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  1. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  2. 14.3277 : Améliorations de l'"Alerte enlèvement"

    Po. (Postulat) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à étudier: 1. Une base légale formelle réglant la matière, par exemple dans le Code de procédure pénale (CPP); 2. Une précision et un assouplissement des conditions de déclenchement de l'"Alerte enlèvement"; 3. La possibilité d'instaurer un niveau intermédiaire d'alerte

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3232 : Art. 12 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant. Bilan de la mise en œuvre en Suisse

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en collaboration avec les cantons, si le droit d'être entendu prévu à l'art. 12 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant est respecté en Suisse, notamment dans les procédures légales et administratives, et où il y aurait des amélio

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3216 : Amélioration de l'"Alerte enlèvement"

    Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à étudier: 1. Une base légale formelle réglant la matière, par exemple dans le Code de procédure pénale (CPP); 2. Une précision et un assouplissement des conditions de déclenchement de l'"Alerte enlèvement"; 3. La possibilité d'instaurer un niveau intermédiaire d'alerte

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3212 : A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé (postulat 09.4199)?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le 2 mars 2010, le Conseil des Etats a adopté un postulat déposé le 10 décembre 2009, chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire dans notre système d'assurances sociales un congé rémunéré d'une durée suffisante pour l'un ou l'autre parent accompagnant un enfant

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3138 : Catalogue de mesures pour les enfants et les adolescents hébergés plus de six mois dans des foyers d'aide d'urgence

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un catalogue de mesures en faveur des enfants et des adolescents sous la garde de leurs parents et en faveur des demandeurs d'asile mineurs non accompagnés qui sont hébergés plus de 6 mois dans des foyers d'aide d'urgence. Il présentera en particulier des mes

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3130 : Qu'adviendra-t-il des Suisses dans l'UE?

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Dès lors que l'initiative visant à limiter l'immigration a été acceptée de justesse, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Qu'adviendra-t-il des Suisses qui travaillent ou suivent actuellement une formation dans l'UE sous le régime de la libre circulation des personnes?

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3022 : Pornographie enfantine. Interdiction des images d'enfants nus

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet de loi visant à punir le commerce professionnel de photos et de films montrant des enfants nus.

    En suspens Non encore traité
  9. 13.5527 : Allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des pays de l'UE si leurs enfants vivent dans l'UE. Et des allocations familiales sont apparemment versées dans le monde entier aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie, ce qui n'est pas le cas pour les citoyens suisses. - Qu'entrepre

    Liquidé
  10. 13.5453 : Protection des enfants dans les régions dévastées des Philippines

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Suite au passage dévastateur du cyclone Haiyan, le Département fédéral des affaires étrangères a proposé de l'aide aux Philippines. Selon l'Unicef, les orphelins ont particulièrement besoin de protection, car ils courent le danger d'être enlevés par des trafiquants d'êtres humains ou d'être victimes

    Liquidé
  11. 13.5265 : Mise en oeuvre du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant. Une évaluation est-elle prévue?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il a donné lieu à des changements organisationnels dans de nombreux cantons. On cherche également à obtenir, avec le nouveau droit, des modifications matérielles et une réorientation fondamentale

    17.06.2013 Liquidé
  12. 13.4223 : Prévention des abus sexuels sur des enfants perpétrés par des jeunes

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Des chercheurs de l'Université, de l'Hôpital universitaire et de l'Hôpital de l'enfance de Zurich ont récemment publié une étude sur les abus sexuels sur les enfants en Suisse ("Child Sexual Abuse Revisited: A Population-Based Cross-Sectional Study Among Swiss Adolescents", 2013). Dans les conclusio

    19.02.2014 Liquidé
  13. 13.4204 : Des psychotropes pour les enfants difficiles

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres sur la prescription de neuroleptiques à des enfants en Suisse? 2. Quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher la prescription abusive de psychotropes aussi puissants à des enfants? 3. Des mesures peuvent-elles être prises lorsqu'un médecin prescri

    26.02.2014 Liquidé
  14. 13.4038 : Effets de l'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Combien d'enfants et d'adolescents étaient-ils hébergés dans des foyers d'aide d'urgence en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012? Combien d'entre eux étaient-ils des demandeurs d'asile mineurs et non accompagnés? 2. Quelles so

    12.02.2014 Liquidé
  15. 13.3947 : Une allocation pour chaque enfant

    Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport la possibilité d'adapter le droit fédéral afin de permettre à chaque enfant vivant en Suisse de prétendre à une allocation pour enfant.

    13.11.2013 Non encore traité
  16. 13.3889 : Audition de l'enfant. Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Je prie donc le Conseil fédéral de répondre à ces questions: 1. Comment explique-t-il que, dans la pratique, le droit de l'enfant d'être entendu (art. 12 CDE) soit si peu respecté? 2. Possède-t-il des chiffres relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures administratives? 3. Envisage-t-il d'

    20.11.2013 Non encore traité
  17. 13.3881 : Renforcer la protection de l'enfant dans le cadre de l'aide aux victimes

    Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera les modifications à apporter à la législation, notamment à la loi fédérale sur l'aide aux victimes et au Code de procédure pénale, afin de renforcer le statut de victime de l'enfant exposé à la violence du couple.

    13.11.2013 Liquidé
  18. 13.3842 : Faire en sorte que les concubins puissent porter un nom de famille commun

    Mo. (Motion) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision du Code civil (CC) dont l'objectif sera de permettre aux concubins ayant des enfants communs de porter un nom de famille commun.

    20.11.2013 Non encore traité
  19. 13.3811 : Lois sur la protection contre la violence et protection des enfants

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Grâce aux lois cantonales en matière de protection contre la violence, la lutte contre la violence domestique a considérablement progressé. La situation des enfants et des adolescents reste cependant problématique et largement irrésolue, qu'ils soient directement ou indirectement concernés par la vi

    20.11.2013 Liquidé
  20. 13.3741 : Sensibilisation à la mise en danger du bien-être de l'enfant par l'exposition à la violence domestique

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Avec des moyens adaptés, de préférence une campagne nationale, le Conseil fédéral est chargé de sensibiliser la population et les professionnels à la mise en danger du bien-être de l'enfant par l'exposition à la violence domestique.

    13.11.2013 Non encore traité
  21. 13.3720 : Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

    Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'agir immédiatement pour que la trisomie 21 soit ajoutée à la liste des infirmités congénitales figurant dans l'annexe de l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC; RS 831.232.21).

    06.12.2013 Motion au 2e conseil
  22. 13.3655 : Présence de la coopération suisse en République démocratique du Congo

    Ip. (Interpellation) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    La République démocratique du Congo est un pays où les violences faites aux femmes se multiplient. On évalue à 500 000 le nombre de femmes victimes de violences sexuelles; 48 femmes en moyenne par heure sont victimes de viols dans l'est de la République démocratique du Congo. A tel point que l'ONU q

    21.08.2013 Liquidé
  23. 13.3616 : Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

    Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un paquet de mesures permettant d'augmenter durablement la part de la population pratiquant les sports de neige. Simultanément, la Confédération doit indiquer de quelle manière elle entend réaliser ces mesures et comment elle impliquera les can

    21.08.2013 Non encore traité
  24. 13.3536 : Remise de Ritaline

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder au relevé exact du nombre d'enfants et de jeunes traités avec des psychostimulants tels que la Ritaline, Concerta et d'autres médicaments similaires pour obtenir un certain type de comportement. La population sera par ailleurs informée de manière objective d

    28.08.2013 Non encore traité
  25. 13.3448 : Améliorer la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans la perspective de la ratification par la Suisse de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures complémentaires aux modifications proposées du Code pénal

    21.08.2013 Liquidé
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