses sous labels AOC et autres.

    19.08.2009 Liquidé
  16. 09.3437 : Transparence de l'OFAG concernant les quantités de lait supplémentaires sur le marché

    Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans toute l'Europe, le marché laitier est fortement sous pression. Dans les pays de l'UE, des paysans ayant un grand nombre de têtes de bétail doivent renoncer à produire du lait en raison de son prix inutilement bas qui, en fin de compte, les accule à la ruine. La situation en Suisse n'est pas plu

    01.07.2009 Liquidé
  17. 09.3245 : Libre-échange du fromage avec l'UE et suppression des contingents de lait

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 1er juin 2007, l'accord de libre-échange du fromage avec l'UE est entré en vigueur. L'exportation aussi bien que l'importation du fromage ont augmenté. Le 1er mai 2009, les contingents de lait seront supprimés, et avec eux, les contrôles des prix et des quantités. A cet égard, le Conseil fédéral

    13.05.2009 Liquidé
  18. 04.5063 : Répression des fraudes en matière de fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    La direction générale des douanes, vu la conclusion des Bilatérales 1, octroie des autorisations pour l'importation temporaire de fromage dans le trafic de perfectionnement. Je demande au Conseil fédéral quel mode de contrôle sera mis en place lors d'une telle autorisation, notamment, quelle sera l'

    Liquidé
  19. 03.5240 : Switzerland Cheese Marketing SA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comme la société Switzerland Cheese Marketing SA (SCM) reçoit de l'argent de la Confédération, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Le Conseil fédéral accepte-t-il le fait que SCM fasse, notamment en Italie, de la contre-publicité concernant le fromage suisse? - Le Conse

    Liquidé
  20. 03.5191 : Production du fromage Grana Padano

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Les organisations de protection des animaux et de protection des consommateurs ont découvert que le fromage italien Grana Padano était parfois produit dans des conditions qui seraient interdites en Suisse (pas de sorties en plein air pour les vaches). En vertu de l'article 18 LAgr, les consommateurs

    Liquidé
  21. 03.3028 : Procédure contre l'Union suisse du commerce de fromage SA

    Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
    On a appris par la presse que le Ministère public avait décidé de mettre un terme à la procédure pénale ouverte il y a sept ans contre plusieurs personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'affaire de l'Union suisse du commerce du fromage. Le responsable de la procédure, M. Carlo Bulletti, a décla

    30.04.2003 Liquidé
  22. 02.3790 : Fromages: exportation et publicité

    Ip. (Interpellation) - Weyeneth Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération peut soutenir la publicité pour le fromage et la promotion des ventes en vertu de l'article 12 de la loi sur l'agriculture et de l'ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (RS 916.010). Selon le rapport agricole 2000, la Confédération a versé à ce titre

    26.02.2003 Liquidé
  23. 02.058 : Tarif des douanes. Mesures 2002/1

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 21 août 2002 concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2002

    - Liquidé
  24. 02.056 : Budget 2002. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 septembre 2002 concernant le second supplément du budget pour 2002

    - Liquidé
  25. 00.5115 : Evolution du prix du lait

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors d'un débat télévisé sur le vote relatif aux accords bilatéraux, le futur directeur de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Manfred Bötsch, a déclaré que le prix du lait devrait subir une nouvelle baisse le 1er mai 2001. Or, les entreprises de transformation du lait indiquent que l'évolutio

    Liquidé
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 37
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats